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Sommaire

DOCUMENT

D'ENREGISTREMENT

UNIVERSEL

2023

incluant le rapport financier annuel

Ce document est disponible sans frais au siège social de la société ID Logistics Group
55, chemin des Engrenauds – 13660 Orgon, ainsi qu’en version électronique
sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.id-logistics.com).

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 22 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

REMARQUES GÉNÉRALES

Ce Document d’Enregistrement Universel incluant le Rapport Financier Annuel est une reproduction au format PDF de la version officielle qui a été établie au format ESEF et est disponible sur le site  https://www.id-logistics.com. Cette reproduction est disponible sur le même site internet.

Incorporation par référence

Le site internet de la Société est www.id-logistics.com. Les informations du site internet mentionné par des liens hypertextes (www.id-logistics.com) dans le présent Document d’enregistrement universel à l’exception de celles incorporées par référence comme précisé ci-dessous, ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 et le rapport de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux pages 133 à 176 et 179 à 189 du Document d’enregistrement universel n° D23-0355 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2023. https://www.id-logistics.com/fr/wp-content/uploads/sites/33/2023/04/ID_Logistics_DEU_2022_FR_202304271442-23-355-FR.pdf.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2021 et le rapport de nos Commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux pages 135 à 171 et 174 à 183 du Document d’enregistrement universel n° D22-0336 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2022. https://www.id-logistics.com/fr/wp-content/uploads/sites/33/2022/04/
ID_Logistics_DEU_2021_FR_202204212231-D22-0336.pdf.

Contenu du présent document

Éléments du Document d’enregistrement universel.

Éléments du rapport financier annuel.

Éléments du rapport de gestion.

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Autres informations réglementaires AMF : descriptif du programme de rachat d’actions.

Définitions

Dans le présent Document d’enregistrement universel, et sauf indication contraire :

« IDL Group » ou « Société » désignent la société ID Logistics Group.

« Groupe », « Groupe ID Logistics » et « ID Logistics » désignent le groupe de sociétés constitué par la société
ID Logistics Group et ses filiales.

« Document d’enregistrement universel » désigne le présent Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

« Date du Document d’enregistrement universel » désigne la date de dépôt du Document d’enregistrement universel.

Informations sur le marché

Le Document d’enregistrement universel contient des informations relatives aux marchés et aux parts de marché de la Société et de ses concurrents, ainsi qu’à son positionnement concurrentiel, en particulier aux sections 1.4 « Le marché de la logistique contractuelle » et 1.5 « Positionnement d’ID Logistics ». Ces informations proviennent notamment d’études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques » du Document d’enregistrement universel avant de prendre leur décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du Document d’enregistrement universel, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Informations prospectives

Le Document d’enregistrement universel contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs du Groupe, notamment aux sections 1.5 « Positionnement d’ID Logistics », 1.6 « Stratégie de développement d’ID Logistics » et 4.14 « Tendances », qui sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « souhaite », « pourrait », dans leur forme affirmative ou dans leur forme négative, ou toute autre terminologie similaire. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le Document d’enregistrement universel peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l’environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 2 « Facteurs de risques » du Document d’enregistrement universel.

1

Présentation du Groupe

1.1ID Logistics : un pure player de la logistique contractuelle en forte croissance

ID Logistics est un groupe international de logistique contractuelle. Depuis sa création en 2001, le Groupe a connu une croissance soutenue et ininterrompue pour atteindre un chiffre d’affaires de 2,75 milliards d’euros en 2023.

ID Logistics a développé un modèle asset light, essentiellement de logistique d’entrepôt dédié par client et impliquant un haut niveau de technologie. Le Groupe gère aujourd’hui près de 400 sites implantés dans 18 pays représentant plus de 8 millions de m² opérés en Europe, en Amérique, en Asie et en Afrique, avec 38 000 collaborateurs.

ID Logistics bénéficie d’un portefeuille de secteurs équilibré entre distribution, e-commerce et produits de grande consommation, pour des clients leaders internationaux dans leur domaine.

1.2Événements marquants dans le développement de la société

Les dates clés dans l’histoire du Groupe sont :

2001

Création de la société Vision Investissement, devenue depuis ID Logistics Group

Apport des activités logistiques de La Flèche Cavaillonnaise

Constitution du tour de table : Fonds Partenaire Gestion (banque Lazard) 44 %, La Flèche Cavaillonnaise 27 %, fondateurs 29 %

Ouverture de la filiale et lancement des activités à Taïwan

À la fin de l'année, le Groupe exploite déjà près de 100 000 m² d’entrepôts

2002

Ouverture de la filiale et lancement des activités au Brésil

2003

Lancement des activités en Chine

Développement et déploiement sur les opérations France de la technologie de préparation par voice-picking : préparation zéro papier par reconnaissance vocale

2004

Le Groupe dépasse les 500 000 m² d’entrepôts exploités pour un chiffre d'affaires de 100 M€

Ouverture d'un site avec trieur haute fréquence à Évry en France

Ouverture de deux filiales et lancement des activités sur l’île de La Réunion

2005

Recomposition actionnariale à l'occasion de la sortie du capital de la banque Lazard : les managers détiennent 50,5 % du Groupe

2006

Ouverture de la filiale et lancement des activités en Espagne

Le Groupe exploite 1 million de m² d’entrepôts dans le monde et rentre dans le top 10 en chiffre
d'affaires des prestataires logistiques en France (source : Journal de la Logistique, septembre 2007)

2007

La Flèche Cavaillonnaise devient filiale du Groupe ID Logistics, désormais indépendant et détenu à 100 % par ses managers

Ouverture de la filiale et lancement des activités en Indonésie

2008

Ouverture de la filiale et lancement des activités en Pologne

2009

Ouverture de la filiale et lancement des activités en Argentine

Lancement des activités au Maroc sur le mode « Logistic on demand » (prestation en solution
Service as a Software avec un logiciel de gestion d'entrepôt proposé en mode locatif)

2010

Ouverture de la filiale et lancement des activités en Russie

Lancement d'un chariot intelligent inédit en France Pick-n-Go : chariot de préparation classique associé à une solution de reconnaissance vocale par radio fréquence, à un logiciel de gestion d'entrepôt et à un système de guidage laser

2011

La surface exploitée par le Groupe dans le monde a doublé en 5 ans pour atteindre près de 2 millions de m² d’entrepôts dans le monde

Acquisition de la division logistique du groupe Mory

2012

Admission des actions de la société à la Bourse d’Euronext de Paris par augmentation de capital représentant un flottant de 25 %

Ouverture de la filiale et lancement des activités en Afrique du Sud

2013

Acquisition de 100 % du groupe CEPL, leader français de la préparation détail présent. Cette acquisition permet au Groupe de se renforcer en France et en Espagne et d’entrer en Allemagne et aux Pays-Bas

La surface exploitée par le Groupe dans le monde dépasse désormais 3 millions de m²

2014

Renforcement des partenariats clients avec la création de 2 JV avec le groupe Danone (organisation transport en Europe et logistique frais en Afrique du Sud)

Développement d’une offre dédiée et premiers succès commerciaux dans la préparation détail et le e-commerce

2015

Le chiffre d’affaires e-commerce atteint 11 % du chiffre d’affaires du Groupe.

2016

Acquisition du groupe Logiters en Espagne et au Portugal : ID Logistics franchit la barre symbolique du milliard d’euros de chiffre d’affaires et la France représente désormais moins de 50 % des activités du Groupe.

2017

ID Logistics devient leader de la prestation de logistique contractuelle e-commerce en France (source :
E-commerce mag, Kantar, Société)

Ouverture du 17e pays avec la Roumanie qui complète la présence d’ID Logistics en Europe de l’Est

2018

Ouverture du 18e pays avec le Chili qui renforce la présence d’ID Logistics en Amérique du Sud

2019

Fermeture de l’Afrique du Sud

Acquisition de Jagged Peak qui permet à ID Logistics d’entrer aux États-Unis

2020

Arrêt des activités en Chine

Résilience du business model d’ID Logistics démontrée pendant la crise sanitaire de la Covid-19 avec un chiffre d’affaires en croissance organique de + 5 %

Le chiffre d’affaires du secteur e-commerce atteint 25 % du chiffre d’affaires du Groupe

2021

Acquisition de GVT au Benelux

2022

Acquisition de Colisweb en France et de Kane Logistics aux états-Unis

Ouverture de l'Italie et arrêt des activités en Russie

2023

Acquisition de Spedimex en Pologne

Ouverture de l'Angleterre

1.3Informations financières annuelles sélectionnées

Les informations financières présentées ci-dessous sont issues des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2023, 2022, et 2021, préparés conformément aux normes IFRS en vigueur. Les comptes au 31 décembre 2023 figurent à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel.

Ces principales données comptables et opérationnelles doivent être lues au regard des informations contenues dans les sections 4.2 « Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022 », 4.3 « Trésorerie et capitaux » et 4.4 « Flux de trésorerie ».

Les chiffres indiqués en millions d’euros dans les tableaux figurant dans ce chapitre ont été arrondis par rapport à ceux présentés au chapitre 4 « États financiers ».

En 2023, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 2 747 M€, un résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèle acquises de 125,8 M€ et un résultat net de l’ensemble consolidé de 53,9 M€.

Fort d’environ 38 000 collaborateurs, le Groupe dispose de près de 400 sites représentant 8 millions de m2 d’entrepôts au 31 décembre 2023.

Éléments du compte de résultat sur 12 mois au 31 décembre

En millions d'euros

2023

2022

2021

Chiffre d'affaires

2 747,4

2 481,3

1 910,9

EBITDA courant*

434,7

372,8

270,6

Marge d’EBITDA courant (% chiffre d’affaires)

15,8 %

15,0 %

14,2 %

Résultat opérationnel courant**

125,8

108,2

75,6

Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)

4,6 %

4,4 %

4,0 %

Résultat net de l'ensemble consolidé

53,9

41,7

35,7

Marge nette (% chiffre d’affaires)

2,0 %

1,7 %

1,9 %

* L’EBITDA courant correspond au résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.

** Avant amortissement des relations clientèles acquises.

Éléments du tableau des flux de trésorerie sur 12 mois au 31 décembre

En millions d'euros

2023

2022

2021

Flux net de trésorerie

- généré par l'activité

429,8

343,3

271,3

- lié aux opérations d'investissements

(99,3)

(309,8)

(150,1)

- lié aux opérations de financement

(273,4)

(5,3)

(108,2)

Autres variations

1,0

(1,4)

0,0

Variation de la trésorerie courante nette

58,2

26,8

13,0

Éléments du bilan au 31 décembre

En millions d'euros

2023

2022**

2021

Actifs non courants

1 676,0

1 481,4

1 057,4

Besoin (ressource) en fonds de roulement

(124,7)

(114,3)

(79,8)

Dette nette*

1 137,7

1 042,0

710,3

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

413,6

324,7

267,3

* La dette nette correspond à la dette financière nette augmentée des engagements fermes de locations. La dette financière nette correspond à la dette financière brute augmentée des découverts bancaires et diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

** Hors passif net de 0,4 M€ pour les activités arrêtées en Russie.

1.4Le marché de la logistique contractuelle

1.4.1Définition de la logistique contractuelle

La logistique représente l’ensemble des opérations permettant de mettre à disposition le bon produit, au bon moment, au bon endroit et à moindre coût. Plus précisément, la logistique désigne les activités de gestion de flux entre une entreprise, ses fournisseurs et ses clients. Elle consiste à optimiser aussi bien la circulation des flux physiques de marchandises que des flux d’informations ou des flux financiers au sein de l’entreprise ou pour un tiers.

Les opérations de logistique sont au centre de la supply chain avec en amont les activités de freight forwarding (maritime ou aérien) et de transport terrestre (route ou rail) et en aval les opérations de livraison, y compris le dernier kilomètre.

La logistique contractuelle à proprement parler recouvre la partie de la logistique qui est externalisée et formalisée entre le client et son prestataire dans un contrat qui reprend notamment les moyens mis en œuvre et les objectifs à atteindre.

1.4.2Le marché de la logistique contractuelle

Le marché de la logistique contractuelle englobe un large spectre de prestations, des activités de gestion de stocks en entrepôts, aux prestations afférentes (conditionnement, emballage, opérations de fin de production, etc.) et à la gestion des flux liée à ces stocks, notamment le transport. Compte tenu de l’intégration plus ou moins forte selon les pays entre les activités de transport et les activités de logistique contractuelle, et le nombre limité d’étude spécifique sur le marché mondial de la logistique contractuelle, il est difficile d’appréhender la taille du marché.

Le marché mondial de la logistique contractuelle

Sur la base de sa présence à l’international, de son expérience et des publications de ses concurrents, ID Logistics estime le marché mondial à environ 284 Mds€ en 2023, en hausse de 3,3 % par rapport à 2022 (sources : Transport Intelligence, estimation Société). Au-delà des variations exceptionnelles dues à la crise sanitaire de 2020 et 2021, c’est un marché globalement en croissance au rythme de l’inflation et de la croissance de PIB des différents marchés locaux auquel s’ajoute un surplus de croissance lié à la tendance à une externalisation de plus en plus forte de la part des clients.

La répartition par zone géographique du marché mondial de la logistique contractuelle est estimée comme suit en 2022 (source Transport Intelligence, estimation société) :

Zone

Part de marché

Asie Pacifique

40 %

Europe

30 %

Amérique du Nord

24 %

Autres

6 %

La part des 10 premiers acteurs au niveau mondial en 2022 est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Société ou business unit

Part de marché

DHL (Supply Chain)

6,0 %

GXO

3,1 %

Ryder

2,1 %

UPS

2,0 %

Nippon Express

1,8 %

Kuehne Nagel

1,8 %

Ceva

1,8 %

Geodis

1,3 %

Hitachi

1,3 %

Rhenus

1,3 %

Le marché est très fragmenté et les cinq premiers acteurs mondiaux ne cumulent que 15,0 % de part de marché. La division Supply Chain de DHL a une présence mondiale avec une position de leader en Europe et en Amérique du Nord et une place de 4e en Asie Pacifique. GXO est essentiellement présent en Amérique du Nord (3e) et en Europe (2e). Ryder est essentiellement présent sur le continent nord-américain. Kuehne + Nagel et CEVA Logistics ont su développer une présence hors d’Europe, leur continent d’origine alors que Nippon Express ou Hitachi réalisent la quasi-totalité de leur chiffre d’affaires en Asie-Pacifique, dont 80 % au Japon.

ID Logistics se place à la 37e place mondiale avec une part de marché estimée à 1,1 % en 2023.

Le marché européen de la logistique contractuelle

Le marché européen est le second plus gros marché de logistique contractuelle au monde, et le principal marché sur lequel ID Logistics est présent.

La répartition par zone géographique du marché européen de la logistique contractuelle est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Pays

Part de marché

Allemagne

23,4 %

Royaume-Uni

21,7 %

France

12,6 %

Pays-Bas

8,2 %

Italie

6,7 %

La part des 5 premiers acteurs au niveau européen y compris Royaume-Uni en 2022 est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Société ou business unit

Part de marché

DHL (Supply Chain)

8,4 %

GXO

6,1 %

Rhenus

3,4 %

Kuehne + Nagel

2,8 %

Geodis

2,8 %

Le marché américain de la logistique contractuelle

Le marché américain est le troisième plus gros marché de logistique contractuelle au monde et ID Logistics est entré sur ce marché fin 2019.

La part des 5 premiers acteurs au niveau américain en 2022 est estimée comme suit (source Transport Intelligence, estimation société) :

Société ou business unit

Part de marché

DHL Supply Chain

8,7 %

Ryder

8,0 %

JB Hunt

4,5 %

Penske

4,0 %

UPS

3,9 %

Les facteurs de développement du marché

Sensibilité à la conjoncture économique et à l’évolution des modes de consommation

Bien que sensible à la conjoncture économique, la consommation des ménages, notamment pour des produits de grande consommation, est relativement stable en volume, à évolution démographique constante. En effet, en cas de conjoncture économique morose, le consommateur final est d’abord sensible au prix du produit : il réduira éventuellement ses dépenses en valeur, mais pas nécessairement en volume. Ainsi, les acteurs de logistique contractuelle, dont la rémunération repose notamment sur les volumes traités (palettes, préparation de commandes, etc.) sont relativement moins affectés par les ralentissements économiques. Néanmoins, la principale difficulté pour les acteurs de la logistique contractuelle en période de crise économique réside dans la variation erratique et l’incertitude des volumes traités. La consommation des ménages est par ailleurs dépendante de l’évolution du pouvoir d’achat et de la démographie.

L’évolution des modes de consommation (notamment développement du hard discount, de la distribution spécialisée, du e-commerce, etc.) peut entraîner l’émergence de nouveaux acteurs et la modification des schémas logistiques des grands donneurs d’ordres. L’adaptation aux comportements des consommateurs constitue un enjeu majeur pour les grands distributeurs et en conséquence pour leurs prestataires logistiques.

L’optimisation de la supply chain des clients est un enjeu stratégique

Afin de répondre aux attentes nouvelles des donneurs d’ordres, les groupes de logistique se positionnent comme des prestataires globaux, capables de piloter tout type de flux de marchandises sur un territoire géographique de plus en plus vaste. La bonne gestion de la supply chain des acteurs du secteur de la grande consommation est devenue un élément de différenciation et de création de valeur (disponibilité des produits, limitation des ruptures, optimisation des stocks et financière, etc.).

De plus, les grands donneurs d’ordres ont tendance à privilégier un nombre limité de prestataires capables de porter des projets structurants qui nécessitent une véritable expertise et une capacité d’investissement pour mettre en place et gérer des projets de plus en plus complexes et à haut niveau d'innovation et de technologie. Cette montée en puissance des principaux acteurs du secteur se fait au détriment d’une politique d’achat auprès d’un grand nombre de prestataires de transport ou d’entreposage.

Une logique d’externalisation croissante

Au-delà des facteurs conjoncturels, l’environnement des prestataires logistiques reste marqué par une tendance structurelle des chargeurs à l’externalisation des fonctions de logistique. Ce recours à la sous-traitance est motivé par les besoins suivants :

Le besoin d’économie : les structures de logistique internes sont souvent à l’origine de coûts élevés pour les sociétés.

Le besoin de flexibilité : afin de pouvoir se concentrer sur leur cœur de métier sans être contraints par les problématiques de logistique, les clients recherchent auprès des prestataires une véritable capacité de mutualisation des coûts et une certaine flexibilité.

Le besoin d’expertise : la capacité d’innovation du prestataire ainsi que son expérience constituent un savoir-faire technique de haut niveau nécessaire à la gestion de flux de plus en plus complexes.

Le besoin d’accompagnement pour le développement à l’international : l’externalisation démultiplie la capacité de déploiement à l’international, notamment dans le cas de croissance rapide.

Le taux d’externalisation des fonctions logistiques est estimé entre 32 % et 38 % selon les sources. Il est très variable selon les zones géographiques de 20 % environ aux états-Unis à près de 60 % au Royaume-Uni par exemple. La marge de progression est encore importante, notamment dans la période actuelle où l’incertitude et le manque de confiance qui pèsent sur l’économie mondiale confortent les acteurs économiques dans leur choix de se concentrer sur leur cœur de métier et d’externaliser leurs opérations annexes pour gagner en flexibilité et réduire leurs coûts.

Le développement du e-commerce

Sur les cinq dernières années, la part du commerce électronique dans le commerce global est passée de 10 % à 20 %. La pandémie a certainement été un accélérateur mais elle a aussi ancré le e-commerce comme un mode de consommation en tant que tel, dont la part dans le commerce global devrait continuer à augmenter.

Le commerce électronique, parce qu’il touche directement le client final, a un niveau d’exigence en termes de fiabilité et de délai de la préparation de la commande plus élevé que celui nécessaire dans le commerce physique traditionnel. La préparation est aussi plus détaillée parce qu’elle ne va concerner que quelques unités de quelques références par colis. Les solutions à mettre en place et à gérer sont donc beaucoup plus complexes et sophistiquées, avec un recours plus important à la mécanisation et la robotisation. Enfin, le e-commerce se caractérise par des taux de retours élevés (environ 30 % des marchandises expédiées) ce qui génère des opérations de logistiques supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, le e-commerce a été et continuera à être un facteur de croissance du marché de la logistique contractuelle et d’accélération de chiffre d’affaires pour les logisticiens bien positionnés et reconnus sur ce segment, comme ID Logistics.

La prise en compte des stratégies de développement durable des grands chargeurs accentue cette évolution

L’apparition des problématiques de développement durable n’a fait qu’accélérer cette évolution. En effet, la réduction de l’empreinte carbone passe par la recherche d’une plus grande massification du transport.

Elle renforce également le besoin d’avoir des prestataires globaux, capables de mesurer la consommation CO2 sur la totalité de la chaîne, de proposer des plans d’actions suffisamment complets pour réduire ces impacts et de proposer des solutions globales d’optimisation de cette chaîne (voir section 1.10 « Déclaration consolidée de performance extra-financière » du Document d’enregistrement universel).

La réorganisation des chaînes d'approvisionnement

Les crises récentes liées à la pandémie Covid-19 ou aux problématiques d'approvisionnement et de coût de l'énergie ont mis en lumière la nécessité de rendre les chaînes d'approvisionnement plus résilientes encore. Dans ce contexte, les donneurs d'ordre sont amenés à repenser leur organisation logistique et à envisager la constitution de stock de sécurité ou la relocalisation d'une partie de leur stock, proche des zones de consommation comme l'Europe ou l'Amérique du Nord. Ces réorganisations seraient de nouvelles opportunités de croissance du marché de la logistique contractuelle.

Un fort mouvement de concentration depuis 10 ans

Depuis 10 ans, le marché de la logistique connaît un mouvement de consolidation s’inscrivant dans une logique de professionnalisation des acteurs et de recherche de taille critique afin de proposer une palette large de services et d’accompagner le développement de ses clients à l’international.

Le tableau ci-dessous reprend les principales opérations de rapprochement depuis 10 ans :

Cible

Acquéreur

Année

Fiege (Espagne/Italie)

Norbert Dentressangle (France)

2013

CEPL (France)

ID Logistics (France)

2013

MGF (France)

Norbert Dentressangle (France)

2014

Jacobsen (US)

Norbert Dentressangle (France)

2014

Norbert Dentressangle (France)

XPO (US)

2015

OHL (US)

Geodis (France)

2015

Uti (US)

DSV (Danemark)

2015

LGI (Allemagne)

Elanders (Suède)

2016

Logiters (Espagne)

ID Logistics (France)

2016

CEVA Logistics (Suisse)

CMA CGM (France)

2019

Panalpina (Suisse)

DSV (Danemark)

2019

Kuehne Nagel UK (UK)

GXO (US)

2020

Visible Suply Chain (US)

Maersk (Danemark)

2021

Ingram Micro (US)

CMA CGM (France)

2021

Whiplash (US)

Ryder System Inc (US)

2021

Imperial Logistics (Afrique du Sud)

DP World Logistics (EAU)

2021

Syncreon (US)

DP World Logistics (EAU)

2021

Agility (Koweit)

DSV (Danemark)

2021

Kane Logistics (US)

ID Logistics (France)

2022

Pilot Freight Services (US)

Maersk (Danemark)

2022

GEFCO (France)

CEVA Logistics (France)

2022

Clipper Logistics (UK)

GXO (US)

2022

Kenco Logistics (US)

Pritzker Private Capital (US)

2022

PFS (US)

GXO (US)

2023

Spedimex (Pologne)

ID Logistics (France)

2023

Bolloré Logistics

Ceva Logistics (France)

2023

1.5Positionnement d’ID Logistics

1.5.1Positionnement d'ID Logistics

Une approche fondamentale de logisticien pure player et intégrateur de solutions techniques

Le choix stratégique du Groupe est de poursuivre son développement sur son savoir-faire d’assemblage de solutions techniques dédié à chaque client. Ainsi, le Groupe ne compte pas se développer dans des métiers dont la croissance est tirée par la maîtrise de réseaux (transport terrestre, commission de transport aérien et maritime, etc.).

De par son positionnement de pure player depuis sa création, et de plus de 20 ans d’expérience, ID Logistics ne propose pas uniquement une simple exécution de prestation logistique, mais offre des solutions logistiques allant de l’exécution de tâches logistiques classiques à la conception de solutions intégrées à la stratégie du client.

Cette démarche est notamment illustrée par le souci d’innovation permanent du Groupe, la recherche de solutions d’optimisation financière et environnementale, et les démarches constantes d’optimisation des flux pour le compte de ses clients, etc. 

Une organisation totalement orientée client

ID Logistics se place au cœur de la stratégie logistique de ses clients. Il a en effet mis en place une organisation spécifique axée sur la relation client afin de répondre au mieux aux attentes de ces derniers et d’être force de proposition afin d’anticiper leurs développements futurs.

Avec sa spécialisation sur des clients grands comptes et des problématiques de gros volumes, ID Logistics opère essentiellement des entrepôts dédiés à un seul client. Chaque entrepôt est ainsi organisé et géré spécifiquement pour ce client, avec des moyens qui lui sont directement dédiés.

Une qualité opérationnelle homogène et de premier plan partout dans le monde

Afin d’offrir une qualité de service optimale et homogène dans l’ensemble de ses filiales (en France et à l’International), le Groupe a instauré un ensemble de « bonnes pratiques ». Ces dernières visent à assurer une qualité de services de premier plan lors de mise en route opérationnelle des nouvelles implantations (en France et à l’International) et d’assurer la transmission des savoir-faire et des valeurs au sein du Groupe.

Au-delà de ces bonnes pratiques, ID Logistics met aussi en place des « core models » duplicables pour ses clients qui développent plusieurs opérations logistiques dans un ou plusieurs pays. Cette approche, basée sur une parfaite connaissance des besoins clients et la standardisation d’une organisation et de moyens types pour y répondre, permet en particulier d’accélérer la mise en œuvre des démarrages et le suivi des activités.

Une poursuite de l'orientation grande consommation (production et distribution)

Le savoir-faire du Groupe réside dans la gestion logistique de contrats à fort volume, en cherchant des solutions d’optimisation sur toute la supply chain de l’industriel au client final. La volonté du Groupe est de continuer à élargir, à l’intérieur de cet ensemble, sa typologie de clients. 

Un positionnement international résolument tourné vers les pays à grande consommation

Au travers de cette approche, le Groupe a créé des relations de confiance durables avec ses clients, qui se sont traduites par l’accompagnement de la majorité d’entre eux à l’international (implantation dans 16 nouveaux pays depuis 2001).

Le Groupe est présent dans la majorité des grands pays de consommation où ses clients de la grande distribution ou de la grande consommation sont implantés. Il s’agit en priorité d’augmenter sa part de marché dans ces pays, notamment en accompagnant des clients locaux. Dans les prochaines années, des ouvertures de nouveaux pays pourraient être envisagées en accompagnement de clients existants. Il s’agirait dans une première étape d’accompagner des clients existants du Groupe dans leur croissance dans ces nouveaux pays. 

L’accompagnement des grands clients dans leurs nouveaux métiers et notamment dans le cross canal

Un potentiel de croissance important réside dans l’élargissement de l’offre pour les clients actuels du Groupe. En effet, les modes de distribution changent, nécessitant un accompagnement logistique de plus en plus décisif.

Le développement de la vente par internet, l’ouverture de modèles type Drive, la livraison à domicile, etc. amènent des changements dans le mode d’organisation logistique des distributeurs et présentent donc autant d’opportunités pour le Groupe.

De façon plus générale, les évolutions de la consommation conduisent à une complexité croissante des organisations logistiques par :

L’augmentation du nombre de références mises en vente et de l’exigence de la disponibilité des produits.

La complexification des circuits de vente et de distribution.

Une demande de flexibilité accrue dans la gestion des volumes.

Le développement de la prestation logistique est une réponse adaptée à ces enjeux. 

Une culture tournée vers l’innovation et la mécanisation

Dès sa création, le Groupe s’est inscrit dans une démarche d’innovation, notamment au travers de la création d’un département R & D, pour proposer à ses clients des outils technologiques performants. Cette démarche permet au Groupe de proposer des évolutions ayant pour objectif l’amélioration des performances opérationnelles et financières des sites d’exploitation et d’offrir de meilleures conditions de travail à ses employés (diminution du taux d’accidents, augmentation de la productivité, etc.).

ID Logistics propose également des solutions et innovations en matière de mécanisation, d’automatisation et de robotisation et notamment des systèmes de tri automatisés très haute cadence, des robots de transfert de charges, de préhension, de packing pour optimiser l’ergonomie des postes et les conditions de travail de nos collaborateurs, des solutions automatisées goods-to-person (navettes, miniloads) pour améliorer l’ergonomie des préparations, densifier le stockage et augmenter la capacité de production ou des transtockeurs de grande hauteur pour stocker les palettes. De par son expertise et son expérience, ID Logistics a la capacité à connecter, faire interagir et piloter les systèmes via des processus et interfaces entièrement digitalisés, et à proposer des solutions évolutives au fur et à mesure de la maturité des activités de ses clients.

Une maîtrise des systèmes d’information

Le Groupe a acquis une forte expertise dans la gestion et l’implémentation de systèmes d’information, qui permet de mettre en œuvre des solutions sur mesure suivant la typologie d’un site et d’avoir accès en temps réel à une information structurée. La fluidité et la fiabilité de cette information permettent notamment d’analyser et par conséquent d’améliorer continuellement les performances d’un site.

Des équipes stables et expérimentées partageant les valeurs du Groupe

Le Groupe attache une importance particulière au partage de ses valeurs avec ses employés : entrepreneuriat, excellence opérationnelle, exigence et solidarité. De plus, ID Logistics a su attirer et conserver des talents entraînant notamment une stabilité de l’équipe managériale.

Enfin, au-delà de ses atouts concurrentiels, ID Logistics s’inscrit dans une stratégie de développement et de croissance durables au service de ses clients. En effet, le Groupe a initié de nombreux projets visant à réduire l’impact du Groupe sur l’environnement et a développé des savoir-faire spécifiques d’analyses et d’optimisations environnementales et financières pour le compte de ses clients.

La prise en compte des enjeux de développement durable

Les offres de services proposées par ID Logistics prennent en compte les enjeux développement durable de ses clients. Elles ont une forte orientation sur la santé et la sécurité au travail, s’appuyant sur la formation, l’innovation et la responsabilisation de tous les acteurs de l’entreprise. Elles sont aussi destinées à accompagner les clients dans leur stratégie de réduction de leur empreinte environnementale.

1.5.2Types de services proposés par ID Logistics

ID Logistics offre une large gamme de prestations logistiques à ses clients.

Entreposage et services à valeur ajoutée

L’offre d’ID Logistics répond aux spécificités de la logistique à température ambiante, de la logistique du frais et de celles du e-commerce.

Entreposage : exploitation d’un entrepôt pour stocker les marchandises.

Gestion de stocks : suivi en temps réel des quantités en stock, des rotations, des dates limite de vente, etc.

Préparation de commandes : prise dans l’entrepôt des références, des colis ou des palettes pour préparer une commande à livrer à un centre de distribution ou à un point de vente.

Kitting : opération de regroupement de plusieurs pièces pour former un kit ou un pack.

Co-packing : opération de conditionnement pour assembler des références produits sous forme de lot (opérations de promotion par exemple) ou dans des présentoirs de vente.

Emballage (mise sous film, reconditionnement) : préparation d’emballage selon les conditionnements et les contenants voulus.

Approvisionnement en juste à temps des bords de chaîne, gestion de kanban : gestion en bord de chaîne de production d’un stock minimum de pièces détachées ou d’en-cours qui sont consommées et réapprovisionnées au fur et à mesure de la production. Le kanban est une des techniques de juste-à-temps.

Massification : gestion des flux afin d’optimiser le taux de remplissage du moyen de transport (camion, wagon, péniche, etc.).

Cross docking : organisation des flux afin de recevoir la marchandise des fournisseurs, préparer et expédier les commandes des clients le même jour, sans temps de stockage.

Consolidation multi-fournisseurs : mise à disposition d’un entrepôt commun à plusieurs fournisseurs d’un même client. La marchandise reste la propriété des fournisseurs souvent trop petits pour pouvoir livrer régulièrement les distributeurs à un coût compétitif. Ce type d’entrepôt garantit au client la disponibilité des produits.

Contrôle qualité : opération de contrôle de la conformité des réceptions et des expéditions de marchandises.

Transport et organisation de flux

Organisation transport : ID Logistics gère pour le compte de son client l’organisation et l’optimisation des plans de transport et de tournées sur une zone géographique, le client conservant le lien contractuel direct avec ses transporteurs.

Gestion administrative des ordres de transport : prestation administrative de la gestion des bons de livraisons, ordonnancement, prise de rendez-vous, suivi des litiges, etc.

Prestation d’optimisation des schémas transport : proposition régulière de re-engineering des schémas de transport pour en réduire le coût.

Flotte de véhicules dédiée : mise à disposition de moyens de transport dédiés au client.

Transport combiné : exploitation de solutions rail-route.

Suivi conteneur : suivi en temps réel de conteneurs afin d’optimiser la chaîne d’approvisionnement du client.

Cellule de pilotage dédié : prestation d’organisation du transport pour le client qui intègre l’affrètement et la relation contractuelle avec les transporteurs définis par ID Logistics.

Optimisation de la supply chain

Mise en place pour le compte du client de logiciel de gestion d’entrepôt (WMS – Warehouse Management System) ou de logiciel type ERP intégré entre la gestion commerciale des achats et la gestion des stocks en entrepôt.

Proposition de mise en place d’outils pour suivre en temps réel les flux de la supply chain.

Pilotage de flux amont et aval entrepôt : ID Logistics gère et optimise pour le compte de son client l’organisation des flux entrants et sortants des entrepôts du client, que l’entrepôt soit géré ou non par ID Logistics.

Gestion de rendez-vous : ID Logistics gère et optimise pour son client les rendez-vous avec les transporteurs pour les livraisons en entrepôt et les expéditions au départ de l’entrepôt.

Plan de back-up : ID Logistics conçoit et gère des plans de secours pour ses clients pour assurer une continuité de l’approvisionnement de leurs points de vente même en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs de leurs sites (incendie, intempéries, mouvements sociaux, etc.).

Gestion de projet : ID Logistics participe à la conception et à la réalisation de tout type de projet lié à la supply chain de ses clients en France et à l’étranger (prospection, étude d’impact, conseil en solution, etc.).

E-commerce

Le Groupe a mis en place des outils spécifiques, adaptés à la prise en charge des problématiques liées au e-commerce :

Choix d’un système d’information spécifique : le Groupe a décidé de ne pas utiliser ses systèmes habituels et d’acquérir un système d’information adapté à ce mode de process.

Des solutions immobilières adaptées permettant une grande flexibilité et mutualisant les activités e-commerce.

Des partenariats avec des réseaux express et de messagerie permettant d’offrir une offre globale au client.

Le Groupe a acquis un savoir-faire particulier dans ce type d’activité et qu'il déploie dans les différents pays où il est présent.

L’e-commerce entraîne une complexification des flux gérés par les logisticiens. En effet, le logisticien doit avoir les outils lui permettant de réceptionner l’ordre d’achat d’un produit visualisé et acheté sur Internet, stocké dans un de ses entrepôts et envoyé au client à partir de cet entrepôt ou de mettre rapidement à disposition un produit en magasin pour un client.

1.5.3Typologie de marchés

ID Logistics opère dans une large gamme de typologies de marchés :

Secteur

% chiffre d’affaires 2023

Typologie client

Enjeu client

Distribution

36 %

Grande distribution généraliste et spécialisée, alimentaire et non alimentaire

Confrontés à une augmentation importante du nombre de références des produits alimentaires, les grands distributeurs ont conduit une politique visant à réduire de façon drastique leur niveau de stock pour atteindre près de 10 jours en moyenne sur entrepôt. La prestation logistique est devenue un élément clé de la compétitivité des enseignes qui doivent assurer une très forte disponibilité des produits à un coût optimisé. Dans la logistique du froid, la bonne maîtrise de la chaîne du froid s’ajoute à ces enjeux.
Pour les marchandises générales, les produits proviennent du grand import et nécessitent une logistique sur stock, avec des produits d’une très grande hétérogénéité. Le renouvellement des gammes qui entraîne des campagnes de promotion fréquentes et les fortes saisonnalités rendent l’adaptation de la prestation particulièrement importante.
Depuis quelques années, une étape a été franchie avec une nouvelle accélération des flux au travers de la transformation des entrepôts en plateforme de cross docking. Cette politique amène les industriels fournisseurs à adapter leur mode de livraison à cette nouvelle organisation. La prestation logistique est devenue un élément clé de la compétitivité des enseignes qui doivent assurer une très forte disponibilité des produits à un coût optimisé.

E-commerce

25 %

Distribution « cross canal » développée par des clients distributeurs en complément d’une offre traditionnelle en magasin et des sites pure players.

Le e-commerce représente un enjeu majeur pour l’ensemble des clients distributeurs. Il est un secteur en croissance et complémentaire d’une offre traditionnelle. Les grands clients souhaitent à la fois une prestation logistique spécifique adaptée au secteur du e-commerce et la recherche de synergies avec leur logistique traditionnelle, avec une exigence de taux de qualité de 100 %.

Produits de grande consommation

19 %

Clients industriels, fournisseurs de la grande distribution, généraliste ou spécialisée.

Les industriels exigent une prestation susceptible de les accompagner dans les évolutions d’organisation demandées par la grande distribution. La réduction des stocks augmente la fréquence des livraisons. Les exigences clients portent à la fois sur le processus de préparation et sur l’organisation de transport associée.

Technologie

7 %

Produits Hi-fi et de technologie.

Produits de grande valeur, hétérogènes en termes de volume (de l’appareil photo au réfrigérateur), avec une forte saisonnalité, et essentiellement en provenance du grand import, ces derniers demandent une prestation de haute précision en raison de la nature du produit. La prestation réside avant tout sur la gestion du stock.

Fashion

6 %

Créateurs et distributeurs spécialisés ou généralistes de vêtements, maroquinerie et accessoires

Cumulant à la fois une forte saisonnalité, le succès ou non des collections, la problématique des flux à plat ou sur cintres, le grand import, la logistique textile est d’une exigence particulièrement pointue.

Cosmétiques

3 %

Créateurs et distributeurs spécialisés ou généralistes de produit de cosmétique et de parfumerie

De haute précision, la logistique des produits de luxe et de cosmétique gère une grande diversité de produits et de produits support à la vente avec, compte tenu de la fragilité et de la haute valeur unitaire des produits, une problématique forte au moment de la préparation des commandes et un taux d'erreurs des prélèvements qui doit rester très limité. Elle doit aussi appréhender la concentration des ventes autour des fêtes, des opérations promotionnelles ou des lancements avec des produits ayant un cycle de vie relativement court.

Industrie

2 %

Fabricants ou sous-traitants

Gestion de stock de pièces détachées et logistique de bord de chaîne avec des travaux de pré-assemblage (kitting) de composants qui sont livrés en juste à temps au rythme de la production. Le recours à des sous-traitants pour ces opérations permet aux fabricants de gérer la volatilité des rythmes de production. Nécessité d’une traçabilité totale pour les parties avioniques. Enjeu d’habilitation pour les activités défense.

Santé

2 %

Laboratoires fabricant de produits pharmaceutiques

Enjeu de traçabilité totale, gestion au numéro de lot et problématique de conservation de certains produits (température, sécurisation, etc.) d’où des habilitations nécessaires. Enjeu de mutualisation pour les clients notamment en amont du transport.

1.5.4Suivi des grands comptes à l’échelle mondiale

Une clientèle de premier rang composée de leaders français et de grands groupes internationaux

Historiquement, le Groupe s’est construit autour de grands groupes internationaux d’origine française et a démontré sa capacité à les accompagner dans la durée et sur leurs marchés internationaux avancés (Amérique latine, Asie). ID Logistics a su renforcer ses liens historiques avec ses principaux clients et s’adapter à l’évolution de leurs besoins, notamment grâce à des plans d’amélioration continue et au développement de solutions innovantes.

Fort de ses performances opérationnelles avec ses clients historiques, le Groupe a su développer et diversifier son portefeuille de clients en accompagnant les principaux groupes de grande distribution français et des grands groupes industriels à l’international sur des zones à fort potentiel de développement (pays émergents).

À de rares exceptions près, tous les clients du Groupe sont des acteurs de premier plan dans leur domaine d’activité et sont présents en Europe et à l’international.

Le Groupe a vocation à accompagner le développement de ses clients, en France et à l’international, et à s’adapter à l’évolution de leur stratégie.

Principaux clients du Groupe(1)

Distribution et e-commerce

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Produits de grande consommation

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Autres

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(1) La présentation ci-dessus reprend une sélection de clients ayant généré du chiffre d'affaires sur les années présentées dans le présent Document d'enregistrement universel.

L’accompagnement des clients à l’international

Depuis l’origine, le Groupe a choisi d’accompagner ses clients à l’international. Aujourd’hui, le Groupe sert plus de la moitié de ses clients dans au moins deux pays.

L’accompagnement des clients à l’international passe en général par une première phase de mise à niveau des process opérationnels avant de déployer les technologies existantes sur les sites de ces clients en France. Pendant cette phase de mise à niveau, le chiffre d’affaires converti en euros par effectif (permanents et intérimaires) est généralement inférieur à celui constaté sur les sites exploités en France.

1.5.5Des relations établies avec les clients sur une base contractuelle, transparente et durable

La logistique contractuelle repose sur la contractualisation systématique des dossiers, auxquels sont dédiés des moyens adaptés.

Cette contractualisation intervient à l’issue d’un process d’appel d’offres au cours duquel les prestataires invités à concourir déterminent la meilleure solution logistique, en transparence et en collaboration avec le client et sur la base des informations communiquées par celui-ci (zone de sourcing amont, zone de distribution aval, volumétrie, mix produits, saisonnalité, etc.). Ces informations permettent notamment de déterminer la bonne situation géographique de l’entrepôt (barycentre), ses caractéristiques opérationnelles, les process informatiques associés, les effectifs permanents et temporaires, etc.

Une contractualisation systématique

Après une procédure d’appel d’offres menée de façon quasi-systématique par les chargeurs, le projet gagné par ID Logistics fait l’objet d’une contractualisation formelle avec chaque client qui détaille :

Un cahier des charges opérationnel (CCO) qui décrit la totalité de la prestation à réaliser ainsi que les moyens apportés par le Groupe.

Un cahier des charges qualité (CCQ) qui décrit les engagements de qualité et la façon dont ils sont mesurés (KPI, etc.).

Un contrat enfin qui précise les éléments de rémunération, de responsabilité, de durée de l’engagement, des clauses de renouvellement, etc.

ID Logistics a pour règle de ne pas s’engager dans un nouveau dossier sans avoir au préalable défini clairement l’ensemble de ces éléments avec son client.

Un mode de facturation établi à la signature du contrat

Chaque contrat présente des conditions tarifaires différentes (indexation, volumes) résultant d’une négociation commerciale sur la base des hypothèses de conditions opérationnelles données par le client (volume, saisonnalité, mix de commande, etc.). La formation du chiffre d’affaires est effectuée généralement de la façon suivante : facturation en fonction de la nature (palette complète, préparation de colis spécifique, etc.) et du nombre de colis préparés.

Le chiffre d’affaires du Groupe est principalement fonction des volumes traités, qui sont encadrés contractuellement sur la base des éléments donnés par le client pendant l'appel d'offre. En cas d'écart important à la hausse ou à la baisse de ces volumes, les tarifs sont alors renégociés en conséquence.

La plupart des contrats contiennent des clauses d'indexation annuelle des tarifs, applicables à la date anniversaire du contrat et sur la base des indices d'inflation officiels locaux.

Le Groupe ne présente pas une forte saisonnalité de son chiffre d’affaires même si, compte tenu de la typologie de son portefeuille client et de son profil de croissance, le chiffre d’affaires du second semestre est en général légèrement supérieur à celui du premier semestre.

En revanche, l’activité du 1er semestre connaît une volatilité plus forte des volumes traités avec des écarts plus importants entre les points hauts et les points bas d’activité qu’au 2nd semestre. Cette volatilité se traduit, hors effet des coûts de démarrages éventuels de nouveaux sites, par une moins bonne productivité des opérations et un résultat opérationnel du 1er semestre en général inférieur à celui du second semestre.

Cette caractéristique de l’activité d’ID Logistics, que l’on retrouve chez certains de ses concurrents, est pleinement intégrée dans ses modes opératoires et sa gestion financière et ne représente pas un risque en tant que tel.

Des moyens dédiés à chaque dossier

Pour chaque dossier, ID Logistics met en place une solution adaptée, spécifique aux besoins de chaque client, qui comprend notamment les prestations suivantes :

Des solutions quasi exclusivement mono-clients (un seul client par entrepôt).

Des moyens dédiés pour chaque client : entrepôts, matériels, véhicules, etc.

Une politique dite « asset light » qui permet au Groupe de réduire au maximum son exposition au risque de surfaces inoccupées tout en offrant une grande souplesse aux clients.

Des systèmes d’information de marché adaptés aux besoins du client.

Un système de mesures de la performance et des plans d’actions.

Des équipes formées et dédiées à l’activité.

Une forte adaptabilité du modèle économique

ID Logistics a historiquement bâti son développement sur un modèle centré sur la flexibilité et l’adaptabilité. Cette démarche permet au Groupe de proposer des solutions sur mesure, indépendamment des actifs propres d’ID Logistics, à ses clients tout en se prémunissant de risques liés à la détention d’actifs corporels significatifs. Cette démarche est particulièrement adaptée au contexte économique actuel car elle permet sur le moyen long terme de s’adapter à l’évolution des modes de consommation et à l’environnement économique global.

Le Groupe a ainsi fait le choix de privilégier la location de ses entrepôts (l'ensemble des surfaces exploitées au 31 décembre 2023). Lors de la prise en charge d’un dossier, le Groupe est en mesure de proposer des solutions immobilières adaptées aux besoins de chaque client : location (reprise du même entrepôt ou recherche d’un nouvel emplacement), mise à disposition par le client, construction, etc. En cas de location, le Groupe aligne la durée du bail sur celle de l’engagement contractuel du client.

Concernant les ressources humaines, le Groupe affecte à chaque contrat une équipe d’encadrement et de management, et calibre les besoins en personnel en fonction des spécificités propres à chaque site. Le recours à l’intérim permet d’absorber les effets de la saisonnalité et les pics d’activité sans impacter la structure permanente de coûts. Le Groupe collabore ainsi avec les principales agences d’intérim.

Par ailleurs, les outils nécessaires au fonctionnement de l’entrepôt (chariots, engins, etc.) sont en règle générale en location sur la même durée que les contrats.

Une véritable transparence avec chaque client

L’approche de partenariat avec un client développé par ID Logistics repose sur un principe de transparence.

Cette transparence se traduit par la communication au client de l’ensemble des moyens et des coûts mis en œuvre pour assurer la bonne marche d’un contrat. La marge opérationnelle générée par ID Logistics est ainsi calculée sur une base claire et partagée.

Cette démarche de transparence ne conduit cependant pas nécessairement à un mode de facturation basé sur un « coût + marge », qui demeure une pratique minoritaire dans les pays où ID Logistics est implanté, alors qu’elle est un mode de facturation courante dans les pays anglo-saxons.

L’évolution des coûts ainsi que les démarches de progrès engagées par ID Logistics font l’objet d’échanges chaque année avec le client. Traduisant sa volonté d’accompagner durablement ses clients, ID Logistics est engagé dans une logique de plans de progrès visant à améliorer de façon continue les performances des prestations logistiques (réduction du coût global pour le client tout en optimisant le niveau de service). Les bénéfices de ces plans de progrès sont partagés de manière transparente entre ID Logistics et ses clients.

Un accompagnement dans la durée

La durée juridique d’un contrat dépend en grande partie de l’importance des investissements à réaliser ou d’éléments plus spécifiques comme la reprise de personnel dans le cadre d’outsourcing. Cette durée varie de 3 à 10 ans. Une fois cette période de premier engagement terminée, le contrat fait l’objet de renouvellement régulier.

Si le prestataire logistique arrive à établir une relation forte basée sur la transparence et un véritable échange avec son client, le renouvellement du contrat est fréquent, les coûts et les risques de changement de prestataire étant considérés comme significatifs.

1.6Stratégie de développement d’ID Logistics

Principaux axes stratégiques du Groupe

Face à ces différentes évolutions, ID Logistics déploie une stratégie articulée autour de quatre piliers :

Une approche fondamentale de logisticien pure player et intégrateur de solutions techniques

Le choix stratégique du Groupe est de poursuivre son développement sur son savoir-faire d’assemblage de solutions techniques dédié à chaque client. Ainsi, le Groupe ne compte pas se développer dans des métiers dont la croissance est tirée par la maîtrise de réseaux (transport terrestre, commission de transport aérien et maritime, etc.).

Un positionnement international résolument tourné vers les pays à grande consommation

Le Groupe est présent dans la majorité des grands pays de consommation où ses clients de la grande distribution ou de l’industrie FMCG se sont implantés. Il s’agit en priorité d’augmenter sa part de marché dans ces pays, notamment en accompagnant des clients locaux. Dans les prochaines années, des ouvertures de nouveaux pays pourraient être envisagées en accompagnement de clients existants. Il s’agirait dans une première étape d’accompagner des clients existants du Groupe dans leur croissance dans ces nouveaux pays.

Une poursuite de l'orientation grande consommation

Le savoir-faire du Groupe réside dans la gestion logistique de contrats à fort volume, en cherchant des solutions d’optimisation sur toute la supply chain de l’industriel au client final. La volonté du Groupe est de continuer à élargir, à l’intérieur de cet ensemble, sa typologie de clients.

L’accompagnement des grands clients dans leurs nouveaux métiers et notamment dans le cross canal

Un potentiel de croissance important réside dans l’élargissement de l’offre pour les clients actuels du Groupe. En effet, les modes de distribution changent, nécessitant un accompagnement logistique de plus en plus décisif.

Le développement de la vente par internet, l’ouverture de modèles type Drive, la livraison à domicile, etc. amènent des changements dans le mode d’organisation logistique des distributeurs et présentent donc autant d’opportunités pour le Groupe.

De façon plus générale, les évolutions de la consommation conduisent à une complexité croissante des organisations logistiques par :

L’augmentation du nombre de références mises en vente et de l’exigence de la disponibilité des produits.

La complexification des circuits de vente et de distribution.

Une demande de flexibilité accrue dans la gestion des volumes.

Le développement de la prestation logistique est une réponse adaptée à ces enjeux.

Un potentiel de croissance organique encore très important

ID Logistics est aujourd’hui présent dans la majorité des pays où la grande consommation est un enjeu majeur pour les grands industriels ou les grands distributeurs. Le Groupe entend principalement se concentrer sur les secteurs d’activité sur lesquels il est présent, en France et à l’international.

En France, le Groupe possède de nombreux leviers de développement au travers de gain de nouveaux contrats (soit en changement de prestataire, soit dans le cadre de l’externalisation de cette fonction par des industriels ou des distributeurs) ou du développement d’une offre logistique multicanal (logistique « classique » vs. logistique
« E-commerce »), toujours dans le cadre de l’accompagnement de ses clients existants. Le Groupe a d’ailleurs fait une percée significative dans ce nouveau métier pour atteindre en
10 ans, 25 % de son chiffre d’affaires.

À l’international, le potentiel de développement du Groupe est encore important. Dans un premier temps, ID Logistics a suivi une démarche d’accompagnement de ses clients basés en France à l’international. Dans une seconde phase, le Groupe vise à renforcer ses positions concurrentielles en accompagnant des clients locaux, soit dans leur pays d’origine, soit au travers des implantations du Groupe dans d’autres pays. À ce titre, ID Logistics compte se focaliser sur certains secteurs d’activité dont les capacités de croissance sont importantes tels que le textile, l’alimentaire frais, la santé et la parfumerie.

D’un point de vue géographique, le Groupe n’exclut pas de s’implanter dans de nouveaux pays à fort potentiel, en gardant une logique d’accompagnement de clients historiques puis de consolidation du positionnement local.

Une accélération de la croissance par acquisition

Le Groupe accélère également son développement par des opérations de croissance externe dans le but de :

renforcer ses positions concurrentielles dans les pays sur lesquels il est aujourd’hui présent, s’inscrivant dans une logique de consolidation du secteur en France et à l’international ;

développer une expertise logistique complémentaire sur un nouveau secteur d’activité ;

renforcer les services liés à l’activité de logistique contractuelle.

C’est exactement cette stratégie qui a mené à l’acquisition en juillet 2013 du groupe CEPL, validant l’intérêt stratégique d’une accélération de la croissance par acquisition et la capacité du Groupe à réaliser et intégrer des opérations de croissance externe créatrices de valeur.

Grâce à cette acquisition, le Groupe ID Logistics a conforté son offre dans le segment d’activité préparation de commandes à l’unité et est devenu le leader français de la préparation détail mécanisée. Le Groupe a alors élargi son portefeuille clients à de nouveaux segments de marché tels que l’électronique et les biens culturels, la parfumerie ou le textile et accède à des comptes prestigieux et à fort potentiel tels que Sony, Bouygues Telecom, Givenchy, Guerlain, Yves Rocher, Elizabeth Arden, Le Coq Sportif ou André… Cette opération a permis également à ID Logistics de renforcer son offre dans l’e-commerce, avec des clients comme vente-privee.com.

Par ailleurs, le fort savoir-faire de CEPL en mécanisation et préparation détail a permis au Groupe ID Logistics de proposer des solutions innovantes à l’ensemble de ses clients et d’offrir également aux acteurs du e-commerce des services logistiques flexibles et adaptés. Par cette opération, ID Logistics a renforcé son maillage européen en s’implantant en Allemagne et aux Pays-Bas et a consolidé sa présence historique en Espagne. Enfin, les clients existants de CEPL offraient un potentiel de développement commercial à l’international.

De même, en 2016, avec l’acquisition de Logiters, ID Logistics a poursuivi sa stratégie de développement à l’international, consolide ses positions de leadership en Europe et conforte son modèle de logisticien « pure player ». Logiters gérait plus de 50 sites représentant près de 750 000 m² et, avec 3 300 collaborateurs, avait réalisé un chiffre d’affaires de 250 M€ en 2015. Grâce à cette acquisition significative, ID Logistics se développe sur des segments d’activité à fort potentiel tels que la santé/pharmacie et l’automobile, se renforce dans ses secteurs historiques des biens de consommation courante et du retail, et élargit son portefeuille à des clients de tout premier plan. Avec Logiters, ID Logistics intègre également de nouveaux savoir-faire et de nouvelles expertises, notamment en informatique, en ingénierie et organisation des flux, et acquiert de nouvelles solutions à valeur ajoutée, telles que le pooling industriel.

Fin 2019, ID Logistics a racheté certaines activités de Jagged Peak aux États-Unis, société de services logistiques spécialisée dans l’e-commerce, qui avait réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 80 M$ et compte près de 200 collaborateurs. Jagged Peak se distingue notamment par sa capacité à déployer une offre de préparation de commandes et de distribution sur l’ensemble du territoire américain, en propre ou à travers un réseau de partenaires, grâce à une organisation efficiente et un système informatique unique. Cet outil de pilotage intégré qui comprend des modules d’OMS (order management system), de WMS (warehouse management system) et de TMS (transport management system) offre aux grands comptes e-commerce une distribution de leurs produits sur l’ensemble du territoire nord-américain en un temps record. Avec Jagged Peak, ID Logistics s’implantait aux États-unis et s'offrait un nouveau potentiel de développement à la fois en croissance organique et via acquisitions.

En ligne avec cette stratégie de développement ciblé par acquisitions, ID Logistics a réalisé fin 2021 et début 2022 les opérations suivantes :

Acquisition de GVT au Benelux en décembre 2021. GVT gère 12 sites, emploie plus de 750 professionnels, loue 200 000 m² d'entrepôts et dispose d'une flotte de 285 camions aux Pays-Bas et en Belgique pour un chiffre d'affaires d'environ 100 M€. Elle est stratégiquement située proche d'importants ports et aéroports, et d'une bonne accessibilité par eau, rail et route pour servir principalement des sociétés internationales de distribution de produits électroniques et non alimentaires de premier ordre. Cette acquisition permet à ID Logistics de renforcer sa présence en Europe du Nord et d'élargir son portefeuille clients.

En janvier 2022, acquisition de Colisweb en France. Créée en 2013, Colisweb propose une solution logicielle unique et multicanale pour organiser la livraison du dernier kilomètre sur rendez-vous à J ou J+1, sur des créneaux de 2 heures, pour des expéditions jusqu’à 1 800 kg avec la possibilité de services de montage, de mise en service, ou de reprise des emballages et de l’ancien matériel. Grâce à son réseau de 1 500 livreurs partenaires, Colisweb dessert l’ensemble des départements français et a convaincu un portefeuille de clients varié notamment dans le bricolage, l’ameublement ou la décoration. Colisweb atteint un chiffre d’affaires d’environ 30 M€ en 2021 pour près de 750 000 colis livrés. Cette acquisition permet à ID Logistics d'apporter une réponse intégrée sur la problématique du dernier kilomètre à ses nombreux clients des secteurs bricolage et équipement de la maison en France.

En mars 2022, acquisition de 100 % du groupe Kane Logistics aux états-Unis. Kane Logistics est un acteur de référence dans la logistique contractuelle américaine, notamment auprès d’industriels prestigieux dans les biens de consommation, l’alimentaire et les boissons, ou de spécialistes de la distribution. Kane Logistics a connu une croissance de son chiffre d’affaires de + 20 % par an depuis 2019 pour atteindre 235 M$ en 2021 et opère 20 plateformes dans l’ensemble du pays (particulièrement en Pennsylvanie, Géorgie, Ohio, Illinois et Californie) représentant 725 000 m². Deux ans après son entrée aux états-Unis à la faveur de la reprise des opérations logistiques de Nespresso, cette acquisition a permis à ID Logistics de développer des synergies commerciales et poursuivre une forte croissance sur une zone géographique à fort potentiel pour les activités du Groupe.

En 2023, ID Logistics a poursuivi cette stratégie avec l'acquisition de Spedimex en Pologne, un acteur avec une forte expertise et d'excellentes références dans le domaine de la mode. Spedimex a développé un modèle asset-light et opère 15 sites à travers le pays représentant 230 000 m². Elle a mis en place des solutions de mécanisation et de technologie sophistiquées capables de gérer des flux importants et complexes comme, par exemple, les retours e-commerce et magasins provenant de plus de 15 pays européens pour un seul client. La complémentarité des portefeuilles clients et des expertises techniques de Spedimex et d’ID Logistics doit également permettre de développer des synergies commerciales, en particulier pour des clients leaders internationaux. Enfin, dans une dynamique de relocalisation industrielle post-Covid, ID Logistics renforce sa position sur un marché très dynamique qui joue déjà un rôle central dans les réorganisations actuelles des supply chains en Europe. Avec l’acquisition de Spedimex, ID Logistics devient un des leaders du marché polonais avec 35 sites, 7 000 collaborateurs et un portefeuille clients de premier plan composé d’industriels, de distributeurs ou e-commerçants.

1.7Questions environnementales

Les activités du Groupe ne représentent pas de risque significatif pour l'environnement : à la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe exerce quelques activités de stockage ou de manutention de produits considérés comme dangereux au sens de la réglementation Seveso ou équivalent (type aérosols, batteries automobiles, peintures, etc.) et propose des services de transport routier associés. Ces activités ou services restent limités par rapport aux autres activités du Groupe qui considère donc ne pas être significativement exposé à des risques environnementaux. Le Groupe mène par ailleurs une politique active en matière de développement durable comme détaillé à la section 1.11 « Déclaration consolidée de performance extra-financière » du Document d’enregistrement universel.

Moins de 10 % des sites exploités par le Groupe dans le monde sont situés dans des zones potentiellement exposées à des risques naturels de type tremblements de terre (à Taïwan ou sur la côte ouest des états-Unis par exemple) ou cyclones (sur l'île de la Réunion ou au sud-est des états-Unis par exemple). Ces sites respectent les normes et réglementations visant à limiter les impacts éventuels de ces phénomènes sur son activité. Sur les territoires concernés, le Groupe est organisé de façon à pouvoir réorganiser ses flux entre les différents entrepôts qu'il gère. Enfin, le Groupe a une approche asset-light et n'est pas propriétaire des actifs immobiliers qu'il exploite.

Dans ce cadre, au-delà des réglementations classiques en matière de respect des normes environnementales et de sécurité, il n’existe pas de question environnementale pouvant influencer de manière significative l’utilisation des immobilisations corporelles du Groupe.

1.8Organigrammes

1.8.1Organigramme juridique


Comme indiqué au 3.1.1 « Capital social », la Société est détenue comme ci-dessous au 31 décembre 2023 :

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Les actions autodétenues par la Société au titre du contrat de liquidité sont incluses dans la part « public ». Au 31 décembre 2023, elles représentaient 0,36 % du capital.

Le schéma ci-après représente l'organigramme simplifié avec les principales sociétés du Groupe au 31 décembre 2023 :

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La Société est une société holding qui n'a pas d'activité opérationnelle. Elle rassemble certains services centraux du Groupe. Les activités opérationnelles sont exercées par les filiales (voir la sous-section 1.9.2 « Présentation des principales sociétés du Groupe »).

Au 31 décembre 2023, la Société détient des participations directes et indirectes dans 125 sociétés, dont 57 en France métropolitaine. Seules les principales filiales du Groupe sont présentées dans le présent chapitre.

Les activités des sociétés du Groupe sont décrites au chapitre 1 « Présentation du Groupe ».

Les fonctions exercées par les dirigeants de la Société dans les filiales sont décrites à la section 3.1 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ».

L'organisation opérationnelle du Groupe et les principales fonctions transversales sont présentées à la sous-section 1.9.4 « Organigramme opérationnel ».

La répartition des effectifs salariés du Groupe est présentée à la sous-section 1.11.3 « Indicateur de performance extra-financière ».

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2023 sont listées à la note 30 de l'annexe aux états financiers consolidés de la Société figurant à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles ».

Au 31 décembre 2023, le poids relatif des filiales regroupées par secteur est le suivant :

(En millions d’euros sauf les effectifs)

France

International

Total

Chiffre d'affaires

826,5

1 920,9

2 747,4

EBITDA courant

126,2

308,5

434,7

Résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèles acquises

34,6

91,2

125,8

Flux de trésorerie généré par l'activité

123,0

306,8

429,8

Investissements opérationnels

13,8

61,1

74,9

Actifs immobilisés

324,8

1 316,7

1 641,5

Effectifs

7 182

20 863

28 045

1.8.2Présentation des principales sociétés du Groupe

Au 31 décembre 2023, les principales sociétés du Groupe sont les suivantes :

CEPL Barcelona (Espagne)

CEPL Barcelona est une société de droit espagnol qui exploite un site pour un client dans la cosmétique. Elle emploie 153 personnes au 31 décembre 2023.

Colisweb (France)

Colisweb est une société de droit français créée en 2013 et acquise par le Groupe en janvier 2022. Colisweb propose des solutions logicielles permettant d'organiser et optimiser la livraison du dernier kilomètre. Elle n'exploite pas de site en tant que tel et emploie 65 personnes au 31 décembre 2023.

Groupe Logistics IDL España (Espagne)

Groupe Logistics IDL España est une société de droit espagnol dont le siège social est à Madrid. Créée en 2006, elle exploite huit sites pour la grande distribution et l’industrie textile. La majorité de ses sites est gérée à l’aide de solutions mécanisées. Groupe Logistics IDL España emploie directement 947 personnes au 31 décembre 2023.

GVT Transport & Logistics (Pays-Bas)

GVT Transport & Logistics est une société de droit néerlandais dont le siège social est à Tilburg. Acquise par le Groupe ID Logistics en décembre 2021, GVT gère 13 sites et emploie 138 personnes au 31 décembre 2023.

ID Freight Management (Pays-Bas)

ID Freight Management est une société de droit néerlandais qui gère 3 sites de transport aux Pays-Bas et en Belgique et qui n'emploie pas directement de salariés.

ID Logistics Belgium (Belgique)

ID Logistics Belgium est une société de droit belge dont le siège social est à Bruxelles. ID Logistics Belgium exploite un site et emploie directement 349 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Benelux (Pays-Bas)

ID Logistics Benelux (ex-CEPL Tilburg) est une société de droit néerlandais dont le siège social est à Tilburg. Elle est une filiale indirecte de CFL, acquise en 2013. ID Logistics Benelux exploite 8 sites et emploie directement 272 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Bucharest (Roumanie)

ID Logistics Bucharest est une société de droit roumain créée en 2018. Elle exploite 6 sites et emploie 662 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics do Brasil (Brésil)

ID Logistics do Brasil est une société de droit brésilien dont le siège social est à São Paulo. Créée en 2002, elle gère 44 sites pour un portefeuille clients et une typologie de services diversifiés, pour la grande distribution, le e-commerce, des produits de grande consommation et des industriels. ID Logistics do Brazil emploie directement 4 734 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics France (France)

ID Logistics France est une société par actions simplifiée immatriculée le 1er décembre 2000 au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le nom La Flèche Logistique. Elle a été renommée sous sa dénomination actuelle le 11 février 2002 dans le cadre de la filialisation de la branche d’activité logistique d’ID Projets (anciennement La Flèche Cavaillonnaise) et dont les titres ont été apportés en décembre 2001, à ID Logistics. Elle est aujourd’hui la principale filiale opérationnelle du Groupe et emploie directement 4 331 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics GmbH (Allemagne)

ID Logistics GmbH est une société de droit allemand dont le siège est à Weilbach. Elle exploite un site et emploie directement 335 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Italy (Italie)

ID Logistics Italie est une société de droit italien dont le siège social est à Milan. Créée en 2022, elle exploite deux sites et emploie directement 28 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Kaiserslautern (Allemagne)

ID Logistics Kaiserslautern est une société de droit allemand créée en 2020. Elle exploite un site de e-commerce et emploie directement 193 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Polska (Pologne)

ID Logistics Polska est une société de droit polonais dont le siège social est à Katowice. Créée en 2008, elle gère des entrepôts alimentaires et non alimentaires pour la grande distribution et des industriels fournisseurs de la grande distribution. Elle a également développé une offre organisation et pilotage de transport et est titulaire d’une licence de transporteur international. ID Logistics Polska emploie directement 1 975 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Kleinostheim (Allemagne)

ID Logistics Kleinostheim est une société de droit allemand créée en 2020. Elle exploite un site de e-commerce et emploie directement 117 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Polska (Pologne)

ID Logistics Polska est une société de droit polonais dont le siège social est à Katowice. Créée en 2008, elle gère des entrepôts alimentaires et non alimentaires pour la grande distribution et des industriels fournisseurs de la grande istribution. Elle a également développé une offre organisation et pilotage de transport et est titulaire d’une licence de transporteur international. ID Logistics Polska emploie directement 1 621 personnes au 31 décembre 2022.

ID Logistics Taïwan (Taïwan)

ID Logistics Taïwan est une société de droit taïwanais dont le siège social est à Lujhu. Créée en 2001, elle a été la première filiale étrangère du Groupe. Elle est codétenue à 40 % par son cofondateur et actuel General Manager. ID Logistics Taïwan gère des entrepôts alimentaires et non alimentaires pour la grande distribution, essentiellement sous la forme de cross-docking. Elle emploie directement 298 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Selective (France)

ID Logistics Selective est une société de droit français créée en 2012. Elle exploite un site de e-commerce et emploie directement 233 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Selective 3 (France)

ID Logistics Selective 3 est une société de droit français spécialisée dans les prestations de livraisons du dernier kilomètre, notamment pour des clients e-commerce. Elle emploie 458 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Tilburg (Pays-Bas)

ID Logistics Tilburg est une société de droit néerlandais créée en 2015 pour exploiter un site pour un client industriel paneuropéen. ID Logistics Tilburg exploite un site et emploie directement 60 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics US, Inc. (États-Unis)

ID Logistics US, Inc. est une société de droit américain basée à Tampa. Elle opère 6 sites au travers des États-Unis pour des clients spécialisés dans le e-commerce. Elle emploie 422 personnes au 31 décembre 2023.

ID Supply Chain (Argentine)

ID Supply Chain est une société de droit argentin dont le siège social est à Buenos Aires. Créée en 2008, elle est codétenue à 40 % par son cofondateur et actuel General Manager. Elle gère des entrepôts alimentaires et non alimentaires pour la grande distribution. ID Supply Chain emploie directement 667 personnes au 31 décembre 2023.

ID Logistics Iberia (Espagne)

ID Logistics Iberia (ex-Logiters Logística), est une société de droit espagnol basée à Madrid. Acquise par le Groupe en 2016, elle opère environ 50 sites sur l’ensemble du territoire, pour des clients dans la distribution, les produits de grande consommation, la santé et l’automobile. ID Logistics Iberia emploie 2 351 personnes au 31 décembre 2023. À la suite de l’acquisition, elle accueille le siège et l’ensemble des activités administratives pour l’Espagne.

Kane Logistics (états-Unis)

Kane Logistics est une société de droit américain qui faisait partie du groupe Kane Logistics acquis par le Groupe en mars 2022. Elle exploite 3 sites de logistique pour un client et emploie 248 personnes au 31 décembre 2023

Kane Warehousing (états-Unis)

Kane Warehousing est une société de droit américain qui faisait partie du groupe Kane Logistics acquis par le Groupe en mars 2022. Elle exploite 20 sites de logistique pour une variété de clients dans les secteurs des produits de grande consommation et de distribution. Elle emploie 2 050 personnes au 31 décembre 2023.

La Flèche (France)

La Flèche est une société par actions simplifiée immatriculée le 5 décembre 2007 au registre du commerce et des sociétés d’Avignon. Elle a été créée à l’occasion du rachat par le Groupe d’ID Projets (anciennement La Flèche Cavaillonnaise) dont elle exploite le fonds de commerce dans le cadre d’une convention de location-gérance. Elle exploite 3 sites en France et emploie directement 185 personnes au 31 décembre 2023.

Logiters Logistica Portugal (Portugal)

Logiters Logística, est une société de droit portugais basée à Azambuja. Elle est filiale à 100 % de ID Logistics Iberia. Elle opère 5 sites pour des clients dans les produits de grande consommation ou la santé. Logiters Logistica Portugal emploie 305 personnes au 31 décembre 2023.

Spedimex (Pologne)

Spedimex est une société de droit polonais dont le siège social est à Stryukow Acquise par le Groupe ID Logistics en mai 2023, Spedimex gère 15 sites et emploie 752 personnes au 31 décembre 2023.

1.8.3Organigramme opérationnel

À la date du Document d’enregistrement universel, l’organigramme opérationnel du Groupe est :

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Les principaux managers du Groupe bénéficient tous d’une grande expérience dans leurs domaines respectifs.

1.9Recherche et développement

Comme indiqué à la section 1.6 « Positionnement d’ID Logistics », depuis sa création, le Groupe met l’accent sur l’innovation technologique afin de proposer à ses clients des offres alliant qualité de prestation et productivité, tout en apportant à son personnel une meilleure prise en compte de l’ergonomie dans le travail.

Cette culture de l’innovation est portée par le département R & D du Groupe, qui comprend une quarantaine de collaborateurs dans le monde, associant à toute offre commerciale ou demande de re-engineering une vision technologique nouvelle.

Cependant, le Groupe ne réalise pas des dépenses de recherche et développement ayant donné droit à un crédit d’impôt significatif. Ces dépenses ne sont pas immobilisables et sont comptabilisées en charge au fur et à mesure de leur réalisation. Le montant annuel des dépenses de recherche et développement passées en charge par la Société n’est pas significatif.

1.10Déclaration consolidée de performance extra-financière

1.10.1Développement et croissance durables : historique de notre démarche RSE

Bien qu’elle n’ait été pas initialement formalisée en tant que politique, la démarche RSE d’ID Logistics s’inscrit dès l’origine de la société avec une attention portée aux impacts de son activité sur son environnement et ses parties prenantes.

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1.10.1.1Une démarche ancrée dans les valeurs d’ID Logistics

Les quatre valeurs d’ID Logistics, déclinées dans tous les métiers et toutes les zones géographiques du Groupe, sont la base de la démarche RSE :

Entrepreneur

Ce véritable mot d’ordre pour le Groupe se décline en trois verbes : oser, imaginer, développer – avec toute la vigilance requise dans la mise en œuvre et la mesure des risques.

Excellence opérationnelle

Un respect absolu du cahier des charges, qualité du service, nouvelles technologies, solutions durables… Autant de garanties apportées au client pour une performance optimale.

Exigence

Rigueur, discipline et professionnalisme dans les rapports humains, dans l’entreprise comme dans les relations avec les clients et partenaires.

Solidarité

Entre collaborateurs, entre unités du Groupe, avec les clients, avec les partenaires, ce qui se traduit en actions pour accompagner les situations difficiles ou encore en faveur du développement durable.

Associées à la formation, à l’identification des talents, à leur promotion, ces valeurs définissent l’esprit d’équipe très marqué au sein du Groupe. Une dynamique renforcée par la Certification ID (CID) interne, favorisant le partage des bonnes pratiques au bénéfice final du client.

1.10.1.2Une démarche formalisée autour de 3 piliers

Depuis 2011, et en accord avec ses valeurs, ID Logistics est engagé dans une démarche de Développement Durable.

Enquête de matérialité (GRI 101.1 / GRI 101.3)

L’enquête de matérialité d’ID Logistics a été réalisée en février 2021 (prochaine mise à jour prévue en 2024 avec la création de la matrice de double matérialité prévue dans le cadre de la CSRD). Les équipes d’ID Logistics ont présenté à leurs interlocuteurs prioritaires (définis à l’aide de la cartographie des parties prenantes – en premier lieu les clients, mais aussi les fournisseurs et collaborateurs, dans tous les pays où le Groupe opère) 21 enjeux de responsabilité environnementale et sociale identifiés au préalable, en s’appuyant notamment sur le référentiel RSE en Logistique et sur la Norme ISO 26 000. 266 répondants ont exprimé l’importance qu’ils accordaient à chacun de ces enjeux et leur perception de la maturité d’ID Logistics pour les adresser. Cette concertation vient alimenter la feuille de route RSE pour élaborer les objectifs 2030.

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Stratégie RSE

S’appuyant sur cette enquête, le Groupe a défini 3 piliers principaux, déclinés en 10 axes de travail.

« Ce que nous sommes », recouvrant les sujets sociaux : Notre capital est avant tout humain. Avec pour ambition :

-D’être le prestataire logistique de référence en matière de santé et sécurité au travail.

-D’être un acteur de l’inclusion en favorisant l’intégration des plus fragiles et en encourageant la diversité au sein des équipes.

-D’accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel.

Les ODD couverts par ce chapitre sont les ODD #3, 8 et 10.

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« Ce que nous faisons » recouvrant les sujets Environnementaux : Agir en priorité au cœur des métiers du Groupe pour préserver l'environnement et maîtriser les risques en améliorant la qualité environnementale des moyens utilisés (véhicules ou sites). Les domaines couverts par cette démarche sont :

-la gestion des déchets,

-les émissions de polluants et GES,

-la gestion de l’eau et de l’énergie.

Avec pour ambition :

-de réduire son empreinte environnementale (avec comme enjeu les plus matériels : les émissions GES, l’intensité énergétique et la gestion des déchets),

-d'aligner nos engagements sur ceux de ses clients par la mise en œuvre de solutions optimisées et innovantes répondant aussi bien aux besoins de performance économique qu’environnementale.

-De prendre en considération, en amont des projets, les problématiques liées au développement durable afin de les intégrer systématiquement dans les solutions proposées aux clients.

-De proposer, pendant la durée de vie des contrats, des solutions répondant à la problématique RSE de ses clients, et plus particulièrement à la réduction de leur empreinte carbone.

Les ODD couverts par ce chapitre sont les ODD #7, 12 et 13.

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• « Où nous contribuons » recouvrant les sujets Sociétaux : Agir en entreprise responsable sur toute notre chaine de valeur, en encourageant les initiatives locales en lien avec les valeurs du Groupe, en s’assurant que nos fournisseurs respectent notre charte RSE et en posant l’éthique comme préalable à toute activité.

Avec pour ambition :

-D’encourager les initiatives locales en lien avec les valeurs du Groupe

-De faire signer nos fournisseurs notre Charte RSE Achats responsables

-De former à l’éthique tous les Comités exécutifs nationaux ainsi que les cadres

Les ODD couverts par ce chapitre peuvent être, entre autres, les ODD #1, 2, 4, 5, 11, 15, 16 ou 17.

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1.10.1.3Une démarche structurée par des outils

Quatre outils ont permis de structurer notre démarche RSE.

Le CID : Certification ID Logistics. Grâce à ce processus, ancré dans notre culture et nos pratiques depuis 2007, ID Logistics s’assure de la mise en place de l’ensemble de ses politiques opérationnelles, et notamment de sa démarche RSE, que ce soit via le volet réglementaire (en couvrant toutes les normes, les obligations légales ou réglementaires que doivent suivre toutes nos opérations) ou la diffusion de bonnes pratiques. Le CID est la bible opérationnelle du Groupe.

-En constante évolution pour s’assurer de capturer les nouvelles exigences, cette certification doit être obtenue par tous les sites ID Logistics qui opèrent depuis plus d'un an, à travers le monde, quelle que soit la typologie de prestation.

-Les sites certifiés sont audités deux fois par an : une fois par des auditeurs ID Logistics (ne faisant toutefois pas partie du site audité) et une fois par des auditeurs externes indépendants (EURACRP). C’est à la suite de ce dernier qu’est délivré la certification, garantissant ainsi son caractère indépendant. Plus de 30 % des audits externes sont inopinés.

-En cas de non-conformité, le site se voit octroyé un délai d’un mois pour la corriger, faute de quoi sa certification est suspendue.

-Un détail de la performance du site, avec une notation associée, permet de suivre dans la durée les évolutions d’une année sur l’autre, ainsi que de piloter et comparer l’ensemble des sites.

-Le CID englobe des thématiques RSE, notamment en termes de respects des droits des salariés, formation, santé et sécurité au travail, risque environnemental, gestion des déchets, maîtrise sanitaire, achats responsables, etc. Il couvre 80 % des exigences de la norme ISO 14 001.

Le programme Ensemble + Responsable : Cette plateforme intranet permet une diffusion accrue de la démarche RSE.

Lancée en 2022, c’est une évolution du programme « Boite à outils développement Durable » qui a permis, depuis son lancement en 2009, la finalisation de plus de 3 150 projets. Chaque site doit s’engager sur une ambition pluriannuelle, en choisissant une thématique parmi 14 (entrepôt 0 Carbone, entrepôt 0 déchet, entreprise qualifiante, etc.). Cette plateforme d’échange intranet permet une diffusion accrue des valeurs d’ID Logistics via la démarche RSE.

Elle favorise une véritable dynamique auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Cet outil permet par ailleurs de structurer les actions au niveau du Groupe pour les rendre :

-plus efficaces (par l’apport d’informations précises sur la mise en œuvre des projets),

-reproductibles dans le cadre des échanges internes sur les bonnes pratiques.

Chaque manager a la responsabilité de faire vivre cette démarche développement durable dans son périmètre en menant à bien un certain nombre de projets par an, engagement vérifié lors des audits CID.

Près de 300 actions sont référencées sur le Groupe, couvrant 5 thèmes : gestion des déchets, gestion de l’eau et de l’énergie, gestions des polluants et des gaz à effet de serre, actions sociales (dont santé et sécurité) et actions sociétales.

Le plan de vigilance (Repris en 3.3 du DEU)

Un plan de vigilance a été construit à partir de 2017, afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

Afin d’élaborer ce plan applicable à toutes les sociétés du Groupe ID Logistics, un groupe de travail a été constitué et composé de représentants des directions Groupe suivantes : Achats, Ressources Humaines, Gestion des risques, Juridique, Direction des Opérations.

En 2023, le plan a été pleinement déployé sur l’ensemble des filiales étrangères du Groupe et le dispositif sera renforcé avec une démarche d’amélioration continue et d’audit.

Le présent plan a été construit à partir des éléments suivants :

1.Cartographie des risques : 23 risques spécifiques ont été identifiés et classés en quatre groupes : corruption & intégrité, droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement.

2.Évaluation et prévention des risques : mise en place de mesures, dont les principales sont : Code de déontologie, formation éthique, évolution du référentiel CID (cf. paragraphe précédent), code de conduite fournisseur (charte Achats et RSE), procédure Achats, enquête et cartographie fournisseurs.

3.Mécanisme d’alerte : mise en place un dispositif d’alerte professionnelle commun à l’ensemble du Groupe permettant de répondre à l’ensemble des exigences réglementaires (sécurisation du canal d’alerte, gestion de la confidentialité des alertes, de l'identité de l’auteur d’une alerte, de l'identité des tiers mentionnés dans l’alerte ainsi que de toutes les informations recueillies dans le cadre du traitement de l'alerte), traitement et protection des données personnelles, protection du lanceur d’alerte ainsi que des facilitateurs de l’alerte. Le dispositif est accessible en interne et en externe.

4.Mesure de l’efficacité : assuré par l’évolution des notations certification CID, par un reporting d’alerte professionnelle et des audits internes.

L’enquête satisfaction client

Menée chaque année, elle permet au Groupe de mesurer sa réponse aux enjeux de nos clients.

15 % de l’enquête répond à des critères RSE : sur les 25 questions posées, 4 permettent d’évaluer la pertinence de la démarche RSE d’ID Logistics, et sa cohérence par rapport à celles de nos clients.

L’analyse détaillée des réponses des clients permet au Groupe d’ajuster sa politique, et de compléter le cas échéant le CID ou la boite à outil. En 2023, notre note RSE est passée à 3,74, comparée à 3,26 en 2020, ce qui représente une évolution de 14,7 %, montrant ainsi l’évolution positive de la perception de nos clients sur nos actions RSE.

1.10.1.4Une nouvelle ambition

Dans le cadre des évolutions actuelles (renforcement des engagements RSE de nos clients, renforcement des législations, évolution de la maturité de la thématique RSE dans la société), ID a souhaité renforcer sa démarche RSE.

Structure et gouvernance

Nomination d’un nouveau Directeur RSE en août 2023. Cette fonction est placée sous la ligne hiérarchique directe du Directeur général adjoint en charge des opérations du Groupe ID Logistics. Le Directeur RSE a pour mission de

-Préparer la stratégie RSE du Groupe et s’assurer de la cohérence avec les autres politiques du Groupe.

-Mettre en place les projets, processus et organisations permettant au Groupe de mettre en œuvre sa démarche.

-Représenter le Groupe pour la RSE, tant en interne qu’en externe.

Le Directeur RSE Groupe est membre au COMEX où il peut faire entendre la voix de la RSE lors des arbitrages sur des sujets connexes, ayant un impact RSE direct ou indirect. Le COMEX valide les grandes orientations en matière de développement durable, pilote les progrès par rapport au plan de marche défini, valide les projets structurants et les outils dédiés au développement durable, et met en place un dispositif de récompense afin d’encourager et promouvoir les meilleures initiatives.

Le Comité RSE Opérationnel regroupant les correspondants de chaque pays. Chaque correspondant RSE reporte de manière fonctionnelle au Directeur RSE. Ce comité transpose en plans d’actions les grandes orientations décidées par le Comité stratégique. Il suit l’évolution des indicateurs par rapport au plan d’actions défini et mesure la progression des sites. Il propose au Comité Stratégique des projets structurants et les évolutions des outils dédiés. Il a également pour mission de remonter les informations locales, de s’assurer la mise en œuvre des projets et de la politique RSE localement.

Le réseau d’expert : sur des thématiques spécifiques, il peut être nécessaire de faire appel à des experts, afin d’approfondir les sujets. Dans ce cas, des experts sont identifiés, en provenance de plusieurs pays, afin de construire les recommandations et les processus découlant de la politique RSE.

Intégration au budget Pays : l’ensemble des objectifs RSE du Groupe a été décliné par pays et intégré à la démarche budgétaire.

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Ambition 2030

Le Groupe a annoncé des objectifs RSE pour 2030, qui sont repris par la suite dans chacun des chapitres.

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Le Groupe est par ailleurs devenu signataire du Global Compact en avril 2020, manifestant ainsi publiquement et sans réserve sa pleine adhésion aux 10 principes et son engagement à leur intégration dans sa politique d’entreprise.

Principe 1 : promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l'Homme.

Principe 2 : veiller à ne pas se rendre complice de violation des Droits de l'Homme.

Principe 3 : respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective.

Principe 4 : contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

Principe 5 : contribuer à l'abolition effective du travail des enfants.

Principe 6 : contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.

Principe 7 : l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement.

Principe 8 : prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement.

Principe 9 : favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Principe 10 : agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

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1.10.1.5Le modèle de création de valeur

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1.10.2Risques RSE

La Direction générale du Groupe a identifié les risques extra financiers susceptibles de compromettre son modèle de création de valeur. L’identification de ces risques, essentiellement dans les domaines sociaux et environnementaux, s’est accompagnée de la mise en place d’indicateurs de performance qui sont revus mensuellement par les directions concernées au niveau de chaque pays et au moins une fois par an avec le Comex Groupe (GRI 101.4 / 101.6 / 101.7 / 101.8).

À l’occasion de la publication du décret d’application de l’ordonnance transposant la directive européenne, la Direction générale a alors revu les 41 thématiques listées afin de s’assurer que les enjeux déjà identifiés et suivis par le Groupe étaient bien inclus dans cette liste ou que de nouveaux risques devaient être suivis.

Il est ressorti de cette double approche les principaux enjeux extra-financiers détaillés dans les paragraphes ci-dessous :

Domaine

Enjeu

Paragraphe

Social

Garantir la santé et l’intégrité physique des collaborateurs en réduisant les accidents au travail

1.10.2.1 A

Social

Renforcer l’attractivité pour recruter des talents

1.10.2.1 B

Social

Conserver ses talents par des politiques d’évolution et de rémunérations adaptées

1.10.2.1 C

Social

Garantir l’adéquation entre les compétences des collaborateurs et les attendus de leurs métiers

1.10.2.1 D

Social

Maintenir la qualité du dialogue social

1.10.2.1 E

Environnemental

Assurer une gestion responsable des déchets

1.10.2.2 A

Environnemental

Réduire l’empreinte carbone

1.10.2.2 B

Sociétal

Égalité de traitement

1.10.2.3 A

Sociétal

Impact territorial, économique et social, et relations avec les parties prenantes

1.10.2.3 B

Sociétal

Politique fiscale

1.10.2.3 C

Sociétal

Actions engagées en faveur des droits de l’homme

1.10.2.3 D

Éthique et corruption

Garantir la bonne pratique des achats

1.10.2.4 A

Éthique et corruption

Concurrence loyale

1.10.2.4 B

Éthique et corruption

Prévenir et lutter contre la corruption

1.10.2.4 C

Cette démarche a été renouvelée en 2021 par une analyse de matérialité, issue d’une discussion avec les principales parties prenantes.

1.10.2.1Domaine social

A. Garantir la santé et l’intégrité physique des collaborateurs en réduisant les accidents au travail

a) Les enjeux

La protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs et de ses prestataires est un élément clé pour assurer le développement d’ID Logistics. Cette démarche est expliquée dans la politique Santé sécurité du Groupe publiée en décembre 2021.

b) Les actions

La culture d’entreprise

ID Logistics, considère que la sécurité passe avant tout et qu’elle est l’affaire de tous. C’est pourquoi les managers sont responsabilisés en premier lieu et ont pour charge de faire appliquer et de faire vivre cette démarche. Tout l’encadrement, du Directeur de pays au responsable de site, est objectivé sur les résultats Santé et Sécurité de son activité. Les indicateurs sécurité sont intégrés lors des briefs AIC (Animation à Intervalle Court), de sorte que chaque collaborateur soit sensibilisé et informé de manière régulière. Les indicateurs sont affichés sur l’ensemble des sites ID et consolidés mensuellement au niveau pays puis du Groupe. Les affichages liés aux règles de sécurité sont déployés sur l’ensemble des sites ID Logistics, à l’intérieur des entrepôts comme sur les zones extérieures de circulation.

Des journées dédiées à la santé Sécurité au travail ont été organisé (Safety Week en novembre au Benelux, Green April ou Yellow May au Brésil, Mois de la Sécurité en France, en Espagne et en Pologne).

Les process

Afin de donner aux managers un plan de marche concret et cohérent, l’ensemble des points sécurité, réglementaires ou simples bonnes pratiques, sont repris dans différents documents et processus. Le CID comporte plusieurs volets couvrant les exigences Santé et Sécurité au travail. Par ailleurs, le référentiel de bonnes pratiques IDeliver met un accent particulier sur la démarche 5S, première étape d’un environnement de travail sécurisé.

La formation

ID Logistics s’engage à améliorer la culture sécurité de l’ensemble des collaborateurs du Groupe en organisant des formations spécifiques tant pour les salariés permanents que pour les travailleurs temporaires. Les deux audits CID annuels permettent de vérifier le bon suivi du plan de formation sécurité.

Les formations s’adressent principalement au comportement et geste de sécurité à l’intérieur de l’entreprise. À titre d’exemple (mais non exhaustif) : formations gestes et postures, habilitation électrique, guide et serre file incendie, Sauveteur secouriste au travail, analyse des accidents du travail…

Le Groupe, dans le cadre de sa démarche visant à créer des parcours de formation incontournables pour l’ensemble des typologies de fonctions et postes existant au sein de l’entreprise et visant à la création de l’Academy ID, a intégré le management de la santé et sécurité comme un socle de compétence incontournable.

De manière plus large, elles essaient également d’apporter aux collaborateurs des clefs pour un mode de vie plus sain. À titre d’exemple, en Espagne, ID Logistics a déployé le programme #Salud360 qui inclue des thématiques de santé, d’habitude alimentaire et de gestion du stress au travail, et en France des actions de sensibilisation sur les addictions ont été menées.

L’innovation

ID Logistics donne les moyens à ses collaborateurs de travailler en sécurité et de réduire la pénibilité, grâce aux équipements, au matériel, aux innovations et aux améliorations en termes d’ergonomie... à titre d’exemple :

Depuis 2022, l’application mobile « Securitab » continue à être le fer de lance de nos actions sécurité sur nos sites en France et permet :

-De générer des alertes sécurité qui remontent aux responsables de sites pour mettre en place les actions correctives adéquates et d’en assurer le suivi jusqu’à clôture.

-De suivre les audits sécurité du site, en consolidant les résultats, afin d’en déterminer les points d’amélioration structurels et de s’assurer de leurs résolutions.

-De gérer le document unique de manière digitalisée et centralisée.

-De piloter l’ensemble des actions sécurités (OSMID, visite TMS…).

Il a été décidé de déployer progressivement cette application (ou toute application similaire couvrant les mêmes fonctionnalités) sur l’ensemble des sites du Groupe.

En 2023, le groupe a déployé un programme visant à tester la performance des Exosquelettes en conditions réelles avec des capteurs EMG, de la capture des mouvements et de la mesure de la fréquence cardiaque. Ce programme nous a permis de tester un ensemble exhaustif d’équipement et de déterminer les situations qui étaient les plus favorables, apportant un gain réel pour l’opérateur.

En Pologne, une nouvelle application de gamification disponible sur PC, Mobile et Scanner a été déployée en 2023. Connectée au WMS, elle distribue à nos collaborateurs des points d'expérience virtuels en fonction de la quantité et de la typologie de leurs préparations. Les points peuvent ensuite être échangés contre des récompenses concrètes.

En 2020, ID Logistics Benelux a déployé son programme de Gamification de formations techniques, initié en 2020. Une formation en réalité virtuelle pour les conducteurs de matériel de manutention a été mis en place. 80 personnes ont été formées depuis décembre 2021 avec cette technique.

En 2020, l’Espagne a mis en place un robot permettant aux opérateurs une manipulation de charge lourde (batterie de voiture) assistée par un bras et une prise ventouse. Ce système a été dupliqué en 2022 sur la manipulation de fut de bière pour un client espagnol ou de pot de peinture pour un client français.

Depuis le démarrage en 2020, du projet TMS-MAP en France, 90 % des sites ont eu une étude ergonomique sur 5 postes de travail. La démarche, qui couple visite sur site, prise de mesure de pénibilité grâce à des capteurs et utilisation d’avatar, permet de catégoriser les postes les plus sujets à la pénibilité et de travailler sur les mesures correctives. Elle permet de faire évoluer les bonnes pratiques et le référentiel CID au niveau du Groupe.

En 2023, en France, une formation Sécurité en réalité virtuelle pour les nouveaux entrants a été mise en place sur 40 sites : chasse au risque et mise en situation sur des situations de danger (accident départ de feu) de nos collaborateurs pour mieux les sensibiliser. Le déploiement à l’international de la réalité virtuelle se poursuit, notamment au Chili, où nos caristes sont formés avec des vidéos immersives à 360°.

De même, des visuels sécurité ont été amélioré via projection au sol de signal lumineux ou des chemins piéton via lasers.

Le speed control qui permet de ralentir automatiquement nos chariots lors du chargement est progressivement généralisé sur les sites au fur et à mesure des renouvellements de flotte.

La protection sociale

Un contrat spécifique ID Logistics, additionnel à la sécurité sociale et au contrat de Branche, permet de couvrir tout ou partie du reste à charge pour les collaborateurs.

Ce contrat de frais de santé est gratuit et est pris en charge à 100 % par l’entreprise pour la couverture du salarié ID Logistics.

Point spécifique

Suivi de notre population intérimaire

Au-delà de son attention pour ses propres employés, ID Logistics met également en œuvre une démarche structurée concernant les employés intérimaires en suivant de manière parallèle les taux d’accidentologie (Taux de fréquence et taux de gravité) de nos collaborateurs en CDI et des travailleurs temporaires. Cette démarche se matérialise notamment en France par cinq points :

Un livret d’intégration muni de son quiz est remis à chaque intérimaire afin de mesurer son degré de connaissance des informations liées à la sécurité (dans le cas ou moins de 80 % des acquis ne sont pas atteints, l’intérimaire n’est pas retenu).

En collaboration avec le service Achats, le service Santé Sécurité anime une réunion avec chaque entreprise de travail temporaire afin de faire le bilan et définir les objectifs et plans d’action.

Chaque mois, chaque entreprise de travail temporaire communique un état des AT (mois et cumul). Après vérification, les données sont jointes à celui des collaborateurs en CDI dans un tableau de bord récapitulatif diffusé à tous les niveaux de management de l’entreprise.

Des journées spécifiques sont mises en place avec les entreprises de travail temporaire pour sensibiliser nos intérimaires aux risques de leur métier. Dans le cas de dossiers sensibles, les agences de travail temporaires sont directement impliquées sur les plans d’action mis en place.

Dans le cas de dossiers sensibles, les agences de travail temporaires sont directement impliquées sur les plans d’action mis en place.

c) Les résultats

Le taux de fréquence (nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accident de trajet) dans l’année/ heures travaillées réelles X 1 000 000) a évolué comme suit pour les employés ID Logistics :

2023

2022

France

30,1

31,4

International

10,2

11,2

Total

14,8

16,2

Le taux de fréquence (nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accidents de trajet) dans l’année / heures travaillées réelles x 1 000 000) a évolué comme suit pour les travailleurs temporaires :

2023

2022

France

42,4

43,6

International

12,1

13,4

Total

17,8

20,4

NB : L’ensemble des pays (hors Maroc) ont reporté cet indicateur sur l’ensemble de l’année en 2022.

Le taux de gravité (nombre de jours perdus pour accident de travail (hors accidents de trajet et prolongation ou rechute liées aux exercices antérieurs)/heures travaillées réelles X 1 000) a évolué comme suit pour les employés ID Logistics :

2023

2022

France

1,3

1,4

International

0,3

0,3

Total

0,5

0,5

NB : Il existe des différences importantes dans la définition même d’accident du travail et des arrêts correspondants et dans les obligations de déclaration aux organismes compétents entre les différents pays où ID Logistics est présent. Ces différences sont particulièrement marquées entre les pays situés en Europe et ceux situés hors d’Europe et expliquent l’écart des taux enregistrés entre la France et l’international.

En 2023, 37 personnes ont déclaré des maladies professionnelles à la CPAM non refusées à ce jour pour le périmètre France, à comparer à 47 personnes en 2022. La définition de maladies professionnelles étant trop hétérogène entre les pays où le Groupe est présent, seul l’indicateur sur le périmètre France, le plus significatif, est publié. GRI 403-10

B. Renforcer l’attractivité pour recruter des talents

a) Les enjeux

Recruter des femmes et des hommes capables de renforcer les compétences d’ID Logistics est un enjeu capital pour poursuivre le développement rapide du Groupe. Face aux exigences grandissantes de nos métiers, notamment en matière d’innovation, inciter de nouveaux talents à rejoindre le Groupe est un élément clé du succès de la stratégie d’ID Logistics.

b) Les actions

Notre capacité de recrutement passe par le renforcement de notre présence et de nos partenariats avec des écoles ciblées.

L’équipe recrutement

Enjeu primordial, les équipes recrutement d’ID Logistics prennent en charge les demandes et assurent l’administration et la gestion d’une page carrière dédiée aux postes ouverts.

La marque employeur

Nous avons également besoin de montrer à nos clients que nous sommes en position de répondre à leurs besoins, de les anticiper, que ce soit en termes de solutions innovantes et durables, comme évidemment de ressources humaines. Il était donc impératif de mettre en lumière les éléments qui démarquent ID Logistics des autres entreprises, comme ceux qui réunissent nos collaborateurs. Nous devions donc définir notre marque employeur, et ce, pour répondre aux enjeux majeurs que sont nos défis en termes de recrutement, et le fait de favoriser l’engagement et la fierté d’appartenance de nos collaborateurs.

ID Logistics a donc mené au cours de l’année 2023 un programme majeur autour de sa signature employeur, de ses piliers, et qui permet de mettre en lumière, notre secteur de la logistique, notre culture d’entreprise, et notre propension à développer à tous les échelons de l’organisation, l’innovation et à l’encourager.

Une campagne de communication interne, puis externe sur ces piliers, a été lancée au cours de l’année 2023, et des outils ont été mis à dispositions des managers et recruteurs.

Les relations avec les écoles

ID Logistics est actuellement partenaire de plusieurs écoles :

En France : KEDGE BS, IUT Aix-Marseille (formation GOL), AFTRAL.

En Espagne : Politécnica de Madrid, Politécnica de Cataluña, Complutense de Madrid, Alcalá de Henares, ESADE, IE, EAE.

Au pays bas : ROC (Tilburg).

Roumanie: Polytechnic University Bucharest – Transport Faculty & Academy of Economic Studies – Logistics Master

Taiwan : -Vanung University, Chung Yuan Christian University, Shu-Te University, National Kaohsiung University of Science and Technology

Brésil : São Paulo State, UNIP - Paulista University, Estácio University, Nove de Julho University, São Judas Tadeu University, Minas Gerais State, FAEX - Extrema College, Educational Anhanguera (University)

Alternants & VIE

Alternants : la politique volontariste du Groupe à embaucher des alternants se traduit en 2023 avec plus de 118 embauches. Le taux de rétention est en constante progression depuis 5 ans (44 % en 2023). Les étudiants sont soit embauchés sur des fonctions opérationnelles ou transverses ou poursuivent leur cursus en alternance chez ID. Un programme d’accompagnement des tuteurs a été mis en place avec Kedge Business School fin 2023 afin de les aider dans l’accomplissement de leurs missions.

VIE : avec son fort développement à l’international et l’arrivée de nouveaux pays, ID Logistics favorise ce dispositif depuis plusieurs années. En 2023, 7 VIE ont effectué des missions en Amérique du Sud (Argentine) et en Europe (Espagne, Roumanie, Italie).

La direction souhaite encore plus inciter les différents pays à accueillir de jeunes diplômés qui pourront acquérir une superbe expérience internationale et partager leurs connaissances et compétences sur des missions diverses, comme les opérations, l’amélioration continue, la finance.

Partenariats

En 2023, ID Logistics a poursuivi son rapprochement vers des organismes favorisant l’insertion professionnelle des jeunes, École de la 2e Chance, 100 chances, 100 emplois.

c) Les résultats

Le nombre d’embauches CDI réalisées a évolué comme suit :

 

2023

2022

France

1 013

1 288

International

7 803

8 290

Total

8 816

9 578

C. Conserver ses talents par des politiques d’évolution et de rémunérations adaptées

a) Les enjeux

ID Logistics, conscient de l’importance cruciale d’une politique volontariste de captation et de rétention des talents a pris depuis plusieurs années des engagements forts pour assurer à l’ensemble de ses collaborateurs des perspectives de progression en rapport avec l’évolution de l’entreprise.

b) Les actions

Les rémunérations et leur évolution

Afin d’attirer et motiver durablement ses collaborateurs, la politique de rémunération d’ID Logistics s’articule autour de plusieurs leviers :

Une reconnaissance du niveau de responsabilité et du développement des compétences par la fixation et l’évolution dynamique du salaire de base ; en cohérence avec les pratiques du marché pour maintenir leur compétitivité externe.

La forte valorisation de la performance individuelle grâce à un système de bonus et de primes exceptionnelles volontaristes. Performance basée sur la réalisation d’objectifs individuels s’inscrivant dans les enjeux d’ID Logistics au niveau Groupe.

La rétention des personnes clés et des talents au sein de l’entreprise par l’attribution discrétionnaire d’actions gratuites renforçant ainsi l’appartenance individuelle de ces personnes clés tous pays confondus au devenir de l’entreprise.

Contrats d’intéressement et de participation

Il n’y a pas d’accord d’intéressement au niveau Groupe. En revanche, il existe différents accords d’intéressement au sein de la totalité des entités juridiques françaises. De même, il n’existe pas d’accord de participation Groupe, mais des accords de participation, au sein des filiales françaises, si les conditions juridiques et légales sont remplies.

L’approche réside avant tout en la volonté de faire coïncider localement, les impératifs économiques et opérationnels du centre de profit avec les conditions de partage de la valeur.

Participation des salariés dans le capital de la Société

Au 31 décembre 2023, et comme détaillé à la sous-section 3.1.1 « Répartition du capital et des droits de vote » du Document d’enregistrement universel, les managers du Groupe détiennent au total 3,1 % du capital social de la Société (3,1 % au 31 décembre 2022). Cette détention est faite à titre individuel par chaque personne et n’est pas organisée au travers d’un système de détention collective.

Par ailleurs, la Société a mis en place un plan collectif d’accès au capital de la Société en faveur des salariés dont les modalités sont :

Le FCPE « Actions ID Logistics » a obtenu l’agrément de l’AMF le 26 février 2013 sous le numéro FCE20130024.

Le FCPE est investi à tout moment entre un tiers minimum et 100 % en actions ID Logistics Group, l’objectif de gestion étant d’être investi entre 95 % et 100 % en actions pour que la valeur du FCPE évolue dans des proportions proches du cours de l’action cotée en Bourse.

Il a été mis en place de façon opérationnelle au cours du premier semestre 2013 à l’occasion du versement de la participation au titre de l’exercice 2012. Depuis, une nouvelle campagne est lancée chaque année au printemps, à l’occasion du versement de la participation.

Mobilité interne

ID Logistics mène une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) ambitieuse afin d’anticiper les évolutions nécessaires pour l’Entreprise. La détection précoce des mobilités potentielles et leur préparation visent à procéder plus rapidement et plus efficacement aux mobilités internes, en fonction des opportunités.

c) Les résultats

Le taux de départs volontaires est le suivant :

2023

2022

France

6,6 %

6,3 %

International

14,5 %

15,9 %

Total

12,3 %

13,0 %

NB : Les différences de réglementation entre les pays où ID Logistics est présent, et notamment entre les pays européens et les autres pays, rend difficile la comparaison des taux de turnover entre la France et l’International.

ID Logistics a ainsi réalisé les promotions internes suivants sur le périmètre considéré :

2023

2022

France

469

912

International

2 332

1 899

Total

2 801

2 811

Les montants comptabilisés en France au titre de ces accords d’intéressement et de participation sont les suivants :

En milliers d’euros

2023

2022

Intéressement

7 386

8 406

Participation

4 896

5 086

L’absentéisme (nombre total de jours d’arrêt en raison d’accidents, maladies et autres absences injustifiées divisé par le nombre total de jours de présence théoriques calculés sur une base calendaire) était de :

2023

2022

France

6,9 %

7,8 %

International

5,4 %

6,3 %

Total

5,8 %

6,7 %

Au 31 décembre 2023, 944 salariés sont actionnaires au travers du FCPE soit un peu plus de 13 % des salariés en France pour environ 0,2 % du capital.

Happy at Work

Pour la 1re fois en 2023, l’enquête a été lancée dans les 16 pays dans lesquels le Groupe est présent et pour tous les salariés.

Pour cette 1re année d’une enquête mondiale, le Groupe affiche un taux de recommandation du 60,1 %, une note globale de 3,9/5 pour un taux de participation de plus de 60 % des salariés sur l’ensemble du Groupe (14 200 répondants sur 23 300 salariés interrogés).

Chaque pays concerné s’est engagé dans un plan d’action pour continuer à figurer dans la liste des entreprises les plus performantes.

À l’issue de l’enquête, ID Logistics se positionne par ailleurs à la 10e place dans la catégorie +500 salariés de ce classement réalisé à partir des avis des salariés interrogés dans le cadre de l’enquête HappyIndex®AtWork 2022.

Une enquête similaire sera lancée en 2024, et couvrant 18 pays.

D. Garantir l’adéquation entre les compétences des collaborateurs et les attendus de leurs métiers

a) Les enjeux

ID Logistics, conscient de l’importance cruciale d’une politique volontariste de captation et de rétention des talents a pris depuis plusieurs années des engagements forts pour assurer à l’ensemble de ses collaborateurs des perspectives de progression en rapport avec l’évolution de l’entreprise.

b) Les actions

Lancé par ID Logistics en 2019 pour l’ensemble de ses collaborateurs, le programme IDev est un outil de croissance et de développement permettant de donner les moyens d’évoluer au sein du Groupe.

Il comprend quatre volets :

IDev Function avec la cartographie des métiers et la connaissance des emplois,

IDev Career pour favoriser les évolutions et la mobilité, avec des process harmonisés entre les pays : un parcours d’intégration pour faciliter leurs premiers pas et une revue de performance accompagnée de plans de développement afin de favoriser leur évolution au sein des métiers ID Logistics.

IDev potential pour la détection et le développement des potentiels avec la généralisation dans le Groupe de la détection, du suivi et du développement.

IDev Leader pour accompagner les collaborateurs dans leurs rôles de « locomotive » dans l’entreprise avec la mise en œuvre du modèle managérial ID.

Ce programme de développement continuera dans les années à venir dans une perspective de déploiement progressif sur l’ensemble du Groupe que ce soit au niveau des process, que des standards communs d’évaluation.

Valorisation des potentiels et pérennité des organisations

ID Logistics porte une attention toute particulière à mesurer ses risques RH et les facteurs de pérennité de ses organisations.

Ce programme est également destiné à élaborer des possibilités de succession dans les emplois et assurer ainsi la continuité du service rendu à nos clients.

ID Logistics a également engagé IDev Talent, un programme permettant de repérer ses potentiels en se basant sur une évaluation de la performance et du potentiel. La France a été le premier pays à mettre en place un comité carrière et sur des critères et une matrice commune.

Mobilité interne carte emplois et observatoire des métiers

Le chantier lancé en 2019 sur la cartographie internationale des emplois s’est concrétisé en France en 2020 par l’achèvement d’une nouvelle cartographie et la description de l’ensemble des emplois en termes de missions et de compétences. L’Argentine et le Brésil ont également effectué cet exercice en 2020.

Le Programme IDev Function s’est poursuivi sur 2022 avec le rattachement de l’ensemble des postes du Groupe à une nomenclature d’emploi commune, avec comme objectif principal d’avoir une vision claire des emplois et fonctions présents dans l’ensemble des pays, de pouvoir « peser » les postes et ainsi de faciliter les mobilités entre les pays en mesurant plus facilement les éventuels écarts de compétences attendues d’une organisation à une autre, tout comme de définir les packages associés à ces positions.

Développement des compétences (GRI 404)

La formation représente chez ID Logistics un enjeu considérable pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

ID Logistics a, en 2021, lancé une démarche visant à :

Renforcer et structurer les actions de formation pour les personnels de production et notamment sur le volet santé et sécurité au travail.

S’engager pour une politique globale d’égalité des chances et de promotion interne : Le Groupe ID Logistics a souhaité lancer un parcours de formation sur les « Savoirs Fondamentaux » au service des collaborateurs qui émettraient le besoin de renforcer leur maitrise sur les compétences de base, comme lire, écrire et compter.

Sur la base du volontariat, ce parcours de formation modulable selon les besoins, vise le développement de compétences de base, telles que :

Communication orale et écrite.

Familiarisation avec les règles de base de calcul.

Compréhension des affichages et consignes.

Formalités & démarches administratives.

Passage du test CACES théorique.

Utilisation d’un ordinateur.

En 2023, 14 salariés ont participé à cette formation.

Créer des parcours métiers visant à pouvoir projeter utilement les salariés dans les possibilités d’évolution dans l’organisation et surtout identifier les blocs de compétences nécessaires pour chacun des métiers concernés et former les salariés en conséquence. Ces parcours sont la suite des démarches lancées en 2020 et finalisées en 2021, portées par direction des Opérations ID aboutissant à la création de la Stock Academy visant à identifier, pour nos gestionnaires de stocks, un référentiel commun et les blocs de compétences nécessaires pour couvrir efficacement la finalité du poste. Déployé en France, ce type de parcours a été généralisé sur 6 autres fonctions.

Généraliser les démarches de VAE (validation des acquis de l’expérience).

Généraliser les formations « executive » principalement pour les cadres supérieurs avec la création de 2 partenariats – l’Université d’Aix Marseille et l’AFTRAL.

Au Brésil, ID Logistics a lancé en 2020 sa « Leadership Academy », un programme ambitieux de développement pour ses trois niveaux de Management.

Ces initiatives ont vocation à se généraliser dans tous les pays, dans le cadre de l’identification de standards communs, et qui se traduira par :

L'identification de blocs de compétences essentiels et clefs par population.

La généralisation de formations managériale, en fonction des niveaux de responsabilités.

c) Les résultats

ID Logistics a ainsi réalisé près de 306 000 heures de formation.

2023

2022

France (1)

58 910

54 637

International

247 385

162 453

Total

306 295

217 090

(1) Les heures de DIF sont inclues et les heures en période de professionnalisation exclues des heures de formation.

E. Maintenir la qualité du dialogue social

a) Les enjeux

Pour garantir l’équilibre entre les attentes de ses collaborateurs et les contraintes de l’entreprise, ID Logistics cherche à maintenir un dialogue social de qualité. La quiétude sociale est un facteur important pour la bonne marche du Groupe.

b) Les actions

Organisation du dialogue social

Le dialogue et la discussion doivent servir de base à la résolution d’éventuelles difficultés et c’est le rôle de la direction du Groupe et des représentants des collaborateurs de savoir alerter en amont sur des difficultés rencontrées ou sur le non-respect des principes énoncés dans le Code de déontologie. Pour respecter ce principe d’alerte préalable, la direction de l’entreprise et les représentants des collaborateurs se montrent disponibles afin d’éviter que des difficultés rencontrées ne dégénèrent en conflits sociaux.

L’objectif est de favoriser la compréhension entre toutes les composantes de l’entreprise et de situer le dialogue social sur le plan global, afin de l’améliorer dans son ensemble, qu’il s’agisse du dialogue entre les partenaires sociaux et la Direction, du dialogue entre les managers et leurs équipes.

Le salarié est positionné au centre du dialogue social et le débat est élargi au thème de l’expression directe et collective des salariés, l’objectif étant, par l’expression et par l’écoute, la prise en compte de façon anticipée des signes permettant de prévenir les conflits, la prise en compte des conditions d’exercice du travail et le recueil des propositions d’amélioration.

Bilan des accords collectifs

ID Logistics recherche en permanence un équilibre entre les impératifs de l’entreprise et les intérêts du collectif de travail.

Ainsi en 2023, En France ID Logistics et les organisations syndicales se sont dotés d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle.

c) Les résultats

Au global, près de 90 % des salariés du Groupe sont concernés par un accord collectif de travail sur des thèmes relevant notamment de l’organisation et de la durée du travail ou des rémunérations et avantages sociaux.

Nombre de jours de grève

2023

2022

France

2 515

1 292

International

1 508

208

Total

4 023

1 500

% de jours perdus pour fait de grève

2023

2022

France

0,0 %

0,0 %

International

0,0 %

0,0 %

Total

0,0 %

0,0 %

1.10.2.2Domaine environnemental

A. Assurer une gestion responsable des déchets

a) Les enjeux

Dans le souci permanent de réduire l’impact environnemental de ses activités, la gestion de ses propres déchets est un des leviers les plus directs pour ID Logistics.

Les déchets qu’ID Logistics peut générer sur ses sites proviennent principalement de 4 sources :

Des emballages des produits manipulés sur site : il s’agit principalement des emballages primaires des produits confiés par les clients, qu’ID prépare et expédie à une unité inférieure à celle reçue (par exemple : film étirable de la palette réceptionnée lors que le produit est préparé au colis, carton primaire lorsque le produit est préparé à l’unité, cerclage…).

Des produits endommagés sur site ou lors du transport, réceptionné en retour, ou produits obsolètes.

Des consommables utilisés par ID lors de processus de préparation et d’expédition (par exemple : support d’étiquette directionnelle).

Des activités du personnel sur site (papier, déchets ménagers…).

La première catégorie représente la grande majorité des déchets traités sur site. ID Logistics est dans ce cas très dépendant de son client (d’un point de vue emballage et structure des commandes). L’enjeu primordial pour ID Logistics est donc :

Dans un premier temps de mettre en place les solutions de tri de déchets.

Dans un deuxième temps de s’assurer que les filières de recyclage ou de réutilisation des déchets soient identifiés et mis en œuvre.

Dans un troisième temps, de travailler en collaboration avec ses clients pour réduire à la source les déchets.

b) Les actions

Le traitement des déchets de l’activité des sites logistiques faisant partie intégrante des règles de fonctionnement de l’entreprise, la quasi-totalité des sites réalisent le tri des déchets (vérifié lors de l’audit CID).

À titre d’exemple :

L’Espagne a supprimé en 2023 la mise en décharge grâce à l’amélioration du tri et à la valorisation énergétique des déchets non recyclables.

En France, en Espagne et en Pologne, les déchets cartons sont déchiquetés pour en faire du calage pour nos expéditions. Ainsi, les déchets cartons sont supprimés et cela permet la diminution de la production de calage avec des matériaux neufs.

L’Espagne a valorisé ses équipements n’ayant plus d’utilité sur un site via la mise en place d’une bourse a l’occasion (rastrillo) et a mise en place un système de recyclage des déchets DEEE.

En France, Le site de Nanteuil a mis en place un partenariat avec l’école des métiers d’ART de St Quentin afin de mettre à disposition les déchets de matériaux (cartons, planches de bois recomposées, supports de plan de travail...) pour les réutiliser en les transformant en œuvres d’art et former de jeunes apprentis aux métiers d’ébénisterie, marqueterie, gravure et peinture.

En France et en Pologne, des pilotes ont été lancés afin de réutiliser les déchets plastiques dans de nouveaux emballages pour l’expédition de nos marchandises.

En Pologne, un circuit de réutilisation des tubes support de coiffes palettes a été mis en place avec le fournisseur.

c) Les résultats

Les tonnes de déchets produits se sont ventilées en :

 

2023

2022

Type

Tonnages(1)

%

Tonnages(1)

%

Carton

39 927

46 %

33 463

44 %

Bois

9 552

11 %

11 426

15 %

Plastique

4 783

6 %

3 889

5 %

Déchet industriel banal et divers (2)

30 099

34 %

23 382

31 %

DEE

157

0 %

16

0 %

Autres

2 956

3 %

3 646

5 %

87 474

100 %

75 823

100 %

(1) Le taux de couverture (nombre de sites pour lesquels les données sont disponibles/nombre de sites intégrés au reporting conformément à la note méthodologique) est de 94 % en 2023 et 82 % en 2022.

(2) Pour certains sites (notamment un site en Allemagne), le tonnage des DIB est estimé car non pesé au moment de l'enlèvement sur site.

L’augmentation du tonnage de déchets est principalement dû à la modification du périmètre (intégration Kane aux États-Unis)

Le taux de revalorisation (principalement recyclage) des déchets en logistique a évolué comme suit :

2023

2022

France

78 %

75 %

International

60 %

65 %

Total

66 %

69 %

B. Réduire l’empreinte carbone

a) Les enjeux

L’activité de logisticien induit un impact sur l’empreinte carbone par l’activité des sites, mais surtout par la position du logisticien dans la chaîne d’approvisionnement des clients.

Engager une démarche de mesure et de réduction des consommations de cette empreinte au sens large permet en contrepartie de stabiliser les coûts de fonctionnement.

b) Les actions

Pour les activités d’entreposage et de préparation de commande, qui représente la grande majorité de nos activités

image

L’empreinte carbone est principalement composée de 5 éléments. Pour chacun de ces postes d’émission, le Groupe travaille à la réduction de l’empreinte carbone, soit via la réduction des quantités consommées, soit via de mode de consommations émettant moins de carbone.

électricité

Représente 27 % de l’empreinte carbone entrepôt et correspond à l’éclairage, au chargement de nos matériels de manutention, au fonctionnement de nos équipements mécanisés et à l’alimentation de l’Informatique.

Évolution : l’empreinte carbone de l’électricité a diminué en 2023 grâce à la conjonction de deux effets : des efforts de sobriété combinés à la mise en place d’action permettant la réduction de la consommation (7 % de réduction des kWh consommé) et le recours à de l’électricité bas-carbone (18 % de nos kWh)

Les actions mise en place pour réduire l’empreinte liée à l’électricité :

-Réduction de la consommation. Le Groupe travaille depuis plusieurs années sur ses réductions de consommations électriques. Compte tenu des tensions sur les marchés, et en ligne avec ses engagements environnementaux, le Groupe a accéléré au cours de 2023 en lançant le programme Watt’sDown, qui permet aux sites de s’autoévaluer et d’identifier les projets à mettre en œuvre.

-Mise en place de logiciel permettant de piloter à la maille horaire les consommations d’énergie des sites sur lesquels ID Logistics a la charge de ce poste. Cette démarche initiée en France en 2021 a été déployée depuis sur 23 sites. En Allemagne, un site a déployé un système similaire et a permis un gain de 40 % d’énergie (gaz et électricité) en 2023 par rapport à la même période en 2022.

-Un programme de remplacement de l’éclairage (d’abord basse consommation, puis plus récemment LED), associé à l’installation de détecteurs de mouvement et de détecteurs de luminosité, amène des résultats probants (plus de 90 % des surfaces en Pologne, 79 % en Espagne, 60 % en France, sont désormais équipées de LED).

-Des batteries Lithium Ion pour chariot élévateurs ont été déployées sur tout ou partie du parc (Espagne, P, Pologne, Espagne, Allemagne, États-Unis et Brésil), permettant la réduction des consommations électriques de 30 %, tout en représentant une meilleure sûreté en termes d’utilisation.

-Décarbonation du mix électrique du Groupe

Au-delà des obligations réglementaires, lorsque la durée du contrat le permet, ou, lors de la construction de bâtiment dont il a la maitrise d’œuvre, le Groupe installe des équipements de production d’énergie renouvelable, en 2023, 1 772 MWh ont été produit et autoconsommé sur nos sites logistiques.

Le Groupe a également souscrit des contrats de fourniture d’électricité renouvelable, via des certificats d’origine garantie, à hauteur de 41 264 MWh (soit 17 % des consommations du Groupe, en Argentine, aux Pays-Bas, en Espagne, en Allemagne et au Brésil). Le Groupe continuera l’extension à d’autres pays sur les années à venir.

Bâtiments

15 % de l’empreinte carbone entrepôt. Cela couvre l’amortissement sur 20 ans de l’impact de la construction des bâtiments.

Cette part reste en proportion stable dans l’empreinte carbone du Groupe.

Pour réduire les émissions liées aux bâtiments, ID Logistics est en cours de définition d’une feuille de route. Néanmoins, lorsque ID Logistics réalise la construction pour le compte de ses clients, la certification BREEAM Very Good est systématiquement recherchée. C’est le cas de 15 sites en France et sur tous les sites ouverts en Pologne depuis 3 ans.

Déchets

17 % de l’empreinte carbone entrepôt. Prise en compte de la fin de vie de déchets générés par l’activité ID Logistics ou le traitement des déchets.

Cette part reste en proportion stable dans l’empreinte carbone du Groupe.

Pour réduire, les émissions liées aux déchets ID Logistics travaille sur l’amélioration de son tri et de leur valorisation (cf 1.10.2.2-b).

Consommables & Matière première

9 % de l’empreinte carbone entrepôt. Utilisé pour la manutention et le conditionnement de nos produits, soit à l’intérieur de l’entrepôt, soit au moment de son expédition.

Les activités du Groupe sont peu consommatrices de matières premières en tant que telles. Les produits consommés sont principalement les emballages en cartons et en film plastique.

Cette part reste en proportion stable dans l’empreinte carbone du Groupe.

le Groupe cherche à en limiter sa consommation, notamment en ce qui concerne le film plastique avec le déploiement de filmeuses automatiques sur la plupart de ses sites (permettant de consommer moins de film qu’un filmage manuel), ou la réduction des épaisseurs de films.

Le déploiement d’emballages réutilisables est aussi un axe de travail important avec nos clients. Ainsi, deux nouveaux sites en France, et un en Pologne ont été déployés en 2023 sur des livraisons de proximité. De même, en Allemagne, un site à réduit l’utilisation du film en mettant en place des sangles réutilisables pour le maintien des colis sur les palettes en stock.

Gaz naturel

6 % de l’empreinte entrepôt : utilisation pour des besoins de chauffage de nos locaux.

Cette part est en réduction proportionnellement aux autres émissions.

De façon identique sur l’électricité, le groupe a mis en place des logiciels permettant de piloter à la maille horaire les consommations de gaz des sites sur lesquels ID Logistics a la charge de ce poste. Cette démarche initiée en France en 2021 a été déployée depuis sur 23 sites et a permis de réduire la consommation de 30 % en 2023.

Les trajets domicile - travail

Cette nouvelle catégorie a été rajoutée dans le calcul du scope 3 en 2023.

Elle représente 19 % du bilan carbone.

C’est une estimation macro : elle a été calculée sur des estimations de distances domicile-travail par pays, sur une moyenne d’ETP lissée sur l’année et sur une estimation du moyen de transport.

Cette estimation a vocation à être affinée dans les années qui arrivent.

Le groupe est soucieux de limiter l’empreinte des trajets domicile travail et a déployé des projets dans ce sens :

-mise en place d’application de covoiturage en France ;

-proposition de poste à proximité du domicile si cela est possible ;

-accompagnement des déménagements ;

-mise en place de bus quotidien en Pologne.

Les autres éléments (fioul, fluide frigorigène, voyage, chariots élévateurs, etc.) ne sont pas significatifs (< 5 % des émissions).

IT : utilisation de serveur fonctionnant avec de l’énergie renouvelable, choix d’équipement informatique avec des consommations réduite.

Voyages professionnels : préférence pour les déplacements professionnels en train.

Véhicules de société : évolution de la flotte de véhicule vers des motorisations plus sobre.

Chariots élévateurs (nouvelle catégorie pour 2023) : évolution vers des batteries Li-ion permettant une réduction de 20 % de la consommation électrique.

Enfin, de manière indirecte, le travail des entrepôts pour optimiser le remplissage des camions permet à nos clients de réduire leur impact carbone (hors périmètre ID Logistics).

À la marge de notre activité logistique, nous proposons des activités de transport qui ont également une empreinte carbone.

Liés à notre activité de rail route

Froid-combi : ID Logistics a mis en place une solution rail-route intégrée en exploitant des conteneurs de transport mobiles via sa filiale Froid Combi et a ainsi développé depuis plus de 10 ans une expertise « ferroutage », en proposant trois liaisons domestiques sud-nord. Positionnés sur les lignes Avignon-Valenton et Avignon-Dourges, plusieurs milliers de conteneurs de transport sont expédiés chaque année à l’aide d’un transport combiné fer-route.

ID Logistics opère 58 caisses mobiles quotidiennement pour ces flux.

Liés à notre activité de transport

Sur son parc propre, ID Logistics investit dans des camions à motorisation alternative. En 2023 le parc existant était le suivant :

-France : 46 % des véhicules PL sont équipés de motorisation alternative (GNV ou électrique, 11 % des véhicules VL (électrique) dont 1 % en tracteur lourd électrique).

-Espagne : 9 méga-trucks (permettant de faire roule 1,5 fois la charge d’un ensemble classique).

-Argentine : 10 camions sont équipés de motorisation alternative (GNV).

Pour mesurer de manière homogène son empreinte transport sous-traité, intégré au scope 3 depuis 2022, le Groupe a lié un partenariat avec ECOTRANSIT, qui s’appuie sur les dernières normes de reporting de gaz à effet de serre. L’empreinte de l’ensemble des flux sous-traités est incluse (cf. note méthodologique).

image

Depuis 2009, la branche transport France, renouvelle régulièrement son engagement Objectif CO2. Cette charte matérialise l’engagement volontaire de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises. Elle a été élaborée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer et les organisations professionnelles, en collaboration avec l’ADEME. Par cette charte, le Groupe s’engage sur des objectifs de réduction de ses émissions de CO2. La réalisation de ces objectifs repose sur la modernisation de la flotte de véhicule, le suivi de la consommation des carburants, la formation des conducteurs, et l’amélioration des taux de remplissage et la minimisation des kilomètres à vide. Le dernier renouvellement de cette charte, signé en 2022 couvre la période DE 2022 à 2024, a comme objectif une réduction de 10 % de GES en 3 ans.

Pour les activités de pilotage transport

La mise en place de cellules de pilotage transport a pour objectif de réduire l’empreinte CO2 des clients concernés. En effet, l’optimisation des plans de transport permet de diminuer le nombre de kilomètres effectués à vide et de réduire le temps d’utilisation des véhicules. ID Logistics a piloté plus de 2 millions d’ordres de transport sur l’année 2023.

Par ailleurs, ID Logistics a développé une expertise de pilotage rail, contribuant au report modal (pilotage de 1 700 trains par an, soit l’équivalent de 68 000 camions, sur une distance moyenne de 750 km).

image

Entre 2020 et 2021 l’ensemble des activités de pilotage transport françaises a signé l’engagement EVCOM. Cette charte matérialise l’engagement volontaire de réduction des émissions de CO2 des pilotes de flux et commissionnaires de transport. Elle a été élaborée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer et les organisations professionnelles, en collaboration avec l’ADEME. Par cette charte, le Groupe s’engage sur des objectifs de réduction de ses émissions de CO2. Le premier engagement de cette charte, signé en 2020 et qui couvre la période de 2020 à 2022, a comme objectif une réduction de 5 % de ses GES et de ceux de ses clients en 3 ans.

Dans ce cadre, IDEO, filiale d’ID Logistics, a remporté un trophée lors des rendez-vous du transport et de la logistique 2022 organisé par l’ADEME dans la catégorie de l’action la plus innovante grâce à un outil de data visualisation des émissions de CO2. Développée en interne, l’application est utilisée par les opérationnels pour suivre et animer la réduction de l’empreinte carbone des flux de transport de ses clients. Cette application permet également à IDEO d’identifier de nouveaux leviers de décarbonation dans le cadre de l’accompagnement de plusieurs clients dans le dispositif Fret 21, équivalent d’EVCOM pour les chargeurs.

Après le succès de son engagement sur 2020-2022, et une réduction totale de 8 % de ses GES transport, IDEO a renouvelé son engagement EVCOM en 2023, avec pour objectif de réduire ses émissions de 5 % supplémentaires à horizon 2025. Depuis le début de son engagement, IDEO a ainsi contribué à réduire de plus de 11 600 tCO2e ses émissions de CO2e transport, soit l’équivalent de plus de 15 000 trajets Paris-Lyon en camion complet.

À noter que les activités de transport pilotés ne sont pas inclues dans le périmètre du bilan carbone. Les émissions pilotées sont estimées à environ 268 125 Teq CO2 pour 2023.

Réduire l’empreinte carbone Collaborateurs

Le programme Ensemble + Responsable propose un certain nombre de projets liés à la réduction des GES liés aux déplacements de ses collaborateurs. À ce jour, plus de 40 projets visant à réduire cette empreinte ont été déployés en 2023 (par exemple : favoriser les emplacements de parking pour le covoiturage, mise en place de transport en commun desservant nos sites avec les autorités locales compétentes, mise en place d’abris à vélo…).

Par ailleurs, le site privilégie dans sa politique de voyage les déplacements par train plutôt qu’avion lorsque cela est possible.

Enfin, le Groupe a mise en place depuis longtemps les outils permettant aux collaborateurs de se réunir de manière virtuelle. Cette démarche, qui a pris de l’ampleur avec la crise de la Covid, a vocation à perdurer.

Compensation carbone

Le Groupe a noué un partenariat avec EcoAct concernant la compensation Carbone. Ce partenariat permet de réaliser des compensations Carbone volontaires, s’appuyant sur les certificats les plus reconnus. Aucune compensation n’a été réalisée en 2023.

c) Les résultats

Les émissions de Gaz à effet de serre ont évolué comme suit :

Tonnes de CO2 émises scope I, II et III (9)

2023

2022

Scope I France

14 161

18 833

Scope I International

43 877

41 584

Scope I total GRI 305-1

58 038

60 417

Scope II France

2 814

3 100

Scope II International

65 091

62 804

Scope II total GRI 305-1

67 905

65 904

Scope III France – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)

74 408

75 662

Scope III International – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)

203 431

191 348

Scope III total– Méthodologie Comparable GRI 305-1

277 838

267 010

Scope I, II & III France – Méthodologie comparable (GRI 305-2)

91 382

97 595

Scope I, II & III international– Méthodologie comparable (GRI 305-2)

312 399

295 736

Scope I, II & III – Méthodologie comparable

403 781

393 332

Scope III France – nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2)

11 529

0

Scope III international – nouvelles catégories ajoutées ( (GRI 305-2)

44 206

0

Scope III - nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2)

333 573

267 010

Scope I, II & III France – Nouvelle Méthodologie (GRI 305-2)

102 911

97 595

Scope I, II & III international – Nouvelle Méthodologie (GRI 305-2)

356 605

295 736

Scope I, II & III – Nouvelle Méthodologie

459 516

393 332

Le bilan carbone « méthodologie comparable » reprend le même périmètre de consommation que 2022, transport sous-traité compris. La nouvelle méthodologie comprend les ajouts du périmètre 2023, à savoir l’estimation des déplacements domicile-travail et de l’empreinte carbone des engins de manutention.

C. Autres actions menées en faveur de l’environnement

Pollution accidentelle des sols et de l’air

L’activité principale de gestion d’entrepôt du Groupe est peu concernée par des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l’environnement. Néanmoins, au travers du CID, chaque site porte une vigilance sur les possibles pollutions accidentelles :

En maintenant à jour une cartographie des produits stockés.

En appliquant les réglementations locales.

En suivant les procédures et routines de contrôle indiquées dans le CID.

En 2023, comme au cours des années précédentes, aucune pollution accidentelle des sols et de l’air n’a eu lieu. Les audits CID n’ont remonté aucune non-conformité à ce titre.

Le Groupe favorise les initiatives locales qui contribuent à réduire la pollution. À titre d’exemple, en France, 24 collaborateurs IDEO, filiale transport d'ID Logistics, ont participé le 16 septembre au World Clean Up Day en ramassant les déchets autour de leur bureau à St Priest. Ils ont donc ramassé 48 kg de déchets, dont une partie, recyclable, a pu être valorisée. En Pologne, les employés ID Logistics Pologne, accompagnés des employés des clients ID Logistics, se sont impliqués dans des actions de nettoyage de la forêt et des rivières. Nos employés ont aussi pris part à une campagne de plantation d'arbres dans la forêt d'Osobowice à Wroclaw.

Gestion des produits dangereux

Le Groupe exerce quelques activités de stockage ou de manutention de produits considérés comme dangereux au sens de la réglementation Seveso ou équivalent (type aérosols, batteries automobiles, peintures, etc.) et propose des services de transport routier associés. Ces activités ou services restent limités par rapport aux autres activités du Groupe qui considère donc ne pas être significativement exposé à des risques de pollutions accidentelles graves.

Néanmoins, par son rôle de prestataire, ID Logistics souhaite jouer pleinement son rôle dans la gestion des produits dangereux, tant au niveau du respect des procédures et de la législation que dans un rôle d’alerte et de conseil vis-à-vis de son client.

L’ensemble des démarches concernant les produits dangereux est couvert par la démarche du CID, la démarche sécurité ainsi que par les figures de :

-pour les entrepôts : responsable GDS qui a sous sa responsabilité la gestion des produits dangereux (alerte, respects de seuil, condition de stockage, etc.),

-pour les transports : par le Directeur technique.

À ce jour, aucun incident n’a été reporté.

Aucune non-conformité n’a été reportée dans la campagne de CID 2023 sur la thématique produit dangereux.

Gestion de l’eau (GRI 303-1)

Le Groupe a réalisé en 2022 une étude de la criticité de l’eau grâce au WWF Water Analysis.

D’un point de vue opérationnel, la consommation d’eau concerne essentiellement les opérations de nettoyage des entrepôts ou de la consommation pour le personnel. L’eau n’intervient pas dans le processus de production. 100 % des sites ID Logistics sont classifiés en OOR Low Risk ou Very Low Risk. 

7 % des consommations d’eau sont situées sur des bassins où la disponibilité en eau est limitée (indice QBR du WWF Water Analysis). 

Cette analyse sera relancée en 2024.

Par ailleurs, un site en France et un au Brésil recycle l’eau de pluie pour les usages internes de l’entrepôt ou pour le nettoyage des panneaux solaires et sur deux sites au Brésil, nous avons déployé une solution pour mieux gérer notre consommation d’eau.

Nuisance sonore

Le Groupe met en place sur certain transport le label Piek permettant de réduire les nuisances sonores. À ce jour, 14 camions sont équipés en Piek.

Par ailleurs, la montée en puissance de la motorisation gaz contribue à cette amélioration (réduction du bruit de 30 %).

Bâtiment durable

ID Logistics souhaite opérer en priorité dans des bâtiments modernes permettant de fournir à ses collaborateurs et prestataires de bonnes conditions de travail et à l’organisation d’atteindre ou de dépasser ses objectifs environnementaux.

Dans le cas ou ID Logistics se voit confier la construction d’un bâtiment logistique, et dans le cas où le client accepte, ID Logistics construit des entrepôts à haute qualité environnementale. À ce jour, 7 nouvelles constructions à haute qualité environnementale sont en cours de construction en France pour des activités qui vont débuter en 2024.

Biodiversité

Par la nature de son activité, ID Logistics n’a pas un impact prépondérant sur la biodiversité. Néanmoins, la boite à outil propose un certain nombre de projets liés à la biodiversité. À ce jour, plus de 9 projets visant à réduire notre impact sur la biodiversité ou à favoriser son essor sont en cours. À titre d’exemple, en Pologne, les employés de l’entrepôt de Mszczonów ont planté des arbres tout autour des bâtiments et installé hôtel à insectes, ruches et abris à oiseaux. En Allemagne, tous les sites accueillent des colonies d’abeilles afin de favoriser l’écosystème local. 

Ressources naturelles sensibles

Dans le cadre de ses activités, le Groupe n’utilise pas de ressources naturelles sensibles.

1.10.2.3Domaine sociétal

A. Égalité de traitement (GRI 405)

L’un des atouts d’ID Logistics repose sur la diversité de sa main-d'œuvre regroupant des hommes et des femmes de nombreuses nationalités et aux parcours variés, travaillant ensemble et partageant des objectifs communs. Encourager la diversité au sein de nos équipes constitue l’un des engagements essentiels du Groupe envers ses employés.

Dans ce cadre, ID Logistics s’efforce de créer une culture d’intégration où chaque employé est valorisé par ses connaissances et ses compétences variées, ses expériences, sa culture et son parcours.

ID Logistics s’efforce également de développer des programmes permettant de favoriser l’intégration des personnes handicapées. En tant qu’employeur, ID Logistics encourage à travers le monde des pratiques justes en matière d’emploi et respecte l’égalité des chances de tous nos employés à l’embauche et dans le cadre du développement des carrières.

Mesures prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le Groupe s’est concentré sur la réalisation d’un diagnostic sur le périmètre France au cours de l’année 2023. Ce diagnostic, partagé et discuté avec les partenaires sociaux fait apparaître :

qu’il n’existe aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes à poste comparable,

que la population du Groupe est très majoritairement masculine.

Souhaitant inscrire cette démarche dans le cadre d’une réflexion pérenne et partagée, il a été proposé la mise en place d’un accord aux partenaires sociaux, accord signé en fin d’année 2023.

Les mesures principales de celui-ci portent sur la féminisation des emplois, par le biais notamment d’un plan d’action ambitieux portant sur

l’embauche et accès à l’emploi ;

la formation professionnelle ;

la promotion professionnelle ;

l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale du salarié ;

les conditions de travail, santé et sécurité au travail.

Dans les autres pays, la démarche est également prise en compte. Ainsi, l’Espagne et le Portugal mènent depuis 2021 une campagne de promotion sur l’égalité homme/femme, appelé « Corresponsabilidad » (coresponsabilité).

La proportion de femme dans les embauches a évolué comme suit :

Proportion de femmes dans les embauches

2023

2022

France

31,0 %

27,4 %

International

39,2 %

36,8 %

Total

38,2 %

35,6 %

Par ailleurs, en France, l’Indice Égalité Homme femme pour 2023 est de 84/100,

Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

Le Groupe a décidé de structurer la démarche en faveur de l’emploi ou de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap : le Groupe a mené des discussions avec l’AGEFIPH aboutissant à la conclusion d’une convention de partenariat en janvier 2020 pour favoriser l'emploi des personnes handicapées. L’objectif de cette convention de trois ans, qui concerne l’ensemble des établissements français de l’UES ID Logistics France, est de dépasser la simple contrainte légale et de faire de l’insertion professionnelle des personnes handicapées une occasion d’ouvrir une réflexion plus large sur l’entreprise, ses valeurs, son organisation. Cet engagement participe à la politique globale d’égalité des chances et de promotion des diversités et de lutte contre les discriminations que mène le Groupe ID Logistics.

L’entreprise a souhaité s’appuyer sur le concours de l’AGEFIPH pour structurer sa démarche handicap et contractualiser ses engagements autour des six axes suivants :

Sensibilisation et formation.

Information et communication.

Recrutement et Intégration.

Accompagnement des parcours professionnels des salariés handicapés.

Maintien dans l’emploi.

Collaboration avec le secteur protégé et adapté.

Les actions de sensibilisation et la formation de ses salariés et managers à la notion du handicap ont permis, depuis 2020, d’augmenter de 2 % la part de nos collaborateurs en situation de handicap au sein de nos effectifs pour porter le taux à plus de 6 % en France. Ce taux est calculé en accord avec la méthodologie liée à la réglementation française.

La convention AGEFIPH ayant pris fin et ne pouvant être renouvelée, La France a décidé de prolonger la démarche en créant un projet spécifique sur le sujet, et un groupe de travail multidisciplinaire et multifonction visant à identifier et capitaliser sur les bonnes pratiques en termes d’accès à l’emploi, de communication, de formation et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les bonnes pratiques ainsi identifiées auront vocation à être partagées avec les autres pays du Groupe.

Parallèlement :

Le Groupe a organisée une semaine de communication interne lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapée. Ont été diffusés pendant toute la semaine des témoignages de salariés, des informations pratiques ainsi qu’un quiz interactif permettant d’informer les collaborateurs et combattre les idées reçues.

Le Groupe a organisé un DUO Day en novembre 2023 : Cette journée a rassemblé plus de 40 « ID DUO » entre personnes en situation de handicap et collaborateurs ID Logistics volontaires, dans toutes les fonctions et à travers toute la France. Elle avait pour objectif de faire découvrir son métier, mais aussi de promouvoir le vivre ensemble, dépasser les préjugés et s'ouvrir à la diversité et au handicap.


De plus, l'année dernière, nous avons commencé à collaborer avec la Fondation SIFU, qui promeut l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette fondation dirige un projet artistique inclusif connu sous le nom de « BecasSuperArte », qui vise à promouvoir le développement artistique des personnes handicapées. En mai 2023, nous avons signé une convention de collaboration avec la Fondation pour parrainer un artiste handicapé et lui accorder une bourse pour soutenir sa formation artistique durant l'année universitaire 2023-2024. L'objectif est de favoriser l'employabilité des personnes handicapées à travers la promotion de leur développement personnel et artistique à travers la culture.

Le taux d’emploi de personnes handicapées au sein du Groupe a évolué comme suit :

 

2023

2022

France

4,7 %

4,8 %

International

0,9 %

0,8 %

Total

2,1 %

2,1 %

Politique de lutte contre les discriminations

La localisation de nos plateformes nous permet de proposer des emplois à des personnes en délicatesse sur le marché de l’emploi, prioritairement vers les jeunes de moins de 26 ans.

En 2023, plus de 70 jeunes, issus de ces quartiers, ont ainsi été embauchés sur nos entrepôts, en CDD de plus de 6 mois ou en CDI.

Des engagements en faveur de l’insertion des jeunes (- de 26 ans)

ID Logistics a accentué ses efforts sur l’alternance et l’apprentissage avec la mise en place d’une politique structurée et volontariste vis-à-vis des jeunes de moins de 26 ans, visant à les aider dans l’obtention d’une qualification ou certification allant du CAP jusqu’au Bac + 5.

En complément du paragraphe « Renforcer l’attractivité pour recruter des potentiels », Cette approche structurée se traduit par :

l’identification et la formation d’environ 30 tuteurs destinés à accompagner ces futurs jeunes diplômés ;

la poursuite de mise en place de journée d'intégration pour ces jeunes ;

la mise en place d’un dispositif d’accès au logement et accès sans condition d’ancienneté pour les jeunes avec action logement.

Enfin, dans la continuité des actions déjà entreprises les années précédentes, 100 % des embauchés de moins de 26 ans se voient attribuer un référent pour une durée de 3 mois.

Des engagements en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi des salariés seniors (au moins 57 ans et au moins 55 ans pour les salariés handicapés), et de la transmission des savoirs et compétences en direction des jeunes :

-L’entreprise s’engage à maintenir le taux de salariés âgés dans l’effectif total sur les trois prochaines années.

-Le maintien dans l’emploi des salariés dits « seniors » ne peut être dissocié d’une approche sur les conditions de travail, l’environnement sécurisé dans lequel ils évoluent et une approche sur la pénibilité. Les efforts mis en place au sein d’ID Logistics pour faciliter le maintien dans l’emploi des seniors portent sur l’amélioration des conditions de travail et l’identification et prévention des situations de pénibilité : la mise à disposition de matériels et méthodes de travail adaptés aux salariés seniors, visite médicale annuelle pour les salariés seniors, partenariat avec les médecines du travail pour identifier le plus en amont possible les situations d’éventuelles inaptitudes et pour faciliter le retour à l’emploi en cas d’arrêts de travail de plus de 90 jours.

-Développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation (CPF, CPF de transition, plan de formation interne, VAE, etc.).

-Faciliter la transition entre activité et retraite : aide par la DRH pour préparer et constituer le dossier de retraite du salarié et mise en place d’une formation dans le cadre du DIF pour préparer le départ en retraite.

-Mise en place de la fonction tutorale confiée aux salariés de 57 ans et plus volontaires pour assurer la transmission des savoirs et compétences.

-ID Logistics a été récompensé par le Grand Prix Humpact 2022 Pour la deuxième année consécutive– catégorie emploi senior.

-Le Groupe est classé en 2022, par MyChooseCompany, parmi les 25 entreprises de plus de 500 collaborateurs où les seniors sont les plus heureux et engagés.

image

Le taux d’emploi des personnes âgées de plus de 55 ans au sein du Groupe a évolué comme suit :

 

2023

2022

France

14,6 %

13,1 %

International

10,6 %

9,9 %

Total

11,7 %

10,8 %

B. Impact territorial, économique et social, et relations avec les parties prenantes

Au titre des valeurs défendues par le Groupe, la valeur Solidarité vise à favoriser la mise en œuvre d’actions avec les collaborateurs, les clients, les partenaires pour accompagner des situations difficiles, impulser ou participer à des actions pour un développement responsable et durable.

Idebra

Ainsi, au Brésil, afin de mieux s'intégrer dans son environnement local, ID Logistics a créé en 2002 une association caritative « ID Esperanza » (renommée en 2011 Idebra) qui contribue à favoriser l’éducation des enfants et adolescents de la favela Beira Mar, à proximité immédiate d’un site de l’entreprise à Rio de Janeiro.

Ce projet a été piloté directement par le Groupe afin de garantir le bon emploi des fonds et d’en maîtriser les résultats. Il s’agit de ramener des enfants et adolescents dans le circuit scolaire à travers toute une série de projets éducatifs (assistance scolaire), sportifs (volley Ball) et ludiques (ateliers de danse, de lecture, de chant, de media audio et vidéo).

Le coût annuel atteint les 1 200 000 reals, pris en charge en totalité par ID Logistics.

Depuis le début du programme, plus de 3 884 enfants ont bénéficié de ce programme tout au long de l’année et les évènements ponctuels (cours de danse, sport) ont rassemblé près de 24 000 personnes.

En 2023, une nouvelle antenne de l’association a été montée à Serra, en complément des antennes de Sete Lagoas ouverte en 2022, Extrema en 2020 et celle Sao Paolo en 2021.

Le programme a accueilli 369 élèves en 2023. 85 % suivent les cours jusqu’au terme du cycle, soit le double de la moyenne constatée dans un programme scolaire classique au Brésil. 51 % des élèves ont suivi le programme de formation d’assistant logistique ouvert en 2014 (39 % des élèves en 2022). 7 d’entre eux ayant été embauchés chez ID Logistics en 2023.

Culture et diversité

En France, ID Logistics a signé en septembre 2014, un partenariat avec le Trophée d’Improvisation Culture & Diversité. Cette association organise pour des collégiens un trophée national de matchs d’improvisation théâtrale. Créé en 2010 à l’initiative de Jamel Debbouze et Marc Ladreit de Lacharrière, il permet chaque année à des élèves scolarisés dans des collèges relevant principalement de l’éducation prioritaire ou des zones rurales de découvrir et pratiquer l’improvisation théâtrale, facteur d’épanouissement personnel et d’intégration sociale.

Pour la saison 2022/23, 122 collèges de 20 académies, représentés par 2 000 élèves improvisateurs en herbe, ont participé au Trophée d’Impro Culture & Diversité, grâce aux 29 compagnies et structures culturelles.

Découverte du métier de la Logistics

Aux Pays-Bas, ID Logistics a proposé, entre autres, des opportunités de découverte des métiers de la logistique et notamment de manipulation de chariots élévateurs pour des bénéficiaires de minima sociaux ou chercheurs d’emploi en situation de handicap. Ceci dans le but de leur faire découvrir notre métier et de leur permettre d’envisager une recherche d’emploi dans le secteur de la logistique.

Actions auprès des enfants

En Pologne, ID Logistics organise des actions au profit de l’enfance : ID Logistics Pologne vient en aide à deux orphelinats de Katowice, ville d’implantation historique en Pologne pour le Groupe. Cette aide permet d’organiser des sorties scolaires pour les enfants. Une collecte de jouet a été organisée pour les enfants hospitalisés, ID Logistics apportant une part de financement. Enfin, ID Logistics a participé dans une action nationale organisée pour Noël par une association Noble Gift (Szlachetna Paczka) et pour la maison de la Mère Solitaire. Enfin, ID Logistics a financé une partie du voyage d’été des enfants d’un orphelinat de Katowice.

Inclusion des populations défavorisées

En Espagne, ID Logistics continue à collaborer avec la « Cruz Roja » (Croix-Rouge) pour l’inclusion des personnes ayant des difficultés d'intégration sur le marché du travail.

En Pologne, les employés ont participé concrètement à la rénovation des chambres d’un orphelinat à Wolka Grodziska.

En Espagne, en Pologne et en France, des containers de collecte de vêtements usagés sont mis en place sur les entrepôts.

En France, ID Logistics s’est engagé auprès de Télémaque, association pionnière de l’égalité des chances et du mentorat, qui accompagne des jeunes collégiens, lycéens et apprentis méritants et issus de territoires fragiles pour leur donner toutes les chances de réussir à travers un double mentorat école/entreprise. Dans le cadre du partenariat engagé 5 collaborateurs ID Logistics se sont montrés intéressés pour devenir mentors et 3 se sont finalement engagés. La démarche sera développée lors de la prochaine année scolaire.

C. Politique fiscale

En cohérence avec sa politique d’intégration dans son environnement territorial, économique et social, ID Logistics a une pratique fiscale transparente et responsable. Ainsi, ID Logistics n’a pas de mécanisme de transfert de bénéfices (via des refacturations de prix de transfert, management fees, redevance groupe, etc.) et s’acquitte de ses impôts, taxes et charges sociales dans les pays où elle opère ses activités.

D. Les autres actions engagées en faveur des droits de l’homme

En addition des points déjà mentionnés par ailleurs (santé et sécurité au travail, luttes contre les discriminations, formation des salariés…), et par la mise en application des lignes directrices de son plan de vigilance, ainsi que spécifiés dans son code de déontologie, ID Logistics s’engage sur l’ensemble de son périmètre à respecter et promouvoir les droits de l’Homme. En particulier :

Respect de la liberté d’opinion politique, de se syndiquer ou d’adhérer à des associations.

Respect de la diversité.

Lutte contre toute forme de harcèlement ou de discrimination qu’ils soient sexuels ou qu’ils concernent la race, la couleur, le genre, la nationalité, l’âge, les préférences sexuelles, les handicaps, la situation familiale, la religion, les opinions politiques, le parcours professionnel, le niveau d’étude ou les conditions de santé spécifiques de chacun.

Promotion des relations saines et refus des conflits civils.

Promotion de l’éducation.

Lorsque ces droits sont menacés, le Groupe cherche à faire respecter les normes internationales et à éviter les situations qui pourraient être interprétées comme une tolérance envers le non-respect des droits de l’Homme. Dans tous les cas, le Groupe cherche à s’assurer que ses équipements et ses installations soient utilisés en vertu de ces droits.

Le Groupe considère donc que l’ensemble des actions mentionnées dans ce rapport en sont autant d’actions qui contribuent à la défense de la dignité, du bien-être et des droits des employés du Groupe, de leurs familles et des communautés où ils vivent, ainsi que d’autres personnes qui sont affectées par ses opérations.

1.10.2.4Domaine éthique et corruption

A. Garantir la bonne pratique des achats

ID logistique reconnaît sa responsabilité dans le fait de demander à ses fournisseurs d’appliquer les règles qu’elle s’impose dans son code de déontologie. Cela couvre notamment les domaines suivants :

Promotion et respect des dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (le Code de déontologie du Groupe rappelle le droit des collaborateurs à former un syndicat ou à y adhérer et à négocier et signer des accords collectifs, faisant spécifiquement référence aux Conventions 87 et 98 de l'Organisation Internationale du Travail).

Sous-traitance, fournisseurs et loyauté des pratiques.

Le Groupe a formalisé sa démarche d’achat responsable au travers d’une charte « Achat et RSE ». En rappelant les grands principes auxquels est attaché ID et qui sont récapitulés dans notre code de conduite (basé sur le corpus de textes suivants : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), les droits fondamentaux au travail, les huit conventions fondamentales de l’OIT et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales), ID Logistics formalise ainsi sa volonté de faire partager sa stratégie de RSE auprès de ses Fournisseurs. Cette charte, qui a vocation à être signée par les fournisseurs travaillant avec ID Logistics, couvre les engagements suivants :

Engagements économiques

-Développer des pratiques commerciales loyales et transparentes.

-Garantir la confidentialité.

-Lutter contre la corruption.

Engagements environnementaux

-Maîtrise des consommations d’énergie et des ressources naturelles.

-Gestion de produits dangereux.

-Recyclage des déchets.

Engagements sociaux et sociétaux

-Assurer la santé mentale et physique des salariés.

-Travail des enfants.

-Protection juridique des salariés.

-Lutter contre la discrimination au travail.

-Liberté d’association et droit de négociation collective.

Le taux de fournisseurs ayant signé la charte Achats et RSE est de 75 % en nombre (% de fournisseur ayant signé la charte) et 74 % en valeur (% du montant Achats réalisé par les fournisseurs ayant signé la charte). Sont exclu de ce calcul, le Chili, le Maroc, l’Indonésie, la Réunion et l’Italie.

Concrétisant cet engagement, le Groupe a renouvelé sa signature de la charte relations fournisseurs et achats responsables en septembre 2021.

image

Au Brésil, en octobre 2023 a eu lieu le premier sommet Achat Responsable afin de sensibiliser tous les principaux fournisseurs locaux à notre politique RSE sur les Achats et afin de leur faire prendre conscience de leur rôle dans notre process Achat.

En France, la mise en place des procédures centralisées de référencement et de gestion des fournisseurs permet de garantir la mise en place de ces dispositions :

Les familles d’achats sont gérées directement par le service Achats Groupe ou le service Achats des filiales.

Le référencement de ces fournisseurs se fait via des procédures d’appel d’offre, incluant une checklist permettant d’identifier les risques éventuels liés à la RSE.

Des actions régulières de sensibilisation et de formation aux achats responsables sont organisées.

Plus spécifiquement, pour les prestations de mise à disposition de travailleurs temporaires (Intérim) qui représente un tiers des achats et charges externes, les agences d’intérim interviennent dans le cadre d’accords cadre qui précisent notamment leurs engagements en matière de :

-Moyens qui permettront d’améliorer la qualification du personnel temporaire délégué, en particulier en matière de prévention et de sécurité.

-Règles générales d’hygiène et de sécurité par une information adaptée utilisant des supports pédagogiques insistant sur l’importance du port des équipements de sécurité (chaussures de sécurité...).

-Sensibilisation du personnel mis à disposition à la politique et aux process de traitement des déchets mis en place par le Groupe ID Logistics sur l’ensemble de ses sites.

-Assistance du Groupe à remplir son obligation d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap, en proposant les profils et compétences des travailleurs handicapés dont il dispose.

Les fournisseurs les plus significatifs en termes de volumes d’achat font l’objet d’une évaluation/enquête lancée par le service Achats. Ces sondages permettent de connaître la perception des parties prenantes internes (nos sites logistiques) à l’égard des fournisseurs. L’évaluation porte sur de nombreux critères qualitatifs et notamment le respect des engagements imposés par le Groupe. Une partie dédiée à l’éthique et à la corruption a été ajoutée à cette enquête.

Cartographie Fournisseurs : une méthodologie spécifique a été mise en œuvre afin de procéder à l’évaluation des fournisseurs du Groupe et mettre en place les actions nécessaires pour les fournisseurs à risques.

ID Logistics a décidé d’utiliser un tiers de confiance pour effectuer le suivi de ses fournisseurs en matière de conformité réglementaire et obligatoire (obligation de vigilance, régularité réglementaire de ses fournisseurs et charte RSE).

La plateforme Actradis vérifie, authentifie les documents et garantie la conformité juridique des fournisseurs.

Les fournisseurs sont intégrés à Actradis selon deux critères :

Selon le montant des dépenses annuelles en euro hors taxes. Sont intégrés les cent premiers fournisseurs en termes de dépenses. Pour classer les fournisseurs le Service Achats extrait et retraite les données issues de SAP chaque année.

Selon la famille d’achat du fournisseur. Tous les fournisseurs dont les familles d’achat sont gérées par le Service Achat sont intégrés à Actradis.

La liste des fournisseurs intégrés dans Actradis est revue régulièrement et au minimum chaque année en fonction des critères ci-dessus.

B. Concurrence loyale

Les politiques du Groupe établissent notamment les règles d’éthique dans les relations avec les concurrents d’ID Logistics Group.

Ainsi, le Code de déontologie précise dans son article 1.1.2 « ID Logistics se comporte sur le marché comme un concurrent agressif mais loyal. Nous rejetons les actions illégales et la concurrence déloyale dans le but de gagner un marché ou conserver un client. En conséquence, tous nos employés doivent se comporter de manière juste et ouverte avec les clients, les fournisseurs, les concurrents et avec leurs collègues. Ils doivent respecter les droits de chacun ».

Aucune non-conformité n’a été remonté à ce sujet en 2023, ainsi que dans les années précédentes au travers différents audits ou via la ligne d’alerte.

C. Prévenir et lutter contre la corruption

Les politiques du Groupe établissent notamment les règles d’éthique du Groupe ID Logistics.

Ainsi, le Code de déontologie précise dans son article 2.3.1 : « Nous nous sommes engagés à pratiquer une concurrence loyale, uniquement fondée sur la qualité de nos services et de nos solutions. Aussi, en raison de notre engagement à nous conformer à la législation anti-corruption en vigueur, les administrateurs, cadres dirigeants et employés du Groupe ne doivent pas offrir, promettre ou donner quoi que ce soit à un individu du secteur public ou privé qui pourrait influencer de façon inappropriée le jugement d’un tiers sur les services ou solutions d’ID Logistics ou ceux d’une autre entreprise, tirer illégalement avantage d’une transaction commerciale, influencer le calendrier des opérations commerciales, nuire à la réputation d’ID Logistics si l’offre, la promesse ou le paiement effectué venait à être divulgué publiquement ».

Dans le cadre de l’article 17 de la loi Sapin II, le Groupe a mis en œuvre un dispositif anti-corruption basé sur :

Une cartographie des risques de corruption qui permet d’identifier les risques majeurs en matière de corruption et de trafic d’influence en fonction du risque pays (sur la base du Corruption Perception Index de l’association Transparency International), des antécédents et de la maturité de la filiale, et d’éventuels facteurs de risques (organisation de la filiale, séparation des tâches, nature des services proposés, nature des produits gérés, organisation locale et chiffre d’affaires). À la suite de cette évaluation des risques, des actions spécifiques ont été mises en place avec notamment la formalisation de procédures le renforcement de certains contrôles.

Le Code de déontologie Groupe mis à jour pour intégrer la prévention de la corruption, disponible sur le site internet du Groupe et diffusé aux salariés.

La mise en œuvre d’une formation spécifique Éthique, prenant en compte les exigences liées aux lois sur le devoir de vigilance/Sapin II. Elle permet aux salariés d’identifier les enjeux relatifs aux droits humains et à la prévention de la corruption et du trafic d’influence dans leurs activités quotidiennes, ainsi que les domaines et les activités les plus à risque, et d’acquérir les bons réflexes. Ce module est diffusé via e-learning. Le déploiement a été entamé en 2020 avec les résultats suivants :

-100 % des membres des comités de direction de pays et du Groupe ont été formés en 2021.

-En moyenne, près de 90 % de la population exposée a été formée entre 2022 et 2023.

La mise en place des procédures centralisées de référencement et de gestion des fournisseurs (cf. paragraphe achats responsables). Les familles d’achats significatives (matériel de manutention, intérim, vêtements de travail, matériel informatique…) sont gérées directement par le service Achats Groupe ou le service Achats des filiales. Le référencement de ces fournisseurs se fait via des procédures d’appel d’offre gérées au niveau Groupe ou national, validées par la Direction générale du Groupe ou la Direction du pays concerné. Des actions régulières de sensibilisation et de formation aux achats responsables sont également organisées.

Les fournisseurs les plus significatifs en termes de volumes d’achat font l’objet d’une évaluation/enquête lancée par le service Achats. Ces sondages permettent de connaître la perception des parties prenantes internes (nos sites logistiques) à l’égard des fournisseurs. L’évaluation porte sur de nombreux critères qualitatifs et notamment le respect des engagements imposés par le Groupe. Une partie dédiée à l’éthique et à la corruption a été ajoutée à cette enquête et des audits des fournisseurs considérés à risques sont réalisés.

Enfin, le Groupe s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle commun à l’ensemble du Groupe, via SIGNALEMENT.NET, répondant aux obligations de la loi Sapin II.

1.10.3Taxonomie

Conformément au règlement européen sur la taxonomie Verte, ID Logistics a listé ses activités considérées comme contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique.

Activités éligibles

Une activité économique est considérée comme éligible si elle est incluse dans la liste des activités décrites, correspondant aux activités identifiées comme susceptibles d’apporter une contribution substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux mentionnés ci-après sur les six objectifs à terme :

Atténuation du changement climatique ;

Adaptation au changement climatique ;

Protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines ;

Transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage ;

Prévention et contrôle de la pollution ;

Protection des écosystèmes sains.

Les activités éligibles sont restreintes aux achats financement, crédit et exploitation

Transport ferroviaire de fret (activité 6.2).

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5) : véhicules désignés comme appartenant aux catégories et pour les véhicules utilitaires.

Transport routier de fret (activité 6.6).

Acquisition et propriétés de bâtiments (Activité 7.7).

Activités alignée

Une activité économique est considérée comme Alignée si, d’une part, elle apporte une contribution substantielle et d’autre part, elle respecte le principe de DNSH (« Dot Not Significant Harm »)

Transport ferroviaire de fret (activité 6.2) : l’ensemble des activités sont alignées avec les critères de contribution substantielle et respectent le principe de DNSH.

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5).

Transport routier de fret (activité 6.6) : ont été exclus les transports sous-traités sur lesquels le Groupe n’a pas de moyens de vérifier les critères d’alignement ainsi que les transports réalisés avec des véhicules ne relevant pas de l’étape E de la norme Euro VI.

Acquisition et propriétés de bâtiments (Activité 7.7) :

-Ont été exclus :

les bâtiments hors Europe pour lesquelles le Groupe n’a pas de moyens de vérifier les critères d’alignement,

ainsi que les bâtiments exposés aux risques climatiques (critère DNSH) – cette vérification a été effectuée en croisant les informations du WWF water filtre et du R4RE (résilience for real estate). La vérification a été effectuée sur un échantillon représentant plus de 70 % des capex et des revenus,

les bâtiments construits avant 2020 ne répondant pas à la classe A.

-Les bâtiments inclus bénéficient tous de système de pilotage de la performance énergétique.

Périmètre

Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation considérées couvrent l’ensemble des activités du Groupe correspondant au périmètre des sociétés sous son contrôle ;

Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2023 ; le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissement peuvent donc être réconciliés avec les états financiers.

Les dépenses d’exploitations n’ont pas été intégrée car négligeable (141 M€ vs 2 313 M€)

Chiffre d'affaires

Investissements

Montant (K€)

%

Montant (K€)

%

Activités éligibles à la taxonomie

927 320

34 %

278 030

65 %

Dont activité alignée

362 359

13 %

163 767

38 %

Dont activité non alignée

564 961

21 %

115 063

27 %

Activités non éligibles à la taxonomie

1 820 105

66 %

147 788

35 %

Total

2 747 425

100 %

425 818

100 %

Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2023.

Le règlement étant évolutif, l’analyse menée par le Groupe sera adaptée au fur et à mesure des évolutions à venir.

Exercice financier N

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) (h)

Catégorie d'activité

Activités économiques

Code

CA €

Part du CA (%)

Atténuation du changement climatique (O;N;N/EL)

Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL)

Eau (O;N;N/EL)

Pollution (O;N;N/EL)

Economie circulaire (O;N;N/EL)

Biodiversité et écosystèmes (O;N;N/EL)

Atténuation du changement climatique (O;N)

Adaptation au changement climatique (O;N)

Eau (O;N)

Pollution (O;N)

Economie circulaire (O;N)

Biodiversité et écosystèmes (O;N)

Garanties minimales (O;N)

Proportion du CA alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%)

Catégorie (activité habilitante) (H)

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Transport ferroviaire de frêt

6.2

12 588

0 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

1 %

H

Activité de livraison à domicile

6.5

54 394

2 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

2 %

H

Transport routier de frêt

6.6

104 838

4 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

3 %

H

Acquisition et propriétés de batiments

7.7

190 539

7 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

N

O

O

O

O

O

2 %

H

CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

362 359

13 %

13 %

0 %

7 %

Dont habilitante (%)

13 %

0 %

H

Dont transitoire (%)

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Activité de livraison à domicile

6.5

6 044

0 %

EL

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

Transport routier de frêt

6.6

310 725

11 %

EL

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

Acquisition et propriétés de batiments

7.7

248 192

9 %

EL

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

564 961

21 %

21 %

0 %

19 %

B. Activités non éligibles à la taxonomie (%)

CA des activités non éligibles à la taxonomie

1 820 105

66 %

Total (A+B)

2 747 425

100 %

Exercice financier N

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) (h)

Catégorie d'activité

Activités économiques

Code

CapEx (devise)

Part des CapEx (%)

Atténuation du changement climatique (O;N;N/EL)

Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL)

Eau (O;N;N/EL)

Pollution (O;N;N/EL)

Economie circulaire (O;N;N/EL)

Biodiversité et écosystèmes (O;N;N/EL)

Atténuation du changement climatique (O;N)

Adaptation au changement climatique (O;N)

Eau (O;N)

Pollution (O;N)

Economie circulaire (O;N)

Biodiversité et écosystèmes (O;N)

Garanties minimales (O;N)

Proportion des CapEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%)

Catégorie (activité habilitante) (H)

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE (%)

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

Transport ferroviaire de frêt

6.2

0

0 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

3 %

H

Activité de livraison à domicile

6.5

0

0 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

N/A

H

Transport routier de frêt

6.6

15 269

4 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

O

O

O

O

O

O

2 %

H

Acquisition et propriétés de batiments

7.7

148 498

35 %

O

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

O

N

O

O

O

O

O

10 %

H

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

163 767

38 %

38 %

0 %

15 %

Dont habilitante (%)

38 %

0 %

H

Dont transitoire (%)

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Activité de livraison à domicile

6.5

0

0 %

EL

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

Transport routier de frêt

6.6

3 524

1 %

EL

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

Acquisition et propriétés de batiments

7.7

111 539

26 %

EL

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

46 %

CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

115 063

27 %

27 %

0 %

46 %

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE (%)

CapEx des activités non éligibles à la taxonomie

147 788

35 %

Total (A+B)

426 618

100 %

Exercice financier N

Année

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) (h)

Catégorie d'activité

Activités économiques

Code

OpEx (devise)

Part des OpEx (%)

Atténuation du changement climatique (O;N;N/EL)

Adaptation au changement climatique (O;N;N/EL)

Eau (O;N;N/EL)

Pollution (O;N;N/EL)

Economie circulaire (O;N;N/EL)

Biodiversité et écosystèmes (O;N;N/EL)

Atténuation du changement climatique (O;N)

Adaptation au changement climatique (O;N)

Eau (O;N)

Pollution (O;N)

Economie circulaire (O;N)

Biodiversité et écosystèmes (O;N)

Garanties minimales (O;N)

Proportion des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%)

Catégorie (activité habilitante) (H)

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE (%)

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Transport ferroviaire de frêt

6.2

0

0

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

N

N

N

N

N

Activité de livraison à domicile

6.5

0

0

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

N

N

N

N

N

Transport routier de frêt

6.6

0

0

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

N

N

N

N

N

Acquisition et propriétés de batiments

7.7

0

0

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

N

N

N

N

N

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

0

0

Dont habilitante (%)

0

0

H

Dont transitoire (%)

0

0

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Activité de livraison à domicile

6.5

0

0

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

N

N

N

N

N

Transport routier de frêt

6.6

0

0

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

N

N

N

N

N

Acquisition et propriétés de batiments

7.7

0

0

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

N

N

N

N

N

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

0

0

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE (%)

OpEx des activités non éligibles à la taxonomie

0

0

Total (A+B)

0

0 %

1.10.4Point d’avancement Ambition 2030

Objectif

Point d’étape 2023

100 % des CODIR pays et 80 % des managers formés à l’éthique

atteint

80 % des fournisseurs représentant 95 % du CA achats signataires de la charte RSE – Achats

75 % des fournisseurs représentant 74 % du CA

+20 % du taux d’emploi de personnes handicapées vs 2020

+2 %

-40 % vs. 2018 des taux de fréquence (ID Logistics et Intérimaire)

-37 %

-40 % vs. 2018 des taux de gravité (ID Logistics) / -15 % vs 2021

-47 %

70 % de Directeurs de sites issus de promotion interne

63 %

85 % de revalorisation des déchets

66 %

-40 % vs. Émissions 2018 scope 1 & 2 pour les activités logistiques (CO2/Palette)

-18 %

-20 % intensité énergétique sur les activités logistiques (KWh / M2)

-15 %

75 % des sites ont engagé un projet RSE en collaboration avec leur client

69 %

100 % des pays ont engagé un projet avec des communautés locales

70 %

1.10.5Indicateurs consolidés de performance extra-financière

2023

2022

Informations sociales

Effectifs au 31/12 (1)

France

7 038

7 106

International (2)

19 531

17 737

Total

26 569

24 843

Taux de travailleurs temporaires en équivalents temps plein

France

29,8 %

35 %

International

36,5 %

38 %

Total

34,9 % 

37 %

Proportion de femmes

France

28 %

27 %

International

36 %

35 %

Total

33,6 %

33 %

Proportion de femmes dans les embauches

France

31 %

27 %

International

39,2 %

37 %

Total

38,2 %

36 %

Age moyen

France

42

42

International

39

39

Total

39

39

Embauches GRI 401-1

France

1 013

1 288

International

7 803

8 290

Total

8 816

9 578

Licenciements (3) GRI 401-1

France

318

493

International

2 754

1 969

Total

3 072

2 462

Taux de départs volontaires GRI 401-1

France

6,6 %

6,3 %

International

14,5 %

15,9 %

Total

12,3 %

13,0 %

Mouvements internes

France

469

912

International

2 332

1 899

Total

2 801

2 811

Accords d’intéressements et de participation (en milliers d’euros)

Intéressement

7 386

8 406

Participation

4 896

5 086

Absentéisme

France

6,9 %

7,8 %

International

5,4 %

6,3 %

Total

5,8 %

6,7 %

Taux de fréquence des accidents du travail pour les employés ID Logistics (4) GRI 403-9

France

30,1

31,4

International

10,2

11,2

Total

14,8

16,2

Taux de gravité des accidents du travail (5) GRI 403-9

France

1,3

1,4

International

0,3

0,3

Total

0,5

0,5

Nombre de maladies professionnelles déclarées GRI 403-10

France

37

47

Heures de formation

France (6)

58 910

54 637

International

247 385

162 453

Total

306 295

217 090

Taux d’emploi de personnes handicapées

France

4,7 %

4,8 %

International

0,9 %

0,8 %

Total

2,1 %

2,1 %

Taux d’emploi des personnes âgées de plus de 55 ans

France

14,6 %

13,1 %

International

10,6 %

9,9 %

Total

11,7 %

10,8 %

Nombre de jours de grève

France

2 515

1 292

International

1 508

208

Total

4 023

1 500

% de jours perdus pour faits de grève

France

0,0 %

0,0 %

International

0,0 %

0,0 %

Total

0,0 %

0,0 %

Informations environnementales

Tonnes de déchets produits (7) GRI 306-1/3

Carton

39 927

33 463

Bois

9 552

11 426

Plastique

4 783

3 889

Déchet industriel banal et divers

30 099

23 382

DEE

157

16

Autres

2 956

3 646

Total

87 474

75 823

Répartition des déchets produits

Carton

46 %

44 %

Bois

11 %

15 %

Plastique

5 %

5 %

Déchet industriel banal et divers

34 %

31 %

DEE

0 %

0 %

Autres

3 %

5 %

Total

100,0 %

100,0 %

Intensité DIB en T/1 000 € chiffre d’affaires

11,0

9,3

Taux de revalorisation des déchets

France

78 %

75 %

International

60 %

65 %

Total

66 %

69 %

Consommation d’eau – en m3 (GRI 303-5)

France

206 832

188 544

International

402 286

419 553

Total

609 117

608 097

• Intensité (en m3 / millier palettes expédiées (8))

France

10,2

8,2

International

10,0

9,9

Total

10,0

9,3

• Intensité (en m3 / millier de m² entrepôt)

France

78

70

International

96

103

Total

89

90

Consommations d’énergie Groupe (MWh) GRI 302-1

Électricité

243 297

260 551

Réseau de chaleur

 

610

Gaz naturel

75 305

103 006

Gasoil

143 140

135 570

Essence

6 374

10 533

Gasoil non routier

2 712

1 835

Gaz GPL

931

995

Fioul

2 283

2 508

GNV

4 421

5 873

Éthanol

6

34

Sous-total carburants

159 866

157 348

Total

521 514

478 468

Consommations d’énergie Groupe (%)

Électricité

50,8 %

50,0 %

Réseau de chaleur

0 %

0,1 %

Gaz naturel

15,7 %

19,8 %

Gasoil

29,9 %

26,0 %

Essence

0,5 %%

0,5 %

Gasoil non routier

1,3 %

2,0 %

Gaz GPL

0,6 %

0,4 %

Fioul

0,5 %

0,2 %

GNV

0,9 %

1,1 %

Éthanol

0 %

0,0 %

Sous-total carburants

33,4 %

30,2 %

Consommations d’énergie Groupe (kWh/palette expédiée) GRI 302-3

Électricité

3,71

3,97

Réseau de chaleur

0

0,01

Gaz naturel

1,24

1,57

Sous-total carburants

2,64

2,07

Consommations d’énergie Groupe (kWh/1 000 € de chiffre d’affaires) GRI 302-3

Électricité

88,6

104

Réseau de chaleur

-

0

Gaz naturel

27

41

Sous-total carburants

58

63

Evolutions conso énergétique GRI 302-4

Valeur absolue (vs année précédente)

9 %

+8,5 %

Intensité (/1000 €) (vs année précédente)

-14 %

-13,9 %

Tonnes de CO2 émises scope I, II et III (9)

Scope I France

14 160

18 833

Scope I International

43 877

41 584

Scope I total GRI 305-1

58 038

60 417

Scope II France

2 814

3 100

Scope II International

65 091

62 804

Scope II total GRI 305-1

67 905

65 904

Scope III France – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)

74 408

75 662

Scope III International – Méthodologie Comparable (GRI 305-2)

203 431

191 348

Scope III total– Méthodologie Comparable GRI 305-1

277 838

267 010

Scope I, II & III France – Méthodologie comparable (GRI 305-2)

91 382

97 595

Scope I, II & III international– Méthodologie comparable (GRI 305-2)

312 399

295 736

Scope I, II & III – Méthodologie comparable

403 781

393 332

Scope III France – nouvelles catégories ajoutées (10) (GRI 305-2)

11 529

0

Scope III international–nouvelles catégories ajoutées (10) ( (GRI 305-2)

44 206

0

Scope III - nouvelles catégories ajoutées (10) (GRI 305-2)

333 573

267 010

Scope I, II & III France – Nouvelle Méthodologie (GRI 305-2)

102 911

97 595

Scope I, II & III international– Nouvelle Méthodologie (GRI 305-2)

356 605

295 736

Scope I, II & III – Nouvelle Méthodologie

459 516

393 332

Kilos de CO2 émis scope I, II et III par palette expédiée GRI 305-4

Scope I Total

0,9

0,9

Scope II Total

1

1,0

Scope III Total – Méthodologie Comparable

4,2

4,1

Scope I, II & III – Méthodologie comparable

6,2

6

Scope III - nouvelles catégories ajoutées

0,9

 

Scope I, II & III – Nouvelle méthodologie

7

 

Kilos de CO2 émis scope I, II et III par 1 000 € CA (9) GRI 305-4

 

Scope I Total

21,1

24,1

Scope II Total

24,7

26,3

Scope III Total – Méthodologie Comparable

101,1

106,4

Scope I, II & III – Méthodologie comparable

147

156,8

Scope III - nouvelles catégories ajoutées

20,3

 

Scope I, II & III - Nouvelle méthodologie

167,3

 

Provision environnementale au 31/12

Total

-

-

(1) Y compris les congés maternité, contrats temporaires type CDD ou équivalents.

(3) Hors licenciements économiques.

(4) Nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accidents de trajet) dans l’année/heures travaillées réelles X 1 000 000.

(5) Nombre de jours perdus pour accident de travail (hors accidents de trajet et prolongation ou rechute liées aux exercices antérieurs)/heures travaillées réelles X 1 000.

(6) Les heures de DIF sont inclues et les heures en période de professionnalisation exclues des heures de formation.

(8) Les palettes expédiées correspondent aux palettes sorties de nos entrepôts.

(9) Les facteurs d’émission utilisés proviennent du Bilan Carbone de l’ADEME (combustion pour le scope I, production pour le scope II).

(10) Scope III international– nouvelles catégories ajoutées (GRI 305-2) correspond au transport au trajet domicile-travail et aux chariots de manutention

1.10.6Note méthodologique

GRI 101.9

En 2023, sur le périmètre historique :

L’ensemble du périmètre de consolidation est couvert à l’exception du Maroc, et de la Grande-Bretagne qui représente une part du périmètre de reporting non significative. De même, la société SPEDIMEX, intégrée en juin 2023, est exclue du périmètre pour l’année 2023.

Comme pour les années précédentes, les sites intégrés au reporting environnemental doivent avoir au moins 6 mois d’ouverture pendant l’année et 6 mois de données. Les sites qui ont été ouverts au moins 6 mois mais qui ont moins de 6 mois de données impactent le taux de couverture de l’indicateur (calculé en nombre de sites). Sauf indication contraire dans le rapport, le taux de couverture des indicateurs est de 100 %.

Les méthodes de consolidation utilisées pour déterminer les indicateurs présentés sont les mêmes que les règles comptables telles que décrites à la note 4 de l’annexe aux comptes consolidés.

Les indicateurs d’accident du travail présentés au 1. c) sont calculés à partir des éléments suivants :

-Les heures travaillées réelles comptabilisées sur la période de paie de l’année considérée pour l’ensemble des salariés ID Logistics déterminées à partir des heures contractuelles de chaque salarié desquelles sont additionnées les heures supplémentaires et déduites toutes les absences.

-Le nombre de jours perdus pour accident de travail (hors accidents de trajets), selon une approche « prévention » c’est-à-dire hors prolongations ou rechutes liées à des accidents de travail intervenus sur les exercices antérieurs.

-Le nombre d’accidents de travail avec arrêt de travail (hors accidents de trajet) intervenus sur l’exercice.

Le taux d’absentéisme est calculé en divisant le nombre total de jours calendaires d’arrêt en raison d’accidents, maladie et autres absences injustifiées par le nombre total de jours calendaires de présence théoriques.

L’indicateur sur les licenciements exclut les licenciements économiques.

Le taux de départ volontaire est calculé en rapportant le nombre de départs volontaires sur l’année aux effectifs au 31 décembre 2022 pour les CDI.

Le taux de valorisation des déchets concerne principalement le recyclage des déchets type carton, emballage, film ou papier produits sur les sites (hors siège ou structures administratives).

Pour le calcul des émissions de CO2

-Les émissions du scope 1 comprennent les émissions directes de combustion fixes et réfrigérantes des entrepôts et des véhicules gérés directement par ID Logistics.

-Les émissions de scope 2 comprennent les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité des entrepôts et des véhicules gérés directement par ID Logistics.

-Les émissions de scope 3 reprennent les autres émissions indirectes :

Les émissions liées à nos achats de consommables carton et films plastiques.

Les émissions liées à la construction des bâtiments (ajoutées dans le référentiel en 2021).

Les émissions liées à la fin de vie des déchets (ajoutées dans le référentiel en 2021).

Les émissions liées à l’informatique (ajoutées dans le référentiel en 2021).

Les émissions liées à la consommation d’eau (ajoutées dans le référentiel en 2021).

Les émissions amont et aval des consommations énergétiques (ajoutées dans le référentiel en 2021).

Les émissions du transport sous-traité (ajoutés dans le référentiel en 2022)

Les émissions liées au cycle de vie des chariots élévateurs

Les émissions liées aux trajets domicile-travail pour les employés (ajoutés dans le référentiel en 2023)

Les facteurs de conversion (de kWh, kg ou litres en équivalent kg CO2) utilisés ont été actualisés sur la base des dernières valeurs de la Base carbone ADEME de mars 2023.

Les thématiques telles que le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal ; les actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives ou la promotion d’une alimentation responsable équitable et durable sont peu significatives au regard de l’activité du Groupe. Elles ne sont pas abordées dans les performances extra-financières.

1.10.7Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le Rapport de gestion Groupe

À l’Assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société ID Logistics (ci-après « entité ») désigné Organisme Tiers Indépendant (« tierce partie »), accrédité par Cofrac Inspection, n° 3_2122 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le Rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaire

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : l’indicateur lié au scope 3 des émissions de gaz à effet de serre présente une incertitude élevée inhérente à la nature des émissions, que la méthode choisie (Ecotransit, qui prend des hypothèses sources et utilise des facteurs d’émission généraux) ne permet pas de dissiper totalement.

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence, généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations, permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande auprès de l’entité).

Limites inhérentes à la préparation de l'information liée à la Déclaration

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de la société

Il appartient à la Direction de :

sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques, ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que

mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé, exprimant une conclusion d’assurance modérée, sur :

La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce.

La sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies, en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce à savoir, les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

Le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale).

La sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte).

La conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du Code de commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Intervention du Commissaire aux Comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, à notre programme de vérification transmis en début de mission et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)[1].


[1] ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre décembre 2023 et mars 2024, sur une durée totale d’intervention d’environ
quatre semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions des ressources humaines, santé et sécurité, environnement et logistique.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux, en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées, en exerçant notre jugement professionnel, nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques.

Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques.

Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques.

Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques, conformément au I de l’article R. 225-105 du Code de commerce.

Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

-Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques, ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

-Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes[1]. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante.

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants[2], nous avons mis en œuvre :

-Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées, ainsi que la cohérence de leurs évolutions.

-Des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices[3] et couvrent entre 16 % et 76 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.

Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.


Paris-La Défense, le 17 avril 2024

L’un des Commissaires aux comptes,

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Françoise Mechin

Bertille Crichton

Associée

Associée, Transformation Durable

[1] Informations qualitatives : « 1.10.1.3 Une démarche structurée par des outils » ; 1.10.2.1 Domaine social » ; « 1.10.2.2 Domaine environnemental - A. Assurer une gestion responsable des déchets » ; « 1.10.2.2 Domaine environnemental - C. Autres actions menées en faveur de l’environnement » ; « 1.10.2.3 Domaine sociétal » ; « 1.10.2.4 Domaine éthique et corruption ».

[2] Informations quantitatives sociales : effectif du Groupe au 31 décembre ; proportion de femmes dans l’effectif ; nombre d’embauches réalisées ; proportion de femmes dans les embauches ; nombre de licenciements (hors licenciements économiques) ; taux d’absentéisme ; nombre d’heures de formation ; taux de fréquence des accidents du travail (ID Logistics et intérimaires) ; taux de gravité des accidents du travail (hors intérimaire) ; nombre de maladies professionnelles déclarées en France.

Information quantitatives environnementales : tonnes de déchets produits ; taux de revalorisation des déchets ; consommations totales d’énergie (électricité, gaz naturel, carburants, fioul) (en MWh) ; émissions de CO2 (scopes I, II, III) (en tonnes équivalentes CO2).

[3] Données sociales et environnementales à l’exception des consommations de diesel : France et Allemagne

Données de consommations de diesel : France, Allemagne et France Transport.

2

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations figurant dans le Document d’enregistrement universel, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre avant de décider de souscrire ou d’acquérir des actions de la Société. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives, son image ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Elle présente ci-dessous les risques jugés significatifs et spécifiques à la Société à la date du Document d’enregistrement universel.

L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n’est pas exhaustive. D’autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date du Document d’enregistrement universel, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son image ou ses perspectives, peuvent exister ou devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement, son image ou ses perspectives.

2.1Cartographie et évaluation des risques

Les risques du Goupe ID Logistics sont évalués sur la base du « risque net » (c’est-à-dire en tenant compte des mesures de gestion des risques) en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur impact (en termes financier, d'image, etc.) classés selon quatre niveaux :

Échelle d’occurrence : faible, moyenne, forte, significative.

Échelle d’impact : faible, moyenne, forte, significative.

Les risques ainsi évalués sont regroupés par catégorie et présentés dans chaque catégorie sans hiérarchisation entre elles. Au sein de chacune des catégories de risques, les facteurs de risque que la Société considère, à la date du Document d’enregistrement universel, comme les plus importants sont mentionnés en premier lieu. La survenance de faits nouveaux, soit internes au Groupe, soit externes, est donc susceptible de modifier cet ordre d’importance dans l’avenir.

image

Risque

Section

Risques stratégiques et opérationnels

A. Risque lié à la croissance organique

2.2.1

B. Risque de non-renouvellement de contrat

2.2.2

C. Risque lié à la croissance externe

2.2.3

D. Risque lié à la cybercriminalité

2.2.4

E. Risque lié à la dépendance fournisseurs

2.2.5

F. Risque lié à la gestion des talents

2.2.6

G. Risque de pandémie

2.2.7

H. Risque lié à la sécurité du personnel

2.2.8

I. Risque de défaillance technique

2.2.9

J. Risque lié à la gestion des relations sociales

2.2.10

K. Risque de destruction de site ou de stock

2.2.11

L. Risque lié à l’exposition à l'international

2.2.12

Risques financiers

M. Risque de crédit client

2.3.1

N. Risque de taux change et de taux d’intérêt

2.3.2

Risques juridiques et réglementaires

O. Risque lié à un litige significatif

2.4.1

P. Risque de fraude

2.4.2

Q. Risque éthique et non-conformité

2.4.3

2.2Risques stratégiques et opérationnels

2.2.1Risque lié à la croissance organique

Depuis sa création, le Groupe a connu un développement rapide de ses activités, notamment par croissance organique. Celle-ci repose sur :

un effet prix lié à l’indexation contractuelle des tarifs sur les contrats existants, en général basée sur l’inflation ;

un effet volume lié à l’optimisation du volume de marchandise traité dans les entrepôts existants, même si, compte tenu d’une approche d'entrepôt dédié par client, la capacité maximale du site est rapidement atteinte par le client et l’effet volume est limité ;

le démarrage de nouveaux sites gagnés à l’issue des processus d’appels d’offres menés par les clients ;

le gain de part de marché sur de nouveaux segments ou services ;

l'ouverture de nouvelles géographies.

Le Groupe a acquis une grande expérience dans le démarrage de nouveaux contrats, ce type de développement peut cependant entraîner des coûts importants dans les phases de lancement liés à la mise en œuvre d’un nouveau site ou, pour les sites existants, la reprise de personnel, de matériel et de système d’information. C’est généralement le cas les 24 premiers mois d’exploitation, temps nécessaire pour amener les sites à une maturité en termes de productivité, avec une première période de perte financière sur les 12-18 premiers mois d’exploitation.

Le Groupe se développe aussi à l’international en accompagnant, le plus souvent, ses clients existants dans leur propre développement international. Outre les coûts de démarrage du premier site en place dans le nouveau pays (voir ci-dessus), l’implantation dans un pays nécessite la mise en place d’une structure administrative locale et d’une équipe de management afin d’assurer la gestion de ce nouveau pays. Dans ces conditions, l’implantation dans un nouveau pays entraîne des coûts de structure qui peuvent ne pas être couverts par les activités opérationnelles. De même, les démarrages successifs de nouveaux clients peuvent générer des coûts qui pèsent défavorablement sur les résultats financiers de la filiale, jusqu’à l’atteinte d’une taille critique. Enfin, pendant cette phase de montée en puissance, le Groupe reste dépendant localement d’un nombre de contrats limités. La perte d’un contrat significatif pour le pays concerné pourrait remettre en cause la présence du Groupe dans ce pays.

Sur les cinq dernières années, le nombre de démarrages a évolué comme suit :

2019

2020

2021

2022

2023

Nombre de démarrages

21

18

22

16

22

Une accélération de la croissance organique et du nombre de démarrages de nouveaux sites ou l’incapacité du Groupe à gérer sa croissance organique ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion pourraient affecter défavorablement son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement, son image et ses perspectives.

2.2.2Risque de non-renouvellement ou de résiliation anticipée de contrat client

Les contrats de prestations logistiques sont conclus avec les clients pour des durées fermes à l’issue desquelles ils sont mis en renouvellement au travers d’appel d’offres. En général, un premier contrat est conclu pour une durée de
5-6 ans puis renouvelé pour des durées de 3 ans, avec un taux de renouvellement supérieur à 90 %. Compte tenu de ces différents cycles, la durée résiduelle des contrats clients en cours est en moyenne d’environ 4 ans aujourd’hui, et entre 20 % et 25 % du chiffre d’affaires sont en renouvellement tous les ans.

Par ailleurs, les clients ont la possibilité de résilier les contrats par anticipation en cas de défaillances lourdes et répétées dans l’atteinte des indicateurs contractuels de qualité.

Afin de limiter les risques, le Groupe exploite ses contrats logistiques en privilégiant au maximum la location des entrepôts et des équipements de manutention ou informatique, sur des durées de location et des conditions de fin de contrat identiques à celles des contrats clients. Dans le cas où il n’est pas possible de louer certains équipements et où le Groupe doit faire des investissements, ils sont intégrés dans les tarifs des prestations facturés aux clients concernés sur la durée du contrat.

En fin de contrat, et en particulier en cas de résiliation anticipée par le client, le Groupe peut être exposé aux coûts des loyers et d’entretien des surfaces devenues non exploitées et au coût de licenciement du personnel d’exploitation s’ils ne sont pas repris par le nouvel exploitant ou si le Groupe ne peut pas les reclasser sur une de ses autres activités.

La survenance de ces risques affecterait défavorablement la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

2.2.3Risque lié à la croissance externe

Parmi les facteurs clés de succès qui permettent au Groupe de remporter un appel d’offres pour une prestation logistique, la connaissance du secteur d’activité du client et des spécificités de ses produits est déterminante. Des visites de sites en cours d’exploitation par ID Logistics dans le même secteur que le prospect peuvent permettre de le convaincre de la capacité du Groupe à gérer sa logistique. Sans ces connaissances et ces références concrètes, les chances de remporter l’appel d’offres seraient plus limitées.

Des opérations de croissance externe visant à acquérir ces références sectorielles sont donc nécessaires pour ensuite accompagner la croissance organique et le développement dans de nouveaux secteurs. Ainsi, environ 39 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2023 est issu d’acquisitions réalisées sur les dix dernières années (CEPL, Logiters, Jagged Peak, GVT, Colisweb, Kane Logistics, Spedimex).

Le Groupe ne peut cependant pas garantir qu’il est à même d’identifier, de valoriser, d’acquérir et d’intégrer les meilleures cibles. D’autre part, ces opérations comportent, par nature, des risques liés notamment à l’évaluation des actifs et passifs acquis, à l’intégration du personnel, des activités et des technologies (y compris les systèmes d’information) et à l’évolution des relations avec les clients et les partenaires concernés.

L’incapacité du Groupe à gérer ses opérations de croissance externe ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait affecter défavorablement son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

2.2.4Risque lié à la cybercriminalité

Au-delà du risque de défaillance interne de son système d’information, le Groupe est aussi exposé au risque grandissant de la cybercriminalité. Les impacts potentiels d’une cyberattaque sont notamment le vol, la perte ou la fuite de données personnelles et de données confidentielles ou stratégiques d’exploitation, ou le blocage de tout ou partie des systèmes via des logiciels de rançonnage.

Le Groupe a mis en place une supervision de ces cybermenaces auprès d’un partenaire cybersécurité et réalisé des tests d’instruction, des audits. Il a recours à des outils d’analyse automatisée des vulnérabilités.

Il a également sensibilisé l’ensemble de ses salariés à travers des outils tels qu’une Charte informatique utilisateurs et administrateurs, des campagnes de sensibilisation, des tests de pishing, la formalisation et la diffusion d’une PSSI (politique de sécurité des systèmes d'information)

Par ailleurs, le Groupe a souscrit une assurance « Cyber » qui vise à prendre en charge les différents frais auxquels le Groupe serait exposé et/ou condamné dans le cadre d’une atteinte aux données personnelles en sa possession, d’une atteinte aux systèmes d’informations ou aux données appartenant à l’assuré, ou d’une atteinte aux données des tiers.

Dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles (RGPD), le Groupe a mis en place plusieurs mesures ; formalisation du registre des traitements et d’une politique sur les données personnelles, analyses d’impact sur certains dossiers sensibles.

Même si le Groupe investit des sommes importantes dans la protection de ses systèmes d’information, l’impossibilité d’exécuter les opérations quotidiennes, ou la perte ou la communication de données sensibles pourraient perturber le fonctionnement normal des activités du Groupe dont la situation financière, les résultats, les perspectives, l'image et la réputation seraient impactés défavorablement.

2.2.5Risque lié à la dépendance fournisseurs

Le Groupe peut être amené à faire appel à des prestataires externes (agences de travail temporaire, loueurs de matériel, sous-traitants informatiques, fabricant de solutions mécanisées, etc.) dans le cadre de son activité de logistique contractuelle et de services associés.

Afin de répondre à ses besoins, le Groupe vérifie régulièrement la qualité de ses sous-traitants et entretient une base de sous-traitants large et diversifiée. Il n'existe donc pas de dépendance, à la date du Document d’enregistrement universel, vis-à-vis d'un quelconque prestataire extérieur qui pourrait présenter un risque pour le bon fonctionnement des activités du Groupe.

Cependant, certaines solutions technologiques (mécanisation, logiciel de gestion d’entrepôt par exemple) peuvent être proposées par un nombre limité de fournisseurs spécifiques. Leur incapacité à livrer tout ou partie de leur solution dans les délais pourrait générer un retard ou une annulation de projet et avoir un effet défavorable sur la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

Par ailleurs, les activités du Groupe nécessitent un recours important à du personnel intérimaire (34 % des effectifs en 2023). Ce personnel est recruté à travers plusieurs agences spécialisées de premier plan avec lesquelles le Groupe a mis en place des contrats cadres lui permettant de subvenir à tout moment à ses besoins pour gérer les pics d’activité.

Les agences d’intérim sont régulièrement contrôlées ou mises en appels d’offres par le Groupe. Lors de ces contrôles ou de ces appels d’offres, le Groupe est particulièrement vigilant aux procédures mises en place par ces agences en matière de formation, de sécurité et de respect des lois (Code du travail, loi sur l’immigration, autorisations de conduite, habilitations, etc.). Le personnel intérimaire reçoit les mêmes formations et est soumis aux mêmes règles de sûreté et sécurité que le personnel ID Logistics.

Cependant, le Groupe ne peut pas exclure une éventuelle défaillance des procédures mises en place par les agences d’intérim qu’il utilise et ne peut pas garantir que le personnel intérimaire exécutera ses missions de façon satisfaisante. La concrétisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable sur la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe.

2.2.6Risque lié à la gestion des talents

La gestion et le développement des activités du Groupe nécessitent l’emploi et le recrutement de techniciens et de managers qualifiés. Le succès des activités du Groupe dépend notamment de l’expérience et de l’implication des membres de son équipe de direction et de ses collaborateurs. La capacité du Groupe à conserver ses salariés, attirer, intégrer et fidéliser de nouvelles compétences, former et promouvoir les salariés à potentiel constitue un enjeu important.

Le Groupe a mis en place une politique active de ressources humaines, tant en France qu’à l’étranger, visant à attirer, identifier, conserver et renouveler les expertises et les compétences nécessaires à ses activités et à son développement dans un environnement hautement concurrentiel. Ainsi, le Groupe a développé des partenariats avec des écoles. Il a également mis en place des plans de succession sur des collaborateurs clés, des campagnes d’entretiens annuels, des people review sur une population de cadres et des entretiens professionnels pour les personnels des sites, ainsi que des parcours de formation. Dans l’hypothèse où le Groupe viendrait à perdre les services d’un ou plusieurs de ses dirigeants ou collaborateurs clés, le Groupe estime qu’une grande partie des tâches effectuées pourrait être assumée par d’autres personnes, le cas échéant après une période d’adaptation et/ou de formation aux fonctions laissées vacantes. Toutefois, le départ ou l’indisponibilité prolongée d’une ou plusieurs de ces personnes pourrait avoir un effet défavorable sur la stratégie ou l’activité du Groupe ainsi que sur la mise en œuvre de nouveaux projets nécessaires à son développement et ainsi avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement, son image et ses perspectives.

2.2.7Risque de pandémie

L’apparition d’une maladie contagieuse touchant plusieurs pays, telle que la Covid-19 ou le SRAS, pourrait gravement perturber l’activité du Groupe, de ses clients et de certains de ses fournisseurs :

L’activité de certains clients pourrait augmenter fortement, voire très fortement en cas d’ « achats panique » (alimentaire, hygiène, santé, e-commerce par exemple). Sur ces activités, le Groupe pourrait se retrouver en sous-effectif et avoir des difficultés à recruter du personnel, en particulier en cas de maladies ou de restrictions de déplacement. La productivité de ces activités pourrait aussi être ralentie du fait de la complexification de certains process (désinfection, prise de température, distance entre les personnes, etc.).

À l’inverse, l’activité d’autres clients pourrait baisser fortement (ameublement, textile, automobile par exemple) et le Groupe pourrait se retrouver en sureffectif dans ces cas.

Le Groupe peut être dépendant de certains fournisseurs spécifiques de technologies. Des difficultés opérationnelles chez ces fournisseurs liées à une pandémie augmenteraient ce risque de dépendance.

Le Groupe rappelle que près de 70 % de son activité est liée aux produits de consommation et à la distribution alimentaire, l’hygiène, la santé et le e-commerce qui ont connu une forte hausse d’activité lors de la crise de la Covid-19 et ont permis de compenser la réduction ou l’arrêt des autres activités. Il utilise aussi en moyenne 34 % de personnel intérimaire et a la capacité de transférer du personnel d’un site à l’autre et de limiter les effets des fortes baisses ou fortes hausses de volume d’un client à l’autre. Enfin, le Groupe a une présence géographique diversifiée entre la France (30 % du chiffre d’affaires en 2023), l’Europe (47 %), l’Amérique du Nord (14 %) et le reste du monde (9 %) principalement en Amérique du Sud qui lui a aussi permis de compenser les situations variées de ces différentes zones (intensité, temps et réactions des États).

Cependant, la survenance d’une pandémie pourrait affecter défavorablement l’activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière, son développement, son image et ses perspectives. L’ampleur de ces impacts dépendrait de la durée et de l’étendue de la pandémie, de la capacité du Groupe à partager ces impacts avec ses clients, ainsi que des mesures gouvernementales qui seraient prises dans un tel contexte (contraintes de déplacement, prise en charge du sureffectif, assouplissements réglementaires en cas de sous-effectif, accès aux liquidités, etc.).

2.2.8Risque lié à la sécurité du personnel

Les opérations logistiques sont des opérations de manutention qui même si elles sont accompagnées de façon importante par de la mécanisation et des outils technologiques restent malgré tout fortement manuelles. Il existe donc un risque d’accident physique pour le personnel. Le Groupe mène des opérations de prévention et de suivi des accidents du travail visant à réduire leurs taux de fréquence et de gravité. Il sensibilise régulièrement son personnel et organise des formations à la sécurité ainsi qu’aux gestes et postures.

Malgré les moyens mis en place, la dégradation des conditions de sécurité du personnel du Groupe pourrait entraîner une hausse des primes d’assurances ou des charges sociales, et pourrait limiter l’attractivité du Groupe en termes de recrutement. Cette situation affecterait défavorablement sa situation financière, ses résultats, son développement, son image et ses perspectives.

2.2.9Risque de défaillance technique

Dans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe utilise un certain nombre d’équipements mécanisés et automatisés, des solutions informatiques, en particulier pour la gestion et la sécurisation des flux d’informations qui circulent quotidiennement. Ces équipements et solutions sont utilisés pour l’organisation des opérations de prestations logistiques, la facturation des clients, la gestion du personnel opérationnel, le contrôle financier des opérations et la transmission aux clients des informations nécessaires à leur suivi de stock.

Le Groupe porte une attention particulière à la maintenance préventive des mécanisations, au stockage de pièces de rechange et a mis en place des contrats d’intervention et de réparation avec des tiers. Par ailleurs, il veille à la sauvegarde des données et à la mise en œuvre rapide de leur restauration en cas d’incident. L’ensemble des circuits de secours et des sauvegardes est dupliqué et traité dans deux salles blanches distinctes externalisées chez un prestataire de premier rang. Par ailleurs, le Groupe a formalisé des plans de continuité et de reprise des activités.

Afin d’optimiser les ressources et de limiter les risques, la gestion des systèmes d’information de la plupart des filiales étrangères est centralisée et directement gérée par les équipes et avec les moyens basés en France.

Enfin, des tests de reprise d’activité sont régulièrement réalisés afin de s’assurer du bon fonctionnement des procédures en place.

Cependant, compte tenu du flux d’informations traité par le Groupe, en cas de défaillance de ces équipements et systèmes d’information ou si des bases de données devaient être détruites ou endommagées pour une raison quelconque, l’activité du Groupe pourrait s’en trouver perturbée. En conséquence, la situation financière, les résultats et l'image du Groupe pourraient être impactés défavorablement.

2.2.10Risque lié à la gestion des relations sociales

Malgré le soin que le Groupe apporte à la gestion de ses relations sociales, il ne peut pas exclure la possibilité d’une détérioration des relations sociales ou de perturbations sociales. Des grèves, actions de revendication ou autres mouvements sociaux pourraient perturber les activités du Groupe.

Des interruptions d’activité provoquées par des mouvements sociaux pourraient affecter l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d’exploitation et son image.

2.2.11Risque de destruction de site ou de stock

Il existe un risque de destruction ou de perte de la marchandise ou du matériel, notamment pour cause d’incendie, de conditions climatiques sévères (inondations, vent) ou de catastrophe naturelle (tremblement de terre).

Le Groupe équipe ses sites des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie adaptés et, au minimum, tels que requis par les réglementations en vigueur. De plus, il sécurise ses sites avec du gardiennage et un contrôle des accès. Par ailleurs, le Groupe a une organisation suffisamment réactive pour pouvoir reprendre en quelques jours sur un nouveau site, l’exploitation d’un site rendu inopérant. Enfin, les bâtiments ou équipements loués par ID Logistics et les marchandises font l'objet d'assurances spécifiques (dommages, responsabilité civile).

Malgré les moyens mis en place, la survenance de ces risques inhérents à l’activité du Groupe pourrait entraîner un retard ou l’arrêt de l’exécution de certains contrats et une hausse des primes d’assurances ou des charges sociales, ce qui affecterait défavorablement sa situation financière, ses résultats, son développement, son image et ses perspectives.

2.2.12Risque lié à l’exposition à l’international

Le Groupe exerce une partie de ses activités à l’international dans des pays en forte croissance. Ils comportent des risques auxquels le Groupe se trouve ainsi exposé, et en particulier : volatilité du produit intérieur brut, relative instabilité économique (au travers par exemple des fluctuations importantes de l’inflation, des taux d’intérêt ou des taux de change), changements rapides ou importants des réglementations locales (fiscalité, contrôle des changes, investisseurs étrangers...), etc. Plus spécifiquement, en ce qui concerne des risques d'exposition à des zones de conflit ou des zones sous restrictions, ID Logistics n'a pas d'activité en Ukraine et a arrêté au cours du 4e trimestre 2022 ses activités en Russie qui représentaient environ 1 % du chiffre d'affaires du Groupe.

L’ensemble de ces facteurs pourrait affecter la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

2.3Risques financiers

2.3.1Risque de crédit lié à la défaillance client

ID Logistics est spécialisée dans la logistique contractuelle dédiée par opposition à la logistique contractuelle multi-clients : chaque entrepôt est dédié à un seul client, en particulier l’organisation, les process, les équipements et l’intégralité de la surface immobilière qui sont refacturés au client dans le cadre d’un contrat de prestations logistiques spécifique pour ce client et ce site.

Le Groupe exploite ses contrats logistiques en privilégiant au maximum la location des entrepôts et des équipements de manutention ou informatique, sur des durées de location et des conditions de fin de contrat identiques à celles des contrats clients. Dans le cas où il n’est pas possible de louer certains équipements et où le Groupe doit faire des investissements, leur coût est intégré dans les tarifs des prestations facturées aux clients.

En cas de défaillance économique du client pour lequel des engagements ont été pris par le Groupe, le Groupe pourrait être exposé aux coûts des loyers et des frais d’entretien des surfaces devenues non exploitées, à la dépréciation exceptionnelle des équipements et installations mis en place pour le client et au coût de licenciement du personnel d’exploitation.

La survenance d’un tel risque de contrepartie affecterait défavorablement la situation financière, les résultats, le développement, l'image et les perspectives du Groupe.

2.3.2Risque de taux de change et d’intérêt

Taux de change

Le Groupe publie ses comptes consolidés et réalise l’essentiel de ses activités en euros. Les filiales du Groupe situées hors de la zone euro réalisent l’essentiel de leurs opérations de vente et d’achat en devise locale ce qui limite l’exposition du Groupe aux fluctuations de change.

Le montant net entre les actifs hors écarts d’acquisition et les passifs hors capitaux propres libellés en devises autres que l’euro représentait un actif net de 168,7 M€ au 31 décembre 2023, dont principalement des actifs nets de 69,2 M€ libellé en dollar américain, de 57,1 M€ libellé en zloty polonais et de 17,5 M€ libellé en real brésilien (voir note 15 de l’annexe aux comptes consolidés à la section 4.8 du Document d’enregistrement universel).

Le Groupe réévalue régulièrement son exposition au risque de change et, au 31 décembre 2023, ces montants ne faisaient pas l’objet d’une couverture particulière.

À la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe considère que son exposition au risque de change est limitée mais il ne peut pas exclure qu’une augmentation importante de son activité à l’international ou des fluctuations significatives de certaines devises ne résulte dans une plus grande exposition au risque de change.

Taux d’intérêt

La dette financière brute du Groupe (sous forme d’emprunt bancaire ou d'affacturage) s’élève à 523,8 M€ au 31 décembre 2023 et est essentiellement contractée par des entités juridiques françaises.

À cette date, et avant prise en compte des contrats de couverture de taux d’intérêt, 92 % de la dette financière du Groupe est libellée en taux variable. Afin de se prémunir contre une évolution défavorable des taux d’intérêt, le Groupe a mis en place une politique de couverture à travers des contrats de swap (échange de taux variable contre taux fixe) ou de cap (plafonnement de taux variable). Après prise en compte de ces contrats de couverture, la part de la dette financière du Groupe libellée en variable est ramenée à 75 % au 31 décembre 2023.

Comme indiqué à la note 15 des annexes aux comptes consolidés 2023 présentés au chapitre 4.8.1 « Comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2023 », une augmentation moyenne des taux d’intérêt de 1 % aurait pour conséquence une charge d’intérêt supplémentaire de 3,9 M€ en résultat financier. À la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe considère que son exposition au risque de taux d’intérêt est limitée mais il ne peut pas exclure qu’une fluctuation significative de taux ne résulte dans une plus grande exposition au risque de taux.

2.4Risques réglementaires et juridiques

2.4.1Risque lié à un litige significatif

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est exposé à des risques juridiques liés à sa situation d'employeur, de contribuable, de fournisseur de prestations ainsi que d'acheteur de biens et de services.

Le Groupe peut ainsi être engagé dans des procédures administratives, judiciaires ou arbitrales au titre desquelles des montants significatifs sont susceptibles d’être réclamés, ou des sanctions peuvent être prononcées à son encontre.

En outre, les provisions comptabilisées, le cas échéant, sur la base de l’estimation par le Groupe du risque lié à des procédures administratives, judiciaires ou arbitrales par le Groupe dans ses comptes pourraient se révéler insuffisantes par rapport aux décisions finales. Indépendamment du bien-fondé de ces décisions, cette situation pourrait avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats, son image ou ses perspectives.

2.4.2Risque de fraude

ID Logistics est exposé au risque de fraude d’origine interne (collusion entre des collaborateurs, vol ou détournement de marchandise, fausses déclarations, contournement de limites par exemple) ou externe (usurpation d’identité, usage de faux, détournement de coordonnées bancaires par exemple).

Pour limiter les risques de fraude, le Groupe met en place des procédures de contrôle interne (limitations de pouvoirs, règles de séparation des tâches, procédures de contre-appel, procédure de référencement de fournisseurs, suivi des stocks, audit sécurité, etc.). Il sensibilise régulièrement son personnel par des campagnes de mails et des formations. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’aucun cas de fraude n’interviendra ce qui pourrait avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

2.4.3Risques éthiques et de non-conformité

Les conduites des collaborateurs du Groupe contraires à l’éthique (notamment en matière de droits de l’homme, de santé et sécurité) ou la violation des lois et règlements applicables (en matière de corruption, de fraude) sont susceptibles d’exposer ID Logistics à des sanctions pénales et civiles et peuvent porter atteinte à sa réputation et à sa valeur actionnariale.

Le Code de déontologie du Groupe, applicable à l’ensemble de ses collaborateurs, formalise l’engagement de ID Logistics à l’égard de l’intégrité et de la conformité aux exigences légales applicables, et s’appuie sur le principe de « tolérance zéro » en la matière. Pour répondre aux exigences réglementaires et notamment de la loi Sapin II, le Groupe a mis en œuvre un dispositif anti-corruption et éthique qui comprend plusieurs mesures :

une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence ;

un régime de sanctions disciplinaires ;

un dispositif d’alerte professionnel accessible par tous les collaborateurs ainsi que les tiers qui permet l’identification des comportements non éthiques ;

des sensibilisations à l’éthique : communication spécifique, formation, e-learning, charte achats et RSE ;

des contrôles, des audits et des procédures (politique cadeaux, dons et sponsoring, procédure de référencement fournisseurs), des évaluations fournisseurs avec mise en œuvre de mesures spécifiques pour les fournisseurs sensibles (clause éthique, clause d’audit).

Cependant, le Groupe ne peut pas garantir que ses salariés, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires commerciaux se conformeront aux exigences de son code de bonne conduite, à son éthique ainsi qu’aux réglementations et exigences légales en vigueur.

3

Gouvernance

3.1Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Conformément aux dispositions des articles L.225-37 et L.22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration de votre Société a établi le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise de votre Société.

Le présent rapport a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions, en particulier la Direction juridique et la Direction financière du Groupe. Il a ensuite été communiqué au Comité d’audit pour discussion et revue avant d’être arrêté par le Conseil d’administration du 13 mars 2024 et transmis aux Commissaires aux comptes.

3.1.1Capital social

a) Montant du capital social

Au 31 décembre 2023, le capital de la Société s’élève à 3 086 664,00 € divisé en 6 173 328 actions de 0,50 € de nominal chacune, entièrement libérées. À la date du présent Document d'enregistrement universel, le capital de la Société s’élève à 3 086 664,00 € divisé en 6 173 328 actions de 0,50 € de nominal chacune, entièrement libérées.

b) Évolution du capital au cours des 5 dernières années

Date

Nature des opérations

Capital (en euros)

Prime d'émission (en euros)*

Nombre d'actions créées

Valeur nominale (en euros)

Capital social (en euros)

2019

Augmentations de capital par attribution gratuite d’actions

1 413,00

-

2 826

0,50

2 822 650,50

2020

Augmentations de capital par attribution gratuite d’actions

2 063,00

-

4 126

0,50

2 824 713,50

2021

Augmentations de capital par attribution gratuite d’actions

12 180,50

-

24 361

0,50

2 836 894,00

2022

Augmentation de capital par attribution gratuite d’actions

6 185,50

-

12 371

0,50

2 843 079,50

2023

Augmentation de capital réservée en rémunération de l'apport de 5,0 % de Ficopar par Immod à la Société

147 710,00

83 284 806,40

295 420

0,50

2 990 789,50

2023

Augmentation de capital réservée en rémunération de l'acquisition de 70 % de Spedimex par la Société (le solde étant payé en numéraire)

95 874,50

53 833 531,75

191 749

0,50

3 086 664,00

* Les primes d’émission ci-dessus sont indiquées pour leurs valeurs brutes alors que leurs valeurs nettes de frais d’augmentation de capital sont reprises dans les comptes.

c) Titres non représentatifs du capital

Néant.

d) Évolution de la répartition du capital

La répartition du capital et des droits de vote théoriques et réels de la Société a évolué comme suit sur les trois dernières années :

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2023

Nombre d’actions

Nombre de droits de vote

Nombre d’actions

Nombre de droits de vote

Nombre d’actions

Nombre de droits de vote

Immod (1)

1 670 870

3 336 316

1 680 711

3 346 157

1 978 289

3 643 735

Éric Hémar

1 296 460

2 592 920

1 296 460

2 592 920

1 296 460

2 592 920

Libertad (1)

177 133

354 266

177 133

354 266

154 819

309 638

Christophe Satin

81 029

159 948

81 029

159 948

81 029

159 948

Sous-total Concert

3 225 492

6 443 450

3 235 333

6 453 291

3 510 597

6 706 241

Autres (2)

180 612

329 482

174 431

331 306

172 316

325 872

Public

2 265 084

2 265 084

2 259 252

2 259 252

2 468 096

2 468 096

Auto-détention

2 600

2 600

17 143

17 143

22 319

22 319

Total

5 673 788

9 040 616

5 686 159

9 060 992

6 173 328

9 522 528

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2023

% capital

% droits de vote théoriques

% droits de vote réels

% capital

% droits de vote théoriques

% droits de vote réels

% capital

% droits de vote théoriques

% droits de vote réels

Immod (1)

29,45 %

36,90 %

36,90 %

29,56 %

36,93 %

37,00 %

32,05 %

38,26 %

38,35 %

Éric Hémar

22,85 %

28,68 %

28,68 %

22,80 %

28,62 %

28,67 %

21,00 %

27,23 %

27,29 %

Libertad (1)

3,12 %

3,92 %

3,92 %

3,12 %

3,91 %

3,92 %

2,51 %

3,25 %

3,26 %

Christophe Satin

1,43 %

1,77 %

1,77 %

1,43 %

1,77 %

1,77 %

1,31 %

1,68 %

1,68 %

Sous-total Concert

56,85 %

71,27 %

71,27 %

56,90 %

71,22 %

71,36 %

56,87 %

70,43 %

70,59 %

Autres (2)

3,18 %

3,64 %

3,64 %

3,07 %

3,66 %

3,66 %

2,79 %

3,42 %

3,43 %

Public

39,92 %

25,05 %

25,05 %

39,73 %

24,93 %

24,98 %

39,98 %

25,92 %

25,98 %

Auto-détention

0,05 %

0,03 %

0,03 %

0,30 %

0,19 %

-

0,36 %

0,23 %

-

Total

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

(1) Au 31 décembre 2023, le capital social d'IMMOD est détenu indirectement à 100 % par M. Éric Hémar au travers de la société Comète SARL (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice). La société Libertad SARL est détenue à 90 % par M. Christophe Satin et 10 % son épouse.

(2) Les actionnaires « Autres » correspondent aux actionnaires inscrits au nominatif et sont essentiellement des collaborateurs ou d’anciens collaborateurs du Groupe dont aucun individuellement ne détient plus de 2 % du capital social ou des droits de vote.

Compte tenu des liens qui unissent Messieurs Hémar et Satin depuis la création de la Société, de leurs mandats respectifs et de leur participation alors commune dans la société Immod, actionnaire de la Société, Messieurs Hémar et Satin et la société Immod ont formalisé leur relation dans un pacte d’actionnaires concertant (décision AMF
n° 212C053). Un premier avenant à ce pacte a été conclu le 19 janvier 2016 aux termes duquel la société à responsabilité limitée Libertad a adhéré au pacte susvisé (décision AMF 216C0276) et un second avenant a été conclu le 4 mars 2022 aux termes duquel la durée du pacte a été prorogée jusqu’au 7 mars 2032 (décision AMF 222C0618) (cf. paragraphe h) ci-dessous pour plus de détail sur ce pacte.

e) Capital autorisé

Les délégations et autorisations en matière d’augmentation de capital, en cours de validité, dont dispose la Société sont les suivantes :

Date de l’Assemblée

Date d’expiration de la délégation

Plafond (valeur nominale)

Utilisation entre la date de l'AGM 2023 et le 31 décembre 2023

Montant résiduel au 31 décembre 2023

Émission avec maintien de droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société

31/05/2023

30/07/2025

Actions :

1 400 000 €

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

**

Néant

Actions :

1 400 000 €

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

Émission avec suppression de droit préférentiel de souscription, par une offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société et faculté de conférer un droit de priorité

31/05/2023

30/07/2025

Actions :

1 400 000 €

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

**

Néant

Actions :

1 400 000 €

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

Émission avec suppression de droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 20 % du capital social par an

31/05/2023

30/07/2025

Actions :

1 400 000 € et dans la limite de 20 % du capital social par an

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

**

Néant

Actions :

1 400 000 € et dans la limite de 20 % du capital social par an

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

Émission avec suppression de droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de bénéficiaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société

31/05/2023

30/11/2024*

Actions :

1 400 000 €

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

**

Néant

Actions :

1 400 000 €

Valeurs mobilières :

250 000 000 €

Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire

31/05/2023

30/07/2025*

Dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale

Néant

Dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale

Autorisation de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital par an

31/05/2023

30/07/2025

Dans la limite de 10 % du capital social par an

Néant

Dans la limite de 10 % du capital social par an

Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur les titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

31/05/2023

30/07/2025

- Actions : Dans la limite de 10 % du capital social par an

- Valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou assimilés : 283 052 euros

**

Néant

Dans la limite de 10 % du capital social par an

Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

31/05/2023

30/07/2025

1 400 000 €

**

Néant

1 400 000 €

Augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise établi en application des articles L-3332-18 à L3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

31/05/2023

30/07/2025*

Dans la limite de 3 % du capital social atteint lors de la décision du Conseil de réalisation de cette augmentation

**

Néant

Dans la limite de 3 % du capital social atteint lors de la décision du Conseil de réalisation de cette augmentation

Délégation en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions

31/05/2023

30/11/2024*

290 000 € de nominal

**

Néant

290 000 € de nominal

Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe

31/05/2023

30/07/2026

10 % du capital social existant au jour de leur attribution par le Conseil

Néant

617 363 actions

Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du Groupe

31/05/2023

30/07/2026

10 % du capital social existant à la date du Conseil de leur attribution

92 163 actions attribuées

525 200 actions

* Il est précisé qu’il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle du 30 mai 2024 de renouveler ces autorisations (voir chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel).

** Plafonds indépendants

f) Capital potentiel

Actions à bons de souscription d’actions

La société Immod, qui détient 32,05 % du capital de la Société au 31 décembre 2023, détient 155 520 actions à bons de souscriptions d’actions pouvant entraîner à cette date une dilution potentielle maximale de 5,04 % en capital post-dilution (un actionnaire détenant 1,00 % du capital avant l'exercice des bons de souscription détiendrait 0,95 % après) dont les principales caractéristiques sont :

Date d’Assemblée générale

13 octobre 2008

Date du Conseil d’administration

13 octobre 2008, modifiés
le 21 juin 2010

Nombre total de bons émis

155 520

Nombre total d’actions pouvant être souscrites par la société Immod

311 040

Point de départ d’exercice des BSA

13 octobre 2008

Date d’expiration

Indéterminée

Prix de souscription des actions

4,50 €

Modalités d’exercice des BSA

1 BSA = 2 actions

Nombre d’actions souscrites à la date du Document d’enregistrement universel

Néant

Nombre cumulé de BSA annulés ou caducs

Néant

Nombre d’actions pouvant être souscrites à la date du Document d’enregistrement universel

311 040

BSA restants à exercer à la date du Document d’enregistrement universel

155 520

Actions attribuées gratuitement

L'Assemblée générale mixte du 31 mai 2023 a renouvelé au Conseil d’administration une délégation de compétence lui permettant de procéder à l’attribution gratuite d’actions. Dans le cadre des délégations de compétence qui lui ont été successivement conférées par l'Assemblée générale, le Conseil d’administration de la Société a décidé les attributions suivantes :

Plan
n° 5-3

Plan
n° 4-5

Plan
n° 5-4

Plan
n° 4-6

Plan
n° 4-6 e

Plan
n° 5-5

Plan
n° 5-5 b

Plans
n° 5-5 c à e

Plan
2023-G

Plan 2023-S

Plans 2023
P et T

Date d’Assemblée générale

23/05/19

23/05/19

23/05/19

23/05/19

31/05/22

31/05/22

31/05/22

31/05/22

31/05/22

31/05/23

31/05/23

Date du Conseil d’administration

26/05/20

16/01/21

31/05/21

12/01/22

31/05/22

31/05/22

30/08/22

30/08/22

15/03/23

30/08/23

30/08/23

Nombre total d’actions attribuées gratuitement

12 177

2 619

18 199

2 466

405

16 600

266

682

3 135

20 128

68 900

Nombre total d’actions pouvant être souscrites par les mandataires sociaux

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

13 000

Date d’acquisition des actions

26/05/23(4)

(1) (2)

31/05/24(5)

(1) (3)

31/05/24 (4)

31/05/25 (4)

31/05/25 (4)

31/08/24 (4)

(1) (5)

30/08/26 (4)

30/08/28(6)

Date de fin de période de conservation

n/a

(2)

n/a

(3)

n/a

n/a

n/a

n/a

(5)

n/a

n/a

Nombre d’actions définitivement attribuées à la date du Document d’enregistrement universel

12 177

2 604

-

1 580

-

-

-

-

-

-

-

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques à la date du Document d’enregistrement universel

-

15

-

102

-

308

-

-

-

133

-

Actions attribuées gratuitement restantes à la date du Document d’enregistrement universel

-

-

18 199

784

405

16 292

266

682

3 135

19 995

68 900

(1) L’acquisition des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans n° 4-5, 4-6 et 2023-G est sous condition de la présence des bénéficiaires.

(2) Les actions attribuées sont réparties selon deux tranches, la tranche A et la tranche B, étant précisé que le nombre d’actions attribuées au titre de la tranche B est égal à 50 % du nombre d’actions attribué au titre de la tranche A. Les durées d’acquisition respectives de la tranche A et de la tranche B sont d’un an soit jusqu’au 16 janvier 2022 et de deux ans soit jusqu’au 16 janvier 2023. La période de conservation de la tranche A est d’un an soit jusqu’au 16 janvier 2023. Il n’y a pas de période de conservation pour la tranche B.

(3) Les actions attribuées sont réparties selon deux tranches, la tranche A et la tranche B, étant précisé que le nombre d’actions attribuées au titre de la tranche B est égal à 50 % du nombre d’actions attribué au titre de la tranche A. Les durées d’acquisition respectives de la tranche A et de la tranche B sont d’un an soit jusqu’au 12 janvier 2023 et de deux ans soit jusqu’au 12 janvier 2024. La période de conservation de la tranche A est d'un an soit jusqu'au 12 janvier 2024. Il n’y a pas de période de conservation pour la tranche B.

(4) L’acquisition des actions attribuées gratuitement est conditionnée à la présence des bénéficiaires et à la réalisation de condition de performances liées au résultat opérationnel courant, au résultat net consolidé et à la progression du cours de Bourse.

(5) Les actions attribuées sont réparties selon deux tranches, la tranche A et la tranche B, étant précisé que le nombre d’actions attribuées au titre de la tranche B est égal à 50 % du nombre d’actions attribué au titre de la tranche A. Les durées d’acquisition respectives de la tranche A et de la tranche B sont d’un an soit jusqu’au 15 mars 2024 et de deux ans soit jusqu’au 15 mars 2025. La période de conservation de la tranche A est d'un an soit jusqu'au 15 mars 2025. Il n’y a pas de période de conservation pour la tranche B.

(6) L’acquisition des actions attribuées gratuitement est conditionnée à la présence des bénéficiaires et à la réalisation de conditions de performances liées au chiffre d'affaires et au résultat opérationnel courant. Les actions attribuées sont réparties en quatre tranches selon les années et les conditions de performances, avec la même date d'acquisition au 31 août 2028 pour les quatre tranches.

En conséquence de ce qui précède, la dilution potentielle maximale cumulée est la suivante :

Date Conseil d’administration

Type d’instrument

Nombre total à l’origine

Nombre total restant au 31/03/2024

Dilution potentielle (1)

13/10/2008

Bons de souscription d’actions(2)

155 520

155 520

5,04 %

31/05/2021

Actions gratuites

18 199

18 199

0,29 %

31/05/2022

Actions gratuites

405

405

0,01 %

31/05/2022

Actions gratuites

16 600

16 292

0,26 %

30/08/2022

Actions gratuites

948

682

0,01 %

15/03/2023

Actions gratuites

3 135

1 507

0,02 %

30/08/2023

Actions gratuites

20 128

19 995

0,32 %

30/08/2023

Actions gratuites

68 900

68 900

1,12 %

(1) Dilution potentielle maximum du capital post-dilution

(2) Étant rappelé que les Bons de souscription d’actions peuvent conduire à la création d’un nombre maximum de 311 040 actions.

g) Répartition des droits de vote

Le tableau ci-dessous détaille la répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 31 mars 2024 :

Actionnaires

Nombre d’actions

Nombre de droits de vote

% du capital social

% en droits de vote théoriques

% en droits de vote réels

Immod (1)

1 978 289

3 643 735

32 05 %

38,35 %

38,37 %

Éric Hémar (1)

1 296 460

2 592 920

21,00 %

27,29 %

27,30 %

Libertad (1)

137 133

274 266

2,22 %

2,89 %

2,89 %

Christophe Satin (1)

81 029

159 948

1,31 %

1,68 %

1,68 %

Sous-total concert

3 492 911

6 670 869

56,58 %

70,21 %

70,24 %

Autres (2)

168 598

318 272

2,73 %

3,35 %

3,35 %

Public

2 507 382

2 507 921

40,62 %

26,40 %

26,41 %

Autodétention

4 437

4 437

0,07 %

0,05 %

0 %

Total

6 173 328

9 501 499

100 %

100 %

100 %

(1) Au 31 mars 2024, le capital social d'Immod SAS est détenu indirectement à 100 % par M. Éric Hémar, son épouse et ses enfants, au travers de la société Comète (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice). La société Libertad SARL est détenue à 90 % par Christophe Satin et 10 % par son épouse.

(2) Les actionnaires « Autres » correspondent aux actionnaires inscrits au nominatif et sont essentiellement des collaborateurs ou d’anciens collaborateurs du Groupe dont aucun individuellement ne détient plus de 2 % du capital social ou des droits de vote.

À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

à la date du Document d’enregistrement universel, et à la connaissance de la Société, il n’y a pas eu de variation significative dans la répartition du capital de la Société depuis le 31 mars 2024.

Depuis la décision de l’Assemblée générale du 21 juin 2010, un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles une inscription nominative depuis quatre ans consécutifs au moins au nom du même actionnaire existe (article 25 des statuts de la Société). Ce principe explique l’écart qui peut exister dans le tableau ci-dessus entre le pourcentage de détention et le pourcentage de droit de vote. L’écart entre le pourcentage en droits de vote théorique et le pourcentage en droits de vote réel vient des actions auto-détenues.

h) Contrôle de la Société

Au 31 décembre 2023, Éric Hémar détient :

directement 21,00 % du capital social et 27,29 % des droits de vote réels de la Société,

indirectement 32,05 % du capital social et 38,35 % des droits de vote réels par l'intermédiaire de la société Immod qu’il détient à 100 % au travers de la société Comète (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice).

Éric Hémar détient donc, directement et indirectement, 53,05 % du capital social et 65,65 % des droits de vote réels et, de concert avec Christophe Satin et la société Libertad, 56,87 % du capital social et 70,59 % des droits de vote réels.

La Société est contrôlée comme indiquée ci-dessus. Les mesures prises en vue de s’assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive sont la présence de quatre administrateurs indépendants et d'un censeur au sein du Conseil d’administration.

Par ailleurs, compte tenu des liens qui unissent MM. Hémar et Satin depuis la création de la Société et de leurs mandats respectifs, M. Hémar, M. Satin et Immod ont formalisé leur relation dans un pacte d’actionnaires constitutif d’une action de concert.

Les principales clauses dudit pacte prévoient une concertation des parties : les parties s’engagent à se concerter préalablement à toute décision justifiant la recherche d’une position commune ou de nature à affecter de façon significative le nombre ou le pourcentage des droits de vote qu’elles détiennent dans la société.

Les parties se réuniront : (i) préalablement à toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de la société, (ii) en cas de déclaration par un tiers agissant seul ou de concert, du franchissement de seuil de 2 % en capital et en droits de vote de la société, (iii) en cas d’offre publique déposée par un tiers visant les actions de la société ID Logistics Group, et (iv) en cas d’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à une part du capital de la société ID Logistics Group.

Ce pacte d’actionnaires a été conclu pour une durée initiale de 10 ans à compter du 7 mars 2012, et prend fin par anticipation à l’égard de : (i) toute partie qui cesserait d’exercer une fonction au sein de la société ou d’une société contrôlée par la société, (ii) toute partie qui viendrait à ne plus détenir d’actions ID Logistics Group, (iii) l’ensemble des parties le jour à compter duquel les parties cesseront de détenir, ensemble ou séparément, au moins 30 % du capital ou des droits de vote de la société, et (iv) de l’ensemble des parties, en cas de résiliation anticipée d’un commun accord de l’ensemble des parties (décision AMF 212C0523).

Un avenant au présent pacte a été conclu le 19 janvier 2016 aux termes duquel la société à responsabilité limitée Libertad a adhéré au pacte susvisé (décision AMF 216C0276).

Un second avenant audit pacte a été conclu entre les parties aux termes duquel il a été convenu de la prorogation de la durée du pacte jusqu’au 7 mars 2032, soit une prorogation de dix ans par rapport à la durée initiale du pacte d’actionnaires. Cet avenant n’emporte pas de novation ou modification du pacte autre que celle relative à sa durée (décision AMF 222C0618).

i) Franchissement de seuils légaux

Au titre des trois derniers exercices, les franchissements de seuils légaux suivants ont été déclarés :

Par courrier reçu le 5 janvier 2021, complété par un courrier reçu le 8 janvier 2021, M. Christophe Satin a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 18 décembre 2020, par suite d’une cession d’actions ID Logistics Group sur le marché, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % du capital de la société ID Logistics Group et détenir, à cette date, 281 052 actions ID Logistics représentant 562 104 droits de vote, soit 4,97 % du capital et 6,22 % des droits de vote (décision AMF 221C0065).

Par un courrier reçu le 8 janvier 2021, M. Christophe Satin a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 19 janvier 2020, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % des droits de vote de la société ID Logistics Group par suite d’une attribution de droits de vote double et détenir, à cette date, 285 220 actions ID Logistics Group représentant 570 440 droits de vote (dont 206 301 actions représentant 412 602 droits de vote détenues par la société Libertad), soit 5,05 % du capital et 6,30 % des droits de vote de cette société (sur la base d’un capital composé, à cette date, de 5 645 301 actions représentant 8 849 420 droits de vote, en application du 2e alinéa de l’article 223-11 du règlement général) (décision AMF 221C0065).

Par courrier reçu le 19 mars 2021, M. Christophe Satin a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 mars 2021, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % du capital de la société ID Logistics Group et détenir directement et indirectement 283 162 actions ID Logistics Group représentant 564 214 droits de vote, soit 5,01 % du capital et 6,24 % des droits de vote de cette société (décision AMF 221C0613).

Par courrier reçu le 14 mai 2021, M. Christophe Satin a déclaré avoir franchi en baisse, le 12 mai 2021, directement et indirectement, par l’intermédiaire de la société Libertad qu’il contrôle, le seuil de 5 % du capital de la société ID Logistics Group et détenir directement et indirectement 278 530 actions ID Logistics Group représentant 554 950 droits de vote, soit 4,92 % du capital et 6,13 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions ID Logistics Group sur le marché par la société Libertad. À cette occasion, le concert composé de MM. Éric Hémar et Christophe Satin et des sociétés qu’ils contrôlent, n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir 3 245 860 actions ID Logistics Group représentant 6 484 186 droits de vote, soit 57,34 % du capital et 71,63 % des droits de vote de cette société (décision AMF 221C1060).

Par courrier reçu le 12 mai 2023, la société Immod a déclaré avoir l'intention de franchir individuellement le seuil de 30 % du capital de la société ID Logistics Group dans le cadre de deux opérations simultanées à réaliser le 31 mai 2023 : (a) l'apport à ID Logistics Group de la participation de 5,0 % détenue par Immod dans la sous-holding intermédiaire Ficopar qui porte l'ensemble des activités opérationnelles du Groupe, rémunéré en titres reçus par la société Immod et (b) l'acquisition par ID Logistics Group de la société Spedimex en Pologne rémunérée à hauteur de 70 % en actions ID Logistics Group. À l'issue de ces deux opérations simultanées, Immod détient 32,01 % du capital d'ID Logistics Group et 38,22 % des droits de vote réels (décision AMF du 30 mai 2023 n°223C0795).

En outre, considérant que la société ID Logistics Group est d’ores et déjà contrôlée majoritairement par M. Eric Hémar (directement et indirectement par l’intermédiaire de la société Immod), et par le concert formé avec M. Christophe Satin, et relevant de surcroit que l’équilibre du concert majoritaire ne sera pas modifié, l’AMF a octroyé à Immod une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique portant sur les actions ID Logistics Group sur le fondement réglementaire invoqué par Immod, à savoir l’article 234-9, 6° du règlement général (« détention de la majorité des droits de vote de la société par le demandeur ou par un tiers, agissant seul ou de concert »). (décision AMF du 30 mai 2023 n°223C0795)

j) Accord ou dispositif pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Aucun élément particulier de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de la Société ne pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle.

À la connaissance de la Société, à l’exception du pacte concertant conclu entre MM. Hémar et Satin la société Libertad et la société Immod, il n'existe pas, à la date du Document d’enregistrement universel, d'autres actions de concert ou accords entre les actionnaires de la Société pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.

k) État des nantissements

À la connaissance de la Société, à la date du Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de nantissements d’actions de la Société significatifs.

l) Pacte Dutreil

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte Dutreil en vigueur au niveau de la Société. À titre d'information, il existe un pacte Dutreil entre Monsieur Éric Hémar et ses enfants couvrant 97,54 % du capital de la société Comète, qui contrôle à 100 % Immod elle-même actionnaire à hauteur de 32,05 % d'ID Logistics Group.

m) Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d’option d'achat ou de vente ou d'engagement au profit des actionnaires de la Société ou consentis par ces derniers portant sur des actions de la Société.

n) État récapitulatif des opérations sur titres réalisées par les dirigeants et les personnes assimilées mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier

Les opérations sur les titres de la Société suivantes ont été déclarées au titre de l’exercice 2023 par les dirigeants et les personnes assimilées :

Dirigeant ou personnes assimilées

Immod(1)

Libertad(3)

M Jesus Hernandez

Fonction exercée au sein de la Société

Directeur général délégué et administrateur

Directeur général délégué et administrateur

Censeur

Cessions

nombre total d’actions cédées

-

22 439

609

montant total des cessions (K€)

-

6 493 588

177

Acquisitions

nombre total d’actions acquises

297 578 (2)

-

montant total des acquisitions (K€)

83 971 (2)

-

(1) Au 31 mars 2024, le capital social d'Immod SAS est détenu indirectement à 100 % par M. Éric Hémar, son épouse et ses enfants, au travers de la société Comète (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice).

(2) Dont 295 420 actions acquises en rémunération de l'apport par Immod à ID Logistics Group de sa participation de 5,0 % dans la holding intermédiaire Ficopar en date du 31 mai 2023.

(3) La société Libertad est contrôlée par M. Christophe Satin.

3.1.2Référence à un code

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. Ce Code est disponible sur le site : www.middlenext.com.

Comme chaque année, ID Logistics a procédé à la revue des 22 recommandations du Code MiddleNext et en particulier les révisions apportées en septembre 2021. Cette revue a été commentée au cours du Conseil d’administration du 13 mars 2024, et plus particulièrement :

#

Recommandation

Appliquée

1

Déontologie des membres du Conseil

oui(1)

2

Conflits d'intérêt

oui(1)

3

Composition du Conseil, Présence de membres indépendants

oui

4

Information des membres du Conseil

oui

5

Formation des membres du Conseil

oui(2)

6

Organisation des réunions du Conseil et des comités

oui

7

Mise en place de comités

oui

8

Mise en place d'un comité spécialisé RSE

oui(3)

9

Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil

oui(1)

10

Choix de chaque administrateur

oui

11

Durée des mandats des membres du Conseil

- durée des mandats adaptée à la Société

- échelonnement des mandats

oui

non(4)

12

Rémunération de l'administrateur

oui

13

Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil

oui

14

Relation avec les « actionnaires »

oui

15

Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise

oui

16

Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

oui

17

Préparation de la succession des « dirigeants »

non(5)

18

Cumul contrat de travail et mandat social

oui

19

Indemnités de départ

oui

20

Régime de retraite supplémentaires

oui

21

Stock-options et attribution gratuite d'actions

oui

22

Revue des points de vigilance

oui

(1) Le Conseil d'administration a considéré que ces recommandations sont effectivement appliquées mais qu'elles feront l'objet d'une revue approfondie afin d'être intégrées dans la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'administration qui est en cours de réalisation. Plus spécifiquement, en ce qui concerne la recommandation n° 2 sur les conflits d’intérêts, les membres du Conseil d’administration ont chacun confirmé lors de la réunion du 13 mars 2024, l’absence de conflit d’intérêt les concernant. Il a également été rappelé que les Commissaires aux comptes procèdent à la revue de la Déclaration de Performance Extra Financière et considèrent que cette mission ne caractérise pas une situation de conflit d’intérêt ni de perte d’indépendance.

(2) En ce qui concerne la recommandation n° 5 sur la formation des membres du Conseil d’administration, ID Logistics rappelle que les membres sont choisis sur la base de leur formation et de leur expérience de très bon niveau comme rappelé à la section 3.1.3(c) Informations et renseignements sur les administrateurs. ID Logistics rappelle également qu’au moins une fois par an, une réunion du Conseil d’administration d'une journée complète se tient spécifiquement sur un des sites opérationnels, avec une visite organisée, et traite concrètement du métier de la logistique contractuelle, de l'évolution de son marché et de son environnement concurrentiel et d'au moins un thème stratégique particulier au métier de la logistique contractuelle. Parmi les thèmes déjà abordés lors de ces réunions : impact des nouveaux modes de consommation, mécanisation, innovation, nouveaux enjeux de développement durable, développement d’une marque employeur, etc. Les membres du Conseil d'administration ont donc considéré qu'il n'était pas nécessaire à ce stade de prévoir un programme de formation triennal comme proposé par la recommandation n° 5, sans cependant exclure d'éventuelles demandes individuelles de ses membres.

(3) En ce qui concerne la recommandation n° 8 sur la mise en place d’un Comité Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, ID Logistics considère qu’à ce stade, les discussions qui sont engagées avec le Conseil d’administration sur la base des Déclarations de performances extra financières et du suivi des 10 objectifs RSE mis en place en 2021 sont aujourd’hui suffisantes et ne nécessitent pas la création d’un Comité spécifique. En complément, depuis 2024, un point spécifique RSE est ajouté à l'ordre du jour de la réunion annuelle du Conseil d'administration sur les évolutions et enjeux du métier de la logistique contractuelle.

(4) Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2024 de modifier les statuts de la Société afin de prévoir un échelonnement des mandats des administrateurs.

(5) Le sujet est régulièrement discuté en Conseil d'administration mais n'a jamais été formalisé en tant que tel. Lors de sa réunion du 13 mars 2024, le Conseil d'administration s'est donné comme objectif de formaliser un plan de succession d'ici sa prochaine réunion arrêtant les comptes de l'exercice 2024.

Le Conseil d’administration a également revu les points de vigilance du Code MiddleNext tels que révisés en septembre 2021. Plus spécifiquement :

les points concernant le pouvoir de surveillance ont été abordés dans le cadre de l’évaluation des travaux du Conseil d’administration réalisée en mars 2024.

les points sur le pouvoir exécutif et le pouvoir souverain ont été revus à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration du 13 mars 2024, lors de la discussion sur le fonctionnement du Conseil d’administration et sur l’opportunité de mettre en place un Comité des nominations et des rémunérations.

3.1.3Le Conseil d’administration et les Comités

a) Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de neuf administrateurs (dont l’administrateur représentant les salariés) et d'un censeur. Leur mandat est d’une durée de trois ans.

Au cours de l’exercice 2023, ont été renouvelés ou cooptés en tant qu'administrateurs :

Monsieur Michel Clair, dont le mandat d’administrateur a été renouvelé lors de l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 pour une durée de trois années ;

Madame Carine Mosnier, administratrice représentant les salariés, dont le mandat a été renouvelé pour une durée de trois années lors de la réunion du conseil d’administration en date du 15 mars 2023 ;

Madame Malgorzata Hornig, cooptée le 15 mars 2023 en remplacement de Madame Vera Gorbatcheva, démissionnaire de ses fonctions d'administratrice. La cooptation de Madame Malgorzata Hornig a été ratifiée lors de l’assemblée générale du 31 mai 2023.

La composition du Conseil d’administration est organisée pour associer les représentants des actionnaires de contrôle du Groupe à la définition, la mise en œuvre et le suivi de sa stratégie de développement, tout en faisant bénéficier le Groupe de l’expérience professionnelle diversifiée et internationale de ses membres.

À la date du Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration de la Société est composé comme suit :

Prénom, nom

Fonction

Administrateur indépendant

Année de 1re nomination

Année d’échéance du mandat

Membre du Comité d’audit

Éric Hémar

Président-Directeur général

Non

2010

2025

Non

Comète, représentée par Marie-Aude Hémar

Administratrice

Non

2019

2025

Non

Christophe Satin

Directeur général délégué et administrateur

Non

2013

2025

Non

Michel Clair

Administrateur

Oui

2011

2026

Oui (Président)

Hervé Montjotin

Administrateur

Oui

2021

2024

Oui

Éléonore Ladreit de Lacharrière

Administratrice

Oui

2021

2024

Non

Gérard Lavinay

Administrateur

Oui

2021

2024

Non

Malgorzata Hornig

Administratrice

Non

2023

2024

Non

Carine Mosnier

Administratrice représentant des salariés

Non

2022

2026

Non

Le Conseil d’administration compte aussi un censeur : Monsieur Jesus Hernandez, de nationalité espagnole, a été nommé en qualité de censeur par le Conseil d’administration du 31 mai 2021 avec prise d’effet le même jour, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Il est précisé qu’il sera proposé à l’Assemblée générale mixte du 30 mai 2024 le renouvellement en tant qu'administrateur de Mesdames Éléonore de la Charrière et Malgorzata Hornig ainsi que de Messieurs Hervé Montjotin et Gérard Lavinay.

Sous réserve du renouvellement et de la ratification ci-dessus, la Société respecterait la règle légale de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration qui prévoit pour les Conseils d’administration composés d’au plus huit membres, que l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à deux, étant précisé que l’administrateur représentant les salariés n’est pas pris en compte pour ce calcul.

La troisième recommandation du Code MiddleNext de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites définit les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d’indépendant sont les suivants :

Critères à apprécier

Michel Clair

Hervé Montjotin

Éléonore Ladreit de Lacharrière

Gérard Lavinay

ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe ;

oui

oui

oui

oui

ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;

oui

oui

oui

oui

ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;

oui

oui

oui

oui

ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

oui

oui

oui

oui

ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise.

oui

oui

oui

oui

Parmi les membres du Conseil, Messieurs Michel Clair, Hervé Montjotin et Gérard Lavinay, et Madame Éléonore Ladreit de Lacharrière, répondant à l’ensemble de ces critères, sont considérés comme membres indépendants. Le Conseil d’administration est donc composé de 8 membres, hors l’administrateur représentant les salariés, dont 4 membres indépendants (50 %). La Société respecte donc la troisième recommandation du Code MiddleNext.

Madame Marie-Aude Hémar, représentante permanente de la société Comète, est l’épouse de Monsieur Éric Hémar. Il n’existe aucun autre lien familial entre les autres membres listés ci-dessus.

À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, aucun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale, au cours des 5 dernières années :

n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;

n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprise sous administration judiciaire ;

n’a fait l’objet d’une mise en cause ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;

n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

b) Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et la Direction générale

À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe :

aucun conflit d’intérêts entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration et de la direction générale à l’égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs ;

aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'un quelconque des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale a été sélectionné en cette qualité ;

aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception du pacte décrit ci-dessus (cf. section 3.1.1, h) Contrôle de la Société).

Il existe des conventions entre apparentés décrites aux sections 3.1.6 « Informations sur les contrats liant un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société » et 4.10 « Opérations avec les parties liées ».

c) Informations et renseignements sur les administrateurs

• Éric Hémar

Président-Directeur général

Adresse professionnelle :
ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Éric Hémar, ancien élève de l'ENA, a commencé sa carrière à la Cour des comptes avant de rejoindre, en 1993, le ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme, où il était conseiller technique auprès du ministre Bernard Bosson. En 1995, il a intégré le groupe Sceta, puis Geodis en qualité de Secrétaire général. Il a quitté Geodis Logistics en mars 2001 pour créer le groupe ID Logistics. Éric Hémar est Président du Conseil d'administration et Directeur général de la Société depuis l'Assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2010, il était auparavant Président de la Société.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Président-directeur général d’ID Logistics Group, holding du groupe ID Logistics

Autres mandats au sein du Groupe

Président : ID Logistics, ID Logistics France, ID Logistics France 3, ID Logistics Océan Indien, La Financière de Commerce et Participations (Ficopar), IDL Supply Chain South Africa (Pty) Ltd, ID Logistics Belgium,
ID Logistics US

Gérant : FC Logistique R&D, ID Logistics Maroc, ID Logistics Training,
IDL Bucharest

Membre du Conseil de surveillance : Dislogic

Administrateur : ID Logistics China Holding Hong-Kong, ID Logistics Nanjing, ID Logistics Polska, ID Logistics Taïwan, IDE Enterprise Co, ID Logistics Switzerland, ID Logistics Hungary, ID Logistics & Transport Limited, ID Logistics US Inc, ID Logistics & Transport Limited, Harkness Logistics Holdings Inc, Kalstar Enterprises LLC, Kane Freight Lines LLC, Kane is Able Inc, Kane Logistics Inc, Kane Traffic Services LLC, Kane Warehousing LLC, ID Global Co.Ltd, IDL Contract Logistics UK Limited, ID Logistics Services UK Limited, ID Logistics E-Com UK Limited, ID Logistics Fulfilment UK Limited

Autres mandats hors du Groupe

Président : Les Parcs du Lubéron Holding, TLF

Gérant : Comète, SCI Fininco

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Président : Timler, ID Assets

Administrateur : ID Logistics Maurice, ID Logistics Mayotte, Coface, société cotée sur Euronext (Président du Comité d’audit)

• Comète, représentée
par Marie-Aude Hémar

Administrateur

Adresse professionnelle :
ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

La société Comète est une SARL au capital de 162 400 €, ayant son siège social 23 rue de la Comète, 75007 Paris, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 438 726 762. Elle est détenue à 50,25 % par Éric Hémar et à 2,46 % par son épouse Marie-Aude Hémar et ses quatre enfants (11,82 % chacun). Comète est la société holding animatrice du groupe ID Logistics agissant dans le cadre d’une convention d’animation de groupe entre Comète et ID Logistics Group.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Holding animatrice du groupe ID Logistics

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Directeur général (représentée par Éric Hémar) : Immod, Financière ID, Logistics II, Logistics V, I Meca Holding

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

• Marie-Aude Hémar

Représentant de Comète

Adresse professionnelle :
ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Diplômée de l’IDRAC Paris, Madame Marie-Aude Hémar a occupé différentes fonctions à la Caisse d'Épargne IDF de 1986 à 2011 (chargée de clientèle professionnelle, responsable d'agence professionnelle et inspecteur au Contrôle général). Madame Marie-Aude Hémar, représentant permanent de la société Comète, est l’épouse de Monsieur Éric Hémar.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Néant

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Cogérant : Comète

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

• Christophe Satin

Administrateur, Directeur général délégué

Adresse professionnelle :

ID Logistics, 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Christophe Satin est diplômé de l'ISG et a commencé sa carrière chez Arthur Andersen. Il a ensuite travaillé dans différents groupes industriels avant de rejoindre Geodis en tant que responsable financier Overseas pour Geodis Logistics. En 2001, il est cofondateur d'ID Logistics dont il est Directeur administratif et financier puis Directeur général délégué.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Directeur général délégué d’ID Logistics Group, holding du groupe ID Logistics

Autres mandats au sein du Groupe

Président : Coop Interflèche, Compagnie Financière de logistique (CFL), Compagnie européenne de Prestations logistiques (CEPL), ID Logistics A

Gérant : ID Logistics Central, ID Logistics Germany, ID Logistics Kaiserslautern ID Logistics Gottingen, ID Logistics Salzgitter, ID Logistics GmbH, ID Logistics Sudost, ID Logistics Sudwest, ID Logistics Nord, ID Logistics Nordost, ID Logistics Norwest, ID Logistics Werl, ID Logistics Kleinhostheim

Administrateur : ID logistics China Holding Hong-Kong, ID Logistics Taïwan, ID Logistics Nanjing, ID Logistics Polska, ID Logistics Belgium, ID Logistics US Inc, ID Logistics & Transport Limited, Harkness Logistics Holdings Inc, Kalstar Enterprises LLC, Kane Freight Lines LLC, Kane is Able Inc, Kane Logistics Inc, Kane Traffic Services LLC, Kane Warehousing LLC, ID Global Co. Ltd., IDL Contract Logistics UK Limited, ID Logistics Services UK Limited, ID Logistics E-Com UK Limited, ID Logistics Fulfilment UK Limited

Membre du Conseil de surveillance et Président : Dislogic

Directeur général : CEPL Barcelona, CEPL Iberia, CEPL La Roca, ID Logistics Iberia, IDL Automotive Logistica y Secuenciacion, Groupe Logistics IDL Espana

Autres mandats hors du Groupe

Gérant : Libertad

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Président : La Flèche, ID Logistics Champagne, CEPL Holding Compagnie

Administrateur : ID Assets

• Michel Clair

Administrateur indépendant et Président du Comité d’audit

Adresse professionnelle :
SIPAC, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris

Ancien élève de l’ENA, Michel Clair a été auditeur puis conseiller référendaire à la Cour des comptes (1975-91) avant d’occuper différentes fonctions au sein d’agences gouvernementales et de plusieurs ministères. Il a notamment dirigé le cabinet du ministre du Commerce, de l'Artisanat et des Services de 1986 à 1988. En 1991, il rejoint la Compagnie Bancaire, dont il est Secrétaire général et membre du Directoire. Après la fusion Paribas-Compagnie Bancaire, il devient membre du Comité exécutif de Paribas, en charge des affaires immobilières et des services communs. Entré au sein du groupe Klépierre en 1996 en tant que membre du Conseil d’administration, il en prend la Présidence l’année suivante. De 1998 à 2012, il préside le Directoire puis le Conseil de surveillance de Klépierre. Il préside aujourd’hui la Société Immobilière du Palais des Congrès (SIPAC). Il est vice-président de la CCI Paris Île-de-France, en charge de l’activité congrès et salons.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Président de la Société Immobilière du Palais des Congrès (SIPAC)

Président de Propexpo

Autres mandats au sein du Groupe : Néant

Autres mandats hors du Groupe

Président : Promosalons, SAS RHVS (Groupe Action Logement)

Vice-Président : Klesia Retraites AGIRC

Administrateur : Klesia Prévoyance, Arpavie, Ecole des Gobelins

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Président : Comexposium, France Habitation, Omnium de Gestion Immobilière de France (OGIF)

• Hervé Montjotin

Administrateur indépendant et membre du Comité d’audit

Adresse professionnelle :
Socotec, Bâtiment Mirabeau – 5, place des Frères Montgolfier – Guyancourt – CS 20732 – 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex – France

Après des études à l’École Normale Supérieure (agrégation de sciences sociales) et à l’ESCP, Hervé Montjotin a démarré sa carrière dans le Conseil en organisation chez Bossard Consultant en 1989. En 1995, il rejoint le groupe de transport et logistique, Norbert Dentressangle, où il va enchaîner successivement les responsabilités de DRH, Directeur général Organisation et membre du Directoire (2001), Directeur général Division Transport (2005) et de Président du Directoire de 2012 à 2015, date à laquelle l’entreprise est vendue à l’opérateur américain XPO. Durant ces vingt ans, le Groupe Norbert Dentressangle est passé de 300 M€ à 5 Md€ de chiffre d'affaires et est devenu une des références européennes dans l’industrie de la supply chain. En 2016, Hervé Montjotin a repris la présidence exécutive du Groupe Socotec avec le projet d’en faire le leader mondial dans le secteur du Test, de l’Inspection et la Certification dans la Construction et les Infrastructures.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Président Exécutif : Socotec

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Président : HSM Participations, HSM 2, Patrick Lévy Consulting « PLC » SAS, Socotec Environnement SAS, Phoenix Manco 1, Phoenix Manco 2, Phoenix Manco 3, Socotec Gestion SAS, ArchEng Holding Company (USA), Socotec US Holding Inc (USA), Socotec US Holding LLC (USA)

Chairman : Vidaris Inc (USA)

Administrateur indépendant : Hoffmann Green Cement Technology (société cotée sur Euronext Growth), Holding Dentressangle

Advisory Board : Socotec Deutschland Holding (Allemagne) 

Vice Président : C2G International LLC (USA), CBI Consulting LLC (USA), IBA Holding LLC (USA), LPI Engineering Inc (USA), LPI inc (USA), Lucius Pitkin Inc (USA), Synergen Consulting International LLC (USA), Vidaris Holdings LLC (USA), Vidaris of Florida Inc (USA), VIH Company (USA)

Director : ESG Investments – Cayman (UK), Phoenix UK 2020 Ltd (UK), Socotec UK Holding (UK), Président

Gérant : Pama SCI, La Cordée SCI

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

• Éléonore Ladreit de Lacharrière

Administratrice indépendante

Adresse professionnelle :

Fimalac, 97 rue de Lille, 75007 Paris

Éléonore de Lacharrière a rejoint le groupe Fimalac en 2006. Elle en est membre du Conseil d’administration et du comité exécutif. Elle est de plus la Déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité, Fondation d’entreprise de Fimalac. Diplômée de Dauphine et de l'ESSEC, elle a développé la Fondation Culture & Diversité à son retour d'Inde où elle travaillait pour une ONG mettant en place des programmes de microcrédit pour les plus défavorisés. Elle est membre du Conseil d’administration de la Fondation du Patrimoine et du musée du Louvre. Elle est présidente du Conseil d’administration de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Membre du Comité exécutif de Fimalac

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Déléguée générale : Fondation Culture & Diversité,

Membre du directoire : Groupe Marc de Lacharrière

Présidente du Conseil d’administration : École Nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, Association Trophée d’Impro Culture & Diversité, Association Culture & Vie, Fondation Culture & Diversité

Administrateur : Musée du Louvre, Fimalac Développement (Luxembourg), Fimalac Entertainment, Fondation Kenza, Fondation Léopold Bellan, Fondation du Patrimoine, Le BAL

Représentant permanent de Groupe Marc de Lacharrière au Conseil d’administration de Fimalac

Membre du Haut Conseil de l’Éducation Artistique et Culturelle.

Membre du Business Advisory Board de l’Université Paris Dauphine-PSL

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Administrateur : École d’architecture de la ville et des territoires à Marnes la Vallée (fin 12/2019), Centre Français des Fonds et des Fondations (fin avril 2017)

Membre de l’Observatoire de la diversité au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Membre du Comité Diversité de l'Institut Pratique du Journalisme-Paris Dauphine

Présidente du Conseil d’administration du musée Rodin

Membre de la Commission Nationale Française pour l’Unesco

• Gérard Lavinay

Administrateur indépendant

Monsieur Gérard Lavinay a débuté sa carrière chez Euromarché en 1980. Il a occupé plusieurs fonctions dans cette chaîne d'hypermarchés reprise par Carrefour en 1991, d’abord en magasin, puis à la direction logistique. À partir de 1998, Gérard Lavinay occupe au sein de Carrefour différentes fonctions en Grèce, puis la Direction exécutive de Carrefour Chili en 2003. Il revient en France en 2004 pour occuper les fonctions de Directeur supply chain Groupe, puis Directeur général organisation systèmes d’information et supply chain Groupe. En 2008, il est nommé Directeur exécutif supermarchés France. Gérard Lavinay rejoint Carrefour Belgique en 2009 en tant que Directeur exécutif et Administrateur délégué. En 2013, il supervise les activités de Carrefour en Europe du Nord (Belgique, Pologne et Roumanie) et les équipes de coordination et support marchandises internationales. En 2017, Gérard Lavinay occupait la fonction de Directeur exécutif Marchandises, Flux et Formats. Il était notamment en charge des marchandises, de la marque propre, de la supply chain et des formats. De 2017 à 2020, il a occupé le poste de Directeur exécutif Italie.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Président de Page Conseil

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Administrateur indépendant Generix Group

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Membre du Comité exécutif du Groupe Carrefour (société cotée sur Euronext)

Président et Administrateur délégué de Carrefour Italia (2018-2020)

Directeur exécutif Marchandises, Flux et Formats – Carrefour Groupe (2017-18)

Directeur général de Carrefour Europe du Nord (2013-2017)

Président d’Erteco, d’Hyparlo, des Comptoirs Modernes, de Carrefour Import et de Carrefour Marchandises Internationales.

Administrateur de Carrefour Belgium, de Carrefour Polska, de Carrefour Roumanie, de Market Pay.

• Carine Mosnier

Administratrice représentant les salariés

Adresse professionnelle :
55, chemin des Engrenauds, 13660 Orgon

Diplômée d’un DEA en droit des affaires à l’université d’Aix-en-Provence, elle a commencé sa carrière chez Norbert Dentressangle France avant de rejoindre ID Logistics, il y a plus de 20 ans. Aujourd’hui, elle occupe le poste de Directrice Juridique Groupe adjointe.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Directeur Juridique Groupe Adjointe ID Logistics

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Néant

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

• Malgorzata Hornig

Administratrice

Adresse professionnelle :

ID Logistics Polska, Al. Roździeńskiego 91, 40-203 Katowice, Poland

Diplômée de l’École polytechnique de Silésie, elle a démarré sa carrière dans l’agence de placement Work Express. Elle a rejoint 2009 ID Logistics Pologne où elle occupe le poste de Directrice des Ressources Humaines.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Directrice des Ressources Humaine ID Logistics en Pologne

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Néant

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

d) Participations des administrateurs – Titres donnant accès au capital attribués à des administrateurs

Au 31 mars 2024, la participation directe des membres du Conseil d’administration ainsi que le nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu’ils détiennent sont les suivantes :

Administrateurs

Actions et droits de vote

Nombre

Pourcentage du capital social

Pourcentage en droit de vote réel

Éric Hémar

1 296 460

21,00 %

27,36 %

Comète(1), représentée par Marie-Aude Hémar

-

-

-

Christophe Satin

81 029

1,31 %

1,69 %

Michel Clair (2)

6 300

0,01 %

0,01 %

Hervé Montjotin

380

0,01 %

0,01 %

Éléonore Ladreit de Lacharrière

50

0,00 %

0,00 %

Gérard Lavinay

200

0,00 %

0,00 %

Malgorzata Hornig

-

-

-

Carine Mosnier

1 372

0,02 %

0,03 %

(1) Au 31 mars 2024, le capital social de Comète (cette dernière agissant en qualité de société holding animatrice) est contrôlé à 100 % par Éric Hémar et sa famille

(2) Participation détenue directement et indirectement au travers de la société Clair Grenelle SAS

Éric Hémar contrôle également la société Immod qui, au 31 mars 2024, détient 1 978 289 actions de la Société, représentant 32,05 % du capital social et 38,37 % des droits de vote réels. Par ailleurs, la société Immod détient 155 520 bons de souscription d’action dont les principales caractéristiques sont détaillées à la section 3.1.1 f) « Capital potentiel ». Chaque bon donne le droit de souscrire deux actions soit, au 31 mars 2024, une dilution potentielle maximale de 5,04 % en capital post-dilution.

Christophe Satin contrôle également la société Libertad qui, au 31 mars 2024, détient 137 133 actions de la Société, représentant 1,31 % du capital social et 1,68 % des droits de vote réels.

e) Informations et renseignements sur le censeur

• Jesus Hernandez

Censeur

Adresse professionnelle :
ID Logistics España, C/Federico Mompou,
5 – Edificio 1, Plant 6, 28050 Madrid, Espagne

Diplômé de l’université de Madrid, Jesus Hernandez a développé ses compétences de management au niveau international après une large carrière dans la logistique. Il a débuté chez C&A, où il est resté pendant 19 ans. Son évolution l’a mené à prendre le poste de Directeur Logistique de la Coordination à Düsseldorf – Allemagne. Il a ensuite rejoint le logisticien Tibbett & Britten comme Directeur d'affaires en Espagne, devenant un an après, le Directeur général Espagne, Portugal et Maroc, poste qu’il a conservé après le rachat de l’entreprise par Exel Logistics. En mars 2006, Jesus Hernandez rejoint ID Logistics comme Directeur général Espagne. En mars 2015, il est nommé Directeur général Brésil. Après un passage d’un an au sein des activités d’ID Logistics en Allemagne, il est depuis décembre 2019 Chief Integration Officer pour les nouvelles activités d’ID Logistics aux États-Unis.

Liste des activités et mandats exercés à la date du Document d’enregistrement universel

Activité principale

Chief Integration Officer

Autres mandats au sein du Groupe

Néant

Autres mandats hors du Groupe

Néant

Liste des activités et autres mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Directeur général ID Logistics Brasil

Le censeur apporte au Conseil d'administration sa grande expérience opérationnelle en logistique et à l'international. Comme il est mentionné à l’article 16 bis des statuts de la Société, nous vous précisons que le censeur est chargé de veiller à l’application des statuts, des lois et règlements. Il peut en outre émettre un avis sur tout point figurant à l’ordre du jour du Conseil et demander au Président que ses observations soient portées à la connaissance de l’Assemblée générale lorsqu’il le juge à propos. Comme indiqué au paragraphe 3.1.5.3 d), sa rémunération au titre de son mandat est intégrée dans le montant de rémunération aux administrateurs non dirigeants et soumise aux mêmes règles d'attribution que les autres administrateurs non dirigeants. Il est également soumis au règlement intérieur du Conseil d'administration et aux mêmes règles de gestion de conflits éventuels que les autres membres du Conseil d'administration.

f) Les conditions de préparation des travaux du Conseil

Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions, le Président s’efforce de leur communiquer toutes informations ou documents nécessaires préalablement. C’est ainsi que le projet des comptes annuels a été transmis aux administrateurs trois jours avant la réunion du Conseil appelée à les arrêter.

Chaque fois qu’un membre du Conseil en a fait la demande, le président lui a communiqué dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires qu’il désirait recevoir.

g) La tenue des réunions du Conseil

Le Conseil s’est réuni sept fois au cours de l’exercice 2023. Les convocations ont été faites par écrit deux jours au moins à l’avance. Sur cette période, l’assiduité des membres aux réunions du Conseil a été de 100 %. Les réunions se sont tenues sur des sites du Groupe ou par conférence téléphonique.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués à la réunion du Conseil d’administration qui arrête les comptes annuels, les comptes semestriels et les documents de gestion prévisionnels. Ils y ont effectivement participé.

h) Le règlement intérieur du Conseil

Le Conseil a adopté un Règlement intérieur, lequel porte principalement sur les points suivants :

Composition, rôle et fonctionnement du Conseil.

Devoirs des administrateurs (loyauté, non-concurrence, confidentialité, diligence, prévention des délits d’initiés, etc.).

Comité d’audit.

Le Règlement intérieur du Conseil est disponible sur le site Internet de la société, dans la rubrique Gouvernance de l’onglet Actionnaires.

i) La gestion des conflits d’intérêts au sein du Conseil

Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit expressément dans son Article 4 Devoir des administrateurs, que dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné s'engage à :

en informer dès qu’il en a connaissance le Conseil,

déclarer avant chaque réunion du conseil, en fonction de l’ordre du jour ses éventuels conflits d’intérêts,

et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat.

Ainsi, selon le cas, il devra :

soit s’abstenir de participer aux délibérations et au vote correspondants à la convention ou à l’opération faisant apparaître un conflit d’intérêt,

soit ne pas assister aux réunions du Conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts,

soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.

Une absence d’information équivaut à la reconnaissance qu’aucun conflit d’intérêts n’existe.

j) Les missions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

k) Thèmes débattus lors des réunions du Conseil et bilan d’activité

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni sept fois :

Date

% Administrateurs présents

Thèmes

03/02/2023

100 %

Autorisation d'un cautionnement d'une filiale sur des financements existants

09/02/2023

100 %

Revue stratégique et enjeux 2023-2026

Point sur les engagements RSE

Validation du projet d'acquisition de Spedimex

06/03/2023

100 %

Renouvellement d'un cautionnement d'une filiale dans le cadre d'un refinancement

15/03/2023

100 %

Cooptation d'une nouvelle administratrice

Renouvellement du mandat de l’administratrice représentant les salariés

Arrêté des comptes annuels 2022

Revue de la déclaration de performance extra financière 2022

Point sur l'intégration des acquisitions récentes

Revue des documents prévisionnels

Détermination de la rémunération des dirigeants

Évaluation et fonctionnement du Conseil

Revue des conflits d’intérêts éventuels

Revue des points de vigilance MiddleNext

Renouvellement d'un mandat de Commissaire aux comptes

Préparation de l’Assemblée générale

04/05/2023

100 %

Examen du projet d’acquisition de la participation détenue par Immod dans Ficopar

31/05/2023

100 %

Renouvellement de mandats

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions

Plan d’attribution d'actions

30/08/2023

100 %

Arrêté des comptes semestriels 2023

Plans d’attribution d’actions gratuites

Autorisation pour des garanties immobilières

Au-delà des questions techniques à l’ordre du jour, les réunions du Conseil d’administration sont toujours l’occasion de faire un point sur la marche de l’entreprise, son développement et l’évolution de l’environnement de marché dans lequel elle évolue.

l) Évaluation des travaux du Conseil

En mars 2024, le Conseil d’administration a procédé à une revue de l’auto-évaluation formelle de ses travaux et du Comité d’audit.

L’auto-évaluation aborde notamment les points de l’équilibre homme/femme au sein du Conseil et l’équilibre des relations entre le Président-Directeur général et le Conseil qui ont été, dans les deux cas, jugés satisfaisants.

La composition et le fonctionnement du Conseil d’administration sont jugés satisfaisants.

m) Organisation et fonctionnement du Comité spécialisé

Composition

Le Comité d’audit est composé de deux membres désignés par le Conseil d’administration, choisis de préférence parmi ses membres indépendants : Michel Clair, son Président, et Hervé Montjotin, tous deux administrateurs indépendants.

Tous les membres du Comité d’audit possèdent des compétences en matière financière (cf. partie « informations et renseignements sur les administrateurs » ci-dessus).

Missions

Le Comité d’audit a pour missions de formuler des avis ou des recommandations au Conseil d’administration concernant les comptes, l’audit interne et externe et la politique financière du Groupe, et de s’assurer de la fiabilité et de la clarté des informations fournies aux actionnaires et au marché. Dans l’exercice de ses missions, le Comité d’audit :

examine les méthodes et principes comptables adoptés pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés qui sont soumis au Conseil d’administration, s’assure de leur pertinence, de la permanence constatée dans leur application ou du bien-fondé des éventuels changements proposés ;

examine les projets de comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, préparés par la direction générale, avant leur présentation au Conseil d’administration ;

examine les projets de rapport de gestion du Conseil d’administration, semestriel et annuel, et tous autres rapports, avis, états, situations ou autres documents contenant des informations de nature comptable ou financière dont la publication est requise par la réglementation en vigueur, avant leur publication, ainsi que tous comptes établis pour les besoins d’opérations significatives spécifiques (apports, fusions, opérations de marché, mise en paiement d’acomptes sur dividendes, etc.) ;

examine le périmètre des sociétés consolidées, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses, les variations de périmètre et leurs incidences ;

examine les risques et les engagements hors-bilan significatifs ;

vérifie que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la remontée rapide, l’exactitude et la pertinence de celles-ci ;

examine chaque année avec les responsables du contrôle interne et avec les Commissaires aux comptes leurs plans d’interventions, les conclusions de leurs interventions, leurs recommandations et les suites qui y sont données ;

entend les responsables de l’audit interne et du contrôle au sein de la direction financière et donne son avis sur l’organisation du service ;

conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, préalablement à leur désignation ou à leur renouvellement, et veille au respect des règles, principes et recommandations garantissant leur indépendance ;

émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes dont la désignation ou le renouvellement est proposée à l’Assemblée ;

formule un avis sur le montant des honoraires sollicités par les Commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission de contrôle légal des comptes et toute autre mission ;

approuve la fourniture par les Commissaires aux comptes de services autres que la certification des comptes ;

suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leurs missions et le cas échéant tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés ;

examine les conventions réglementées nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration ;

assure le suivi de l’efficacité du système de gestion des risques ;

examine toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Conseil d’administration ou son Président, et formule, en particulier, un avis sur tout projet d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières ou d’emprunts ;

rend compte régulièrement au Conseil d’administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il doit également l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

Fonctionnement

Le Comité d’audit se réunit selon un calendrier fixé par son Président, mais qui doit lui permettre au minimum d’examiner les comptes consolidés annuels, les comptes consolidés semestriels, le budget du Groupe et le plan d’audit interne et externe.

Le Comité d’audit peut entendre tout membre du Conseil d’administration de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu’il estime relever de sa mission. Le Président du Comité d’audit en informe au préalable le Conseil d’administration. En particulier, le Comité d’audit a la faculté de procéder à l’audition des personnes qui participent à l’élaboration des comptes ou à leur contrôle (Directeur administratif et financier et principaux responsables de la direction financière). Le Comité d’audit procède à l’audition des Commissaires aux comptes, en présence ou non de tout représentant de la Société.

Le Président du Comité d’audit rend compte de ses travaux au Conseil d’administration. Si au cours de ses travaux, le Comité d’audit détecte un risque significatif qui ne lui paraît pas être traité de façon adéquate, le Président en alerte sans délai le Président du Conseil d’administration.

Le Comité d’audit s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2023 :

le 14 mars 2023 à l’occasion de l’examen des comptes annuels 2022 ;

le 13 juin 2023 à l’occasion d'un point annuel sur la feuille de route du contrôle interne Groupe ;

le 30 août 2023 à l’occasion de l’examen des comptes semestriels 2023.

Le taux de participation à ces Comités a été de 100 %. Les membres du Comité ont disposé de délais suffisants pour examiner les documents financiers et comptables. Ils ont eu la possibilité d’entendre les Commissaires aux comptes et le Directeur financier.

Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil qui en a pris acte et a suivi l’ensemble de ses recommandations.

3.1.4Direction générale et Présidence du Conseil

a) Modalités d’exercice de la Direction générale

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale. La décision relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. L'option retenue doit être prise pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

Par décision en date du 21 juin 2010, le Conseil d'administration de la Société a nommé comme Président-Directeur général de la Société Monsieur Éric Hémar. Le Conseil d'administration de la Société en date du 31 mai 2022 a décidé de renouveler Monsieur Éric Hémar en qualité de Président-directeur général et sur proposition de ce dernier de renouveler Monsieur Christophe Satin en qualité de Directeur général délégué.

b) Limitation des pouvoirs du Directeur général et du Directeur général délégué

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables

Le Directeur général est soumis aux dispositions légales relatives à l'exercice simultané de mandats de Directeur général, de membre du directoire, de Directeur général unique, d'administrateur ou de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français.

Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué. Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau Directeur général.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération des Directeurs généraux délégués. En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Les Directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

En dehors des limitations légales ou réglementaires, aucune autre limitation spécifique n’a été apportée par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général ni à ceux des Directeurs généraux délégués.

3.1.5Rémunérations des mandataires sociaux de la Société

Nous vous présentons ci-après la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024 établie par le Conseil d’administration du 13 mars 2024 qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 30 mai 2024.

En outre, sont également présentés dans cette section les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président-Directeur général, au Directeur général délégué et aux administrateurs, en raison de leur mandat.

Conformément à l'article L.22-10-34 du Code de commerce, nous vous précisons que le versement des éléments de rémunération variables au titre des exercices 2023 et 2024 présentés dans le présent rapport est conditionné respectivement à l’approbation de la rémunération des personnes concernées par l’Assemblée générale mixte du 30 mai 2024 et par l’Assemblée générale à tenir en 2025 relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2024.

3.1.5.1Politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux

Le Conseil d’administration du 13 mars 2024 a arrêté la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la manière suivante :

a) Respect de l’intérêt social et contribution à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société

La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie de développement telle que décrite à la section 1.6 Stratégie de développement du Document d’enregistrement universel 2023. Elle participe également au modèle de création de valeur rappelé à la section 1.10 Déclaration consolidée de performance extra-financière du Document d’enregistrement universel 2023.

b) Processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération, y compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts, et la manière dont les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la société sont prises en compte

Le Conseil d’administration est seul compétent pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux. Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux sont déterminés sur la base des principes suivants :

compétitivité et rétention ;

équité interne et performance ;

exhaustivité et appréciation globale ;

équilibre entre les différentes composantes de la rémunération ;

utilisation de données comparatives tenant à la fois aux standards de marché et aux pratiques de sociétés comparables ;

cohérence, transparence, stabilité et intelligibilité des règles appliquées ;

adaptation à la stratégie et au contexte de l’entreprise, conformité à l’intérêt social ;

prise en compte de l’importance des responsabilités effectivement assumées.

Ainsi, chaque année le Conseil d’administration se prononce sur la rémunération des mandataires sociaux, étant précisé que, les dirigeants mandataires sociaux ne participent pas aux délibérations ni aux votes pour les rémunérations les concernant.

Pour déterminer la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration prend en compte et applique les principes édictés par le Code MiddleNext (recommandations 12 et 16). Le Conseil veille à la prise en compte des conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société dans la détermination de la rémunération ; ils s’attachent en particulier à ce que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux soit déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l’entreprise et que la détermination des éléments de la rémunération réalise un juste équilibre et prenne en compte à la fois l’intérêt social de l’entreprise, les pratiques du marché, les performances des dirigeants, et les autres parties prenantes de l’entreprise.

c) Méthodes d'évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions

Le niveau d’atteinte des objectifs de la rémunération variable et, le cas échéant, de la rémunération en actions, est déterminé par le Conseil d’administration. Pour ce faire, le Conseil d’administration s’appuie sur la Direction Financière du Groupe pour déterminer le niveau d’atteinte des objectifs financiers et, le cas échéant, sur la Direction Juridique et sur la Direction des Ressources Humaines pour déterminer le niveau d’atteinte des objectifs extra-financiers. Ces différents éléments sont discutés en séance.

d) Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée générale aux administrateurs

Le Conseil d’administration est libre de répartir entre ses membres la rémunération des membres du Conseil fixée par l’Assemblée générale. Toutefois, conformément au règlement intérieur du Conseil, au titre de leur rémunération, les administrateurs perçoivent une part fixe (prorata temporis en fonction de, le cas échéant, la date de début ou la date de fin de mandat) et une part variable relative à leur participation effective aux réunions du Conseil sur l’exercice. Le Conseil d’administration tient également compte de la participation de certains de ses membres au Comité d'audit.

e) Description et explication des modifications substantielles de la politique de rémunération

La politique de rémunération de la Société n’a pas été modifiée par rapport à la politique adoptée au titre du précédent exercice.

f) Modalités d’application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé dans l’attente, le cas échéant, de l’approbation par l’Assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération

En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires et sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l'article L.22-10-8.

g) Conditions procédurales permettant de déroger à l’application de la politique de rémunération

Dans des circonstances exceptionnelles et temporaires, le Conseil d’administration pourra déroger à l’ensemble des éléments de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée. Il appartiendra au Conseil d’administration, avec l’aide le cas échéant des directions Groupe (Finance, Juridique, Ressources humaines, etc.), de valider le caractère exceptionnel et temporaire des circonstances invoquées ainsi que le fait que la dérogation envisagée est temporaire, conforme à l’objet social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Les mandataires concernés ne participeront pas à cette décision.

3.1.5.2Politique de rémunération pour le Président-directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs

3.1.5.2.1Politique de rémunération du Président-directeur général

a) Rémunération fixe et variable annuelle

La rémunération annuelle du Président-directeur général comporte une part fixe, assortie d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs exigeants, déterminés en début d’exercice en lien avec la stratégie approuvée par le Conseil d’administration.

Le montant de la part fixe de la rémunération du Président-directeur général et les modalités de détermination de la part variable de la rémunération du Président-directeur général (en particulier les objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs) sont arrêtés par le Conseil d’administration qui s’appuie sur une analyse des pratiques d’un panel de sociétés comparables et sur la performance du dirigeant.

Cette rémunération fixe et variable est réexaminée annuellement par le Conseil d'administration. Une modification de cette rémunération peut intervenir, en tenant compte des résultats économiques et financiers de la Société au titre de l’exercice précédent. La rémunération fixe est payable mensuellement sur douze mois.

Monsieur Éric Hémar ne perçoit aucune rémunération de la part du Groupe. Il est rémunéré par la société Comète, dont il est associé à 50,25 % (le solde étant détenu par son épouse et ses enfants), et qui a conclu une convention d’animation et des conventions de services avec différentes filiales du Groupe qui sont décrites au paragraphe 3.1.6.

Dans le cadre de ces conventions, au titre de 2024, le Conseil d’administration propose les éléments de rémunérations fixes et variables annuels suivants :

Rémunération fixe

700 000 €

Rémunération variable annuelle en cas d’atteinte à 100 % des objectifs mentionnés ci-dessous

500 000 €

La part variable annuelle de la rémunération de Monsieur Éric Hémar pour 2024 sera déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif (1)

% rémunération variable annuelle

Réalisation du budget 2024 (2)

60 %

Rétention clients et développement commercial (3)

20 %

Atteintes des objectifs RSE 2024 (4)

10 %

Identification cible et démarche M&A

10 %

Rémunération variable annuelle

100 %

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

(2) Les objectifs financiers comprennent des indicateurs quantitatifs sur la progression du chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant et le délai de règlement client

(3) Les objectifs de développement commercial et de rétention client comprennent des indicateurs quantitatifs en pourcentage de chiffre d'affaires et des indicateurs qualitatifs sur le développement avec de nouveaux clients et/ou de nouveaux secteurs, en ligne avec les objectifs financiers et pilotage stratégique

(4) Les objectifs de mise en œuvre de la politique de RSE comprennent des indicateurs qualitatifs sur la mise en place d’une organisation et d’un plan permettant la mise en œuvre de la politique RSE du Groupe

Si les objectifs sont dépassés, les montants de rémunération variable sont plafonnés à la réalisation à 100 % des objectifs et que le versement des éléments de rémunération variable annuelle présentés dans le présent paragraphe sera conditionné à l’approbation de la rémunération par l’Assemblée générale qui sera tenue en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

b) Rémunération exceptionnelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération exceptionnelle attribuable au Président-directeur général dans la marche normale de la Société.

Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération exceptionnelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration par une décision motivée.

c) Rémunération variable pluriannuelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération variable pluriannuelle attribuable au Président-directeur général dans la marche normale de la Société.

Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération variable pluriannuelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration.

d) Attributions gratuites d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions

Sous réserve des dispositions des articles L. 225-197-1 II 4 et L. 225-185 du Code de commerce, l’intéressement à long terme du Président-directeur général peut être assuré par des attributions gratuites d’actions de performance ou des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions, en fonction notamment du cadre fiscal et social applicable lors de l’attribution. L’intéressement à long terme vise à assurer un alignement des intérêts des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des actionnaires. L’acquisition définitive des actions de performance attribuées ou, le cas échéant, la levée des options de souscription ou d’achat d’actions, serait soumise à des conditions de performance exigeantes, mêlant des critères internes à l’entreprise et des critères externes qui, dans la mesure du possible, feraient l’objet d’une mesure relative tenant compte des performances de la Société et de son Groupe par rapport à son environnement de marché.

Le Conseil d’administration arrête les attributions gratuites d’actions de performance ou les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions bénéficiant au Président-directeur général en s’assurant, en particulier, qu’elles sont conformes à la loi (notamment par rapport au capital de la Société détenu par le bénéficiaire) et que ces attributions, valorisées conformément à la norme IFRS 2, ne représentent pas une part disproportionnée de la rémunération globale du Président-directeur général, et que la part des attributions réservée au Président-directeur général au sein d’un plan est conforme aux pratiques du marché.

La cessation du mandat du Président-directeur général avant la fin de la période d’acquisition des actions de performance ou des options attribuées implique la caducité des attributions réalisées, hors les cas d’application des dispositifs prévus en cas de décès ou d’invalidité.

e) Rémunérations liées à la prise de fonctions

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunérations en lien avec la prise de fonctions du Président-directeur général.

f) Rémunérations et engagements liés à la cessation des fonctions

Le Président-Directeur général ne bénéficie pas d’engagements liés à la cessation de ses fonctions, sous la forme de mécanismes d’indemnités de départ et/ou de mécanismes d’indemnisation d’engagements de non-concurrence.

g) Rémunération allouée aux administrateurs

La politique de rémunération de la Société prévoit l’attribution d’une rémunération liée à la qualité de membre du Conseil d’administration au Président-directeur général.

h) Éléments de rémunération et avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus au Président-directeur général, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec la société dans laquelle le mandat est exercé, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article

Des conventions de prestations de services entre la société Comète (agissant en qualité de société holding animatrice) dont Monsieur Éric Hémar est associé à 50,25 % (le solde étant détenu par sa famille) et différentes filiales du Groupe comprenant en particulier la Société ont été conclues, étant précisé que Monsieur Éric Hémar est rémunéré par la société Comète (cf. paragraphe 3.1.6 du présent Document d’enregistrement universel).

i) Avantages en nature, prévoyance et retraite

Le Président-directeur général ne bénéficie pas d’avantage en nature ni de régime de prévoyance et retraite. Toutefois, le Conseil d’administration pourrait faire bénéficier au Président-directeur général, si sa situation personnelle le permet, d’une affiliation au régime de l’assurance prévoyance (frais de santé, incapacité, invalidité et décès) et au régime de retraite complémentaire collectif obligatoire à cotisations définies bénéficiant à l’ensemble du personnel de la Société.

j) Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat

L’ensemble de la politique de rémunération du Président-directeur général est décrit ci-avant. Ce dernier ne peut pas percevoir d'autres rémunérations au titre de son mandat.

3.1.5.2.2Politique de rémunération du Directeur général délégué

a) Rémunération fixe et variable annuelle

La rémunération annuelle du Directeur général délégué comporte une part fixe, assortie d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs exigeants, déterminés en début d’exercice en lien avec la stratégie approuvée par le Conseil d’administration.

Le montant de la part fixe de la rémunération du Directeur général délégué et les modalités de détermination de la part variable de la rémunération du Directeur général délégué (en particulier les objectifs financiers et extra-financiers quantitatifs et qualitatifs) sont arrêtés par le Conseil d’administration qui s’appuie sur une analyse des pratiques d’un panel de sociétés comparables et sur la performance du dirigeant.

Cette rémunération fixe et variable est réexaminée annuellement par le Conseil d'administration. Une modification de cette rémunération peut intervenir, en tenant compte des résultats économiques et financiers de la Société au titre de l’exercice précédent. La rémunération fixe est payable mensuellement sur douze mois.

La rémunération de Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué du Groupe et administrateur de la Société comprend une partie fixe et une partie variable. Au titre de 2024, le Conseil d’administration propose les éléments de rémunérations fixes et variables annuels suivants :

Rémunération fixe

500 000 €

Rémunération variable annuelle en cas d’atteinte à 100 % des objectifs mentionnés ci-dessous

400 000 €

Avantage en nature (1)

5 000 €

(1) Correspond à un véhicule de fonction.

La part variable annuelle de la rémunération de Monsieur Christophe Satin pour 2024 sera déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif (1)

% rémunération variable

Réalisation du budget 2024 (2)

60 %

Réalisation des objectifs RSE 2024 (3)

10 %

Réalisation des objectifs de rétention commerciale et développement clients (4)

20 %

Mise en place des nouvelles organisations pour répondre aux évolutions métiers

10 %

Rémunération variable annuelle

100 %

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

(2) Les objectifs financiers comprennent des indicateurs quantitatifs sur la progression du chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant et le délai de règlement client

(3) Les objectifs de mise en œuvre de la politique de RSE comprennent des indicateurs qualitatifs sur la mise en place d’une organisation et d’un plan permettant la mise en œuvre de la politique RSE du Groupe

(4) Les objectifs de développement commercial et de rétention client comprennent des indicateurs quantitatifs en pourcentage de chiffre d'affaires et des indicateurs qualitatifs sur le développement avec de nouveaux clients et/ou de nouveaux secteurs, en ligne avec les objectifs financiers et pilotage stratégique

Nous vous précisons que si les objectifs sont dépassés, les montants de rémunération variable sont plafonnés à la réalisation à 100 % des objectifs et que le versement des éléments de rémunération variable annuelle présentés dans le présent paragraphe sera conditionné à l’approbation de la rémunération par l’Assemblée générale qui sera tenue en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

b) Rémunération exceptionnelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération exceptionnelle attribuable au Directeur général délégué dans la marche normale de la Société.

Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération exceptionnelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration par une décision motivée.

c) Rémunération variable pluriannuelle

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunération variable pluriannuelle attribuable au Directeur général délégué dans la marche normale de la Société.

Toutefois, en cas d’activité ou d’opération exceptionnelle (à titre d’exemple, mais sans être exhaustif : une croissance organique supérieure à 10 %, une acquisition externe représentant plus de 20 % du chiffre d’affaires existant, une ouverture d’un nouveau pays représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires existant, etc.), il pourra être versé, après approbation de l’Assemblée générale, une rémunération variable pluriannuelle qui sera arrêtée par le Conseil d’administration.

d) Attributions gratuites d’actions de performance ou d’options de souscription ou d’achat d’actions

L’intéressement à long terme du Directeur général délégué peut être assuré par des attributions gratuites d’actions de performance ou des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions, en fonction notamment du cadre fiscal et social applicable lors de l’attribution. L’intéressement à long terme vise à assurer un alignement des intérêts des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des actionnaires. L’acquisition définitive des actions de performance attribuées ou, le cas échéant, la levée des options de souscription ou d’achat d’actions, serait soumise à des conditions de performance exigeantes, mêlant des critères internes à l’entreprise et des critères externes qui, dans la mesure du possible, feraient l’objet d’une mesure relative tenant compte des performances de la Société et de son Groupe par rapport à son environnement de marché.

Le Conseil d’administration arrête les attributions gratuites d’actions de performance ou les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions bénéficiant au Directeur général délégué en s’assurant, en particulier, qu’elles sont conformes à la loi (notamment par rapport au capital de la Société détenu par le bénéficiaire) et que ces attributions, valorisées conformément à la norme IFRS 2, ne représentent pas une part disproportionnée de la rémunération globale du Directeur général délégué, et que la part des attributions réservée au Directeur général délégué au sein d’un plan est conforme aux pratiques du marché.

La cessation du mandat du Directeur général délégué avant la fin de la période d’acquisition des actions de performance ou des options attribuées implique la caducité des attributions réalisées, hors les cas d’application des dispositifs prévus en cas de décès ou d’invalidité.

e) Rémunérations liées à la prise de fonctions

La politique de rémunération de la Société ne prévoit pas de rémunérations en lien avec la prise de fonctions du Directeur général délégué.

f) Rémunérations et engagements liés à la cessation des fonctions

Le Directeur général délégué bénéficie de mécanismes d’indemnisation d’engagements de non-concurrence. En revanche, il ne bénéficie pas d’engagements liés à la cessation de ses fonctions, mais le Conseil d’administration pourrait faire bénéficier au Directeur général délégué d’une souscription à une assurance « perte d’emploi du dirigeant » lui garantissant tout ou partie de son revenu contractuel sur une durée maximum de 24 mois.

g) Rémunération allouée aux administrateurs

La politique de rémunération de la Société prévoit l’attribution d’une rémunération liée à la qualité de membre du Conseil d’administration au Directeur général délégué.

h) Éléments de rémunération et avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus au Directeur général délégué, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec la société dans laquelle le mandat est exercé, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article

Néant

i) Avantages en nature, prévoyance et retraite

Le Directeur général délégué bénéficie d’un avantage en nature qui consiste en la mise à disposition d'un véhicule de fonction. Il ne bénéficie pas de régime de prévoyance et retraite. Toutefois, le Conseil d’administration pourrait faire bénéficier au Directeur général délégué, si sa situation personnelle le permet, d’une affiliation au régime de l’assurance prévoyance (frais de santé, incapacité, invalidité et décès) et au régime de retraite complémentaire collectif obligatoire à cotisations définies bénéficiant à l’ensemble du personnel de la Société.

j) Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat

L’ensemble de la politique de rémunération du Directeur général délégué est décrit ci-avant. Ce dernier ne peut pas percevoir d'autres rémunérations au titre de son mandat.

3.1.5.2.3Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

L'Assemblée générale du 31 mai 2022 a fixé le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat à 150 000 € par exercice à compter de l'exercice 2022 (jusqu’à décision contraire), qui est réparti par le Conseil d'administration entre ses membres avec pour chacun un montant fixe de 50 % (prorata temporis en fonction de, le cas échéant, la date de début ou la date de fin de mandat) et un montant variable de 50 % ajusté selon le taux de présence aux réunions du Conseil sur l’exercice. Dans sa répartition du montant global de la rémunération à allouer, le Conseil d’administration tient compte de la participation de certains de ses membres au Comité d'audit.

3.1.5.3Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023

Le présent paragraphe décrit, en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 31 mai 2023 (8e à 10e résolutions à caractère ordinaire), les rémunérations et avantages attribuées au titre de, ou versés au cours de l’exercice 2023 :

aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, à savoir Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général et Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué, étant précisé que les éléments de la rémunération variable ne pourront être versés qu’après leur approbation par l’Assemblée générale du 30 mai 2024 conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce (voir chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel) et qu’aucune possibilité de restitution de la rémunération variable n’est autorisée,

aux administrateurs de la Société.

Par ailleurs, concernant Messieurs Éric Hémar et Christophe Satin, nous vous précisons les éléments suivants :

 

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de
non-concurrence

 

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Éric Hémar

Président-directeur général

1ère nomination en 2010

Fin de mandat : 2025

 

X

 

X

 

X

 

Christophe Satin

Directeur général délégué

1ère nomination en 2013

Fin de mandat : 2025

X(1)

 

 

X

 

X(2)

X

(1) Christophe Satin est cofondateur d’ID Logistics en 2001. À la date de sa 1re nomination en 2010 en tant que représentant de la société Immod, administrateur, Christophe Satin bénéficiait d’un contrat de travail depuis déjà 9 années. Son contrat de travail, à durée indéterminée, contient une clause de préavis de trois mois et ne contient aucune clause liée à des indemnités de licenciement particulières. En revanche, le maintien de son contrat de travail lui permet de conserver les droits à la retraite en prenant en compte son ancienneté dans le Groupe.

(2) Avec effet au 1er mai 2015, la Société a souscrit au bénéfice de Christophe Satin une assurance « perte d’emploi du dirigeant » qui lui garantit 80 % de son revenu contractuel sur une durée de 18 mois.

Les tableaux de synthèse ci-après ont été élaborés conformément aux dispositions de la Position-Recommandation n° 2021-02 de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est précisé que les tableaux 4, 5, 7 et 9 ne sont pas applicables à la Société.

a) Éléments de rémunérations ou avantages attribués au titre de l’exercice 2023 ou versés au cours du même exercice à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général

Il est précisé que Monsieur Éric Hémar ne perçoit aucune rémunération de la part du Groupe autre que celles versées par la société Comète (agissant en qualité de société holding animatrice) ainsi qu’il est décrit ci-après.

Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages attribués au titre de l’exercice 2023 ou versés au cours de ce même exercice à la société Comète dont Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général de la Société, détient 100 % du capital avec sa famille.

Éléments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2023 ou versés au cours du même exercice à la société Comète

Montants ou valorisation comptable

Rémunération fixe (versée)

650 000 €

Rémunération variable annuelle (à verser sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale 2024)

400 000 €

Rémunération variable pluriannuelle en numéraire

N/A

Rémunération exceptionnelle

N/A

Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

N/A

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

N/A

Valorisation des avantages de toute nature

N/A

Rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci,

N/A

Rémunération au titre d’une convention

* Cf. paragraphe ci-après sur le détail de la rémunération variable

Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages versés ou à verser au titre de l’exercice 2023 par la société Comète à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général de la Société.

Éléments de rémunération versée ou à verser par la société Comète au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Montants ou valorisation comptable

Rémunération fixe (versée)

160 000 €

Rémunération variable annuelle

N/A

Rémunération variable pluriannuelle en numéraire

N/A

Rémunération exceptionnelle

N/A

Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

N/A

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

N/A

Valorisation des avantages de toute nature

N/A

Rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci

N/A

Rémunération au titre d’une convention

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Comète, société agissant en qualité de société holding animatrice, contrôlée par Éric Hémar Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète (en euros)

2023

2022

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice

1 050 000 €

950 000 €

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

n/a

n/a

Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice

n/a

n/a

Valorisation des actions attribuées gratuitement

n/a

n/a

TOTAL

1 050 000 €

950 000 €

Tableau récapitulatif des rémunérations de Comète, société agissant en qualité de société holding animatrice, contrôlée par Éric Hémar Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète (en euros)

2023

2022

Montants attribués

Montants
versés

Montants attribués

Montants
versés

Rémunération fixe

650 000

650 000

550 000

550 000

Rémunération variable annuelle

400 000 (1)

400 000

400 000

300 000

Rémunération variable pluriannuelle

n/a

n/a

n/a

n/a

Rémunération exceptionnelle

n/a

n/a

n/a

300 000

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

n/a

n/a

n/a

n/a

Avantages en natures

n/a

n/a

n/a

n/a

TOTAL

1 050 000

1 050 000

950 000

1 150 000

(1) Le versement de cette rémunération variable n’interviendra qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée générale du 30 mai 2024.

En particulier, la part variable annuelle de la rémunération de Comète pour 2023 a été déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif(1)

% rémunération
variable

Objectifs financiers

60 %

Pilotage stratégique

10 %

Développement commercial et rétention client

20 %

Objectifs liés à la politique RSE

10 %

Rémunération variable annuelle approuvée par l’Assemblée générale du 31 mai 2023

Rémunération variable annuelle calculée au titre de 2023

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2023 (qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale 2024)

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

À titre indicatif, les tableaux ci-dessous reprennent la rémunération versée par Comète à Éric Hémar au titre de ses fonctions de gérant de Comète.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Éric Hémar Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète

 

2023

2022

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice

160 000

160 000

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

n/a

n/a

Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice

n/a

n/a

Valorisation des actions attribuées gratuitement

n/a

n/a

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

n/a

n/a

TOTAL

160 000

160 000

Tableau récapitulatif des rémunérations versées par Comète, société agissant en qualité de société holding animatrice, contrôlée par Éric Hémar, Président-directeur général d’ID Logistics Group et gérant de Comète

 

2023

2022

 

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Rémunération fixe

160 000

160 000

160 000

160 000

Rémunération variable annuelle

0

0

0

0

Rémunération variable pluriannuelle

n/a

n/a

n/a

n/a

Rémunération exceptionnelle

n/a

n/a

n/a

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

n/a

n/a

n/a

n/a

Avantages en natures

n/a

n/a

n/a

n/a

TOTAL

160 000

160 000

160 000

160 000

Il faut également noter que le départ M. Hémar n'entraînerait pas à lui seul la résiliation automatique et immédiate des conventions de services avec la société Comète. Cependant l'ensemble de ces conventions pourraient être résiliées par les sociétés du Groupe concernées moyennant un préavis de 3 mois.

Enfin, jusqu'en avril 2022, M. Hémar était administrateur de la société Coface, cotée sur Euronext Paris, qui lui a versé 55 000 € en 2022 au titre de son mandat d’administrateur en 2021.

Le tableau ci-dessous présente le niveau de la rémunération versée Président-directeur général (tel que détaillé ci-dessus dans le Tableau récapitulatif des rémunérations versées à Comète) mis au regard de la rémunération moyenne et médiane versée aux salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, au cours des cinq derniers exercices.

 

2019

2020

2021

2022

2023

Variation annuelle de la rémunération totale versée* au cours de l’exercice au Président-directeur général

+6,4 %

-27,0 %

+87,8 %

+1,1 %

-8,7 %

Variation annuelle de la rémunération totale moyenne versée au cours de l’exercice aux salariés** de la Société

+10,7 %

-1,1 %

+43,1 %

+14,5 %

-5,8 %

Rémunération totale versée* au Président-directeur général en multiple de la rémunération moyenne versée aux salariés** de la Société

3,7

2,2

3,1

3,1

3,0

Rémunération totale versée* au Président-directeur général en multiple de la rémunération médiane versée aux salariés** de la Société

5,5

2,2

4,0

5,4

4,6

Rémunération totale versée* du Président-directeur général en multiple de Smic

31,4

22,6

42,0

40,2

34,1

Performance de la Société

Chiffre d'affaires consolidé

Résultat opérationnel courant consolidé

+8,8 %

+14,2 %

+7,1 %

+12,0 %

+16,3 %

+25,0 %

+31,9 %

+48,7 %

+10,7 %

+16,3 %

* Reconstituée en équivalent brut hors charges sociales aux fins de comparaison : Les montants de rémunération versée aux salariés qui sont utilisés dans le calcul sont les montants bruts avant cotisations de charges sociales employeur. Les montants versés à Comète sous forme d’honoraires ne sont pas soumis à cotisations de charges sociales et correspondent donc au coût total pour la Société. Afin de rendre ces deux montants comparables, les honoraires versés à Comète utilisés dans le calcul sont réduits d’un montant équivalent de charges sociales employeur pour les rendre comparables à un montant brut avant charges sociales employeur.

** Autres que les mandataires sociaux.

b) Éléments de rémunérations ou avantages attribués au titre de l’exercice 2023 ou versés au cours du même exercice à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué

Le tableau ci-après présente les éléments de rémunérations ou avantages versés ou à verser à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué au titre de l’exercice 2023.

Éléments de rémunération attribués au titre de l’exercice 2023 ou versés au cours du même exercice

Montants ou valorisation comptable

Rémunération fixe (versée)

500 000 €

Rémunération variable annuelle (à verser sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale 2024)

300 000 €

Rémunération variable pluriannuelle en numéraire

N/A

Rémunération exceptionnelle

N/A

Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

N/A

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

N/A

Valorisation des avantages de toute nature

5 000 €

Rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci,

N/A

Rémunération au titre d’une convention

N/A

* Cf. paragraphe ci-après sur le détail de la rémunération variable.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Christophe Satin, Directeur général délégué d’ID Logistics Group (en euros)

 

2023

2022

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice

800 000

700 000

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

n/a

n/a

Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice

n/a

n/a

Valorisation des actions attribuées gratuitement

n/a

n/a

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

n/a

n/a

TOTAL

800 000

700 000

Tableau récapitulatif des rémunérations de Christophe Satin, Directeur général délégué d’ID Logistics Group (en euros)

 

2023

2022

 

Montants attribués

Montants
versés

Montants attribués

Montants
versés

Rémunération fixe

500 000

500 000

400 000

400 000

Rémunération variable annuelle

300 000(1)

300 000

300 000

250 000

Rémunération variable pluriannuelle

n/a

n/a

n/a

n/a

Rémunération exceptionnelle

n/a

n/a

n/a

300 000

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

n/a

n/a

n/a

n/a

Avantages en natures (2)

3 482

3 482

10 000

10 000

TOTAL

803 482

803 482

710 000

960 000

(1) Le versement de cette rémunération variable n’interviendra qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée générale du 30 mai 2024

(2) Correspond à un véhicule de fonction

En particulier, la part variable annuelle de la rémunération de Christophe Satin pour 2023 a été déterminée sur la base de la réalisation des objectifs suivants :

Objectif (1)

% rémunération
variable

Objectifs financiers

60 %

Objectifs de développement commercial et de rétention client

20 %

Objectifs liés à la bonne intégration des acquisitions externes

10 %

Objectifs liés à la politique RSE

10 %

Rémunération variable annuelle

100 %

Rémunération variable annuelle calculée au titre de 2023

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2023 (qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale 2024)

(1) Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Le tableau ci-dessous présente le niveau de la rémunération du Directeur général délégué (tel que détaillé ci-dessus dans le Tableau récapitulatif des rémunérations versées à Christophe Satin) mis au regard de la rémunération moyenne et médiane versée aux salariés autres que les mandataires sociaux de la Société au cours des cinq derniers exercices.

 

2019

2020

2021

2022

2023

Variation annuelle de la rémunération totale versée au cours de l’exercice au Directeur général délégué

+9,4 %

-22,3 %

+50,6 %

+38,1 %

-16,3 %

Variation annuelle de la rémunération totale moyenne versée au cours de l’exercice aux salariés* de la Société

+10,7 %

-1,1 %

+43,1 %

+14,5 %

-5,8 %

Rémunération totale versée au Directeur général délégué en multiple de la rémunération moyenne versée aux salariés* de la Société

3,9

2,4

2,8

3,8

3,4

Rémunération totale versée au Directeur général délégué en multiple de la rémunération médiane versée aux salariés* de la Société

5,8

2,5

3,5

6,5

5,2

Rémunération totale versée au Directeur général délégué en multiple de Smic

33,2

25,0

37,3

48,6

38,6

Performance de la Société

Chiffre d'affaires consolidé

Résultat opérationnel courant consolidé

+8,8 %

+14,2 %

+7,1 %

+12,0 %

+7,1 %

+12,0 %

+7,1 %

+12,0 %

+10,7 %

+16,3 %

* Autres que les mandataires sociaux.

c) Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Mandataires sociaux

N° et date du plan

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

Valorisation des actions au cours du jour de l’attribution

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

Christophe Satin,
Directeur général délégué

Plan 2023-T

30/08/2023

13 000

3 146 000 €

31 août 2028

31 août 2028

(1)

Total

13 000

3 146 000 €

 

 

 

(1) Présence du bénéficiaire et atteinte de critères de chiffre d'affaires et de résultat opérationnel courant sur la période 2022-2026. Le niveau des critères quantitatifs n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité

d) Rémunérations des mandataires sociaux non dirigeants de la Société

L'Assemblée générale du 31 mai 2022 a fixé le montant global des rémunérations à allouer aux membres du Conseil d'administration au titre de leur mandat à 150 000 € par exercice à compter de l'exercice 2022 (jusqu’à décision contraire), qui est réparti par le Conseil d'administration entre les administrateurs avec pour chacun un montant fixe de 50 % (prorata temporis en fonction de, le cas échéant, la date de début ou la date de fin de mandat) tenant compte de leur participation à un éventuel Comité et un montant variable de 50 % selon le taux de présence aux réunions du Conseil sur l’exercice.

Au titre de l’exercice 2022, la Société a attribué des rémunérations au titre de l’activité d’administrateur pour un montant total brut de 138 642 €, aucune rémunération n'ayant été attribuée à Éric Hémar, Christophe Satin, Jesus Hernandez et Vera Gorbatcheva.

Au titre de l’exercice 2023, la Société a attribué des rémunérations au titre de l’activité d’administrateur pour un montant total brut de 136 785 €, aucune rémunération n'ayant été attribuée à Éric Hémar, Christophe Satin, Jesus Hernandez et Malgorzata Hornig.

Mandataires sociaux non dirigeants

Montants bruts attribués au titre de l’exercice 2023

Montants bruts versés au cours de l’exercice 2023 au titre de l’exercice 2022

Montants bruts attribués au titre de l’exercice 2022

Montants bruts versés au cours de l’exercice 2022 au titre de l’exercice 2021

Michel Clair

 

 

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

33 000 €

33 000 €

33 000 €

25 000 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Hervé Montjotin (censeur du 26 mai 2020 au 31 mai 2021 puis administrateur)

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

Rémunération au titre du mandat de censeur

25 785 €

n/a

27 642 €

n/a

27 642 €

n/a

11 250 €

10 000 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Éléonore Ladreit de Lacharrière (administratrice depuis le 31 mai 2021)

Rémunération au titre du mandat d'administratrice

26 000 €

26 000 €

26 000 €

10 000 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Gérard Lavinay (administrateur depuis le 31 mai 2021)

Rémunération au titre du mandat d'administrateur

26 000 €

26 000 €

26 000 €

10 000 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Marie-Aude Hémar (représentante de Comète)

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

26 000 €

26 000 €

26 000 €

20 000 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Malgorzata Hornig (administratrice depuis le 24 octobre 2022)

Rémunération au titre du mandat d'administrateur

-

-

n/a

n/a

Autres rémunérations (1)

(3)

17 315€

n/a

n/a

Carine Mosnier (administratrice représentant les salariés depuis le 31 août 2022)

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

-

-

-

-

Autres rémunérations

(2)

(2)

(2)

(2)

Jesus Hernandez (administrateur jusqu'au 31 mai 2021 puis censeur)

 

Rémunération au titre du mandat de censeur

-

-

-

-

Rémunération au titre du mandat d'administrateur

n/a

n/a

n/a

-

Autres rémunérations (1)

(3)

320 000 €

320 000 €

320 000 €

Michèle Cyna (administratrice jusqu'au 31 mai 2021)

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

n/a

n/a

n/a

8 725 €

Autres rémunérations

n/a

n/a

n/a

-

Murielle Mayette-Holtz (administratrice jusqu'au 31 mai 2021)

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

n/a

n/a

n/a

8 725 €

Autres rémunérations

n/a

n/a

n/a

-

Vera Gorbatcheva (administratrice depuis le 31 mai 2021 et jusqu'au 24 octobre 2022)

Rémunération au titre du mandat d'administrateur

n/a

-

-

-

Autres rémunérations (1)

n/a

184 591 €

184 591 €

208 000 €

Pascal Teranne (administrateur représentant les salariés jusqu'au 31 août 2022)

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

n/a

-

-

-

Autres rémunérations

n/a

(2)

(2)

(2)

(1) Rémunération perçue au titre du contrat de travail et proratisée selon la durée du mandat d'administrateur

(2) En tant que salariés, Madame Carine Mosnier et Monsieur Teranne bénéficient d’une rémunération dont le montant n’est pas divulgué.

(3) Non déterminé à la date du Document d’enregistrement universel

À l’exception de la rémunération décrite ci-dessus, la Société ne doit et n’a versé aucune rémunération aux sociétés Immod ou Comète dans ses fonctions d’administrateur au titre des exercices 2022 et 2023, ni à Madame Marie-Aude Hémar, représentant permanent de la société Comète au Conseil d’administration de la Société.

3.1.6Informations sur les contrats liant un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société

Au 31 décembre 2023, il existe trois conventions de services liant indirectement Éric Hémar avec le groupe ID Logistics au travers de la société Comète. Ces conventions ont une durée indéterminée avec un préavis de résiliation de 3 mois et les conditions financières suivantes applicables pour l’exercice 2023 :

Société

Objet

Part
fixe versée en 2023*

(€)

Part
variable versée en 2023

(€)

Part
variable attribuée au titre de 2023**

(€)

ID Logistics Group SA

Management général, animation d’équipes et pilotage de la stratégie, notamment à l’international

171 000

350 000

350 000

ID Logistics France SAS

Développement commercial, gestion des ressources humaines

431 000

50 000

50 000

La Flèche SAS

Relations institutionnelles, organisations professionnelles, développement commercial

48 000

-

-

Total

 

650 000

400 000

400 000

(*) La partie fixe est facturée mensuellement et est payable à 30 jours

(**) La partie variable est facturée l'année suivante après approbation du montant par l'Assemblée générale et les conditions de règlement sont les mêmes que pour la partie fixe. Le versement de la part variable au titre de 2023 n’interviendra qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée générale du 30 mai 2024.

Il existe aussi une convention d’animation conclue entre ID Logistics Group et la société Comète qui a pour objet pour la société Comète d’assurer l’animation du Groupe et de fournir aux filiales et sous-filiales une assistance dans l’accomplissement des prestations d’animation. Cette convention ne fait l’objet d’aucune rémunération.

Il convient également de se référer au rapport spécial des Commissaires aux comptes figurant au paragraphe 4.10.3 ainsi qu’à la note 26 des comptes consolidés.

3.1.7Procédure d’évaluation des conventions courantes

Le Comité d’audit et le Conseil d’administration évaluent régulièrement et au moins une fois par an les conventions courantes conclues ou reconduites par la Société afin de s’assurer notamment qu’elles portent sur des opérations courantes et qu’elles sont conclues à des conditions normales. Pour ce faire, ils s’appuient sur les éléments transmis par la direction Juridique de la Société avec l’assistance, le cas échéant de la Direction financière qui se réunissent au minimum une fois par an pour faire le point sur les conventions courantes conclues ou reconduites au cours de l’exercice et revoir les critères de qualification et les conditions de ces conventions. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions peuvent intervenir dans l’échange au sein du Comité d’audit et du Conseil d’administration, mais elles ne participent pas à son évaluation.

3.1.8Participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Les informations détaillées concernant les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale figurent aux articles 20 et suivants, des statuts de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de son identité, sous la condition d’une inscription en compte des titres, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

3.1.9Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique :

La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites à la section 3.1.1 « Capital social » du Document d’enregistrement universel.

Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote hormis la privation de droits de vote susceptible d’être demandée par un ou plusieurs actionnaires à défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire.

Il n’existe pas de restriction statutaire au transfert des actions à l’exception du pacte d’actionnaires décrit à la section 3.1.1 h) « Contrôle de la Société » du Document d’enregistrement universel.

À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres pactes ni engagements signés entre actionnaires que ceux décrits à la section 3.1.1 h) « Contrôle de la Société » du Document d’enregistrement universel.

Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Toutefois, il est précisé qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire.

Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 12 à 17 des statuts.

En matière de pouvoirs du Conseil d’administration, les délégations en cours sont décrites dans le tableau des délégations d’augmentation du capital à la section 3.1.1 e) « Capital autorisé » du Document d’enregistrement universel. Les pouvoirs du Conseil d’administration en matière de rachat d’actions sont décrits à la section 5.2 « Acquisition par la société de ses propres actions – descriptif du programme de rachat d’actions ».

La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les droits de vote attachés aux actions ID Logistics détenues par le personnel au travers du FCPE actions ID Logistics Group sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance du FCPE à l’effet de le représenter à l’Assemblée générale.

Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Conseil d’administration ou pour les salariés en cas de démission, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique.

Le contrat de crédit et le crédit revolving conclus en 2022 et refinancés pour partie en 2023 par ID Logistics dans le cadre du refinancement de ses dettes d’acquisition existantes sont annulés et tout ou partie des montants dus (445 M€ hors intérêts au 31 décembre 2023) peuvent devenir immédiatement exigibles en cas de changement de contrôle ou de retrait de la cote.

3.2Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La Société s’appuie sur le cadre de référence et son guide d’application pour les valeurs petites et moyennes publié en janvier 2007 par l’AMF et mis à jour en juillet 2010 pour définir son référentiel de contrôle interne et structurer son approche.

Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble des sociétés contrôlées entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe. Il fait l’objet d’une adaptation aux caractéristiques propres de chacune des sociétés du périmètre et aux relations entre la Société et ses filiales.

Les dispositifs de la gestion des risques et de contrôle interne aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société qui ne peut dépendre de sa seule volonté. En effet, il existe des limites inhérentes à tout système et processus résultant notamment de facteurs tels que les incertitudes du monde extérieur, l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.

a) Principes généraux de la gestion des risques

Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation.

La gestion des risques est un dispositif défini et mis en œuvre par la Société constitué par un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés. Il vise à identifier et analyser les principaux risques de la Société. Les risques dépassant les limites jugées acceptables font l’objet d’un traitement approprié. Dans ce contexte, la Société peut être amenée à mettre en œuvre des plans d’actions comportant la mise en place de processus et de contrôles adaptés ainsi que, le cas échéant, de mécanismes d’assurances ciblées.

Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :

sécuriser la prise de décision et les processus stratégiques, opérationnels et supports de la Société afin de favoriser l’atteinte des objectifs par la vision objective et globale des menaces et opportunités potentielles aboutissant à une prise de risques appropriée ainsi qu’à une attribution adéquate des ressources humaines, techniques et financières ;

créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société par l’identification et l’analyse des principales menaces et opportunités potentielles permettant l’anticipation des risques ;

favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;

mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux enjeux et risques relatifs à leurs activités.

En cohérence avec ces objectifs, le dispositif de gestion des risques s’appuie sur :

une organisation ;

les acteurs du contrôle interne ;

un cadre de référence ;

la formalisation de la revue périodique des principaux risques du Groupe ;

un code de déontologie.

Les éventuels risques financiers liés aux changements climatiques et les mesures pris par la Société pour réduire son empreinte carbone dans toutes les composantes de son activité sont décrits dans la Déclaration consolidée de performance extra-financière au chapitre 1.11 du Document d’enregistrement universel.

b) Principes généraux du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques et dispositifs à maîtriser. Il met en place les contrôles appropriés et est garant de leur efficience.

Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque filiale et du Groupe pris dans son ensemble qui :

contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations ainsi qu’à l’utilisation efficiente de ses ressources,

doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer :

la conformité aux lois et règlements en vigueur,

l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ou le Conseil d’administration,

le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,

la fiabilité des informations financières et comptables.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixée la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle central dans la conduite et le pilotage des différentes activités du Groupe. Dans ce contexte, la Société s’inscrit dans une démarche dynamique d’adaptation de son dispositif de contrôle interne à la nature et au développement de ses activités.

Le dispositif de contrôle interne du Groupe repose essentiellement sur son organisation, sa capacité à diffuser rapidement des informations et sa politique de ressources humaines adaptée.

L’organisation du Groupe constitue la base de l’environnement général du contrôle interne.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration délibère des questions majeures de la vie du Groupe et donne les grandes orientations stratégiques. Au travers de son Règlement intérieur, de son Comité d’audit et de son contrôle permanent sur la gestion du Groupe, il s’assure de la mise en place des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe.

Direction générale et Comité exécutif

Le Président-directeur général assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle de l’ensemble des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration. En particulier, il est responsable de la mise en œuvre effective des dispositifs de contrôle interne au sein du Groupe.

Le Président-directeur général est assisté dans sa mission par le Directeur général délégué et par un Comité exécutif dont ils désignent les membres. À la date du Document d’enregistrement universel, il s’agit du Directeur général adjoint en charge des finances, du Directeur général adjoint en charge du développement et de l’innovation, et du Directeur général adjoint en charge des opérations.

Les membres du Comité exécutif sont chargés de la mise en place et du suivi des systèmes de contrôle interne dans leur périmètre de responsabilité.

Comité international

Le Comité international regroupe les membres du Comité exécutif, les Directeurs des 18 pays dans lesquels le Groupe est présent et quelques Directeurs Groupe qui ne sont pas représentés au Comité exécutif.

Le Comité international est un lieu de diffusion et de partage d’informations. Il s’assure de la correcte mise en œuvre de la stratégie du Groupe et de sa déclinaison opérationnelle, y compris sur les aspects de contrôle interne.

Les Directions opérationnelles et fonctionnelles

De par son organisation très décentralisée, les responsables de chaque activité ont les pouvoirs nécessaires pour organiser, diriger et gérer les opérations et les fonctions dont ils ont la charge, et en assurer la délégation dans des conditions similaires aux responsables qui leur reportent.

Chaque Direction est responsable d’adopter des dispositifs de contrôle interne cohérents d’une part avec son organisation et d’autre part avec les principes et règles du Groupe.

Le management resserré du Groupe et les reporting réguliers (financiers, opérationnels, RH, commerciaux) permettent de diffuser rapidement et directement les informations. Le Groupe a également mis en place des outils de communication interne (intranet, journal interne, écrans plasma, etc.), qui participent à diffuser la culture du contrôle interne.

Enfin, la gestion des ressources humaines s’inscrit pleinement dans le dispositif de contrôle interne :

dès le recrutement en s’assurant d’un niveau de compétence approprié au regard des responsabilités confiées et d’une sensibilisation aux règles et aux valeurs du Groupe ;

au travers d’un programme de formation permanent ;

au travers des évaluations annuelles.

c) Contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information financière

Au sein du dispositif général de contrôle interne de la Société présenté ci-dessus, la Direction financière Groupe est plus particulièrement en charge du dispositif de contrôle interne comptable et financier qui contribue à la conformité et à la fiabilité de l’information comptable et financière. Il s’appuie sur les composantes suivantes :

Organisation

La comptabilité est centralisée pour l’ensemble des activités en France. Chaque pays a sa propre comptabilité notamment pour appréhender les spécificités locales en termes de comptabilité statutaire, de fiscalité et de déclarations administratives. En revanche, comme en France, elle est centralisée, la réception des factures fournisseurs et les paiements étant faits directement au siège des filiales concernées.

La consolidation est faite au sein de la Direction financière Groupe. Les instructions de consolidation et le calendrier de remontée des informations sont communiqués en début d’année. Les packages de consolidation sont homogènes entre les différentes filiales. Les conversions monétaires et les retraitements IFRS sont pour l’essentiel centralisés au niveau de la Direction de la consolidation. Celle-ci assure une veille permanente en termes de normes comptables et, en cas de besoin, adapte la procédure et les informations à remonter par les filiales.

La Direction du contrôle de gestion groupe centralise l’ensemble des reportings et des analyses, détaillés par sites et par pays. Elle prépare l’ensemble des états de reporting qui, après revue par la Direction financière Groupe, sont diffusés à la Direction générale.

La trésorerie est centralisée pour l’ensemble des activités en France. Un cash pooling a également été mis en place avec certains pays et couvrait 56 % de la trésorerie disponible fin 2023. L’ensemble des financements, y compris pour l’international, sont validés et centralisés au niveau de la Direction financière Groupe.

La communication financière est centralisée et dépend directement du Président-directeur général, du Directeur général délégué et du Directeur général adjoint en charge des finances qui sont seuls habilités à communiquer à l’extérieur des informations financières sur le Groupe. Ils préparent l’ensemble des communiqués de presse à vocation financière dont la diffusion est assurée au moyen d’un diffuseur agréé, du site internet du Groupe et de l’agence de communication.

Cette organisation est régulièrement revue et les différents collaborateurs sont évalués au moins une fois par an. Des plans de formation sont mis en place afin de maintenir les compétences au niveau des besoins du Groupe. La Direction financière Groupe participe et valide le recrutement des Directeurs financiers des filiales étrangères. Une fois recrutés, ils passent 15 jours en intégration et formation au siège du Groupe en France.

Outils et procédures

L’information financière est préparée à l’aide d’outils intégrés : en particulier, l’ERP SAP intègre l’ensemble des comptabilités des entités françaises, espagnoles, portugaises, hollandaises, belges, polonaises et roumaines (69 % du chiffre d’affaires du Groupe) et le reporting de gestion de toutes les business units du Groupe, tant en France qu’à l’international. L’ensemble des utilisateurs, y compris les Directeurs financiers et Contrôleurs de gestion étrangers, sont formés à l’utilisation de cet ERP et les procédures sont diffusées. Le budget est également préparé dans le même outil afin de faciliter les comparaisons et les analyses.

Contrôle

Des états de reporting de gestion sont préparés régulièrement :

À la semaine détaillant la marge entrepôt par entrepôt.

Au mois, en intégrant les écritures de cut off par site et le coût de la structure pays par pays.

Ces reporting mensuels sont complétés par une clôture comptable qui permet, pour chaque entité juridique, de compléter les analyses jusqu’au résultat net, aux flux de trésorerie, au DSO et au bilan.

Les reportings mensuels et les clôtures comptables sont discutés par les équipes de la Direction financière Groupe tous les mois avec chaque filiale avant d’être présentés à la Direction générale.

Des tableaux de bord reprenant ces indicateurs financiers ainsi que des indicateurs opérationnels (volumes traités, heures travaillées, taux de remplissage, taux horaire, etc.) et ressources humaines (taux d’intérim, taux d’accident du travail, absentéisme, etc.) sont transmis tous les mois à la Direction générale. Les écarts avec le budget et l’année précédente sont expliqués et analysés.

Des états de suivi de productivité par site (nombre de colis préparés, ressources) sont disponibles en permanence en temps réel.

Un point hebdomadaire est fait sur la trésorerie au niveau de la Direction financière : il reprend les variations de la semaine écoulée et prépare une prévision des encaissements et des décaissements pour les 5 semaines suivantes.

En complément à ces différents reporting, un forecast annuel est préparé au niveau Groupe tous les mois sur les indicateurs du compte de résultat et des flux de trésorerie sur la base des forecast préparés par chaque filiale. Il est présenté et discuté avec la Direction générale qui prend alors les actions nécessaires afin de maintenir les résultats estimés en ligne avec les budgets internes.

Enfin, une fois par an, un budget-plan à trois ans est préparé et présenté à la Direction générale site par site et pays par pays. Ces présentations permettent des échanges approfondis sur les performances financières de l’année en cours et pour les 3 années suivantes, mais aussi sur des thèmes opérationnels afin de bien anticiper leurs éventuelles conséquences financières : enquête satisfaction client, statistique RH (accidents du travail, absentéisme, emploi des handicapés, etc.), identification des managers à potentiel, revue du climat social, etc.

3.3Plan de vigilance

En application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le Président du Conseil d’administration du Groupe ID Logistics a arrêté le présent plan de vigilance, afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

Par ailleurs, l’article 17 de la loi Sapin II impose au Groupe ID Logistics la mise en œuvre d’un programme anti-corruption.

Les exigences et la démarche entre ces deux lois étant proches et complémentaires, un groupe de travail commun a été constitué. Le plan de vigilance est établi sur le périmètre du Groupe ID Logistics constitué par l’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation comptable (ci-après désigné le « Groupe »). Il présente l’avancement global des deux programmes.

Le plan constitue une partie importante mais non exclusive de la politique de développement durable du Groupe engagée depuis plusieurs années et qui est présentée dans le rapport RSE annuel. La loi sur le devoir de vigilance a été une opportunité de renforcer les actions RSE et en particulier sur les démarches liées à la gestion des fournisseurs et sous-traitants.

Afin d’élaborer ce plan de vigilance applicable à toutes les sociétés du Groupe ID Logistics, un groupe de travail a été constitué et composé de représentants des directions Groupe suivantes : Achats, Ressources Humaines, Gestion des risques, Compliance, Juridique, Direction des Opérations.

La formalisation et la définition du plan de vigilance ont été initiées en 2017 et poursuivies jusqu’à aujourd’hui, sur l’ensemble du Groupe.

Depuis 2022, le plan a été progressivement déployé sur les filiales du Groupe. En 2023, le déploiement du dispositif s’est poursuivi.

Le présent plan a été construit à partir des premières obligations visées dans la loi sur le devoir de vigilance :

Cartographie des risques

Évaluation et prévention des risques

Mécanisme d’alerte

Mesure de l’efficacité

3.3.1Identification et évaluation des risques générés par l’activité d’ID Logistics

Le Groupe est depuis plusieurs années dans une démarche de gestion globale de ses risques. Les risques identifiés sont classés en sept catégories : Externe & Stratégique, Commercial, Finance, Opérationnel, Juridique, Ressources humaines et Informatique.

Une revue de l’ensemble de ces risques au regard de la loi sur le devoir de vigilance et la loi Sapin II a été faite par le groupe de travail. Des nouveaux risques ont été identifiés et des risques existants ont été détaillés notamment à la suite de la prise en compte de l’ensemble de la chaîne de valeur (risques d’impacts négatifs sur les personnes et l’environnement et pas uniquement pour l’entreprise).

Ainsi, 24 risques spécifiques ont été identifiés et classés en quatre groupes :

Corruption & Intégrité

Droits humains et libertés fondamentales

Santé et sécurité des personnes

Environnement

Domaine

Exemples de risque évalué

Corruption & Intégrité

Cadeaux, dons, sponsoring

Paiements de facilitation

Conflits d'intérêts

Collusion avec client ou fournisseur

Vols de marchandises diverses

Droits humains

Travailleurs sans papier

Respect du temps de travail

Réglementation sur travailleurs intérimaires

Harcèlement et discrimination

Santé & Sécurité

Accidentologie sur sites logistiques

Accidentologie sur transport routier

Hygiène alimentaire des produits stockés

Environnement

Stockage de produits dangereux

Entretien des bâtiments (sprinklers…)

La méthodologie d’évaluation des risques a été formalisée afin de permettre la campagne d’auto-évaluation annuelle par les différentes filiales du Groupe :

Risque brut

Il s’agit de la probabilité d’occurrence et d’impacts (financier, humain et réputation) du risque sans tenir compte des dispositifs de maîtrise du risque mis en œuvre.

L’évaluation du risque se base sur trois critères :

1.Vulnérabilité des pays

Le risque Pays est appréhendé par le biais de deux indices :

CPI Transparency International, Corruption Perception Index

Maplecroft, droits de l’homme

2.Antécédents/Maturité de la filiale sur le domaine

Recensement et analyse des incidents passés (accidents graves, litiges avec les partenaires…) ainsi que du niveau de maturité de la filiale sur l’éthique : cadre réglementaire, code de déontologie local, dispositif d’alerte professionnel local…

3.Facteurs de risques

Facteurs spécifiques liés à l’organisation de la filiale, au pays dans laquelle elle est implantée, aux prestations réalisées ou à la nature des produits stockés (produits dangereux, produits alimentaires/frais…).

Risque net

Il s’agit du risque résiduel, soit le risque brut après prise en compte des dispositifs de maîtrise mis en place (procédures, contrôle, audit).

L’évaluation du risque net détermine les actions à mener :

Zone de danger : mise en œuvre obligatoire d’un plan d’actions par le management local pour réduire le risque et suivi de l’avancement au niveau Groupe.

Zone de vigilance : audit/contrôle des dispositifs de maîtrise en application au niveau Groupe.

Zone de confort : monitoring du risque au niveau local.

La matrice des risques et la méthodologie associée sont formalisées et diffusées par la direction du Risk Management du Groupe.

Les référents Éthique & Compliance de chaque filiale (généralement le binôme composé du Directeur financier et du DRH) procèdent ainsi à l’auto-évaluation de leurs risques, indiquent les dispositifs de maîtrise des risques en application et formalisent leur plan d’actions pour les risques critiques.

Les cartographies des risques des filiales ont été consolidées par la direction du Risk Management du Groupe qui a procédé à des ajustements/arbitrages.

Cette consolidation a permis au Groupe de déterminer deux types de plan d’actions :

des actions portées et animées par le Groupe et diffusées dans les filiales,

des actions locales animées par les filiales.

3.3.2Évaluation & prévention des risques

La démarche de prévention des risques repose sur diverses mesures adaptées à chacun des périmètres de responsabilité auxquels le Groupe est confronté. Les principales mesures sont présentées ci-dessous.

Code de déontologie

Le Code de déontologie du Groupe présente un ensemble de règles et principes à appliquer par tous les collaborateurs. Diffusé auprès de tous les salariés et mis à disposition sur le site Internet du Groupe, il a fait l’objet d’une mise à jour en 2018 pour adapter son contenu aux évolutions législatives (loi Sapin II sur la prévention de la corruption). L’ensemble des thématiques de la loi sur le devoir de vigilance et Sapin II sont abordés dans ce code qui a été annexé au règlement intérieur pour les entités françaises. Dans le cadre du processus d’intégration des nouveaux arrivants, le Code de déontologie est automatiquement envoyé par courriel à chaque nouveau collaborateur. Ce Code de déontologie est traduit et diffusé dans chacune de nos filiales. En complément du Code de déontologie, le Groupe a mis en œuvre des procédures spécifiques (cadeaux et invitations, dons & sponsorings…).

Formation Éthique

Les personnels les plus exposés (l’ensemble des collaborateurs du siège et les managers opérationnels en France) reçoivent une formation éthique via e-learning. Par ailleurs, Le Groupe a diffusé ce même support de formation aux filiales internationales qui ont formé leur personnel soit en présentiel, soit en e- learning.

Ce module de formation a été mis à jour afin, d’une part, de prendre en compte les exigences liées aux lois sur le devoir de vigilance/Sapin II, mais aussi de rendre le contenu plus concret au regard des risques identifiés lors de l’exercice de cartographie (cas pratiques et mises en situation). Il doit permettre aux salariés d’identifier les enjeux relatifs aux droits humains et à l’éthique dans leurs activités quotidiennes, ainsi que les domaines et les activités les plus à risque, et d’acquérir les bons réflexes.

Des formations présentielles plus spécifiques sont dispensées à tous nos collaborateurs et personnels intérimaires sur nos sites dans le cadre du processus d’intégration (sécurité, gestion et analyse des accidents de travail, PMS, management).

Depuis l’année 2020, une formation spécifique aux « achats responsables » a aussi été mise en place pour le service Achats du Groupe.

Certification ID Logistics (« CID »)

Dans le but d’assurer une qualité opérationnelle homogène partout dans le monde à l'ensemble de ses filiales ainsi que limiter les risques opérationnels, le Groupe a mis en place une certification interne sur tous ses sites/entrepôts logistiques.

Le référentiel comprend des règles Groupe et locales avec :

des audits à la fois internes (réalisés par les opérationnels) et externes (réalisés par un tiers indépendant),

des plans d’actions,

et un reporting de la performance du site avec une notation associée.

Le référentiel comprend un volet réglementaire et un volet sécuritaire qui couvrent des exigences liées au devoir de vigilance :

Groupe

Engagement

Exemples Check Point

Sécurité & Réglementaire

Le personnel reçoit une formation à la sécurité

Suivi et contrôle des autorisations de conduite

Formation sur les gestes et postures (port de charge, habilitation électrique, évacuation, installations classées…)

Affichage sur site des bonnes pratiques et livrets d'intégration

Sécurité & Réglementaire

Les dossiers des collaborateurs sont suivis

Contrôle des documents

Contrôle des visites médicales et autres exigences réglementaires

Parcours d'intégration

Sécurité & Réglementaire

Les accidents du travail sont gérés

Suivi et amélioration des taux de fréquence et de gravité

Rapports sur les accidents et fiche d'analyse préalable

Analyse des risques par unité de travail

Sécurité & Réglementaire

Le traitement du document unique est maîtrisé

Analyse et revue des risques par unité de travail

Réunion sécurité & visite mensuelle sécurité

Sécurité & Réglementaire

Les aspects réglementaires sont mis en place

Plan de prévention adapté aux risques spécifiques liés aux activités et à l'environnement de travail des sous-traitants

Permis feu/permis de conduire…

Exercices d'évacuation

Port des équipements de protection individuelle

Sécurité & Réglementaire

La sécurisation et les accès aux sites sont assurés

Audit de cahier des charges gardiennage

Protocole sécurité connu et appliqué

Procédures chargement/déchargement

Sécurité & Réglementaire

Le risque environnemental est suivi sur les sites concernés

Suivi des autorisations et arrêtés

Gestion des stocks dangereux et seuils

Sécurité & Réglementaire

Les actions d'amélioration des conditions de travail sont engagées

Les actions et bonnes pratiques sur la conception des emplacements picking, sur le filmage des palettes, sur l'utilisation du matériel mobile…

Sécurité & Réglementaire

Chaque site respecte un plan de maintenance préventif et réglementaire et s'assure que les réparations nécessaires sont faites

Suivi des prestataires à la charge d'ID Logistics en matière de maintenance

Suivi des opérations de contrôle et vérifications

Audit des palletiers

Conformité des contrats signés avec les fournisseurs et sous-traitants

Respect des fournisseurs référencés au niveau national

Sécurité & Réglementaire

Les matériels de manutention et informatique sont gérés

Contrôle des visites générales périodiques

Entretien du parc chariots

Sécurité des chariots (système anti-démarrage si la ceinture n'est pas enclenchée…)

Inventaire du parc informatique

Sécurité & Réglementaire

Le traitement des déchets et la propreté sont assurés pour les sites non alimentaires

Tri des déchets et suivi de la facture de revalorisation

Filière d'élimination spécifique pour déchets industriels

Contrôle du nettoyage

Sécurité & Réglementaire

La maîtrise sanitaire du site est assurée (entrepôt sous température dirigée)

Plan de formation spécifique

Fiches données sécurité des produits

Procédure et guide de formation de contrôle des produits à réception et à l'expédition

Sécurité & Réglementaire

La maîtrise sanitaire du site est assurée (entrepôt alimentaire ambiant)

Plan de formation spécifique

Fiches données sécurité des produits

Procédure et guide de formation de contrôle des produits à réception et à l'expédition

Sécurité & Réglementaire

La maîtrise sanitaire du site est assurée (entrepôt majoritairement non alimentaire ambiant)

Plan de formation spécifique

Fiches données sécurité des produits

Procédure et guide de formation de contrôle des produits à réception et à l'expédition

Charte achats et RSE

Un code de conduite fournisseur ou Charte Achats et RSE ID Logistics précise les engagements sociaux, sociétaux, éthiques et environnementaux exigés par le Groupe. Il couvre les aspects suivants :

Éthique commerciale et confidentialité.

Lutte contre la corruption.

Prévention des impacts environnementaux : consommation d’énergie et ressources naturelles, gestion des produits dangereux, recyclage des déchets.

Droits humains fondamentaux (respect des conventions fondamentales, lutte contre les discriminations).

Conditions de travail (horaires de travail, rémunération).

Santé et sécurité au travail.

Il est demandé aux fournisseurs d’adhérer à ces principes et de les communiquer au sein de leurs chaînes d’approvisionnement à tous leurs sous-traitants.

Cette charte doit être signée par l’ensemble des fournisseurs ainsi que les participants aux appels d’offres lancés par le Groupe.

Le Groupe a signé la charte « Relation Fournisseurs Responsables » dans lequel il s’engage notamment à maintenir une relation respectueuse avec l’ensemble des fournisseurs, d’intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale et d’assurer le professionnalisme et l’éthique de sa fonction achats.

Procédures achats

Compte tenu de son activité décentralisée avec l’exploitation de près de 400 entrepôts logistiques à travers le monde, le Groupe a mis en place des procédures centralisées de référencement et de gestion des fournisseurs.

Les familles d’achats significatives sont gérées par le service Achats Groupe ou le service Achats de nos filiales. Les opérationnels sur nos sites ont ainsi une marge de manœuvre limitée avec les fournisseurs qui sont pour la plupart imposés. Cela a pour but de limiter l’ensemble des risques liés à la collusion et le non-respect des engagements du Groupe.

Ces appels d’offres sont lancés au niveau Groupe ou national pour nos filiales. Le référencement d’un fournisseur se base sur une check-list permettant d’identifier les risques éventuels liés à la RSE. Le choix du fournisseur et la contractualisation sont validés par la Direction générale du Groupe ou la Direction du pays concerné.

Des contrats types contenant certaines clauses spécifiques (clause éthique, clause d’audit…) ont été élaborés par le service Juridique du Groupe et communiqués aux filiales et aux sites.

Enquête fournisseurs

Les fournisseurs les plus significatifs en termes de volumes d’achat font l’objet d’une évaluation/enquête lancée par le service Achats. Ces sondages permettent de connaître la perception des parties prenantes internes (nos sites logistiques) à l’égard des fournisseurs.

L’évaluation porte sur de nombreux critères qualitatifs et notamment le respect des engagements imposés par le Groupe. Une partie dédiée à l’éthique et à la corruption a été ajoutée à cette enquête.

Cartographie fournisseurs

Une méthodologie spécifique a été mise en œuvre afin de procéder à l’évaluation des fournisseurs du Groupe et mettre en place les actions nécessaires pour les fournisseurs à risques.

Les achats du Groupe ont été, dans un premier temps, décomposés en familles d’achats/activités. Ces familles ont ensuite fait l’objet d’une évaluation en fonction de 4 risques :

Risques éthiques (corruption, cadeaux et avantages offerts, collusion…).

Risques liés aux droits humains (travail des enfants, travailleurs sans papiers…).

Risques liés à la sécurité (intervention sur les installations sûreté & sécurité de nos sites, absence d’autorisations de conduite…).

Risques liés à l’environnement (transport, stockage produits dangereux…).

Une évaluation des risques est menée au niveau du Groupe et les familles d’achats les plus critiques sont décomposées par fournisseurs et sous-traitants. Le pays de chaque fournisseur est renseigné afin de distinguer deux types de partenaires : ceux opérant dans des pays qui ne sont pas à risque et ceux opérant dans des pays à risque. La liste des pays à risque est celle identifiée par l’entreprise Verisk Maplecroft.

Le fait d’opérer dans un pays classé à risque représente un facteur aggravant qui vient impacter l’évaluation initiale. Un coefficient de pondération est également appliqué à chaque famille en fonction du montant des dépenses engagées.

À la suite de cette évaluation des risques, les actions suivantes sont mises en place en fonction du risque de fournisseur et sous-traitant :

1.Partenaire sans risque ou présentant un risque faible :

a. Signature de la charte Achats et RSE.

2.Partenaire présentant un risque modéré :

a. Signature de la charte Achats et RSE.

b. Intégration d’une clause RSE/Éthique dans le contrat d’achat

3.Partenaire présentant un risque élevé :

a. Signature de la charte Achats et RSE.

b. Intégration d’une clause RSE/Éthique dans le contrat d’achat.

c. Intégration d’une clause d’audit dans le contrat d’achats et réalisation si nécessaire d’audits sur site.

d. Rapport de conformité (Risque pays, Personnes politiquement exposées, sanctions, presse négative) généré par une base de données externe de référence sur l’identification des contreparties à risque et monitoring de ce tiers (suivi des alertes). L’outil est en cours d’implémentation pour les filiales du Groupe.

3.3.3Mécanisme d’alerte

Les politiques descendantes d’identification et d’atténuation des risques éthiques, sociaux et environnementaux détaillées ci-dessous se doublent de mécanismes de signalement ascendants permettant à toute personne témoin d’une situation à risques de porter cette dernière à l’attention du Groupe.

Le Groupe s’est ainsi doté d’un système d’alerte interne répondant aux besoins de la loi Sapin II sur la corruption et l’a étendu aux infractions relatives à l’environnement et aux droits humaines. L’objectif est de disposer d’un seul dispositif d’alerte pour le Groupe. Une procédure de lancement d’alerte a ainsi été diffusée à l’ensemble de nos filiales.

Le Code de déontologie du Groupe fait référence à la procédure spécifique d’alerte interne qui est communiquée aux collaborateurs et diffusée aux parties prenantes. Le mécanisme d’alerte Groupe est ouvert aux tiers. Les différentes catégories d’alertes gérées lors de la déclaration d’une alerte sont :

Conflit d’intérêts, corruption et trafic d’influence.

Discriminations et harcèlement.

Fraude financière, bancaire.

Protection de l’environnement.

Santé au travail, hygiène et sécurité.

Non-respect des lois, des règlements ou de l’intérêt général.

Le Groupe a fait le choix d’une solution de marché spécialisée dans le domaine du signalement. La solution retenue permet de répondre aux exigences réglementaires (sécurisation du canal d’alerte, gestion de la confidentialité des alertes, de l'identité de l’auteur d’une alerte, de l'identité des tiers mentionnés dans l’alerte ainsi que de toutes les informations recueillies dans le cadre du traitement de l'alerte), traitement et protection des données personnelles, protection du lanceur d’alerte ainsi que des facilitateurs de l’alerte. Le dispositif est accessible en interne et en externe. 

La Direction du Risk Management et la Direction Juridique sont habilitées à réceptionner et instruire les alertes de manière strictement confidentielle et à mener les investigations qu’elles jugent nécessaires.

3.3.4Mesure de l’efficacité : suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité

Le Comité ad hoc, constitué des membres du groupe de travail initial, est chargé de faire le suivi du plan et de l’évaluation des différents outils et actions.

À date, il existe des indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre. Afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de suivi du dispositif, de nouveaux indicateurs seront déployés dans le temps. L’intégration complète de ces mesures dans les dispositifs de contrôle interne doit aussi permettre d’assurer son suivi.

Suivi des notations Certification ID Logistics (« CID »)

Nos sites à travers le monde font chaque année l’objet d’audits internes et d’audits externes afin d’évaluer le respect des standards et bonnes pratiques du Groupe.

Lorsque la notation obtenue n’est pas conforme, des plans d’actions doivent obligatoirement être mis en œuvre et font l’objet d’un suivi dans le temps.

Reporting Alerte professionnel

La mise en œuvre du système d’alerte au niveau du Groupe permet de gérer un reporting sur l’ensemble des alertes déclarées par les salariés ou les tiers.

Audits internes

Des audits internes ont été réalisés, notamment sur les filiales internationales, afin de s’assurer de l’efficacité des programmes anti-corruption et éthique :

Audits internes : contrôle des dispositifs de maîtrise des risques, audit du processus Achats, revue des comptes comptables à risques (dons, sponsoring…), audit de la gestion des accès et des autorisations.

Audit de certains fournisseurs à risques : au cours de l’exercice 2021, les départements Achats et Risk Management du Groupe ont procédé à l’audit de deux fournisseurs identifiés comme à risques. L’audit consiste en la visite du siège et de sites de production ainsi que la réalisation d’entretiens sur la base d’un questionnaire d’audit axé sur 5 thèmes (Environnement, RH, Qualité, Éthique/Corruption, Production/Distribution). Ces audits font l’objet d’un rapport et d’un plan de progrès partagé et suivi avec le fournisseur. Des questionnaires ont été envoyés aux principaux fournisseurs en 2022 et des audits sont planifiés pour 2023.

3.4Contrôleurs légaux des comptes

3.4.1Commissaires aux comptes titulaires

Deloitte et Associés

6 place de la Pyramide – 92908 Paris La Défense Cedex

Représenté par Monsieur Stéphane Rimbeuf

Deloitte et Associés a été renouvelé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2022, pour une durée de six exercices sociaux prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Deloitte et Associés a été nommé pour la première fois en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société lors de l’Assemblée générale annuelle du 21 juin 2010. Deloitte et Associés est Commissaires aux comptes des principales filiales du Groupe en France et à l’international depuis leur création. Deloitte et Associés est inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

Grant Thornton

Cité Internationale – 44 quai Charles de Gaulle – CS 60095 – 69463 Lyon Cedex 6

Représenté par Madame Françoise Méchin

Le cabinet Grant Thornton a été renouvelé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale annuelle du 26 mai 2020 pour une durée de six exercices sociaux prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Le cabinet Grant Thornton a été nommé pour la première fois en qualité de Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale annuelle du 23 mai 2018 pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir (soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle du 26 mai 2020). Grant Thornton est inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

4

États financiers

4.1Présentation générale

4.1.1.Principaux facteurs ayant une incidence significative sur l’activité et le résultat

4.1.2.Éléments du compte de résultat

4.1.3.Indicateurs de performance alternatifs

4.2Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022

4.3Trésorerie et capitaux

4.3.1.Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

4.3.2.Financement par le capital

4.3.3.Liquidités

4.3.4.Financement par l’emprunt

4.3.5.Restriction à l’utilisation des capitaux

4.3.6.Engagements hors bilan

4.4Flux de trésorerie

4.5Sources de financement nécessaires à l’avenir

4.6Investissements

4.6.1.Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

4.6.2.Principaux investissements en cours de réalisation ou envisagés

4.6.3.Principaux investissements envisagés

4.7Politique de distribution de dividendes

4.7.1.Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

4.7.2.Politique de distribution de dividendes

4.8Informations financières historiques annuelles

4.8.1.Comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2023

4.8.2.Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2023

4.9Examen du résultat et de la situation financière comptes sociaux

4.9.1.Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022

4.9.2.Comptes sociaux de la Société du Groupe au titre de l’exercice 2023

4.9.3.Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice 2023

4.9.4.Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices

4.10Opérations avec les parties liées

4.10.1.Opérations avec les apparentés

4.10.2.Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4.11Date des dernières informations financières

4.12Contrats importants

4.13Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

4.14Tendances

4.14.1.Principales tendances depuis la fin du dernier exercice clos le 31 décembre 2023

4.14.2.Tendance connue, incertitude, demande d’engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sur les perspectives de la Société

4.14.3.Prévisions ou estimations du bénéfice

4.15Procédures judiciaires et d’arbitrage

4.16Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec les états financiers consolidés du Groupe établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022 tels qu’ils figurent à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel.

Les chiffres indiqués en millions d’euros dans les tableaux et les analyses figurant dans ce chapitre ont été arrondis. Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des chiffres arrondis séparément. De même, la somme des pourcentages calculés à partir de chiffres arrondis, ne correspond pas forcément à 100 %.

4.1Présentation générale

Les comptes consolidés de la Société ont été préparés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 13 mars 2024.

4.1.1Principaux facteurs ayant une incidence significative sur l’activité et le résultat

Développement de l’activité du Groupe

Le principal facteur ayant une incidence significative sur l’activité et le résultat du Groupe est le développement rapide et en corollaire la croissance du chiffre d’affaires.

L’essentiel de cette croissance du chiffre d’affaires a été historiquement réalisé au travers du gain de nouveaux contrats, en général au cours de processus d’appel d’offres avec une mise en concurrence entre les principaux acteurs du marché.

Le démarrage d’un nouveau contrat se traduit par une montée progressive de sa productivité : formation et optimisation progressive des équipes, ajustement progressif du site en termes d’implantation des marchandises dans l’entrepôt, d’utilisation des équipements, et d’adaptation des process logistiques (réception, préparation, expédition, contrôles, etc.), de mise en œuvre et de déploiement d’outils informatiques. Dans ces conditions, l’atteinte d’une productivité optimum peut nécessiter plusieurs mois.

De plus, le gain d’un nouveau contrat peut se faire au travers de l’implantation dans un nouveau pays pour le Groupe. S’ajoute alors à la montée progressive de la productivité opérationnelle du nouveau site, le poids des coûts administratifs propres à la mise en place d’une structure juridique et opérationnelle dans le pays concerné.

Cette croissance par ouverture de nouveaux sites peut donc peser temporairement sur la rentabilité globale du Groupe qui ne se développe pas nécessairement au même rythme que le développement du chiffre d’affaires.

Évolution des contrats en cours

Sur les contrats existants, le chiffre d’affaires évolue principalement au rythme des indexations du prix contractuel des prestations et des volumes à exploiter. La conjoncture économique peut alors avoir un impact sur les indexations et les volumes en tant que tels ainsi que sur la capacité du Groupe à mener avec succès ses négociations commerciales.

Non-renouvellement de contrat

Le non-renouvellement d’un contrat entraîne la perte du chiffre d’affaires et du résultat correspondant pour le Groupe.

Volatilité des volumes à exploiter

Le chiffre d’affaires, les coûts et le résultat opérationnel du Groupe sont affectés par une certaine volatilité des volumes à exploiter au cours d’une année, d’un mois ou d’une semaine. Pour gérer cette volatilité, le Groupe, sur la base des informations fournies par ses clients et de sa connaissance historique des contrats, optimise au mieux les ressources fixes et variables à sa disposition notamment en termes d’immobilier, d’équipement ou de personnel.

Variations des coûts de production

Les charges d’exploitation du Groupe comprennent des charges fixes et des charges variables, notamment :

les coûts de personnel, comportant une partie fixe et une partie variable (au travers de l’emploi intérimaire afin de faire face aux évolutions des volumes au cours de l’année) ;

les coûts immobiliers, essentiellement fixes et les coûts de fonctionnement associés (énergie, nettoyage, etc.) ;

les frais relatifs au matériel et équipement (informatique, chariot, etc.) : location, maintenance, consommables.

Le Groupe cherche à maintenir une relative variabilité de ses charges notamment l’immobilier, l’équipement et le personnel intérimaire et mène en permanence des actions de re-engineering de ses processus logistiques afin d’améliorer la rentabilité du Groupe.

4.1.2Éléments du compte de résultat

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires correspond à la facturation des prestations réalisées : manutention, stockage, autres prestations (pilotage de flux, transport, co-packing, etc.). Il est constaté à la réalisation des prestations et est généralement facturé mensuellement.

Le chiffre d’affaires est constaté hors taxe sur la valeur ajoutée.

Achats et charges externes

Ce poste comprend pour les montants les plus significatifs :

les charges de personnel intérimaire ;

les charges liées aux locaux : loyers, charges locatives, entretien et maintenance, gardiennage, consommations (eau, électricité, gaz, etc.) hors engagements locatifs au titre de l’IFRS 16 ;

les charges liées au matériel de manutention ou de transport (chariots, tracteurs, semi-remorques, etc.) : loyers, entretien et réparation, carburant, etc. hors engagements locatifs au titre de l’IFRS 16 ;

les achats de sous-traitance ;

les autres achats et charges externes correspondent aux consommables (films, étiquettes, emballages, etc.), aux frais de déplacement, aux coûts informatiques et aux coûts administratifs.

Charges de personnel

Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées aux salariés employés par le Groupe : rémunérations fixes et variables, charges sociales s’y rapportant, provisions et charges de retraite ainsi que les charges liées à la participation des salariés et à l’intéressement ou équivalents selon les pays concernés.

Impôts et taxes

Le poste impôts et taxes comprend notamment les coûts liés à la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, les taxes foncières, la C3S (ex-organic) en France et leurs équivalents pour les pays étrangers.

Le Groupe a opté pour la comptabilisation de la CVAE en impôt sur les résultats, seule la partie correspondant à la CFE restant comptabilisée en impôts et taxes.

Autres produits et charges

Les autres produits et charges correspondent essentiellement à des éléments qui ne peuvent pas être classés dans une des catégories ci-dessus type subventions ou plus ou moins-value de cession d'immobilisation, avant reprise de provision le cas échéant.

Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant mesure la performance économique des activités, hors éléments non courants significatifs (tels que charges de restructuration) et éléments non opérationnels (tels qu’amortissements de relations clientèle acquises).

4.1.3Indicateurs de performance alternatifs

Au-delà des indicateurs financiers présentés dans les états financiers, le Groupe suit les indicateurs de performance alternatifs suivants :

Variations à données comparables du chiffre d’affaires : elles reflètent la performance organique du Groupe en excluant l’impact :

-des variations de périmètre : la contribution au chiffre d’affaires des sociétés acquises au cours de la période est exclue de cette période et la contribution au chiffre d’affaires des sociétés cédées au cours de la période précédente est exclue de cette période ;

-des changements dans les principes comptables applicables ;

-des variations de taux de change en calculant le chiffre d’affaires des différentes périodes sur la base de taux de change identiques : ainsi les données publiées de la période précédente sont converties en utilisant le taux de change de la période en cours.

EBITDA courant : résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.

Dette financière nette : dette financière brute augmentée des découverts bancaires et diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Dette nette : dette financière nette augmentée des dettes locatives IFRS 16.

Gearing : ratio de la dette financière nette rapportée aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

4.2Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022

L’année 2023 a été marquée par :

En mars 2023, le Groupe a conclu un nouveau crédit de 200 M€, amortissable sur 4 ans avec une dernière échéance en février 2027. Ce prêt a été utilisé pour rembourser intégralement la part court terme de 202 M€ qui arrivait à échéance en 2023 du crédit d'acquisition de 400 M€ conclu en février 2022.

Fin mai 2023, Éric Hémar, Président-directeur général du groupe ID Logistics, a apporté à ID Logistics Group, au travers de la société Immod qu’il contrôle, sa participation de 5,0 % dans la sous-holding Ficopar en échange d’actions nouvelles. Cette rationalisation de l’organigramme juridique permet à ID Logistics Group de détenir désormais 100 % de sa sous-holding Ficopar.

Fin mai 2023, le Groupe a acquis 100 % de la société Spedimex en Pologne. Fondée en 1993, Spedimex est un acteur de référence en Pologne de la logistique contractuelle avec une expertise reconnue dans le secteur de la mode et du e-commerce pour de grandes marques internationales et polonaises, ainsi que dans la cosmétique. En complément de la logistique contractuelle, Spedimex offre un réseau de distribution et de transport solide, des services logistiques à valeur ajoutée ou de la préparation au détail. Spedimex a développé un modèle asset-light et opère 15 sites à travers le pays représentant 230 000 m². La Société a mis en place des solutions de mécanisation et de technologie sophistiquées capables de gérer des flux importants et complexes comme les retours e-commerce et magasins provenant de plus de 15 pays européens pour un seul client. Au cours des dernières années, Spedimex a considérablement augmenté son chiffre d'affaires pour atteindre 510 MPLN en 2022. La transaction a été payée en numéraire pour 27 M€ et pour l’équivalent de 54 M€ en actions nouvelles ID Logistics Group émises en faveur de Marcin Bąk, ancien principal actionnaire et PDG de Spedimex.

En millions d'euros

2023

2022

Chiffre d'affaires

2 747,4

2 481,3

Achats et charges externes

(1 357,3)

(1 257,8)

Charges de personnel

(936,4)

(835,9)

Impôts et taxes

(19,4)

(17,9)

Autres produits (charges) courants

2,9

2,3

Reprises (dotations) nettes aux provisions

(2,5)

0,7

EBITDA courant

434,7

372,8

Dotations nettes aux amortissements

(308,9)

(264,6)

Résultat opérationnel courant avant amort. des relations clientèles acquises

125,8

108,2

Amort. des relations clientèles acquises

(6,0)

(5,6)

Produits (charges) non courants

7,1

(4,3)

Résultat financier

(54,8)

(30,9)

Impôt sur le résultat

(18,9)

(20,1)

Quote-part de résultats des entreprises associées

0,7

1,5

Résultat net des activités poursuivies

53,9

48,7

Résultat net des activités abandonnées

-

(7,0)

Résultat net de l'ensemble consolidé

53,9

41,7

Dont part des intérêts minoritaires

1,7

3,5

Dont part du Groupe

52,1

38,2

Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 2 747,4 M€. Il est en hausse de 10,7 % par rapport à 2022 (+7,2 % à données comparables). En application de la définition rappelée à la section 4.1.3 « Indicateurs de performance alternatifs », le passage des données publiées aux données comparables du chiffre d’affaires est comme suit :

En millions d'euros

2022

Effet des variations du périmètre

Effet des variations du taux de change

Effet de l’application IAS 29

Variation à données comparables

2023

Chiffre d’affaires

2 481,3

+5,7 %

-1,6 %

-0,6 %

+7,2 %

2 747,4

Le chiffre d’affaires se décompose comme suit :

En millions d'euros

2023

2022

International

1 920,9

1 620,2

France

826,5

861,1

Total chiffre d’affaires

2 747,4

2 481,3

International

Sur l’année, le Groupe enregistre à l’international un chiffre d’affaires de 1 920,9 M€, en progression de +18,6 %. Cette progression intègre l'effet année pleine sur 2023 de Kane Logistics, société acquise aux états-Unis en mars 2022, et le chiffre d'affaires de Spedimex, société acquise en Pologne et consolidée depuis le 1er juin 2023. Retraitée de ces effets périmètre et d'un effet de change négatif notamment lié à la dévaluation du peso argentin, la hausse du chiffre d’affaires s’établit à +13,4 % sur l’année.

France

L’activité réalisée en France en 2023 a atteint 826,5 M€, en baisse de -4,0 % par rapport à l’exercice précédent. L'année a été marquée par la faiblesse des volumes de consommation et le report de certains démarrages de nouveaux sites sur 2024.

L’exercice 2023 a été l’occasion pour le Groupe de démarrer 22 nouveaux dossiers (contre 16 en 2022) dont un premier en Angleterre, nouveau pays pour ID Logistics.

Les achats et charges externes ont représenté 1 357,3 M€ en 2023 à comparer à 1 257,8 M€ sur la même période en 2022. Ils diminuent à 49,4 % du chiffre d’affaires en 2023 contre 50,7 % en 2022. Cette baisse en proportion du chiffre d’affaires est principalement due à la diminution des dépenses de personnel intérimaire pour s'ajuster à la faiblesse des volumes de consommation dans le contexte de forte inflation.

Les charges de personnel ont représenté 936,4 M€ en 2023 à comparer à 835,9 M€ en 2022. Elles sont en légère hausse à 34,1 % du chiffre d’affaires en 2023, contre 33,7 % en 2022. Cette hausse relative est la contrepartie d'un moindre recours au personnel intérimaire dans un contexte d'ajustement des coûts aux volumes confiés par les clients.

Les impôts et taxes sont stables à 0,7 % du chiffre d'affaires en 2023, comparable en 2022.

Comme en 2022, les autres produits et charges s’équilibrent en 2023.

Les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 2,5 M€ en 2023 à comparer à des reprises nettes de 0,7 M€ en 2022. Elles sont destinées à couvrir des risques sociaux, fiscaux ou liés à des litiges avec des clients ou des fournisseurs dans le cours normal des affaires.

Compte tenu des éléments ci-dessus, l’EBITDA courant ressort à 434,7 M€ en 2023, en progression par rapport à 372,8 M€ en 2022. Ramené au chiffre d’affaires, l’EBITDA courant poursuit sa progression et gagne 80 points de base à 15,8 % en 2023 contre 15,0 % en 2022.

Les dotations aux amortissements sont en hausse à 308,9 M€ en 2023 contre 264,6 M€ en 2022. Elles représentent 11,2 % du chiffre d’affaires en 2023, en hausse par rapport aux 10,7 % de 2022. Cette hausse par rapport au chiffre d'affaires provient de l'augmentation des investissements liés à l'immobilier et à la mécanisation depuis quelques années.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèles acquises ressort à 125,8 M€ en 2023 soit une marge opérationnelle courante de 4,6 % du chiffre d’affaires, à comparer à un résultat de 108,2 M€ en 2022 pour une marge de 4,4 %, qui se détaille comme suit :

En millions d'euros

2023

2022

International

91,2

70,9

Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)

4,7 %

4,4 %

France

34,6

37,3

Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)

4,2 %

4,3 %

Total

125,8

108,2

Marge opérationnelle courante (% chiffre d’affaires)

4,6 %

4,4 %

À l’international, la marge opérationnelle courante est de 4,7 % en 2023, en bonne progression par rapport à 2022 à 4,4 %. Elle reflète la bonne montée en productivité des dossiers démarrés en 2021 et 2022 et la bonne maîtrise des coûts de démarrages des nouveaux dossiers de 2023, y compris l'ouverture du Royaume-Uni comme nouveau pays.

En France, grâce à une très bonne adaptation des coûts, l’impact du ralentissement du chiffre d’affaires a été limité sur la marge opérationnelle qui atteint 4,2 % en 2023, un niveau proche de celui de 2022.

Les dotations aux amortissements des relations clientèles acquises sont en hausse à 6,0 M€ en 2023 contre 5,6 M€ en 2022. La hausse est due à l'effet année pleine sur Kane Logistics et à l'acquisition de Spedimex.

Le produit non courant de 7,1 M€ en 2023 correspond à une reprise de provision sur le complément de prix de Colisweb qui n'a pas atteint les critères de performance correspondants en 2023. En 2022, les charges non courantes de 4,3 M€ correspondaient aux frais et honoraires constatés pour les acquisitions de Colisweb et Kane Logistics.

Le résultat financier est une charge nette de 54,8 M€ en 2023, en hausse de 23,9 M€ par rapport à 2022. Il comprend une charge nette de financement à proprement parler qui passe de 15,2 M€ en 2022 à 27,5 M€ en 2023. Cette augmentation est due à l'effet année pleine du coût des dettes des acquisitions de début 2022 et des taux de financement. Les autres éléments du résultat financier sont principalement constitués des charges nettes d’actualisation des engagements de location immobilière (IFRS 16) en hausse de 12,6 M€ à 26,6 M€, en ligne avec la croissance de l'activité (y compris 3,0 M€ d'effet périmètre)

La ligne impôt sur le résultat comprend la charge de CVAE pour 2,0 M€ en 2023 par rapport à 3,9 M€ en 2022, en baisse en ligne avec la baisse du taux de cotisation. Hors la CVAE, la charge nette d’impôt s’élève en 2023 à 16,9 M€, soit un taux effectif d’impôt de 24,1 % à comparer à une charge de 16,2 M€ et un taux effectif de 25,6 % en 2022.

La quote-part de résultats des entreprises associées est un profit de 0,7 M€ en 2023 à comparer à 1,5 M€ de 2022.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net des activités poursuivies est un profit de 53,9 M€ en 2023, en hausse par rapport au profit de 48,7 M€ en 2022.

En 2022, le résultat net des activités arrêtées en Russie a été classé sur une ligne spécifique pour une perte nette de -7,0 M€.

Le résultat net consolidé est un profit de 53,9 M€ en 2023 contre un profit net de 41,7 M€ en 2022 après prise en compte du résultat net des activités abandonnées,

Les intérêts minoritaires diminuent entre 2022 et 2023 et le résultat net part du Groupe représente un bénéfice de 52,1 M€ en 2023, en hausse de +36,4 % par rapport au bénéfice de 38,2 M€ enregistré en 2022.

4.3Trésorerie et capitaux

Les chiffres indiqués en millions d’euros dans les tableaux et les analyses figurant dans ce chapitre ont été arrondis. Par conséquent, les totaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des chiffres arrondis séparément. De même, la somme des pourcentages calculés à partir de chiffres arrondis, ne correspond pas forcément à 100 %.

4.3.1Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

La dette nette du Groupe se décompose en :

En millions d’euros

31/12/2023

31/12/2022

Trésorerie nette

241,8

183,6

Emprunts et dettes financières

(523,8)

(493,4)

Dette financière nette

(282,0)

(309,8)

Dette locative IFRS 16

(855,7)

(732,2)

Dette nette

(1 137,7)

(1 041,9)

4.3.2Financement par le capital

L'évolution du capital social de la Société au cours des cinq dernières années est détaillée à la section 3.1.1b) Évolution du capital au cours des 5 dernières années.

4.3.3Liquidités

Au 31 décembre 2023, le montant de la trésorerie nette du Groupe s’élevait à 241,8 M€ contre 183,6 M€ au 31 décembre 2022.

En millions d’euros

31/12/2023

31/12/2022

Trésorerie et équivalents de trésorerie

241,8

183,6

Découverts bancaires

-

-

Trésorerie nette

241,8

183,6

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les valeurs mobilières de placement de nature monétaire très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à 3 mois et les découverts bancaires. Ces placements représentent un montant de 16,0 M€ au 31 décembre 2023 et de 7,1 M€ au 31 décembre 2022.

4.3.4Financement par l’emprunt

Au-delà de la trésorerie générée par les activités, le Groupe finance ses investissements par des emprunts, des contrats de location financement et, si nécessaire, de l’affacturage.

Ces financements se détaillent comme suit par nature :

En millions d'euros

31/12/2023

31/12/2022

Emprunt bancaire

513,7

483,1

Affacturage

10,0

10,2

Autres

0,1

0,1

Total

523,8

493,4

En février 2022, ID Logistics a conclu un accord de financement pour un total de 465 M€ dont :

200 M€ de prêt amortissable sur 5 ans ;

200 M€ de prêt relais sur 2 ans destiné à être refinancé par des produits désintermédiés de type placement privé ;

65 M€ de crédit revolving disponible pendant 6 ans.

En mars 2023, la part court terme de ce crédit de financement a été refinancée par un nouveau prêt amortissable de 4 ans.

Le crédit révolving de 65 M€, qui n'était pas utilisé au 31 décembre 2022, était intégralement utilisé au 31 décembre 2023.

Ces emprunts sont assortis du covenant bancaire suivant : au 30 juin et au 31 décembre, le ratio de Dettes financières nettes de la trésorerie courante/Résultat opérationnel courant avant dépréciations et amortissements, calculé hors impacts de la norme IFRS 16, doit être inférieur à 3,0. Au 31 décembre 2023, ce ratio est respecté.

Les autres emprunts correspondent principalement au financement d’équipements et aménagements des entrepôts (chariots, systèmes d’information, surveillance et contrôle d’accès, mécanisation).

Au 31 décembre 2023, les échéances de ces financements se détaillent comme suit :

En millions d'euros

Moins d'un an(1)

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Emprunts bancaires (1)

142,8

367,2

3,7

513,7

Affacturage

10,0

-

-

10,0

Autres

0,1

-

-

0,1

Total dette financière brute

152,9

367,2

3,7

523,8

Dette locative IFRS 16

237,8

512,6

105,3

855,7

Total dette brute

390,7

879,8

109,0

1 379,5

(1) comme indiqué au 4.5, le Groupe utilise l'intégralité du crédit revolving de 65 M€ au 31 décembre 2023. Ce crédit étant d'une durée de 6 mois au 31 décembre 2023, il a été classé en échéance à moins d'un an pour 65 M€. Il peut en revanche être renouvelé régulièrement jusqu'au 15 février 2028.

Au 31 décembre 2023, la répartition de ces financements par taux et par devise est :

En millions d'euros

Montant

Devise

Taux

Emprunts bancaires

445,0

EUR

Variable

Emprunts bancaires

37,0

EUR

Fixe

Emprunts bancaires

17,7

PLN

Variable

Emprunts bancaires

12,5

BRL

Variable

Emprunts bancaires

1,3

divers

divers

Affacturage

10,2

EUR

Variable

Autres dettes

0,1

EUR

Fixe

Total

523,8

Les emprunts bancaires de 445,0 M€ font l’objet d’une couverture sous la forme d’un cap de taux couvrant un montant de 90 M€ au 31 décembre 2023.

4.3.5Restriction à l’utilisation des capitaux

Il n’y a pas de restriction à l’utilisation des capitaux générés ou obtenus par la Société et ses filiales.

4.3.6Engagements hors bilan

Comme indiqué au 4.3.4 plus haut, le crédit syndiqué de 445,0 M€ fait l'objet d'un covenant bancaire. Les autres engagements hors-bilan donnés par le Groupe sont comme suit :

En millions d'euros

31/12/2023

31/12/2022

Garanties maison mère

27,4

23,0

4.4Flux de trésorerie

En millions d'euros

2023

2022

Résultat net des activités poursuivies

53,9

48,7

Dotations nettes aux amortissements et provisions

317,4

269,5

Variation du besoin en fonds de roulement

14,8

(9,3)

Autres variations

43,7

34,4

Flux net de trésorerie généré par l'activité

429,8

343,3

Acquisitions nettes d’immobilisations

(72,9)

(60,0)

Acquisitions de filiales

(26,4)

(249,8)

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

(99,3)

(309,8)

Charges financières nettes liées aux opérations de financement

(27,4)

(15,2)

Émissions (remboursements) nets d'emprunts

29,3

228,3

Remboursement de dette locative IFRS 16

(269,2)

(214,1)

(Acquisition) cession d’autocontrôle

(5,4)

(3,5)

Distributions de dividendes hors Groupe

(0,6)

(0,9)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

(273,4)

(5,3)

Effet de change

1,0

(1,4)

Variation de trésorerie courante nette

58,2

26,8

Trésorerie courante nette à l'ouverture

183,6

156,8

Trésorerie courante nette à la clôture

241,8

183,6

Flux net de trésorerie généré par l’activité

Le flux net de trésorerie généré par l’activité est de 429,8 M€ en 2023, en forte amélioration par rapport à 2022 (343,3 M€).

Avant variation du besoin en fonds de roulement, l’activité a généré 415,0 M€ en 2023, à comparer à 352,6 M€ en 2022. Cette hausse de 62,4 M€ est en ligne avec l’amélioration de l’EBITDA courant par rapport à 2022.

La variation du besoin en fonds de roulement est une génération de trésorerie de 14,8 M€ en 2023 à comparer à une consommation de trésorerie courante de 9,3 M€ en 2022 :

-Le besoin en fonds de roulement d’exploitation (clients et fournisseurs) a diminué à 11 jours de chiffre d’affaires fin 2023 contre 14 jours fin 2022.

-Le besoin en fonds de roulement hors exploitation (dettes fiscales et sociales et autres créances et dettes) représente une ressource qui a augmenté de trois jours de chiffre d’affaires entre 2022 et 2023.

-Au global, la ressource en fonds de roulement est restée stable à 16 jours de chiffre d'affaires entre 2022 et 2023.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement représente une consommation nette de 99,3 M€ en 2023 à comparer à 309,8 M€ en 2022. Ils se décomposent en :

En 2023, le Groupe a acquis la société Spedimex en Pologne, en partie en numéraire pour 19,7 M€ net de la trésorerie acquise, et a payé un complément de prix sur Colisweb de 6,7 M€ au titre de la performance 2022. En 2022, le Groupe avait acquis les sociétés Colisweb en France et Kane Logistics aux États-Unis pour un total de 249,8 M€ y compris frais d'acquisition.

Retraitées de ces investissements non opérationnels, les acquisitions nettes d’immobilisations s’élèvent à 72,9 M€ en 2023 à comparer à 60,0 M€ en 2022. Comme les années précédentes, elles comprennent principalement les investissements en matériel et équipement dans le cadre des démarrages de dossiers. Les investissements opérationnels représentent 2,7 % du chiffre d'affaires en 2023 à comparer à 2,4 % en 2022.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Les opérations de financement ont consommé un montant net de 273,4 M€ de trésorerie courante en 2023 contre une consommation nette de 5,3 M€ en 2022.

Les remboursements de dette locative IFRS 16, c’est-à-dire les paiements des loyers des entrepôts, du matériel de manutention et des équipements informatiques loués, se sont élevés à 269,2 M€ en 2023 à comparer à 214,1 M€ en 2022. Cette hausse est en ligne avec la hausse du chiffre d’affaires et des moyens loués en conséquence.

En 2022, dans le cadre des acquisitions de Colisweb en France et de Kane Logistics aux états-Unis, le Groupe a conclu un accord de financement de 400,0 M€, y compris le refinancement de 132,5 M€ de dettes d'acquisition et de crédit revolving alors existants, soit un montant net de 267,5 M€ qui constitue l'essentiel des émissions nettes de dettes de 2022.

En 2023, le Groupe a notamment procédé au remboursement de 20 M€ conformément à l'échéancier du crédit d'acquisition de 2022. Il a aussi utilisé le credit revolving de 65 M€ pour financer, entre autres, l'acquisition de Spedimex.

Les autres variations concernent des opérations sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe, les augmentations de capital à la souscription de BSA ou équivalent, et les dividendes versés à des minoritaires dans certaines filiales.

Au global, après prise en compte des effets de change, le Groupe a généré 58,2 M€ de trésorerie courante en 2023 contre une génération de 26,8 M€ en 2022.

4.5Sources de financement nécessaires à l’avenir

Le Groupe considère donc que la trésorerie générée par ses activités et les sources de financement à sa disposition telles que décrites à la section 4.3.4 « Financement par l’emprunt » du Document d’enregistrement universel sont suffisantes pour lui permettre de financer ses activités.

4.6Investissements

4.6.1Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

Hors acquisition de filiales et engagements de location, les investissements réalisés au cours des trois derniers exercices se répartissent ainsi :

En millions d'euros

2023

2022

2021

Immobilisations incorporelles

4,2

5,5

8,9

Immobilisations corporelles

70,8

62,0

74,8

Total

75,0

67,6

83,7

Ils sont liés à l’activité courante : matériels de stockage, chariots de manutention, matériels de transport, systèmes d’information, équipements informatiques, matériels et équipements électroniques d’accès et surveillance. Ces investissements se font essentiellement à l’occasion du démarrage d’un contrat.

4.6.2Principaux investissements en cours de réalisation ou envisagés

À la date du Document d’enregistrement universel, ID Logistics poursuit ses investissements dans le cadre de ses ouvertures de nouveaux sites et dans des niveaux comparables aux années précédentes comme indiqué plus haut au 4.6.1.

4.6.3Principaux investissements envisagés

À la date du Document d’enregistrement universel, les organes de direction de la Société n'ont pas pris d'engagements fermes pour des investissements significatifs.

4.7Politique de distribution de dividendes

4.7.1Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Néant

4.7.2Politique de distribution de dividendes

Compte tenu de la stratégie de développement envisagée par le Groupe, tant par croissance interne que par croissance externe, il n’est pas prévu d’engager à court terme une politique de versement de dividendes.

Cependant, le Conseil d’administration de la Société réévaluera régulièrement l’opportunité de verser un dividende en considérant les conditions générales de l’environnement économique, les conditions spécifiques à son secteur d’activité, les résultats du Groupe, sa situation financière, les intérêts de ses actionnaires ainsi que tout autre facteur qu’il jugera pertinent.

4.8Informations financières historiques annuelles

4.8.1Comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice 2023

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Chiffre d'affaires

2 747 425

2 481 319

Achats et charges externes

(1 357 291)

(1 257 758)

Charges de personnel

(936 430)

(835 884)

Impôts et taxes

(19 417)

(17 932)

Autres produits (charges) courants

18

2 866

2 322

(Dotations) reprises nettes aux provisions

19

(2 497)

740

Dotations nettes aux amortissements

20

(308 906)

(264 615)

Résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèles

125 750

108 192

Amortissement des relations clientèles acquises

(5 978)

(5 628)

Produits (Charges) non courants

21

7 071

(4 296)

Résultat opérationnel

126 843

98 268

Produits financiers

22

6 745

3 292

Charges financières

22

(61 514)

(34 197)

Résultat du groupe avant impôt

72 074

67 363

Impôt sur le résultat

23

(18 935)

(20 126)

Quote-part de résultats des entreprises associées

5

730

1 453

Résultat net des activités poursuivies

53 869

48 690

Résultat net des activités abandonnées

-

(6 953)

Résultat net de l'ensemble consolidé

53 869

41 737

Dont part des intérêts minoritaires

1 728

3 516

Dont part du groupe

52 141

38 221

Résultat net part du groupe par action

• de base (en euros)

24

8,77

6,74

• dilué (en euros)

24

8,21

6,34

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2022

Résultat net de l'ensemble consolidé

53 869

41 737

Actualisation des provisions retraite nette d'impôt

(2 875)

3 950

Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au compte de résultat

(2 875)

3 950

Écarts de conversion nets d'impôts

(11 020)

9 874

Autres éléments nets d'impôts

1 794

6 218

Autres éléments du résultat global susceptibles d'être reclassés au compte de résultat

(9 226)

16 092

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres nets d'impôts

(12 101)

20 042

Résultat global

41 768

61 779

Dont part des intérêts minoritaires

(1 345)

4 411

Dont part du groupe

43 113

57 368

BILAN CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Écarts d'acquisition

1-4

532 913

471 499

Immobilisations incorporelles

1

57 786

53 794

Immobilisations corporelles

2

212 915

196 226

Droits d'utilisation - IFRS 16

3

837 892

720 810

Titres des entreprises associées

5

2 554

2 588

Autres actifs financiers non courants

6

18 582

17 224

Impôts différés actifs

13

13 310

19 224

Actifs non courants

1 675 952

1 481 365

Stocks

1 638

1 718

Clients

7

520 802

467 157

Autres créances

7

112 152

79 307

Autres actifs financiers courants

6

36 840

45 589

Trésorerie et équivalents de trésorerie

8

241 809

183 643

Actifs courants

913 241

777 414

Actifs des activités abandonnées

-

7 822

Total de l'actif

2 589 193

2 266 601

Capital social

9

3 087

2 843

Primes

9

193 618

57 241

Écarts de conversion

(12 895)

(4 948)

Réserves consolidées

175 980

214 501

Résultat de l'exercice

52 141

38 221

Capitaux propres part du groupe

411 931

307 858

Intérêts minoritaires

1 636

16 795

Capitaux propres

413 567

324 653

Dettes financières à plus d'un an

10

370 874

228 743

Dettes locatives à plus d'un an - IFRS 16

11

617 903

477 218

Provisions à long terme

12-17

17 794

15 397

Impôts différés passifs

13

4 290

4 987

Passifs non courants

1 010 861

726 345

Provisions à court terme

12

35 461

34 202

Dettes financières à moins d'un an

10

152 889

264 659

Dettes locatives à moins d'un an - IFRS 16

11

237 827

254 944

Découverts bancaires

8

-

-

Fournisseurs

14

416 572

347 458

Autres dettes

14

322 016

306 148

Passifs courants

1 164 765

1 207 411

Passifs des activités abandonnées

-

8 192

Total du passif et des capitaux propres

2 589 193

2 266 601

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)

Note

31/12/2023

31/12/2022

Résultat net des activités poursuivies

53 869

48 690

Dotations nettes aux amortissements et provisions

317 381

269 504

Quote-part de résultat non distribué des entreprises associées

5

34

(620)

Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés

2 142

1 172

Variation du besoin en fonds de roulement

14 774

(9 306)

Flux net de trésorerie généré par l'activité après coût de l'endettement financier net et impôt

388 200

309 440

Charge d'impôts

23

18 935

20 126

Frais liés aux acquisitions

203

4 296

Charges financières nettes liées aux opérations de financement

22

54 184

29 178

Flux net de trésorerie généré par l'activité avant coût de l'endettement financier net et impôt

461 522

363 040

Impôts versés

(31 756)

(19 707)

Flux net de trésorerie généré par l'activité

429 766

343 333

Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles

1-2

(74 926)

(67 541)

Acquisitions de filiales nettes de trésorerie acquise

(26 147)

(245 466)

Frais liés aux acquisitions

(203)

(4 296)

Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

1-2

2 013

7 545

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

(99 263)

(309 758)

Charges financières nettes liées aux opérations de financement

22

(27 414)

(15 166)

Émission nette d'emprunts

10

298 477

426 161

Remboursements d'emprunts

10

(269 154)

(197 866)

Remboursements de la dette locative

(269 226)

(214 061)

Cession actions auto-contrôle

(5 372)

(3 492)

Distributions de dividendes par des filiales à des minoritaires

(671)

(868)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

(273 360)

(5 292)

Effets de change

1 023

(1 445 )

Variation de la trésorerie courante nette

58 166

26 838

Trésorerie courante nette à l'ouverture

8

183 643

156 805

Trésorerie courante nette à la clôture

8

241 809

183 643

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En milliers d'euros)

Capital

Prime d'émission

Réserves de consolidation

Différences de conversion

Capitaux propres Part du groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Au 1er janvier 2022

2 837

57 241

208 234

(14 330)

253 982

13 281

267 263

Résultat 2022

-

-

38 221

-

38 221

3 516

41 737

Autres éléments du résultat

-

-

9 765

9 382

19 147

895

20 042

Distributions de dividendes par des filiales à des minoritaires

-

-

-

-

-

(897)

(897)

Actions propres

-

-

(3 492)

-

(3 492)

-

(3 492)

Augmentation de capital

6

-

(6)

-

-

-

-

31 décembre 2022

2 843

57 241

252 722

(4 948)

307 858

16 795

324 653

Résultat 2023

-

-

52 141

-

52 141

1 728

53 869

Autres éléments du résultat

-

-

(1 081)

(7 947)

(9 028)

(3 073)

(12 101)

Distributions de dividendes par des filiales à des minoritaires

-

-

-

-

-

(671)

(671)

Actions propres

-

-

(5 372)

-

(5 372)

-

(5 372)

Augmentation de capital

244

136 377

(70 289)

-

66 332

(13 143)

53 189

31 décembre 2023

3 087

193 618

228 121

(12 895)

411 931

1 636

413 567

NOTES ANNEXES

1INFORMATIONS GÉNÉRALES

ID Logistics Group SA est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 55 Chemin des Engrenauds à Orgon (13660). ID Logistics Group SA et ses filiales (ci-après le « Groupe ») exercent leurs activités dans le métier de la logistique, en France et dans dix-huit pays.

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 13 mars 2024. Sauf indication contraire, ils sont présentés en milliers d’euros.

2BASE DE PRÉPARATION ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2.1Règles et méthodes comptables applicables

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sont établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (ci après « IFRS »), telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2022. Elles comprennent les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), c’est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (« IAS ») et les interprétations émanant de l’IFRS Interpretation Committee (« IFRS IC »).

Elles sont disponibles sur le site https://ec.europa.eu/info/index_fr

En l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :

présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ;

traduisent la réalité économique des transactions ;

soient neutres ;

soient prudents ; et

soient complets dans tous leurs aspects significatifs.

2.2Évolution des règles et méthodes comptables

2.2.1Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et obligatoires pour l’exercice 2023

Le Groupe a appliqué l’ensemble des normes, amendements et interprétations d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, dont notamment les amendements à IAS 12 instaurant une exception temporaire à la comptabilisation d’impôts différés résultant de la réforme fiscale internationale (« Pilier Deux ») qui n’ont pas d’incidence significative.

2.2.2Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptées par l’Union européenne et non obligatoires pour l’exercice 2023

Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et amendements non obligatoires pour l’exercice 2023.

Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences des nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes. Il n’anticipe pas d’impact significatif de l’application des nouvelles normes obligatoires.

2.3Principes de préparation

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après.

2.4Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le Groupe a procédé à certaines estimations et retient certaines hypothèses qu’il juge raisonnable et réaliste. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants réels ou les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations faites par le Groupe pour l’établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels, écarts d’acquisition, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité, l’évaluation des impôts différés actifs comptabilisés ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Les incidences éventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan stratégique du Groupe et sa gestion des risques. Pour la préparation des états financiers consolidés, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors de la revue des durées d’utilité des immobilisations corporelles (note 4.5) et la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 4.7).

Le Groupe s’est engagé dans une démarche de réduction de ses émissions de CO2 au travers d’une baisse de sa consommation d’énergie. Cet engagement se matérialise notamment par :

le renouvellement de notre flotte de véhicules (chariots, camions, véhicules particuliers et utilitaires…) par des véhicules moins polluants,

la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les entrepôts existants (éclairage basse consommation, réduction de la température ambiante…),

le choix d’entrepôts répondant aux normes environnementales les plus récentes pour nos nouvelles implantations.

2.5Principes de présentation

2.5.1Compte de résultat

En application de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe présente son compte de résultat consolidé par nature.

2.5.2Bilan

Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le Groupe présente son bilan consolidé en distinguant les actifs courants et non courants ainsi que les passifs courants et non courants.

Les actifs liés au cycle d’exploitation normal du Groupe ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs financiers liés à l’exploitation sont des actifs courants. Les actifs d’impôts différés et les autres actifs sont des actifs non courants.

Les dettes liées au cycle d’exploitation normal du Groupe et les dettes échues dans les 12 mois suivants la clôture de l’exercice sont des passifs courants. Les passifs d’impôts différés et les autres passifs sont des passifs non courants.

3ÉvÈnements SIGNIFICATIFS

En date du 13 mars 2023, le Groupe a conclu un nouveau crédit de 200 M€, amortissable sur 4 ans avec une dernière échéance en février 2027. Le 15 mars 2023, ce prêt a été utilisé pour rembourser intégralement le prêt « bridge » de 202 M€ qui arrivait à échéance au 16 août 2023.

En date du 31 mai 2023, le Groupe a finalisé l’acquisition de 100 % de la société polonaise Spedimex.

Fondée en 1993, Spedimex est un acteur de référence en Pologne de la logistique contractuelle avec une expertise reconnue dans le secteur de la mode et du e-commerce pour de grandes marques internationales et polonaises, ainsi que dans la cosmétique. En complément de la logistique contractuelle, Spedimex offre un réseau de distribution et de transport solide, des services logistiques à valeur ajoutée ou de la préparation au détail. Spedimex a développé un modèle asset-light et opère 15 sites à travers le pays représentant 230 000 m². La Société a mis en place des solutions de mécanisation et de technologie sophistiquées capables de gérer des flux importants et complexes comme les retours e-commerce et magasins provenant de plus de 15 pays européens pour un seul client. Au cours des dernières années, Spedimex a considérablement augmenté son chiffre d'affaires pour atteindre 510 M PLN en 2022 et dégager un résultat net de 41 M PLN. La contribution de Spedimex pour les sept mois d’activité au sein du Groupe est de 70 M€ au chiffre d’affaires groupe et de 9 M€ à l’EBITDA groupe. Le chiffre d’affaires de la société en 2023 est de 118 M€ dégageant un EBITDA de 12 M€.

La transaction a été payée en numéraire pour 27 M€ et pour l’équivalent de 54 M€ en actions nouvelles ID Logistics Group émises en faveur de Marcin Bąk, ancien principal actionnaire et PDG de Spedimex. Le prix d’acquisition des titres présenté dans le tableau des flux de trésorerie s’établit à 19 M€ correspondant au prix effectivement payé en numéraire 27 M€ minoré de la trésorerie acquise de 8 M€. La transaction ne prévoit pas de paiement futur de complément de prix.

Le tableau suivant présente les modalités provisoires d’allocation du prix payé par ID Logistics :

(En milliers d'euros)

Montant

Droits d'utilisation - IFRS16

30 983

Relations clients

11 727

Actifs non courants (immobilisations)

2 312

Besoin en fonds de roulement

(9 531)

Provisions

(2 162)

Trésorerie

7 929

Impôts différés

(661)

Dettes financières

(61)

Dettes locatives - IFRS 16

(30 983)

Total actif net réévalué

9 553

Coût d'acquisition des titres

80 582

Écart d'acquisition

71 029

Toujours en date du 31 mai 2023, ÉricHémar, Président-directeur général du Groupe ID Logistics, a apporté à ID Logistics Group, au travers de la société Immod qu’il contrôle, sa participation de 5,0 % dans la sous-holding Ficopar en échange d’actions nouvelles. Cette rationalisation de l’organigramme juridique permet à ID Logistics Group de détenir désormais 100 % de la holding intermédiaire Ficopar, qui elle-même détient la quasi-totalité des filiales opérationnelles du Groupe. L’impact de cette opération est une augmentation de 13 M€ des capitaux propres part du Groupe et une baisse d’autant de la part des intérêts minoritaires.

À la suite de l’acquisition de Spedimex, un grand client de la mode a souhaité confier à ID Logistics la gestion des retours e-commerce et magasins de la zone UK. Cette nouvelle activité, basée dans un entrepôt de 18 000 m² et employant 250 personnes à Northampton, a démarré au cours du mois de juin 2023. Cette implantation au Royaume-Uni constitue le 18e pays pour ID Logistics.

Le 13 décembre 2023, le gouvernement argentin a annoncé la dévaluation de plus de 50 % du peso argentin. Avant cette dévaluation, l’Argentine représentait environ 2 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. En application de la norme IAS 29, le taux de change du peso à la clôture au 31 décembre est appliqué aux transactions en Argentine de l’année 2023 au lieu du taux de change moyen en l’absence d’hyperinflation.

Concernant le conflit en Ukraine, le Groupe n’a plus d’activité en Russie depuis début janvier 2023. Les activités en Russie avaient été considérées au 31 décembre 2022 comme des activités abandonnées et, en application de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, l’ensemble des éléments du compte de résultat, des actifs et des passifs se rapportant aux activités en Russie avaient été reclassés sur les lignes « Résultat de activités abandonnées », « actifs de activités abandonnées » et « passifs des activités abandonnées ». Ces retraitements sont décrits dans la note 31 des comptes consolidés du 31 décembre 2022.

4PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

4.1Périmètre et méthodes de consolidation

Le Groupe ID Logistics est constitué de la société mère ID Logistics Group SA et de ses filiales, co-entreprises et entreprises associées. La liste des entités comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe est présentée en note 30. Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date (31 décembre).

4.1.1Filiales

Les états financiers des filiales sont intégrés dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle s’exerce et jusqu’à la date à laquelle il prend fin.

Les transactions et soldes significatifs entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.

4.2Conversion des éléments en devises

4.2.1Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe, c’est-à-dire la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel elle opère et qui correspond généralement à la monnaie locale.

Les comptes consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation d’ID Logistics Group SA, société consolidante.

4.2.2Transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat.

Les différences de change ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l’investissement net dans les filiales étrangères sont inscrites en autres éléments du résultat global.

4.2.3Conversion des états financiers des filiales exprimés en monnaies étrangères

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Écart de conversion ». En cas de cession ou de dissolution d’une entité, les écarts de conversion accumulés dans les capitaux propres sont constatés en résultat de la période.

Les écarts d’acquisition sont suivis dans la devise de la filiale concernée.

Les conditions pour considérer l’Argentine comme une économie hyperinflationniste au sens des normes IFRS étant remplies, le Groupe applique la norme IAS 29 à ses activités en Argentine.

4.3Regroupements d’entreprises, acquisitions complémentaires d’intérêts et cessions d’intérêts

À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition correspond à la différence entre :

la juste valeur de la contrepartie transférée en échange du contrôle de l’entreprise, intégrant les compléments de prix éventuels, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ; et

la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition.

Les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont ainsi valorisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur par le résultat, sauf si la cause de cet ajustement est liée à une situation préexistante à la prise de contrôle et dont l’acquéreur n’aurait pas eu connaissance. Au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste valeur est constaté en résultat.

Lorsque l’écart d’acquisition est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises sont comptabilisés en charges non courantes de la période.

Lorsque la prise de contrôle est inférieure à 100 %, la norme IFRS 3 révisée offre l’option, disponible pour chaque regroupement d’entreprises, de comptabiliser l’écart d’acquisition, soit sur une base de 100 %, soit sur la base d’un pourcentage d’intérêt acquis (sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle). La participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (intérêts minoritaires) est ainsi évaluée, soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise.

Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 avaient été traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable.

Pour les acquisitions d’intérêts complémentaires dans une filiale réalisées à partir du 1er janvier 2010, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres part du Groupe, sans changer la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale, y compris l’écart d’acquisition. La part de ces acquisitions payée en numéraire, nette des frais d’acquisition associés, est classée en flux de trésorerie liés aux opérations de financement du tableau des flux de trésorerie consolidés.

4.4Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles comprennent des éléments amortissables tels que des logiciels, des brevets et des relations clientèles.

Lors de certains regroupements d’entreprises, lorsque la nature du portefeuille clients ou la part de marché détenue par une entité, ainsi que la nature de l’activité qu’elle exerce, devraient permettre à l’entité de poursuivre ses relations commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis pour les fidéliser, les relations avec les clients sont valorisées en immobilisations incorporelles et amorties sur une durée estimée à la date d’acquisition.

Les immobilisations incorporelles amortissables sont amorties par annuités constantes sur une durée de 1 à 12 ans.

4.5Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d’emprunt liés au financement des investissements importants, encourus pendant la période de construction, sont considérés comme un élément du coût d’acquisition.

Les subventions d’investissement sont enregistrées en déduction de la valeur des immobilisations corporelles.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles à durée d’utilité finie sont amorties de manière linéaire selon les durées d’amortissement suivantes :

Constructions

10 à 30 ans

Agencements, aménagements des constructions

10 ans

Installations techniques, matériels et outillages

3 à 10 ans

Matériel de transport

3 à 8 ans

Matériel bureau et informatique


3 à 10 ans

Les durées d’utilité sont revues à chaque clôture. Les actifs à durée d’utilité indéfinie ne sont pas amortis mais soumis chaque année à un test de dépréciation.

Compte tenu de la nature des immobilisations détenues, et à l’exception des constructions immobilières, il n’a pas été identifié de composants significatifs.

À la clôture du 31 décembre 2023, le Groupe n’a pas identifié d’éléments significatifs liés au changement climatique qui conduiraient à réviser les durées d’utilité appliquées.

4.6Contrats de location

Dans le cadre de son activité, le Groupe conclut en tant que preneur des contrats de location portant sur les principaux actifs suivants :

Entrepôts logistiques.

Matériel de manutention et de transport.

Équipements d’entrepôts.

Tout contrat (sauf exemptions citées ci-dessous) qui répond à la définition d’un contrat de location selon IFRS 16 entraîne la comptabilisation chez le preneur d’un actif au titre du droit d’utilisation de l’actif loué et d’un passif locatif au titre de la valeur actuelle des engagements portant sur le paiement des loyers futurs (dettes de loyers nommées « dettes locatives »).

Un contrat contient un contrat de location s’il confère au Groupe le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer l’IFRS 16 :

aux contrats de location de 12 mois ou moins ;

aux contrats de location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur.

Les principales hypothèses utilisées pour l’évaluation du droit d’utilisation et du passif locatif sont :

La durée d’un contrat de location. Elle correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif sous-jacent, à laquelle s’ajoutent les périodes optionnelles de renouvellement ou de résiliation que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer (pour l’option de renouvellement) ou de ne pas exercer (pour l’option de résiliation).

Le taux d’actualisation du passif locatif. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’emprunt marginal du preneur. Il correspond pour chaque filiale au taux d’intérêt déterminé en fonction de la monnaie du contrat de location et du pays.

Le Groupe a mené des analyses afin d’identifier l’existence ou non de contrats de sous-location, ces contrats pouvant prendre la forme soit d’une sous-location-financement, soit d’une sous-location simple. Au terme de ces travaux, le Groupe n’a pas identifié de contrats de sous-location financement qui auraient conduit à comptabiliser à l’actif une créance locative au lieu d’un droit d’utilisation de l’actif.

Les impôts différés relatifs au droit d’utilisation et au passif locatif provenant d’une transaction unique sont comptabilisés sur la base nette.

4.7Pertes de valeur des actifs immobilisés

Pertes de valeur sur actifs corporels et incorporels

Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant :

pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d’utilité,

pour les écarts d’acquisition, un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an, et lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié. Les écarts d’acquisition sont testés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie correspondant à chacune des zones géographiques à laquelle ils se rapportent.

La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus (i) du plan d’affaires à trois ans établi et validé par la Direction (ii) complété de deux années de flux supplémentaires extrapolés au-delà du plan d’affaires afin de prendre en compte l’évolution de la croissance des activités et la montée progressive des marges opérationnelles jusqu’à des flux normatifs, (iii) auquel s’ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d’un taux de croissance à l’infini. Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise après impôt.

Les flux futurs de trésorerie prennent notamment en compte la meilleure estimation de l’incidence du changement climatique à date, notamment sur le niveau des investissements prévus.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un écart d’acquisition est irréversible et, en conséquence, ne peut pas être reprise.

Pertes de valeur des participations dans les entreprises associées

Des tests de dépréciation sur les valeurs des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur. La valeur comptable des participations dans les entreprises associées est alors comparée à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l’entreprise associée. Lorsque celle-ci est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l’entreprise associée concernée.

Reprise de pertes de valeur sur actifs incorporels autres que les écarts d’acquisition, les actifs corporels et les participations dans les entreprises associées

À chaque date de clôture, le Groupe apprécie si des événements ou des circonstances nouvelles indiquent qu’une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes précédentes est susceptible d’être reprise.

Dans ce cas, lorsque la valeur recouvrable déterminée sur la base des nouvelles estimations excède la valeur nette comptable de l’actif considéré, le Groupe effectue une reprise de perte de valeur dans la limite de la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

4.8Actifs financiers

Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé selon les catégories suivantes :

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat : il s’agit des titres détenus par le Groupe à des fins de transactions.

Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : ce sont des actifs financiers dont l’objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels de la vente des actifs et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Il peut s’agir de titres détenus par le Groupe à des fins de transactions.

Actifs financiers évalués au coût amorti : il s’agit des actifs financiers dont l’objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Ils correspondent aux prêts, dépôts et cautionnements.

Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le Groupe change de modèle économique de gestion des actifs financiers.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée en cas de risque de non-recouvrement, elle est appréciée au cas par cas et selon l’antériorité des actifs financiers.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à leur propriété. Pour les créances commerciales, la cession avec recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur (sous forme de dépôt réservé ou de recours direct) ne permet pas la décomptabilisation des créances cédées.

Les gains et pertes résultant des variations de la juste valeur des actifs financiers évalués à leur juste valeur en contrepartie du résultat sont présentés au compte de résultat de la période durant laquelle ils surviennent.

Les justes valeurs des actifs cotés sont basées sur le cours acheteur actuel. En l'absence d'un marché actif pour un actif financier et pour les titres non cotés, le Groupe détermine la juste valeur en recourant à des techniques de valorisation. Parmi celles-ci, le Groupe se réfère à des transactions de gré à gré, à d'autres instruments présentant des caractéristiques similaires ou à l'analyse des flux de trésorerie actualisés, et ce, en utilisant autant de données de marché que possible et en s'appuyant aussi peu que possible sur des paramètres internes.

Les niveaux de juste valeur des instruments financiers ont été déterminés comme suit :

Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de marché. Au 31 décembre 2023, les actifs évalués à la juste valeur sont les équivalents de trésorerie.

Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne. Ces techniques font appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la majorité des instruments financiers dérivés négociés sur des marchés est opéré sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers. Au 31 décembre 2023, seuls les instruments dérivés sont classés en niveau 2.

Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables. La juste valeur pour les valeurs comptables retenues est une estimation raisonnable de leur valeur de marché. Au 31 décembre 2023, seuls les actifs et passifs financiers non courants décrits en note 6 sont classés en niveau 3.

4.9Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré. Si le prix de marché est inférieur au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée.

4.10Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les valeurs mobilières de placement de nature monétaire très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à 3 mois et pour lesquels le risque de variation de juste valeur est non significatif et les découverts bancaires.

Les soldes bancaires positifs sont classés à l’actif du bilan en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » et les soldes bancaires négatifs sont classés au passif du bilan en « Découverts bancaires ».

La trésorerie courante présentée dans le tableau des flux de trésorerie consolidé est le montant net entre la trésorerie et équivalents de trésorerie et les découverts bancaires.

4.11Actions propres

Les actions de la société mère qui sont détenues par la société mère ou l’une de ses filiales intégrées sont comptabilisées en réduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les variations de juste valeur au cours de la période de détention ne sont pas comptabilisées. Les résultats de cession de ces titres sont imputés nets d’effets d’impôt en capitaux propres.

4.12Passifs financiers

Les dettes financières et les emprunts bancaires sont initialement comptabilisés à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement à la valeur nominale, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti. L’éventuelle différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction du taux d’intérêt effectif déterminé sur la durée des emprunts.

Les instruments dérivés passifs sont également évalués à la juste valeur de façon continue.

Les autres passifs financiers, hors instruments dérivés, sont comptabilisés au coût amorti.

4.13Instruments dérivés

Le Groupe détient des instruments financiers dérivés pour réduire son exposition aux risques de taux d’intérêt. Ces instruments ont pour finalité de couvrir des risques économiques auxquels le Groupe est exposé. Les instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire de souscription du contrat de couverture. Toutefois, seuls ceux qui satisfont les critères de comptabilité de couverture définis par la norme IAS 39 sur les instruments financiers font l’objet des traitements comptables décrits ci-après. Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture sont immédiatement comptabilisées en autres produits et charges financiers.

Toute opération qualifiée de couverture est documentée par référence à la stratégie de couverture en identifiant le risque couvert, l’élément couvert, l’élément de couverture, la relation de couverture et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. L’évaluation de l’efficacité de couverture est mise à jour à chaque date de clôture. Les dérivés sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Ultérieurement, la juste valeur est réévaluée à chaque date de clôture par référence aux conditions de marché. Les dérivés comptabilisés à l’actif et au passif sont classés en courant et non courant selon leur maturité et celle des transactions sous-jacentes.

Une couverture de flux de trésorerie permet de couvrir les variations de flux de trésorerie liées à un actif ou passif comptabilisé ou une transaction future hautement probable, quand ces variations sont susceptibles d’affecter le résultat. À chaque date de clôture, la part efficace de la couverture est comptabilisée en capitaux propres et la part inefficace en résultat. Lorsque la transaction est comptabilisée, la part efficace en capitaux propres est reclassée en résultat simultanément à la comptabilisation de l’élément couvert.

4.14Avantages du personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autres obligations que le paiement des cotisations.

Dans le cadre des régimes à prestations définies, le Groupe provisionne son obligation au titre des prestations de retraite définies pour ses salariés.

Régimes à cotisations définies

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Régimes à prestations définies

Pour les régimes de retraite à prestations définies et les indemnités de cessation de service, les estimations des obligations du Groupe sont calculées annuellement, conformément à la norme IAS 19 – « Avantages du personnel », en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l’exercice.

Au compte de résultat sont reportés le coût des services rendus qui constate l’augmentation des obligations liée à l’acquisition d’une année d’ancienneté supplémentaire et la charge d’intérêt sur l’obligation qui traduit la désactualisation des obligations. L’actualisation des investissements des fonds de pensions est portée en déduction de ces charges. L’ensemble de ces effets est comptabilisé dans le résultat opérationnel courant hors l’impact de la désactualisation qui est inclus dans le résultat financier.

4.15Provisions et passifs éventuels

Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il existe une obligation juridique (légale, réglementaire et contractuelle) ou implicite, résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques du Groupe, et dont le montant peut être évalué de façon fiable.

Les provisions font l’objet d’une actualisation si l’impact est jugé significatif. L’effet de cette actualisation est constaté en résultat opérationnel le cas échéant.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. En dehors de ceux résultant d’un regroupement d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe.

4.16Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du Groupe est comptabilisé pour le montant que le Groupe s’attend à recevoir en contrepartie du transfert du contrôle des biens et des services.

Une obligation de performance est définie comme une promesse de transférer au client un bien ou service distinct ou une série de biens ou services distincts qui sont essentiellement les mêmes et sont fournis au même rythme au client.

L’activité génère du chiffre d’affaires en fournissant des prestations d’entreposage et de distribution à partir d’entrepôts dédiés ou multiclients. La durée des contrats varie entre plusieurs mois et plusieurs années. Il existe une unique obligation de performance dans la mesure où les différents services fournis restent sensiblement les mêmes sur la durée du contrat. Cette obligation de performance est satisfaite à l’avancement puisque cela correspond au rythme auquel le client reçoit et consomme les bénéfices associés à la promesse. Le prix de la transaction se base sur l’ensemble des éléments spécifiés au contrat qui intègrent dans un grand nombre de cas à la fois une part fixe et une part variable couvrant cette unique obligation de performance.

La facturation client et les conditions de paiement sont déterminées contrat par contrat.

4.17Impôts

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas, il est comptabilisé en capitaux propres.

Impôts exigibles

L’impôt exigible est la somme du montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, et de tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôts différés

L’impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) les différences temporelles taxables (IDP) liées à la comptabilisation initiale des écarts d’acquisition, (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où il n’est pas probable qu’elles ne se renverseront pas dans un avenir prévisible.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible, et s’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale sur la même entité imposable.

Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

Prévisions de résultats fiscaux futurs.

Part des charges non courantes ne devant pas se renouveler à l’avenir incluse dans les pertes passées.

Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

S’agissant des participations dans les filiales, co-entreprises et entreprises associées, un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporaire imposable entre la valeur comptable des titres et leur base fiscale sauf si :

le Groupe contrôle la date à laquelle cette différence (par exemple : distribution de dividendes) se renversera ; et

il est probable que cette différence ne se renversera pas dans un avenir prévisible.

4.18Résultats nets par action

Le résultat net par action de base est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice.

Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du Groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives excluant les éventuelles actions propres.

5INFORMATION SECTORIELLE

Conformément à IFRS 8 – « Secteurs opérationnels », l’information présentée ci-après pour chaque secteur opérationnel est identique à celle présentée au Principal Décideur Opérationnel aux fins de prise de décision concernant l’affectation de ressources au secteur et d’évaluation de sa performance.

Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe :

qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible de générer des produits des activités ordinaires et d’encourir des charges ;

dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le Principal Décideur Opérationnel du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance, et

pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Le Principal Décideur Opérationnel du Groupe a été identifié comme étant le Président-directeur général et le Directeur général délégué qui prennent collégialement les décisions stratégiques.

Les secteurs opérationnels, déterminés en conformité avec la norme IFRS 8, sont les secteurs France et International.

Le secteur France est composé des filiales ayant leur siège social en France métropolitaine.

Le secteur International est composé des filiales qui ont leur siège social hors de France métropolitaine.

Les actifs immobilisés sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles. Ils n’incluent pas les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles, les impôts différés actifs ou passifs et les actifs financiers non courants.

L'information sectorielle présentée aux principaux décideurs est présentée ci-après :

31/12/2023

31/12/2022

France

International

Total

France

International

Total

Chiffre d'affaires

826 497

1 920 928

2 747 425

861 133

1 620 186

2 481 319

EBITDA Courant (1)

126 182

308 474

434 656

129 375

243 432

372 807

Résultat opérationnel courant avant amortissement des relations clientèles

34 588

91 162

125 750

37 256

70 936

108 192

Résultat opérationnel

45 659

81 184

126 843

34 866

63 402

98 268

Flux de trésorerie généré par l'activité

122 970

306 796

429 766

104 819

238 514

343 333

Investissements opérationnels (2)

13 843

61 083

74 926

11 938

55 603

67 541

Actifs immobilisés

324 849

1 316 657

1 641 506

339 319

1 103 010

1 442 329

Dont droits d'utilisation IFRS16

145 649

692 243

837 892

159 805

561 005

720 810

Effectifs

7 182

20 863

28 045

7 323

18 665

25 988

(1) L’EBITDA courant correspond au résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles

(2) Les investissements opérationnels correspondent aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles hors acquisitions de filiales.

Un secteur peut être constitué de plusieurs pays dans les situations où le management, les équipes et les clients sont communs et si la performance est mesurée non pas au niveau du pays mais au niveau du regroupement de pays avec une direction générale pour l’ensemble. C’est notamment le cas pour la Péninsule Ibérique qui regroupe l’Espagne et le Portugal et pour le Benelux qui regroupe la Belgique et les Pays-Bas.

Au sein du secteur International, le Benelux, les États-Unis, la Péninsule ibérique et la Pologne représentent chacun plus de 10 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les chiffres d’affaires et EBITDA courants sont respectivement de 311 M€ et 57 M€ pour le Benelux, 398 M€ et 69 M€ pour les États-Unis, 416 M€ et 48 M€ pour la Péninsule ibérique et 320 M€ et 67 M€ pour la Pologne.

La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité des clients est la suivante :

Secteur d'activité

2023

E-Commerce

25 %

Distribution alimentaire

23 %

Produits de grande consommation

19 %

Distribution non alimentaire

13 %

Technologie

7 %

Mode

6 %

Cosmétique

3 %

Industrie

2 %

Pharmacie

2 %

6NOTES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN, DU COMPTE DE RÉSULTAT, DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE ET DE LEURS VARIATIONS

6.1Notes sur le bilan

Note 1 : Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles

Écart d'acquisition

Logiciels

Autres

Total

Valeur brute

Au 1er janvier 2022

228 073

47 396

7 931

283 400

Acquisitions

-

4 504

1 021

5 525

Cessions

-

(2 568)

(8)

(2 576)

Variation de périmètre

245 443

901

8 810

255 154

Écart de change

8 765

221

(559)

8 427

Reclassement

(10 326)

670

28 084

18 428

Au 31 décembre 2022

471 955

51 124

45 279

568 358

Acquisitions

-

3 972

199

4 171

Cessions

-

(3 366)

(3 764)

(7 130)

Variation de périmètre

68 042

-

11 727

79 769

Écart de change

(6 628)

188

-

(6 440)

Reclassement

-

889

(119)

770

Au 31 décembre 2023

533 369

52 807

53 322

639 498

Amortissements cumulés et pertes de valeurs

Au 1er janvier 2022

456

34 557

(1 454)

33 559

Charge d'amortissement de l'exercice

-

6 011

5 624

11 635

Dépréciations

-

-

-

-

Cessions

-

(2 252)

-

(2 252)

Écart de change

-

167

(44)

123

Reclassement

-

3 014

(3 014)

-

Au 31 décembre 2022

456

41 497

1 112

43 065

Charge d'amortissement de l'exercice

-

5 650

2 539

8 189

Dépréciations

-

-

-

-

Cessions

-

(2 547)

-

(2 547)

Écart de change

-

166

(74)

92

Reclassement

-

-

-

-

Au 31 décembre 2023

456

44 766

3 577

48 799

Montant net

Au 31 décembre 2022

471 499

9 627

44 167

525 293

Au 31 décembre 2023

532 913

8 041

49 745

590 699

Le Groupe a procédé à l’actualisation de la comptabilisation de l’écart d’acquisition relative à l’acquisition de la société américaine Harkness Capital (société mère du groupe Kane Logistics) en mars 2022.

L’affectation du prix d’acquisition, désormais définitive, se présente de la façon suivante :

(En milliers d'euros)

Montant

Droits d'utilisation - IFRS16

82 488

Relations clients

22 046

Actifs non courants (immobilisations)

11 714

Besoin en fonds de roulement

5 338

Provisions

(20 155)

Trésorerie

1 728

Impôts différés

484

Dettes financières

(32)

Dettes locatives - IFRS 16

(82 488)

Total actif net réévalué

21 123

Coût d'acquisition des titres

228 428

Écart d'acquisition

207 305

L’exercice n’a pas donné lieu à des ajustements de juste valeur significatifs.

Note 2 : Immobilisations corporelles

Terrains & constructions

Installations, matériels & équipements

Autres immobilisations

Immobilisations en cours

Total

Valeur brute

Au 1er janvier 2022

31 519

127 498

162 679

16 639

338 335

Acquisitions

9 594

21 924

18 981

11 517

62 016

Cessions

(9 334)

(19 831)

(15 400)

(9)

(44 574)

Variation de périmètre

5 097

8 389

8 125

3 373

24 984

Écart de change

777

(741)

211

108

355

Reclassement

1 874

29 967

(31 385)

(7 588)

(7 132)

Au 31 décembre 2022

39 527

167 206

143 211

24 040

373 984

Acquisitions

7 733

21 015

17 859

24 148

70 755

Cessions

(2 751)

(1 350)

(10 312)

-

(14 413)

Variation de périmètre

-

2 312

-

-

2 312

Écart de change

692

(1 520)

1 013

(12)

173

Reclassement

3 528

26 016

(2 754)

(25 115)

1 675

Au 31 décembre 2023

48 729

213 679

149 017

23 061

434 486

Amortissements cumulés et pertes de valeurs

Au 1er janvier 2022

17 869

60 807

78 663

(91)

157 248

Charge d'amortissement de l'exercice

5 153

21 390

27 398

-

53 941

Cessions

(7 228)

(12 408)

(15 234)

-

(34 870)

Écart de change

544

(540)

173

-

177

Reclassement

3 664

13 356

(15 849)

91

1 262

Au 31 décembre 2022

20 002

82 605

75 151

-

177 758

Charge d'amortissement de l'exercice

5 420

25 093

28 819

-

59 332

Cessions

(1 915)

(296)

(9 415)

-

(11 626)

Écart de change

261

(5 014)

593

-

(4 160)

Reclassement

328

(61)

0

-

267

Au 31 décembre 2023

24 096

102 327

95 148

-

221 571

Montant net

Au 31 décembre 2022

19 525

84 601

68 060

24 040

196 226

Au 31 décembre 2023

24 633

111 352

53 869

23 061

212 915

Note 3 : Droits d’utilisation – IFRS 16

Constructions

Installations, matériels & équipements

Autres immobilisations

Total

Valeur brute

Au 1er janvier 2022

717 408

13 225

164 608

895 241

Acquisitions

191 526

83 396

16 239

291 161

Résiliation

(96 675)

(13 286)

(4 729)

(114 690)

Autres (reclassements, variation de périmètre…)

82 622

(9 565)

-

73 057

Écart de change

3 695

(434)

(66)

3 195

Au 31 décembre 2022

898 576

73 336

176 052

1 147 964

Acquisitions

269 140

37 461

49 262

355 863

Résiliation

(74 136)

(22 376)

(20 000)

(116 512)

Autres (reclassements, variation de périmètre…)

28 340

1 805

838

30 983

Écart de change

2 248

3 271

739

6 258

Au 31 décembre 2023

1 124 168

93 497

206 891

1 424 556

Amortissements cumulés et pertes de valeurs

Au 1er janvier 2022

238 092

4 516

57 392

300 000

Charge d'amortissement

152 649

6 398

45 620

204 667

Résiliation

(59 118)

(24)

(14 808)

(73 950)

Autres (reclassements, variation de périmètre…)

(2 973)

-

-

(2 973)

Écart de change

(502)

(23)

(64)

(589)

Au 31 décembre 2022

328 148

10 867

88 140

427 155

Charge d'amortissement

188 584

19 190

39 589

247 363

Résiliation

(50 064)

(20 438)

(20 130)

(90 632)

Autres (reclassements, variation de périmètre…)

-

-

-

-

Écart de change

1 379

619

780

2 778

Au 31 décembre 2023

468 047

10 238

108 379

586 664

Montant net

Au 31 décembre 2022

570 428

62 469

87 912

720 809

Au 31 décembre 2023

656 121

83 259

98 512

837 892

Les autres immobilisations sont principalement composées de matériel de transport (camions et wagons) et de manutention (chariots).

Le montant des charges de location de l’exercice se rapportant aux contrats de location à court terme et aux actifs de faible valeur est de 72 M€.

 

Environ 80 % des contrats de location en valeur se rapportent à des entrepôts logistiques et plateformes de transport dont les durées de contrats sont essentiellement comprises entre 3 et 9 ans.

Note 4 : Écarts d’acquisition et tests de dépréciation

Les tests de dépréciation sont réalisés par zones géographiques dont les principales hypothèses de la détermination des valeurs d’utilité sont les suivantes :

2023

UGT

Valeur de l'écart d'acquisition associée

Taux sans risque

Prime de marché

Beta

Prime de risque pays

Prime de risque spécifique

Taux d'actualisation

Taux de croissance à l'infini

France

125 898

0,5 %

7,9 %

1,08

0,75 %

1,4 %

8,62 %

2,5 %

Péninsule ibérique

65 944

0,5 %

7,9 %

1,08

2,40 %

1,4 %

10,16 %

2,5 %

Benelux

45 073

0,5 %

7,9 %

1,08

0,30 %

1,4 %

8,19 %

2,5 %

États-Unis

209 823

0,5 %

7,9 %

1,08

2,12 %

1,4 %

9,89 %

2,5 %

Pologne

72 037

0,5 %

7,9 %

1,10

1,28 %

1,4 %

9,28 %

2,5 %

Autres régions

14 138

0,5 %

7,9 %

1,05-1,11

0,0-18,21 %

1,4 %

7,79 %-24,83 %

2,5 %

2022

UGT

Valeur de l'écart d'acquisition associée

Taux sans risque

Prime de marché

Beta

Prime de risque pays

Prime de risque spécifique

Taux d'actualisation

Taux de croissance à l'infini

France

125 898

0,1 %

8,2 %

0,96

0,7 %

1,6 %

9,2 %

2,0 %

Péninsule ibérique

65 944

0,1 %

8,2 %

0,96

2,2 %

1,6 %

10,6 %

2,0 %

Benelux

45 073

0,1 %

8,2 %

0,96

0,3 %

1,6 %

8,8 %

2,0 %

États-Unis

220 446

0,1 %

8,2 %

0,95

0,0 %

1,6 %

8,4 %

2,0 %

Autres régions

14 138

0,1 %

8,2 %

0,95-0,97

0,0-16,8 %

1,6 %

8,4 %-24,7 %

2,0 %

L’ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie a fait l’objet de tests de dépréciation. Ces tests ne conduisent pas à constater de perte de valeur sur les Unités Génératrices de Trésorerie.

Le taux d’actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Son utilisation conduit à la détermination d’une valeur recouvrable identique à celle qui aurait été obtenue en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie sans effet d’impôt.

France

International

Total

Valeur nette des écarts d'acquisition au 31 décembre 2021

90 747

136 870

227 617

Variation des écarts

-

(10 326)

(10 326)

Dépréciation

-

-

-

Effets de change

-

8 765

8 765

Périmètre

35 151

210 292

245 443

Valeur nette des écarts d'acquisition au 31 décembre 2022

125 898

345 601

471 499

Variation des écarts

-

-

-

Dépréciation

-

-

-

Effets de change

-

(6 628)

(6 628)

Périmètre

-

68 042

68 042

Valeur nette des écarts d'acquisition au 31 décembre 2023

125 898

407 015

532 913

Une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation n’entraînerait pas la comptabilisation de perte de valeur.

Une baisse de 0,5 % du taux de croissance à l’infini n’entraînerait pas la comptabilisation de perte de valeur.

Une baisse de 5 % du résultat opérationnel courant utilisé pour la détermination de la valeur terminale n’entraînerait pas la comptabilisation de perte de valeur.

Note 5 : Titres des entreprises associées

Les principales informations sur la base des comptes sociaux des sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

Pourcentage de contrôle (%)

Titres mis en équivalence

Capitaux propres

Chiffre d'affaires

Résultat net

Froid Combi

25 %

2 419

9 495

27 605

2 782

Dislogic

50 %

136

270

1 171

43

Total

2 555

2023

2022

Au 1er janvier

2 588

1 972

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

730

1 453

Dividendes reçus

(764)

(833)

Autres

-

(4)

Au 31 décembre

2 554

2 588

Note 6 : Autres actifs financiers

Autres actifs financiers non courants

31/12/2023

31/12/2022

Dépôts, cautionnements et autres

18 143

16 405

Titres des sociétés non consolidées

439

819

Total valeur nette

18 582

17 224

Provisions sur les actifs financiers non courants

2023

2022

Au 1er janvier

(1 530)

(953)

Reprises (dotations)

-

(577)

Au 31 décembre

(1 530)

(1 530)

Autres actifs financiers courants

31/12/2023

31/12/2022

Dépôt de garantie

5 147

6 741

Fournisseurs

13 828

15 486

Personnel

5 663

4 718

Instruments financiers

2 511

4 482

Autres

9 691

14 162

Total

36 840

45 589

Note 7 : Clients et autres débiteurs courants

31/12/2023

31/12/2022

Clients et comptes rattachés

527 423

471 592

Provisions pour dépréciation

(6 621)

(4 435)

Total des clients – valeur nette

520 802

467 157

Créances fiscales et sociales

79 646

54 539

Charges constatées d'avance

32 506

24 768

Total des autres créances - valeur nette

112 152

79 307

Les créances fiscales et sociales correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée ou équivalent.

La variation de la provision pour créances douteuses est la suivante :

2023

2022

Au 1er janvier

(4 435)

(4 631)

Dotations

(2 128)

(1 398)

Reprises

(58)

1 594

Au 31 décembre

(6 621)

(4 435)

Les provisions pour dépréciation concernent les créances échues de plus de 90 jours.

Échéancier des créances clients

Total

Non échues et non dépréciées

Echues de moins de 30 jours

Echues de 30 à 90 jours

Échues de plus de 90 jours

31/12/2023

527 423

487 265

27 306

4 419

8 433

31/12/2022

471 592

415 468

38 318

8 044

9 762

Les créances échues ne présentent pas de risque significatif d’irrécouvrabilité.

Le Groupe a conclu différents contrats d’affacturage prévoyant un transfert de l’ensemble des risques à la société d’affacturage lors de la cession de créance. Le montant des créances clients déconsolidées au 31 décembre 2023 est de 51 M€.

Note 8 : Trésorerie nette

31/12/2023

31/12/2022

Trésorerie et équivalents de trésorerie

241 809

183 643

Découverts bancaires

-

-

Trésorerie courante nette

241 809

183 643

La trésorerie du Groupe, qui ressort à 242 M€ au 31 décembre 2023, comprend des liquidités, des dépôts bancaires à vue et valeurs mobilières de placement de nature monétaire (pour un montant de 16 M€).

Note 9 : Capital émis et primes

Nature de l'opération

Variations du capital

Capital après opérations

Nombre d'actions

Nominal en euros

Primes en euros

Montant en euros

Nombre d'actions

Au 1er janvier 2022

57 240 985

2 836 894

5 673 788

Exercice d'actions gratuites

12 371

0,5

6 186

12 371

Au 31 décembre 2022

57 240 985

2 843 080

5 686 159

Augmentation de capital

295 420

0,5

83 284 806

147 710

295 420

Augmentation de capital

191 749

0,5

53 092 532

95 875

191 749

Au 31 décembre 2023

193 618 323

3 086 665

6 173 328

Le Groupe a une seule classe d’actions ordinaires donnant droit aux mêmes dividendes.

Il existe 155 520 bons de souscription d’actions permettant de souscrire 311 040 actions nouvelles. L’intégralité de ces bons de souscription d’actions est détenue par Immod, actionnaire d’ID Logistics Group à hauteur de 32,05 % au 31 décembre 2023.

Aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Note 10 : Passifs financiers

État des dettes financières (hors dettes locatives) au 31 décembre 2022

31/12/2023

À moins d'un an

D’un à 5 ans

À plus de 5 ans

Courants

Emprunts bancaires

142 798

142 798

-

-

Affacturage

10 013

10 013

-

-

Autres dettes financières

78

78

-

-

Total courants

152 889

152 889

-

-

Non courants

Emprunts bancaires

370 874

-

367 149

3 725

Total non courants

370 874

-

367 149

3 725

Total des dettes financières

523 763

152 889

367 149

3 725

Répartition des dettes financières par taux et par devises

Montants

Devise

Taux

Emprunt

441 997

EUR

Variable

Emprunt

36 987

EUR

Fixe

Emprunt

146

CLP

Fixe

Emprunt

17 655

PLN

Variable

Emprunt

12 474

BRL

Variable

Emprunt

4 030

RON

Fixe

Emprunt

385

ARS

Variable

Affacturage

10 013

EUR

Variable

Autres dettes

76

EUR

Fixe

Totaux

523 763

La variation des dettes financières est la suivante :

Emprunts bancaires

Affacturage

Autres dettes financières

Total

Au 1er janvier 2022

248 804

13 134

76

262 014

Emissions

415 857

10 228

76

426 161

Remboursements

(184 656)

(13 134)

(76)

(197 866)

Reclassement

1 477

-

-

1 477

Ecarts de change

1 616

-

-

1 616

Au 31 décembre 2022

483 098

10 228

76

493 402

Emissions

288 386

10 013

78

298 477

Remboursements

(258 850)

(10 228)

(76)

(269 154)

Périmètre

-

-

-

-

Ecarts de change

1 038

-

-

1 038

Au 31 décembre 2023

513 672

10 013

78

523 763

En date du 16 février 2022, le Groupe a conclu un financement de 465 M€ dont 200 M€ sous la forme d’un prêt amortissable sur 5 ans, 200 M€ sous la forme d’un prêt relais d’une durée maximale de 2 ans ayant pour but d’être refinancé par des instruments de type placement privé, et un crédit revolving de 65 M€ d’une durée maximum de 7 ans (utilisé au 31décembre 2023).

En date du 13 mars 2023, le Groupe a conclu un nouveau crédit de 200 M€, amortissable sur 4 ans avec une dernière échéance en février 2027. Le 15 mars 2023, ce prêt a été utilisé pour rembourser intégralement le prêt « bridge » de 202 M€ avec une échéance au 16 août 2023.

Cet emprunt est assorti du covenant bancaire suivant au 31 décembre 2023 :

Ratio

Définition

Calcul

Limite

Levier

Dettes financières nettes de la trésorerie courante/Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations avant application de la norme IFRS 16

1,6

< 3,0

Le ratio est respecté au 31 décembre 2023.

Note 11 : Dettes locatives – IFRS 16

31/12/2022

Émissions

Remboursements

Périmètre

Écarts de change

31/12/2023

Dettes locatives

732 162

357 243

(268 240)

30 983

3 582

855 730

Totaux

732 162

357 243

(268 240)

30 983

3 582

855 730

Dont dettes locatives à moins d'un an

237 827

Dont dettes locatives d’un à cinq ans

512 638

Dont dettes locatives à plus de cinq ans

105 265

Note 12 : Provisions

Risques sociaux et fiscaux

Risques d'exploitation

Avantages au personnel

Total

Au 1er janvier 2022

7 340

5 578

19 945

32 863

Dotations

3 673

6 021

1 485

11 179

Reprises utilisées

(2 918)

(5 370)

(1 129)

(9 417)

Reprises sans objet

(67)

(878)

-

(945)

Autres variations (périmètre, change…)

(8)

20 831

(4 904)

15 919

Au 31 décembre 2022

8 020

26 182

15 397

49 599

Dotations

5 621

5 493

1 889

13 003

Reprises utilisées

(3 230)

(6 304)

(728)

(10 262)

Reprises sans objet

(228)

(1 307)

-

(1 535)

Autres variations (périmètre, change…)

(15)

1 229

1 236

2 450

Au 31 décembre 2023

10 168

25 293

17 794

53 255

Dont provisions courantes

10 168

25 293

-

35 461

Dont provisions non courantes

-

-

17 794

17 794

Les provisions pour risques d’exploitation concernent des litiges (clients, bailleurs, etc.).

Note 13 : Impôts différés

31/12/2023

31/12/2022

Impôts différés actifs

13 310

19 224

Impôts différés passifs

(4 290)

(4 987)

Impôts différés nets

9 020

14 237

31/12/2023

31/12/2022

Impôts différés actifs

Impôts différés passifs

Total net

Impôts différés actifs

Impôts différés passifs

Total net

Immobilisations corporelles, contrats de location

2 152

(7 350)

(5 198)

1 412

(7 134)

(5 722)

Provisions/avantages personnel

16 712

-

16 712

18 966

-

18 966

Déficits reportés en avant

500

(272)

228

374

-

374

Autres éléments

(462)

(2 260)

(2 722)

2 561

(1 942)

619

Effets de la compensation

(5 592)

5 592

-

(4 089)

4 089

-

Total

13 310

(4 290)

9 020

19 224

(4 987)

14 237

La variation des impôts différés est la suivante :

Immobilisations corporelles et contrats de location

Provisions et avantages au personnel

Déficits reportés en avant

Autres éléments

Total

Au 1er janvier 2022

(3 525)

13 167

2 010

(491)

11 161

Éléments comptabilisés en résultat

1 240

4 629

(1 384)

493

4 978

Éléments comptabilisés en capitaux propres

23

(2 482)

337

620

(1 502)

Effet des variations de change et périmètre

(3 460)

3 652

(589)

(3)

(400)

Au 31 décembre 2022

(5 722)

18 966

374

619

14 237

Éléments comptabilisés en résultat

2 220

(586)

(246)

(2 102)

(714)

Éléments comptabilisés en capitaux propres

(88)

(528)

97

(621)

(1 140)

Effet des variations de change et périmètre

(1 608)

(1 140)

3

(618)

(3 363)

Au 31 décembre 2023

(5 198)

16 712

228

(2 722)

9 020

Les impôts différés actifs liés aux déficits reportables ont été calculés à partir des bénéfices futurs imposables déterminés sur un horizon raisonnable.

Les montants de déficits reportables du Groupe pour lesquels aucun impôt différé n’a été reconnu à chaque clôture sont les suivants :

Date de clôture

Déficits reportables

Impôts différés non activés

31 décembre 2023

100 518

26 326

31 décembre 2022

104 394

27 185

Les différences temporelles en relation avec les entreprises associées et les entités contrôlées conjointement ne sont pas significatives.

Les déficits reportables non activés sont d’origine européenne (France, Espagne et Allemagne principalement). Ils sont reportables sans limitation de durée.

Note 14 : Fournisseurs et autres dettes

31/12/2023

31/12/2022

Fournisseurs et comptes rattachés

416 572

347 458

Dettes fiscales et sociales

268 628

250 660

Avances et acomptes reçus

16 671

13 763

Autres dettes courantes

12 974

23 232

Produits constatés d'avance

23 743

18 493

Total des autres dettes

322 016

306 148

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs ont tous une date d’échéance à moins d’un an à l’exception de certains produits constatés d’avance qui sont étalés sur la durée des contrats clients.

Note 15 : Dérivés et gestion des risques

Les principaux passifs financiers du Groupe sont constitués d’emprunts et de découverts bancaires, de dettes de loyers et de locations avec options d’achat, de dettes d’affacturage, de dettes fournisseurs.

Par ailleurs, le Groupe détient des actifs financiers tels que des créances clients, des dépôts de garanties ou cautionnements, et de la trésorerie disponible. Ces actifs financiers sont générés par les activités du Groupe.

Le tableau ci-après détaille la valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers comptabilisés dans le bilan consolidé.

31/12/2023

Juste valeur par capitaux propres

Prêts et créances au coût amorti

Passifs financiers au coût amorti

Instruments dérivés

Valeur au bilan de clôture

Juste valeur

Actifs financiers non courants

439

18 143

-

-

18 582

18 582

Clients

-

520 802

-

-

520 802

520 802

Autres créances *

-

79 646

-

-

79 646

79 646

Actifs financiers courants

-

34 329

-

2 511

36 840

36 840

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-

241 809

-

-

241 809

241 809

Total actifs financiers

439

894 729

-

2 511

897 679

897 679

Dettes financières

-

-

523 763

-

523 763

523 763

Fournisseurs

-

-

416 572

-

416 572

416 572

Autres dettes

-

-

298 273

-

298 273

298 273

Instruments dérivés passifs

-

-

-

-

-

-

Découverts bancaires

-

-

-

-

-

-

Total passifs financiers

-

-

1 238 608

-

1 238 608

1 238 608

31/12/2022

Juste valeur par capitaux propres

Prêts et créances au coût amorti

Passifs financiers au coût amorti

Instruments dérivés

Valeur au bilan de clôture

Juste valeur

Actifs financiers non courants

819

16 405

-

-

17 224

17 224

Clients

-

467 157

-

-

467 157

467 157

Autres créances *

-

54 539

-

-

54 539

54 539

Actifs financiers courants

-

41 322

-

4 267

45 589

45 589

Trésorerie et équivalents de trésorerie

-

183 643

-

-

183 643

183 643

Total actifs financiers

819

763 066

-

4 267

768 152

768 152

Dettes financières

-

-

493 402

-

493 402

493 402

Fournisseurs

-

-

347 458

-

347 458

347 458

Autres dettes

-

-

287 655

-

287 655

287 655

Instruments dérivés passifs

-

-

-

-

-

-

Découverts bancaires

-

-

-

-

-

-

Total passifs financiers

-

-

1 128 515

-

1 128 515

1 128 515

* Correspond aux créances fiscales et sociales indiquées en note 7.

La juste valeur des actifs et des dettes courantes avoisine la valeur comptable du fait de l’impact négligeable de l’actualisation et du risque crédit.

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des actifs financiers non courants correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur. Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des passifs financiers non courants et hors emprunts bancaires correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Les emprunts bancaires sont principalement composés d’emprunts à taux variables et de dettes de location financement. Pour les emprunts à taux variable, la juste valeur est approximativement égale à la valeur nette comptable. La valeur comptable des dettes non courantes correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux. Le Groupe estime que cette valeur correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Gestion des risques financiers

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont le risque de taux d’intérêt, le risque de taux de change et le risque de liquidité.

Risque de taux d’intérêt

Les contrats d’emprunts sont validés par la Direction Financière Groupe et sont, pour l’essentiel, contractés sur des entités juridiques en France.

Au 31 décembre 2023, 92 % des dettes financières sont contractées sur la base de taux variables, contre 8 % sur la base de taux fixes. Après prise en compte des outils de couverture, une augmentation des taux moyens d’intérêt de 1 % aurait pour conséquence une charge d’intérêt complémentaire à comptabiliser en résultat financier de 4 M€.

L’échéancier des dettes financières est détaillé en note 10. Les dettes fournisseurs et les autres dettes sont des dettes d’exploitation courante, principalement dues à moins d’un an.

Risque de change

Le Groupe réévalue régulièrement son exposition au risque de change. Au 31 décembre 2023, les montants libellés en devise autres que l’euro ne faisaient pas l’objet de couverture particulière. Le montant total des actifs et passifs hors capitaux propres libellés en devises autres que la monnaie du Groupe est comme suit au 31 décembre 2023 :

Contrepartie devise

BRL

PLN

RON

TWD

USD

Autres

Totaux

Actifs hors écarts d'acquisition

92 842

301 960

19 497

28 819

351 341

31 399

825 858

Passifs hors capitaux propres

75 387

244 884

14 227

26 238

282 134

14 255

657 125

Position nette avant gestion

17 455

57 076

5 270

2 581

69 207

17 144

168 733

Gestion

-

-

-

-

-

-

-

Position nette après gestion

17 455

57 076

5 270

2 581

69 207

17 144

168 733

Risque de liquidité

Le financement du Groupe repose principalement sur la trésorerie disponible, des contrats d’affacturage, des découverts bancaires, des contrats de locations et un emprunt auprès d’un pool bancaire.

Sur la base des taux de change et des taux d’intérêt applicables au 31 décembre 2023, ainsi que des échéanciers de paiement contractuels, le montant des flux de trésorerie liés aux passifs financiers est comme suit :

Moins d'1 an

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2023

Valeur comptable

Charges intérêts taux fixes

Charges intérêts taux variables

Remboursement

Charges intérêts taux fixes

Charges intérêts taux variables

Remboursement

Charges intérêts taux fixes

Charges intérêts taux variables

Remboursement

Découverts bancaires

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts

513 672

2 800

21 784

142 798

31 825

26 782

367 149

248

-

3 725

Affacturage

10 013

-

-

10 013

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

78

-

-

78

-

-

-

-

-

-

L’échéancier des dettes financières à moins d’un an est comme suit :

Moins d'1 mois

de 1 à 3 mois

Plus de 3 mois

Total

Découverts bancaires

-

-

-

-

Emprunts

2 620

51 790

88 388

142 798

Affacturage

10 013

-

-

10 013

Autres passifs

-

-

78

78

Le Groupe procède régulièrement à une revue de son risque de liquidité. Au 31 décembre 2023, il estime avoir la capacité à honorer ses échéances.

Note 16 : Instruments financiers

Comme indiqué en Note 10, une partie de la dette financière du Groupe est contractée à taux variable basé principalement sur l’Euribor 3 mois. Afin de limiter son exposition aux risques de hausse des taux, le Groupe a mis en place des instruments de couverture de taux d’intérêt.

Le Groupe a mis en place en 2020 un contrat de cap de taux pour un montant nominal de 47 500 K€ arrivé à échéance en 2023 ainsi qu’un nouveau contrat de cap de taux en 2022 pour un montant nominal de 100 M€.

Les charges financières incluent les variations de la juste valeur du contrat de cap de taux pour sa part non efficace.

La juste valeur des contrats de Cap de taux est comptabilisée conformément à la norme IAS 39 à l’actif du bilan avec en contrepartie, pour son montant net d’impôts, une diminution des capitaux propres.

L’impact de ces gains et pertes est décrit dans le tableau ci-dessous :

Juste valeur au bilan

Imputation en

Nominal

Actif

Passif

Résultat

Capitaux propres

Cap de taux d’intérêt

90 000

2 511

-

(595)

(1 161)

31 décembre 2023

90 000

2 511

-

(595)

(1 161)

Cap de taux d’intérêt

147 500

4 267

-

428

3 839

31 décembre 2022

147 500

4 267

-

428

3 839

Note 17 : Avantages au personnel

17 a) Retraites

Hypothèses retenues

Les principales hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles des plans sont les suivantes :

France

31/12/2023

31/12/2022

Taux d'actualisation

3,33 %

3,65 %

Augmentation annuelle des salaires

2,50 %

2,20 %

Taux de charges sociales

39 %

39 %

International

31/12/2023

31/12/2022

Taux d'actualisation

2,93 %-3,15 %

3,19 %-3,66 %

Augmentation annuelle des salaires

0,00 %-2,50 %

2,30-2,50 %

Taux de revalorisation des pensions

1,00 %-2,30 %

1,00-1,50 %

Les taux d’actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés. Les obligations retenues sont de durations comparables à celles des engagements.

Les tables de mortalité retenues pour les évaluations sont en ligne avec les législations en vigueur et les statistiques publiées au sein des différents pays.

Engagements bruts comptabilisés au bilan

France

International

Total

Au 1er janvier 2023

9 000

29 476

38 476

Montants versés

-

-

-

Charges comptabilisées

591

882

1 473

Gains et pertes actuariels

(160)

2 391

2 231

Variation de périmètre

-

-

-

Au 31 décembre 2023

9 431

32 749

42 180

Engagements nets comptabilisés au bilan

Les montants comptabilisés au titre des avantages liés au personnel sont les suivants :

France

International

Total

Dette actuarielle

9 431

32 749

42 180

Valeur des actifs de couverture

(692)

(23 694)

(24 386)

Dette nette comptabilisée au bilan

8 739

9 055

17 794

L’évolution des engagements nets comptabilisés au bilan du Groupe est la suivante :

France

International

Total

Au 1er janvier 2023

8 329

7 068

15 397

Montants versés

-

(7)

(7)

Charges comptabilisées

569

540

1 109

Gains et pertes actuariels

(160)

1 454

1 294

Variation de périmètre

-

-

-

Au 31 décembre 2023

8 738

9 055

17 793

L’évolution des actifs de régime est la suivante :

France

International

Total

Au 1er janvier 2023

(671)

(22 408)

(23 079)

Rendement des actifs

(21)

(624)

(645)

Paiement des prestations

-

275

275

Gains et pertes actuariels

-

(937)

(937)

Au 31 décembre 2023

(692)

(23 694)

(24 386)

Ces actifs se décomposent comme suit :

France

International

Total

Actions

-

-

-

Obligations

-

-

-

Contrats d'assurance

692

23 694

24 386

Autres

-

-

-

Total

692

23 694

24 386

Charges au compte de résultat

La charge de l’exercice se décompose comme suit :

France

International

Total

Coût des services rendus

300

409

709

Charges d'intérêts nettes

269

131

400

Coûts administratifs

-

-

-

Au 31 décembre 2023

569

540

1 109

La variation des écarts actuariels sur la valorisation des engagements et des actifs de couverture est la suivante :

France

International

Total

Hypothèses démographiques

-

64

64

Hypothèses financières

(160)

2 411

2 251

Expérience sur les engagements

-

(29)

(29)

Expérience sur les actifs

-

(992)

(992)

Écarts actuariels

(160)

1 454

1 294

La sensibilité de la valeur actuelle des obligations au taux d'actualisation est la suivante :

Taux annuel d'actualisation

(- 50 points de base)

Jeu de base

(+ 50 points de base)

Valeur actualisée de l'obligation

44 974

42 180

39 418

17 b) Rémunérations en actions

Le coût des plans est déterminé à partir d’algorithmes dits « binomiaux » et la charge annuelle brute en a été déduite.

Les paramètres pris en compte sont le prix d’exercice, la durée de vie de l’option, la durée d’inexerçabilité, la durée d’incessibilité, les conditions de forçage, la valorisation de l’action, le taux de dividende, le taux sans risque à horizon des échéances des bons, la volatilité et la marge de prêt emprunt de l’action.

Actions de performance

Actions de performance

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Date de l'Assemblée

23/05/2019

23/05/2019

23/05/2019

23/05/2019

31/05/2022

31/05/2022

Date du Conseil d'administration

26/05/2020

16/01/2021

31/05/2021

12/01/2022

31/05/2022

31/05/2022

Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées

12 177

2 619

18 199

2 466

405

16 600

Les mandataires sociaux

-

-

-

-

-

-

Les dix premiers attributaires salariés

7 714

654

9 377

516

405

807

Point de départ des bons

26/05/2020

16/01/2021

31/05/2021

12/01/2022

31/05/2022

31/05/2022

Date d'expiration

26/05/2023

A : 16/01/2022 B : 16/01/2023

31/05/2024

A : 12/01/2023 B : 12/01/2024

31/05/2024

31/05/2025

Prix de souscription

-

-

-

-

-

-

Bons ou options créés

12 177

2 619

18 199

2 466

405

16 600

Bons exercés ou annulés en 2021

-

-

-

-

-

-

Bons exercés ou annulés en 2022

-

1 746

-

1 676

-

308

Bons exercés ou annulés en 2023

12 177

873

-

-

-

-

Bons ou options restants au 31/12/2023

-

-

18 199

790

405

16 292

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Date de l'Assemblée

31/05/2022

31/05/2022

31/05/2022

31/05/2023

31/05/2023

Date du Conseil d'administration

30/08/2022

30/08/2022

15/03/2023

30/08/2023

30/08/2023

Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées

266

682

3 135

20 128

68 900

Les mandataires sociaux

-

-

-

-

13 000

Les dix premiers attributaires salariés

266

682

798

7 847

68 900

Point de départ des bons

30/08/2022

30/08/2022

15/03/2023

30/08/2023

30/08/2023

Date d'expiration

31/05/2025

31/08/2024

A : 15/03/2024 B : 15/03/2025

31/08/2026

31/08/2028

Prix de souscription

-

-

-

-

-

Bons ou options créés

266

682

3 135

20 128

68 900

Bons exercés ou annulés en 2023

-

-

-

133

-

Bons ou options restants au 31/12/2023

266

682

3 135

19 995

68 900

6.2Notes sur le compte de résultat

Note 18 : Autres produits et charges courantes

31/12/2023

31/12/2022

Autres produits courants

7 094

4 751

Autres charges courantes

(4 228)

(2 429)

Autres produits et charges courants

2 866

2 322

Note 19 : Dotations et reprises de provisions

31/12/2023

31/12/2022

Reprises de provisions

11 521

10 274

Dotations aux provisions

(14 018)

(9 534)

Dotations et reprises de provisions

(2 497)

740

Note 20 : Dotations aux amortissements

31/12/2023

31/12/2022

Dotations aux amortissements

(308 906)

(264 615)

Reprise de provisions

-

-

Dotations nettes aux amortissements

(308 906)

(264 615)

Note 21 : Produits et charges non courants

Les produits et charges non courants se décomposent comme suit :

31/12/2023

31/12/2022

Autres produits non courants

7 273

-

Frais liés aux acquisitions de participations

(202)

(4 296)

Total des charges non courantes

7 071

(4 296)

Les autres produits non courants comprennent un revenu de 7 M€ correspondant à l’annulation du solde de complément de prix Colisweb non versé, les critères d’attribution n’ayant pas été atteints.

Les frais liés aux acquisitions de participations correspondent principalement aux frais engagés pour l’acquisition de Spedimex.

Note 22 : Résultat financier

31/12/2023

31/12/2022

Intérêts et produits financiers assimilés

4 368

1 698

Gains de change

820

897

Gains sur opérations de couverture

1 557

697

Total des produits financiers

6 745

3 292

Intérêts et charges assimilées

(31 782)

(16 863)

Charges financières - IFRS 16

(26 590)

(14 012)

Actualisation des éléments bilantiels

(520)

(106)

Autres charges financières

(1 622)

(1 066)

Pertes de change

(1 000)

(1 708)

Charges sur opérations de couverture

-

(442)

Total des charges financières

(61 514)

(34 197)

Total

(54 769)

(30 905)

Les intérêts et charges assimilés se rapportent pour 27 M€ au coût financier constaté en application de la norme IFRS 16 et pour le solde aux emprunts bancaires, autres dettes et découverts bancaires.

Le coût de l’endettement net hors IFRS 16 s’élève à 27 M€ en 2023 contre 15 M€ en 2022.

Note 23 : Impôts sur les sociétés

31/12/2023

31/12/2022

Charge nette d'impôt courant

16 235

21 216

Charge (produit) net d'impôt différé

715

(4 979)

Cotisation sur la valeur ajoutée

1 985

3 889

Total Impôt

18 935

20 126

31/12/2023

31/12/2022

Résultat net de l'ensemble consolidé

53 869

48 690

Impôt hors cotisation sur la valeur ajoutée

16 950

16 237

Résultat des sociétés mises en équivalence

(730)

(1 453)

Résultat avant impôt

70 089

63 474

Taux d'impôt théorique

25,83 %

25,83 %

Impôt théorique

18 104

16 395

Effet des différences permanentes

1 785

1 400

Effet des déficits de l'exercice non activés

1 794

2 180

Effet de l'utilisation et activation de déficits non activés précédemment

(3 068)

(3 600)

Effet des autres taxes

(504)

187

Effet des différences de taux

(1 161)

(325)

Impôt hors CVAE

16 950

16 237

Taux effectif d'impôt hors CVAE

24,18 %

25,58 %

CVAE

1 985

3 889

Impôt compris CVAE

18 935

20 126

Taux effectif d'impôt

26,27 %

29,88 %

Note 24 : Nombre moyen d’actions

Le nombre moyen d’actions a évolué comme suit :

(En unités)

31/12/2023

31/12/2022

Nombre moyen d'actions émises

5 970 341

5 681 243

Nombre moyen d'actions propres

(22 207)

(8 451)

Nombre moyen d'actions

5 948 134

5 672 792

Nombre moyen de bons de souscription d'actions et d'actions gratuites attribuées

401 280

359 411

Nombre total moyen d'actions diluées

6 349 414

6 032 203

6.3Autres informations

Note 25 : Effectifs

Les effectifs en CDI ou équivalent au 31 décembre sont :

(En unités)

31/12/2023

31/12/2022

Cadres

1 878

1 338

Non-cadres

26 167

24 650

Total

28 045

25 988

Note 26 : Transactions avec des sociétés apparentées (parties liées)

Les transactions intervenues à des conditions normales de marché entre le Groupe et les sociétés apparentées sont les suivantes :

Société

Nature du lien

Nature de la transaction

Produit ou (charge)

Solde bilan débit ou (crédit)

2023

2022

2023

2022

Comète

Dirigeant commun

Prestations de services

(1 050)

(1 150)

(616)

(535)

Financière ID

Actionnaire commun

Transactions immobilières - Prestations de services

630

7 583

-

119

Logistriel Netherland

Actionnaire commun

Transactions immobilières - Prestations de services

(28)

-

(28)

-

CEPL objekt

Actionnaire commun

Transactions immobilières - Prestations de services

(1 600)

-

-

-

Logistriel Spain 2

Actionnaire commun

Transactions immobilières - Prestations de services

(807)

69

(773)

41

Les transactions avec les entreprises consolidées selon la méthode de mise en équivalence sont des prestations de services administratifs courants, conclues à des conditions normales de marché pour des montants totaux non significatifs au regard de l’activité du Groupe.

Note 27 : Rémunération des dirigeants

Le président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération de la part du Groupe. Il est rémunéré par la société Comète, dont il est associé à 50,25 % (le solde étant détenu par sa femme et ses enfants) et qui a conclu des conventions de services avec différentes filiales du Groupe. Les services visés dans ces conventions comprennent notamment des prestations de management et de direction en matière de stratégie et de développement commercial.

Les montants relatifs aux prestations mentionnées ci-dessus sont indiqués en note 26.

Rémunérations brutes allouées aux autres membres du Conseil d’administration

31/12/2023

31/12/2022

Nature de la charge

Rémunération brute totale

1 119

1 465

Avantages postérieurs à l'emploi

-

-

Autres avantages à long terme

-

-

Indemnités de fin de contrat

-

-

* Hors rémunération versée à l’administrateur représentant les salariés.

Note 28 : Engagements et éventualités

Les engagements contractés par le Groupe à la date de clôture sont les suivants :

31/12/2023

31/12/2022

Engagements donnés

Garanties maison mère *

27 381

23 033

Engagements reçus

Cautions bancaires

20 010

22 272

* Les garanties maison mère indiquées ne comprennent pas les garanties données pour des engagements sur des locations par ailleurs déjà indiquées sur les lignes correspondantes.

Note 29 : Évènements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 30 : Listes des filiales, co-entreprises et entreprises associées consolidées

Pays

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Méthode de consolidation

2023

2022

2023

2022

2023

2022

ID Logistics Group SA

France

Société mère

Société mère

Ficopar

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France 3

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France 4

France

50 %

48 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Brebières

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France VIII

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France 13

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France 14

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France 15

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France 16

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics France 17

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Training

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

FC Logistique R&D

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

La Flèche

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Projets

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Froid Combi

France

25 %

24 %

25 %

25 %

ME

ME

Interflèche

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Champagne

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Timler

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Cie Financière de Logistique

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Holding et Cie

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID logistics Santé

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 2

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 3

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 4

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 5

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 6

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 7

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 8

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 9

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 10

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 11

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 12

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 13

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 14

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 15

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 16

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 17

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 18

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 19

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 20

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Selective 21

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Les Herbiers

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Moreuil

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Saint-Ouen-l'Aumône

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Ozoir

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Alsace

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Beauvais

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Beville

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Chateauroux

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Eragny

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Fleury

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

SCI Alsace

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Colisweb

France

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Gmbh

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Germany

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Gottingen

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Central

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Salzgiter

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Kaiserlautern

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Ginsheim

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Werd

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Nord

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Kleinostheim

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Nordost

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Nordwest

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Sudost

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Sudwest

Allemagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics A

Argentine

90 %

86 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Supply Chain

Argentine

60 %

57 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Belgium

Belgique

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Belgium BV

Belgique

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistica Do Brasil

Brésil

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Armazens Gerais

Brésil

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Transportes

Brésil

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Proserv

Brésil

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Chile

Chili

60 %

57 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Log. China Holding Hong Kong

Chine

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Nanjing

Chine

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Océan Indien

DOM

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Dislogic

DOM

50 %

48 %

50 %

50 %

ME

ME

CEPL Iberia

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL Barcelona

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

CEPL La Roca

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Group Logistics - IDL Espana

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

IDL Automotive Logistica

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

IDL Iberia

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Palencia

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Serval Retail

Espagne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics US LLC

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics US INC

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Harkness Logistics

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Kane Logistics

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Kane is Able

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Mountain Top Financial

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Kane Freight Lines

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Kane Traffic Services

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Kane Warehousing

États-Unis

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Pt. Inti Dinamika Logitama Ind.

Indonésie

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Pt. International Dimension Log.

Indonésie

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Pt. Inti Dinamika Logistics Ind.

Indonésie

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Italy

Italie

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Retail Italia

Italie

100 %

100 %

IG

ID Logistics Maroc

Maroc

60 %

57 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Benelux

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Tilburg

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Nederland BV

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Apeldoorn B,V

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Alkmaar B,V

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Transport & Logistics B,V

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Beheer B,V

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Office Services B,V

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Freight Fleets B.V

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Freight Freight Management B.V

Pays-Bas

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Polska

Pologne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Polska 1

Pologne

100 %

100 %

IG

ID Logistics Polska 4

Pologne

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

Spedimex

Pologne

100 %

100 %

IG

Logiters Portugal

Portugal

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

IDL Bucarest Srl

Roumanie

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Rus

Russie

100 %

95 %

100 %

100 %

IG

IG

ID Logistics Limited

Royaume-Uni

100 %

100 %

100 %

IG

ID Logistics Taiwan

Taiwan

60 %

57 %

100 %

100 %

IG

IG

IG: Intégration globale – ME: Mise en équivalence

Note 31 : Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes pour l’audit des comptes 2023 et autres certifications et travaux de l’exercice 2023 sont les suivants :

(en milliers d'euros)

Deloitte & Associés

Grant Thornton

Autres

Total

ID Logistics Group

91

71

-

162

Filiales

690

574

512

1 776

Certifcation des comptes

781

645

512

1 938

ID Logistics Group

-

13

-

13

Filiales

-

-

-

-

Autres travaux

-

13

-

13

Total

781

658

512

1 951

Les autres travaux correspondent à l’établissement du rapport pour la vérification de la DPEF et l’attestation pour les covenants bancaires.

4.8.2Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2023

à l'Assemblée générale de la société Id Logistics Group

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ID Logistics Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,  nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d’affaires

Risque identifié et principaux jugements

Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 2,7 milliards d’euros. Le Groupe réalise son chiffre d’affaires en fournissant des prestations d’entreposage et de distribution à partir d’entrepôts dédiés ou multi-clients. La comptabilisation du chiffre d’affaires pour chaque contrat est effectuée selon les modalités décrites en note 4.16 de l’annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d’affaires est comptabilisé en fonction des termes du contrat (c’est-à-dire lorsque le service est effectué).

Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires est un point clé de l’audit en raison de la diversité et du nombre des contrats existants entre le Groupe et ses clients, et parce que le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important pour la communication financière du Groupe.

Notre approche d’audit

Notre approche d’audit sur la reconnaissance du chiffre d’affaires inclut à la fois des diligences relatives à la prise de connaissance des procédures de comptabilisation du chiffre d’affaires et des contrôles de substance sur le chiffre d’affaires comptabilisé. Dans le cadre de nos travaux relatifs au contrôle interne, nous avons notamment examiné les procédures mises en œuvre par le Groupe (contractualisation, facturation, comptabilisation du chiffre d’affaires) et les contrôles clés permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Nos contrôles ont également consisté à :

prendre connaissance des clauses contractuelles sur un échantillon de nouveaux contrats de l’exercice et s’assurer de la cohérence avec les modalités de facturation ;

corroborer l’évolution du chiffre d’affaires site par site avec notre connaissance de l’activité et sur la base d’entretiens avec la Direction ; et

vérifier, par sondage, la concordance des facturations de prestations logistiques avec la comptabilité ainsi que leur encaissement ;

Pour les nouveaux contrats conclus au cours de l’exercice, nous avons :

sélectionné des contrats en raison de leur impact financier et leur profil de risque ;

apprécié pour ces contrats les analyses du Groupe qui lui ont permis de conclure sur le transfert de contrôle progressif et, le cas échéant, l’identification des différentes obligations de performance.

Évaluation des écarts d’acquisition

Risque identifié et principaux jugements

Dans le cadre de son développement, le Groupe a été conduit à réaliser des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs écarts d’acquisition. Ces écarts d’acquisition qui correspondent à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis, sont décrits dans les notes 4.3 et 6.1 (sous-notes 1 et 4) de l’annexe aux comptes consolidés. Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant aux zones géographiques dans lesquelles les entreprises acquises exercent leur activité.

Au 31 décembre 2023, les écarts d’acquisitions s’élèvent à 533 millions d’euros et représentent 20,5 % du total actif du bilan consolidé.

Conformément aux principes comptables en vigueur, le groupe ID Logistics procède à des tests de perte de valeur une fois par an ou dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Une dépréciation est comptabilisée au bilan lorsque la valeur recouvrable de ces actifs s’avère inférieure à leur valeur nette comptable.

Les valeurs recouvrables des écarts d’acquisition sont appréciées par référence à la valeur d’utilité calculée à partir des flux nets de trésorerie futurs actualisés du groupe d’actifs composant la zone géographique, tel que cela est décrit dans les notes 4.3 et 6.1 (sous-notes 1 et 4) de l’annexe aux comptes consolidés.

L’évaluation des écarts d’acquisition constitue un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de ces derniers ainsi que du degré élevé d’estimations et de jugements requis de la direction, et retenus pour déterminer les différentes hypothèses utilisées telles que les taux de croissance à l’infini du chiffre d’affaires et les taux d’actualisation des flux de trésorerie annuels.

Notre approche d’audit

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :

l’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable de l’UGT relative à chacune des zones géographiques testées et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d’utilité ;

le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier et les zones géographiques dans lesquels opère le Groupe et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ;

la cohérence du taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et ceux des principaux acteurs ;

avec l’appui de nos experts en évaluation, le calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus dans les zones géographiques en vérifiant que les différents paramètres d’actualisation composant le coût moyen pondéré du capital de chaque UGT (taux d’endettement, taux sans risque, prime de marché, bêta de l’activité économique, prime de risque « spécifique » et coût de la dette) permettaient d’approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d’une telle activité ;

l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues.

Enfin, nous avons vérifié que les notes 4.3 et 6.1 (sous-notes 1 et 4) donnaient une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société ID Logistics Group par l’Assemblée générale et du 21 juin 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés et celle du 23 mai 2018 pour le cabinet Grant Thornton.

Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14e année de sa mission sans interruption et Grant Thornton dans la 6e année, dont respectivement 12 et 6 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon et Paris-La-Défense, le 17 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Françoise Mechin

Stéphane Rimbeuf

4.9Examen du résultat et de la situation financière comptes sociaux

4.9.1Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022

Événements significatifs et modifications statutaires

En date du 31 mai 2023, ID Logistics Group a finalisé l’acquisition de 100 % de la société polonaise Spedimex. La transaction a été payée en numéraire pour 27 M€ et pour l’équivalent de 54 M€ en actions nouvelles ID Logistics Group émises en faveur de Marcin Bąk, ancien principal actionnaire et PDG de Spedimex. La transaction ne prévoit pas de paiement futur de complément de prix. Le nombre de titre créés pour cette opération est de 191 749 correspondants à une augmentation de capital de 95 875 € assortie d’une prime d’émission de 53 833 532 €.

Toujours en date du 31 mai 2023, Éric Hémar, Président-directeur général du groupe ID Logistics, a apporté à ID Logistics Group, au travers de la société Immod qu’il contrôle, sa participation de 5,0 % dans la sous-holding Ficopar en échange d’actions nouvelles. Cette rationalisation de l’organigramme juridique permet à ID Logistics Group de détenir désormais 100 % de la holding intermédiaire Ficopar, qui elle-même détient la quasi-totalité des filiales opérationnelles du Groupe ID Logistics. Cet apport a été rémunéré par l’émission de 295 420 actions, soit une augmentation de capital de 147 710 € assortie d’une prime d’émission de 83 284 806 €.

Activité

(En millions d'euros)

2023

2021

Chiffre d'affaires

23,8

12,1

Résultat opérationnel courant

3,1

0,3

Résultat financier

(2,5)

(0,1)

Impôts sur les sociétés

(0,5)

(0,1)

Résultat net

0,1

0,2

Actifs non courants

219,0

52,4

Besoin (ressource) en fonds de roulement

(13,1)

16,0

Trésorerie disponible

0,0

0,0

Capitaux propres

205,9

68,4

La société ID Logistics Group SA est la maison mère du Groupe ID Logistics. Elle emploie 15 salariés. Elle exerce une activité de holding et refacture des prestations de services à ses filiales et sous-filiales, principalement en France. Elle n’exerce aucune activité commerciale à l’extérieur du Groupe.

Le chiffre d’affaires correspond aux refacturations faites aux filiales du Groupe, en hausse compte tenu de la hausse des dépenses supportées pour leur compte par ID Logistics Group. Les charges correspondent à des honoraires et des charges de personnel. Elles sont aussi en hausse par rapport à 2022.

Le résultat financier correspond au résultat réalisé dans le cadre du programme de rachats d'actions sur le titre ID Logistics Group et à des intérêts facturés sur les comptes courants de ses filiales.

Les actifs non courants correspondent principalement à la valeur de sa participation dans la société Ficopar, qui elle-même détient les activités opérationnelles du Groupe ID Logistics, en France et à l’international, ainsi que la société Spedimex acquise en 2023 en Pologne. Le besoin en fonds de roulement correspond à des créances ou des dettes interco vis-à-vis de différentes filiales du Groupe ID Logistics et, pour un montant non significatif, quelques fournisseurs externes de services.

Prises de participation

Comme indiqué plus haut, la Société a augmenté sa participation de 94,99 % à 100 % dans Ficopar en France et a fait l'acquisition de 100 % de la société Spedimex en Pologne.

Résultat des filiales

ID Logistics Group SA détient à 100 % les sociétés Ficopar en France et Spedimex en Pologne dont les principaux indicateurs sont au 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) :

Filiale

Capital social

Autres capitaux propres

% détenu

Valeur brute des titres

Valeur nette des titres

Prêts et avances

Avals et cautions

Chiffre d'affaires

Résultat net

Dividendes encaissés

Ficopar

17 082

46 653

100 %

127 734

127 734

-

-

-

6 356

-

Spedimex

449

940

100 %

80 334

80 334

-

-

116 714

1 823

-

Total

17 531

47 593

208 068

208 068

-

-

116 714

8 179

-

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quarter du Code général des Impôts, il est précisé que les dépenses suivantes, visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts, ont été définitivement réintégrées dans le résultat fiscal de l’exercice 2023 :

Locations de véhicules : 102 933 €

Taxes sur les véhicules : 4 797 €

Information sur les délais de paiement

En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, des délais de paiement des fournisseurs et clients :

Article D. 441 I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

n/a

Montant total des factures concernées TTC

10 423 781

3 942

1 984

9 246

43 229

58 400

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC

147 %

0 %

0 %

0 %

1 %

1 %

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice

n/a

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées

Nombre de factures exclues

N/A

Montant total des factures exclues TTC

N/A

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)

Délai de paiement utilisé pour le calcul des retards de paiement

Délai contractuel

Article D. 441 I, 1° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

n/a

Montant total des factures concernées TTC

25 531 780

0

0

0

0

0

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC

n/a

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice

139 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées

Nombre de factures exclues

N/A

Montant total des factures exclues TTC

N/A

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)

Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délai contractuel

Activité en matière de recherche et développement

La société ID Logistics Group SA n’a pas mené en 2023 d’activité en matière de recherche et développement ayant donné droit à un crédit d’impôt.

Conséquences sociales et environnementales de l’activité

La politique de ressources humaines du Groupe se donne pour objectifs l’excellence opérationnelle de chaque collaborateur et son adhésion à la culture d’entreprise du Groupe. ID Logistics mène depuis plusieurs années une politique de formation qui a pour but l’accueil des nouveaux arrivants, le développement des compétences managériales, le partage et le transfert des bonnes pratiques et la diffusion de la culture du Groupe. La mobilité et la promotion interne sont deux axes privilégiés par ID Logistics pour la gestion de ses collaborateurs en France et à l’international.

Par ailleurs, le Groupe est soumis, dans le cadre de ses activités, à certaines lois et réglementations relatives à la protection de l’environnement. Compte tenu de ses activités, le Groupe considère qu’il n’est pas soumis à un risque environnemental significatif. Le Groupe demeure cependant activement engagé dans une politique de respect de l’environnement et de développement durable.

Évolution récente et perspectives

En 2024, ID Logistics Group SA poursuivra son activité de holding du Groupe ID Logistics. Elle pourra être amenée à poursuivre la centralisation de certaines ressources administratives du Groupe sans cependant développer d’activité commerciale en tant que telle.

4.9.2Comptes sociaux de la Société du Groupe au titre de l’exercice 2023

BILAN (avant affectation du résultat de l’exercice)

Actif en milliers d'euros

31/12/2023

31/12/2022

Immobilisations incorporelles

1 990

1 255

Titres de participation

208 068

44 302

Autres titres immobilisés

6 830

4 448

Autres immobilisations financières

2 098

2 351

Total actif immobilisé

218 986

52 356

Créances clients et comptes rattachés

25 532

9 703

Autres créances

255

12 756

Disponibilités

47

12

Charges constatées d'avance

57

109

Total actif circulant

25 891

22 580

Total de l'actif

244 877

74 936

Passif en milliers d'euros

31/12/2023

31/12/2022

Capital social

3 087

2 843

Primes d'émissions

193 668

56 550

Réserve légale

284

282

Autres réserves

4 724

4 724

Report à nouveau

4 040

3 886

Résultat de l'exercice

144

157

Capitaux propres

205 947

68 442

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

10 482

1 210

Dettes fiscales et sociales

6 185

5 145

Autres dettes

22 263

139

Dettes à court terme

38 930

6 494

Total du passif

244 877

74 936

Compte de résultat en milliers d'euros

31/12/2023

31/12/2022

Prestations de service France

23 749

12 051

Autres achats et charges externes

(14 386)

(4 099)

Charges de personnel

(5 515)

(7 299)

Impôts et taxes

(381)

(144)

Dotations aux amortissements

(235)

(183)

Autres charges

(139)

-

Résultat d'exploitation

3 093

326

Produits financiers

-

101

Charges financières

(2 474)

(183)

Résultat financier

(2 474)

(82)

Impôt sur les sociétés

(475)

(87)

Résultat net

144

157

ANNEXE

1Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 sont établis conformément au règlement ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général et des pratiques comptables généralement admises en France.

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

continuité de l’exploitation,

permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées pour les différents postes du bilan sont les suivantes :

1.1Immobilisations

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles sont constituées de logiciels et licences informatiques et sont amorties sur les durées probables d’utilisation.

1.2Titres de participation

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d’acquisition.

Des tests de dépréciation sur les valeurs des participations sont conduits chaque année. La valeur comptable des participations est alors comparée à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus. Lorsque celle-ci est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation.

1.3Contrat de liquidité et programme de rachat d’actions

Les actions propres et les autres composants du contrat de liquidité et du programme de rachat d’actions propres sont classés respectivement en autres titres immobilisés et autres immobilisations financières.

Les titres correspondants sont valorisés selon la méthode FIFO (premier entré – premier sorti) et une provision est calculée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur au prix d’achat des actions propres.

1.4Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Ce risque est apprécié au cas par cas.

1.5Engagements de retraite

Les engagements en matière de départ à la retraite ne font pas l’objet d’une comptabilisation mais d’une mention en engagement hors bilan. Ils ont été calculés selon les hypothèses suivantes :

Âge de départ à la retraite : 64 ans.

Taux d’augmentation des salaires : 2,50 %.

Taux d’actualisation : 3,33 % (3,65 % en 2022).

Taux de charges sociales : 39 %.

1.6Consolidation

La société consolide les comptes des sociétés du groupe ID Logistics.

2Notes annexes

Sauf indications contraires, les données exprimées dans les notes annexes sont en milliers d’euros.

2.1Faits marquants de l’exercice

En date du 31 mai 2023, ID Logistics Group a finalisé l’acquisition de 100 % de la société polonaise Spedimex.

Fondée en 1993, Spedimex est un acteur de référence en Pologne de la logistique contractuelle avec une expertise reconnue dans le secteur de la mode et du e-commerce pour de grandes marques internationales et polonaises, ainsi que dans la cosmétique. En complément de la logistique contractuelle, Spedimex offre un réseau de distribution et de transport solide, des services logistiques à valeur ajoutée ou de la préparation au détail. Spedimex a développé un modèle asset-light et opère 15 sites à travers le pays représentant 230 000 m². La Société a mis en place des solutions de mécanisation et de technologie sophistiquées capables de gérer des flux importants et complexes comme les retours e-commerce et magasins provenant de plus de 15 pays européens pour un seul client.

La transaction a été payée en numéraire pour 27 M€ et pour l’équivalent de 54 M€ en actions nouvelles ID Logistics Group émises en faveur de Marcin Bąk, ancien principal actionnaire et PDG de Spedimex. La transaction ne prévoit pas de paiement futur de complément de prix. Le nombre de titre créés pour cette opération est de 191 749, correspondant à une augmentation de capital de 95 875 € assortie d’une prime d’émission de 53 833 532 €.

Toujours en date du 31 mai 2023, ÉricHémar, Président-directeur général du Groupe ID Logistics, a apporté à ID Logistics Group, au travers de la société Immod qu’il contrôle, sa participation de 5,0 % dans la sous-holding Ficopar en échange d’actions nouvelles. Cette rationalisation de l’organigramme juridique permet à ID Logistics Group de détenir désormais 100 % de la holding intermédiaire Ficopar, qui elle-même détient la quasi-totalité des filiales opérationnelles du Groupe ID Logistics. Cet apport a été rémunéré par l’émission de 295 420 actions, soit une augmentation de capital de 147 710 € assortie d’une prime d’émission de 83 284 806 €.

2.2Immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles s’analyse comme suit :

31/12/2022

Acquisitions

Cessions

31/12/2023

Logiciels

1 838

970

-

2 808

Total

1 838

970

-

2 808

La variation des amortissements des immobilisations incorporelles s’analyse comme suit :

31/12/2022

Dotations

Reprises

31/12/2023

Logiciels

583

235

-

818

Total

583

235

-

818

2.3Immobilisations financières

La variation des titres de participations s’analyse comme suit :

31/12/2022

Acquisitions

Cessions

31/12/2023

Titres de participations

44 302

163 766

-

208 068

Total

44 302

163 766

-

208 068

Les acquisitions de titres font l’objet d’une information en note 1) Faits marquants de l’exercice.

La rubrique autres titres immobilisés se compose des actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité et des actions propres détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions. Au 31 décembre 2023, la société détient 3 442 actions pour un montant de 1 053 K€ dans le cadre du contrat de liquidité et 18 877 actions pour un montant de 5 776 K€ dans le cadre du programme de rachat d’actions.

Les autres immobilisations financières correspondent aux dépôts auprès de l’intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d’actions.

Aucune provision pour dépréciation des immobilisations financières n’a été comptabilisée.

2.4Échéance des créances à la clôture de l’exercice

L’ensemble des créances d’exploitation est à moins d’un an.

2.5éléments concernant des entités liées

Les informations concernant les parties liées prescrites par le Code de commerce (article R123-199-1) sont présentées dans le tableau ci-dessous :

31/12/2023

31/12/2022

Créances clients et comptes rattachés

25 532

9 703

Autres créances

-

12 078

Total actif

25 532

21 781

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 067

401

Autres dettes

22 198

141

Total passif

23 265

542

Le montant du chiffre d’affaires avec les parties liées est de 23 749 K€.

Le montant des charges d’exploitation et des charges financières avec les parties liées sont respectivement de 1 487 K€ et 418 K€.

2.6Capitaux propres et variation de la situation nette

31/12/2022

Affectation du résultat 2022

Émission de BSA

Résultat 2023

31/12/2023

Capital social

2 843

-

244

-

3 087

Prime d'émission

56 550

-

137 118

-

193 668

Réserve légale

282

2

-

-

284

Autres réserves

4 724

-

-

-

4 724

Report à nouveau

3 886

155

-

-

4 041

Résultat de l'exercice

157

(157)

-

144

144

Total actif

68 442

-

137 362

144

205 948

Les augmentations de capital font l’objet d’une information en note 1) Faits marquants de l’exercice.

Le capital social est composé de 6 173 328 actions de valeur nominale 0,50 €. L’action ID Logistics est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, compartiment B (Code ISIN : FR0010929125, Mnémo : IDL).

Il existe 155 520 bons de souscription d’actions permettant de souscrire 311 040 actions nouvelles. L’intégralité de ces bons de souscription d’actions est détenue par un seul actionnaire.

La société a procédé à l’émission de bons de souscription d’actions dont les caractéristiques sont les suivantes :

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Date de l'Assemblée

23/05/2019

23/05/2019

23/05/2019

23/05/2019

31/05/2022

31/05/2022

Date du Conseil d'administration

26/05/2020

16/01/2021

31/05/2021

12/01/2022

31/05/2022

31/05/2022

Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées

12 177

2 619

18 199

2 466

405

16 600

Les mandataires sociaux

-

-

-

-

-

-

Les dix premiers attributaires salariés

7 714

654

9 377

516

405

807

Point de départ des bons

26/05/2020

16/01/2021

31/05/2021

12/01/2022

31/05/2022

31/05/2022

Date d'expiration

26/05/2023

A : 16/01/2022 B : 16/01/2023

31/05/2024

A : 12/01/2023 B : 12/01/2024

31/05/2024

31/05/2025

Prix de souscription

-

-

-

-

-

-

Bons ou options créés

12 177

2 619

18 199

2 466

405

16 600

Bons exercés ou annulés en 2021

-

-

-

-

-

-

Bons exercés ou annulés en 2022

-

1 746

-

1 676

-

308

Bons exercés ou annulés en 2023

12 177

873

-

-

-

-

Bons ou options restants au 31/12/2023

-

-

18 199

790

405

16 292

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Actions gratuites

Date de l'Assemblée

31/05/2022

31/05/2022

31/05/2022

31/05/2023

31/05/2023

Date du Conseil d'administration

30/08/2022

30/08/2022

15/03/2023

30/08/2023

30/08/2023

Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées

266

682

3 135

20 128

68 900

Les mandataires sociaux

-

-

-

-

13 000

Les dix premiers attributaires salariés

266

682

798

7 847

68 900

Point de départ des bons

30/08/2022

30/08/2022

15/03/2023

30/08/2023

30/08/2023

Date d'expiration

31/05/2025

31/08/2024

A : 15/03/2024
B : 15/03/2025

31/08/2026

31/08/2028

Prix de souscription

-

-

-

-

-

Bons ou options créés

266

682

3 135

20 128

68 900

Bons exercés ou annulés en 2023

-

-

-

133

-

Bons ou options restants au 31/12/2023

266

682

3 135

19 995

68 900

2.7échéance des dettes à la clôture de l’exercice

L’ensemble des dettes est à moins d’un an.

2.8Produits à recevoir

31/12/2023

31/12/2022

Créances clients et comptes rattachés

8 914

-

Autres créances

-

18

Total

8 914

18

2.9Charges à payer

31/12/2023

31/12/2022

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

9 591

549

Dettes fiscales et sociales

2 790

3 221

Total

12 381

3 770

2.10Charges constatées d’avance

31/12/2023

31/12/2022

Charges d'exploitation

57

109

Total

57

109

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

2.11Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires d’un montant total de 23 749 K€ correspond aux prestations de services facturées aux différentes entités du Groupe.

2.12Résultat financier

31/12/2023

31/12/2022

Produits et charges sur cession de valeurs mobilières de placement

(1 931)

(183)

Intérêts sur comptes courants

(418)

101

Gains et pertes de change

(125)

-

Total

(2 474)

(82)

2.13Situation fiscale latente

Néant.

2.14Filiales et participations

Filiale

Capital social

Autres capitaux propres

% détenu

Valeur brute des titres

Valeur nette des titres

Prêts et avances

Avals et cautions

Chiffre d'affaires

Résultat net

Dividendes encaissés

Ficopar

17 082

46 653

100 %

127 734

127 734

-

-

-

6 356

-

Spedimex

449

940

100 %

80 334

80 334

-

-

116 714

1 823

-

Total

17 531

47 593

208 068

208 068

-

-

116 714

8 179

-

2.15Engagements hors bilan

Engagements donnés :

Néant.

Engagements reçus :

Néant.

Le montant des engagements en matière de départ à la retraite est de 383 K€.

2.16Rémunération des dirigeants

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration en 2023 est de 138 K€.

La rémunération versée par la Société aux membres du Conseil d’administration en 2023 est de 518 K€.

2.17Effectifs

L’effectif moyen est de 15 personnes.

2.18Honoraires des Commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes pour l’exercice s’élève à 176 K€.

2.19Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes sociaux.

4.9.3Rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice 2023

à l'Assemblée générale de la société ID Logistics Group

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ID Logistics Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l’audit relatif aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Risques identifiés et principaux jugements

Évaluation des titres de participation

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 208 068 milliers d’euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité est estimée par la direction sur la base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus.

L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’existence du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer (flux de trésorerie, taux d’actualisation…).

Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de ces derniers ainsi que du degré élevé d’estimations et de jugements requis de la direction, et retenus pour déterminer les différentes hypothèses utilisées telles que les taux de croissance à l’infini du chiffre d’affaires et les taux d’actualisation des flux de trésorerie annuels

Notre approche d’audit

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de cette valeur déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Nos travaux ont consisté également à :

obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par la direction opérationnelle et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités ;

comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;

apprécier, notamment avec la direction et nos experts, le caractère raisonnable des principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations comme par exemple les taux d’actualisation des flux de trésorerie et les taux de croissance à long terme du chiffre d’affaires.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : le rapport de gestion n’inclut pas les informations relatives aux nombres de factures clients et fournisseurs prévues par cet article.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. 

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société ID Logistics Group par l’Assemblée générale et du 21 juin 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés et celle du 23 mai 2018 pour le cabinet Grant Thornton.

Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14e année de sa mission sans interruption et Grant Thornton dans la 6e année, dont respectivement 12 et 6 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon et Paris-La-Défense et Lyon, le 17 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Françoise Mechin

Stéphane Rimbeuf

4.9.4Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices

(Art. R.225-102 du Code de commerce)

En euros

2019

2020

2021

2022

2023

I. SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE

a) Capital social

2 822 650,50

2 824 713,50

2 836 894,00

2 843 079,50

3 086 664,00

b) Nombre d’actions émises

5 645 301

5 649 427

5 673 788

5 686 159

6 173 328

c) Nombre d’obligations convertibles/actions

-

-

 -

 -

II. RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES

 

a) Chiffre d’affaires hors taxe

7 901 084

7 481 434

9 240 750

12 051 177

23 749 566

b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions

764 013

712 438

923 197

427 228

854 197

c) Impôts sur les bénéfices

-

-

6 506

87 286

474 948

d) Participation des salariés due au

-

-

-

-

-

e) Résultat après impôts, amortissements et provisions

682 641

563 269

767 452

157 310

144 062

f) Résultat distribué

-

-

-

-

-

III. RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION

 

a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions

0,14

0,13

0,16

0,06

0,06

b) Résultat après impôts,

0,12

0,10

0,14

0,03

0,02

c) Dividende versé à chaque action

-

-

-

-

-

IV. PERSONNEL

 

a) Nombre de salariés

11

11

12

15

15

b) Montant de la masse salariale

4 597 098

4 276 962

5 656 567

7 298 599

5 514 617

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales…)

0

-

-

-

-

4.10Opérations avec les parties liées

Les opérations avec les parties liées sont détaillées Note 26 des comptes consolidés de l'exercice 2023 présentés à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel. Les conventions réglementées existant à ce jour sont mentionnées dans les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes présentés ci-dessous.

Depuis l’établissement du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2023, il n'y a pas eu de nouvelles conventions réglementées.

4.10.1Opérations avec les apparentés

Comme indiqué Note 26 de l’annexe aux comptes consolidés présentés à la section 4.8 « Informations financières historiques annuelles » du Document d’enregistrement universel, les contrats conclus avec Financière ID et ses filiales concernent des prestations de service ou la location d’entrepôts sous forme de baux commerciaux. Les prestations de services concernent la refacturation d’une partie des coûts de deux salariés d’ID Logistics France qui assurent quelques missions administratives pour Les Parcs du Lubéron 1 et Financière ID. Par ailleurs, Financière ID, ayant pour objet social la fourniture d'études, d'expertises et d'assistance technique, de maîtrise d'œuvre, de conseils en ingénierie sur des opérations de constructions industrielles et plus généralement, toutes activités liées aux transactions sur immeubles et fonds de commerce, peut être amenée à réaliser des transactions ou des missions de conseil ponctuelles dans le cadre de projets immobiliers menés par des filiales d’ID Logistics Group.

Se référer également à la sous-section 3.1.6 « Informations sur les contrats liant un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % de la Société » du Document d’enregistrement universel.

4.10.2Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

À l'Assemblée générale de la société ID Logistics Group

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises a l’approbation de l’Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Conventions d'animation de groupe entre ID Logistics Group et Comète

Personne concernée : Monsieur Éric Hémar (administrateur d’ID Logistics Group et gérant de Comète)

Cette convention en date du 17 juillet 2018, dont le dernier avenant signé le 26 mai 2020 a été autorisé par votre Conseil d’administration le même jour, a pour objet d’assurer l’animation du Groupe et de fournir aux filiales et sous-filiales une assistance dans l’accomplissement des prestations d’animation.

Cette convention est conclue pour une durée indéterminée et ne fait l’objet d’aucune rémunération.

Convention de service entre ID Logistics Group et Comète

Personne concernée : Monsieur Éric Hémar (administrateur d’ID Logistics Group et gérant de Comète)

Cette convention, autorisée par votre Conseil d’administration le 7 mars 2012, a pour objet la fourniture par la société Comète de services de conseil et d'assistance en matière de gestion et de stratégie, d'assistance et d'animation financière ainsi que de prestations complémentaires.

En contrepartie des services rendus, la société Comète perçoit une rémunération fixe, ainsi qu'une rémunération variable déterminée en début de chaque exercice en fonction des objectifs fixés.

Cette convention a pris effet le 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée.

Pour l’exercice 2023, la société ID Logistics Group a comptabilisé :

une charge de 171 000 euros HT au titre de la partie fixe de cette convention ;

une charge de 350 000 euros HT au titre de la partie variable de cette convention.

Lyon et Paris-La-Défense, le 17 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Françoise Mechin

Stéphane Rimbeuf

4.11Date des dernières informations financières

Les dernières informations financières datent du 31 décembre 2023.

4.12Contrats importants

La Société n'a pas conclu de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cours normal des affaires et conclus avec des apparentés (voir 4.10.2 « Opérations avec les apparentés ») ou ceux concernant les acquisitions de filiale mentionnées à la section 4.6.3 « Principaux investissements envisagés ».

4.13Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Néant

4.14Tendances

4.14.1Principales tendances depuis la fin du dernier exercice clos le 31 décembre 2023

L’activité depuis la fin du dernier exercice clos le 31 décembre 2023 se poursuit dans les mêmes tendances que celles observées fin 2023.

4.14.2Tendance connue, incertitude, demande d’engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sur les perspectives de la Société

À la date du Document d’enregistrement universel, il n’existe pas, au-delà des éléments détaillés ci-dessus, de tendance connue, d’incertitude, de demande d’engagement ou d’événement raisonnablement susceptibles d’influer de manière significative, favorablement ou défavorablement, sur les perspectives de la société.

4.14.3Prévisions ou estimations du bénéfice

La Société n’entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

4.15Procédures judiciaires et d’arbitrage

Le Groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans le cours normal de son activité. Le Groupe constitue une provision comptable dès lors qu’il existe une probabilité suffisante que de tels litiges soient susceptibles d’entraîner des coûts à la charge de la Société ou de l’une de ses filiales, et que ces coûts pourraient être estimés de manière fiable.

Il n'existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

4.16Changement significatif de la situation financière ou commerciale

À l’exception des éléments indiqués au 4.14.1 « Principales tendances depuis la fin du dernier exercice clos le 31 décembre 2023 », il n’y a pas eu, à la connaissance de la Société, de changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2023.

5

Informations complémentaires

5.1Informations concernant la société

5.1.1Dénomination sociale de la Société

La Société a pour dénomination sociale : ID Logistics Group.

5.1.2Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

La Société a été immatriculée le 3 octobre 2001 au Registre du commerce et des sociétés de Paris avant d’être transférée le 4 octobre 2005 au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon, puis au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon à la suite du déménagement de son siège social en juillet 2018, sous le numéro 439 418 922.

Le numéro LEI de la Société est : 969500U1DQN70VMJ9P45.

5.1.3Date de constitution et durée

La Société a été constituée pour une durée de 99 ans s’achevant le 3 octobre 2100, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

Initialement constituée sous forme de société par actions simplifiée, la Société a été transformée en société anonyme par décision de l’Assemblée générale des actionnaires réunie le 21 juin 2010.

La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L225-1 et suivants et L.22-10-2 et suivants du Code de commerce.

Le siège social de la Société est situé au : 55 chemin des Engrenauds, 13660 Orgon, France. Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

Téléphone : 04 42 11 06 00

Site Web : www.id-logistics.com.

Les informations figurant sur le site web ne font pas partie intégrante du présent document sauf si ces informations sont incorporées par référence.

5.2Acquisition par la société de ses propres actions – Descriptif du programme de rachat d’actions

Programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale du 31 mai 2023

L'Assemblée générale mixte de la Société réunie le 31 mai 2023 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et conformément au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :

Titres concernés : actions ordinaires.

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 568 615 actions à la date de l’Assemblée), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 568 615 actions, y compris les actions déjà détenues.

Prix maximum d’achat : 600 €.

Montant maximal du programme : 341 169 000 €.

Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Objectifs :

-assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par la réglementation en vigueur,

-conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

-assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,

-assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

-conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre de paiement, remboursement ou autre, ou les céder au bénéfice de tout créancier, client ou partenaire d’ID Logistics Group,

-mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,

-procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023.

Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 31 mai 2023, soit jusqu’au 30 novembre 2024.

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions

Motifs des acquisitions

% du programme

Animation du cours

82,5 %

Couverture d'attribution d'actions

17,5 %

Valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions

-

Opérations de croissance externe

-

Annulation

-

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, la Société a renouvelé jusqu’au 17 avril 2024 le contrat de liquidité avec Oddo Corporate Finance initialement conclu le 18 avril 2012. Il sera à nouveau renouvelé jusqu’au 17 avril 2025. Dans ce cadre, elle a procédé entre la date d’ouverture et de clôture de l’exercice 2023, aux opérations d’achat et de vente d’actions propres, comme suit :

Nombre d’actions achetées

81 531

Cours moyen des achats

268,81 €

Nombre d’actions vendues

82 007

Cours moyen des ventes

271,32 €

Nombre d’actions inscrites à la clôture de l’exercice

3 442 (0,06 % du capital)

Valeur évaluée au cours d’achat

925 K€

Valeur nominale à la clôture de l’exercice

1 053 K€

Frais de négociation

20 K€

Par ailleurs, au cours de l'exercice 2023, la Société a procédé au rachat de 17 292 de ses actions, destinées à couvrir des plans d'attribution d'actions et 11 640 de ces actions ont été utilisées dans ce but.

Au 31 décembre 2023, la Société détenait au total 22 319 de ses propres actions, soit 0,36 % du capital de la Société. Aucune action de la Société n’est détenue par l'une quelconque de ses filiales ou par un tiers pour son compte.

Les actions détenues par la société n’ont fait l’objet d’aucune utilisation ni réallocation à d’autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l’Assemblée générale.

Nouveau programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée générale du 30 mai 2024

Au 31 mars 2024, le nombre de titres détenus de manière directe et indirecte est de 4 437, représentant 0,05 % du capital de la Société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs

Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché : 2 764

Opérations de croissance externe : -

Couverture d’attribution d’actions ou équivalent : 1 673

Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : -

Annulation : -

Le nouveau programme est proposé comme suit :

Titres concernés : actions ordinaires.

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 617 332 actions à la date de l’Assemblée), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 617 332 actions, y compris les actions déjà détenues.

Prix maximum d’achat : 600 €

Montant maximal du programme : 370 399 200 €

Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Objectifs :

-assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par la réglementation en vigueur,

-conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

-assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,

-assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

-conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre de paiement, remboursement ou autre, ou les céder au bénéfice de tout créancier, client ou partenaire d’ID Logistics Group,

-mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,

-procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2024.

Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 30 mai 2024 soit jusqu’au 29 novembre 2025.

5.3Acte constitutif et statuts

5.3.1Objet social (Article 4 des statuts)

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : le conseil et la réalisation de prestations de logistique dans le monde entier et la prise de participation dans toutes sociétés pour toute activité ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; ainsi que toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

5.3.2Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

5.3.2.1Droits de vote (Article 25 des statuts)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix au moins. Toutefois, un droit de vote double par rapport à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans consécutifs au moins au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ou d'échange d'actions à l'occasion d'un regroupement ou d'une division d'actions, le droit de vote double est conféré aux actions attribuées à raison d'actions inscrites sous la forme nominative, sous réserve qu'elles soient elles-mêmes conservées sous la forme nominative depuis leur attribution, et que les actions à raison desquelles elles ont été attribuées bénéficiaient du droit de vote double.

Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par leur propriétaire.

Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent leur droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la loi.

5.3.2.2Droits aux dividendes et profits (Article 11 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

5.3.2.3Délai de prescription de dividendes (Article 30 des statuts)

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l’État (Article L 1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

5.3.2.4Droit au boni de liquidation (Article 32 des statuts)

L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.

5.3.2.5Droit préférentiel de souscription (Article 7 des statuts)

Les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.

5.3.2.6Limitation des droits de vote

Néant.

5.3.2.7Titres au porteur identifiable (Article 9 des statuts)

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Lorsque les actions sont nominatives, elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier contre rémunération à sa charge, les renseignements prévus par la loi relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés.

5.3.2.8Rachat par la Société de ses propres actions

Se référer au paragraphe 5.2.3.

5.3.3Franchissements de seuils statutaires (Article 9 des statuts)

Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital social ou des droits de vote, les statuts de la Société prévoient que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir ou cesserait de détenir, directement ou indirectement, un nombre d'actions ou de droits de vote de la Société égal ou supérieur à 2 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de seuil à compter de l'inscription des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède ainsi que toutes les précisions et autres informations qui seraient requises dans le cadre de l'obligation légale de déclaration de franchissement de seuils.

Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu'un nouveau seuil de 2 % est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, quelle qu'en soit la raison, et ce, y compris au-delà du premier seuil prévu par la loi.

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social.

5.4Marché des titres ID Logistics Group

L’établissement assurant le service financier d’ID Logistics Group est CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Code ISIN : FR0010929125

Place de cotation : Paris

Marché : Euronext

Indice principal : SBF 120

Autres indices : CAC Mid 60, CAC Mid & small, CAC All-Tradable, CAC Industrials

Tableau des transactions sur Euronext

Période

Cours extrêmes (€)

Cours de clôture

Échanges moyens journaliers

le plus haut

le plus bas

moyen (€)

Nombre de titres

Capitaux (K€)

Février 2021

236,00

210,50

226,15

2026

458

Mars 2021

248,00

211,00

231,43

3053

693

Avril 2021

248,50

223,50

232,00

1673

389

Mai 2021

245,00

231,00

238,31

2220

531

Juin 2021

241,00

209,50

232,84

2676

623

Juillet 2021

271,50

232,50

250,30

2670

673

Août 2021

327,00

260,50

289,86

2329

687

Septembre 2021

349,50

274,50

322,25

5942

1916

Octobre 2021

333,00

273,00

311,24

4062

1258

Novembre 2021

362,00

302,50

332,84

2273

768

Décembre 2021

369,00

333,00

351,74

2122

746

Janvier 2022

370,00

295,50

331,57

3518

1139

Février 2022

360,00

304,50

326,75

2443

803

Mars 2022

351,00

277,00

312,07

2404

743

Avril 2022

338,00

292,00

310,13

2346

724

Mai 2022

304,00

256,50

274,50

2238

613

Juin 2022

282,50

231,00

255,27

3112

786

Juillet 2022

319,00

253,00

277,69

2106

590

Août 2022

324,00

278,00

305,98

1824

561

Septembre 2022

283,00

238,00

260,18

3486

891

Octobre 2022

284,50

248,00

268,00

2261

605

Novembre 2022

280,00

259,50

269,02

1912

513

Décembre 2022

287,50

258,00

268,45

2348

634

Janvier 2023

296,00

245,00

278,20

3000

838

Février 2023

312,00

286,50

300,70

3024

908

Mars 2023

309,50

252,50

280,57

3549

980

Avril 2023

290,50

263,50

275,78

2620

720

Mai 2023

274,50

249,50

263,77

2527

666

Juin 2023

275,00

247,50

260,30

2363

616

Juillet 2023

278,00

250,00

266,40

2300

604

Août 2023

261,00

236,00

244,02

2049

500

Septembre 2023

261,00

225,00

249,69

2632

655

Octobre 2023

264,50

233,50

249,89

3051

766

Novembre 2023

290,50

248,00

270,34

2707

726

Décembre 2023

311,00

282,50

298,11

3240

968

Janvier 2024

330,50

298,00

310,95

4539

1419

Février 2024

341,50

316,50

325,24

3205

1049

Mars 2024

356,50

323,00

334,63

4410

1484

5.5Documents accessibles au public

L’ensemble des documents sociaux de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires pendant toute la durée de validité du présent Document d’enregistrement universel est consultable au siège social de la Société.

Peuvent notamment être consultés :

(a) la dernière version à jour de l'acte constitutif et les statuts de la Société ;

(b) tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, l’information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers sera également disponible, conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur, sur le site internet du Groupe (www.id-logistics.com).

5.6Législation régissant les activités

Le Groupe est soumis à deux typologies de réglementation spécifiques :

celles correspondant aux installations classées pour la partie entreposage ;

le cas échéant, celles correspondant à la réglementation du transport.

Respect de la réglementation des installations classées

La réglementation des installations classées implique une démarche structurée qui consiste à, lors de chaque appel d’offres :

Identifier la nature exacte des produits à stocker et leur dangerosité (inflammable, explosif, polluant, etc.).

Déterminer les volumes durant toute l’année et les pics d’activités.

Ces éléments permettent de définir les rubriques de l’autorisation d’exploiter ICPE à obtenir (1510, 2663, 1412, etc.). Dans le cas d’un projet de taille plus petite ou d’un site de cross docking, une simple déclaration peut s’avérer suffisante.

En France, l’autorisation d’exploiter une installation classée doit être demandée par l’exploitant à la Préfecture dans le ressort de laquelle l’installation doit s’implanter. L’autorisation est instruite par les services de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Une fois l’autorisation d’exploiter obtenue, la DREAL est également en charge de contrôler régulièrement que les obligations correspondantes sont correctement suivies par l’exploitant. Des réglementations comparables existent dans les pays où le Groupe est présent.

En fonction de cette analyse, ID Logistics identifie les entrepôts existants sur le marché ou à construire.

Dans un certain nombre de cas, ID Logistics lance directement la construction du dépôt, en réalisant l’ensemble des démarches pour obtenir les autorisations ICPE adaptées. À ce jour, ID Logistics a piloté en France la construction de huit projets et obtenu les autorisations d’exploiter correspondantes.

Le respect des autorisations d’exploiter est une composante importante du métier de prestataire logistique, qui doit à la fois vérifier la conformité des produits stockés à l’autorisation obtenue et la bonne maintenance des éléments spécifiques inscrits dans l’autorisation (zones grillagées, RIA spécifique, procédure de surveillance particulière, etc.)

Dans chaque pays où le Groupe est implanté, les règles peuvent être différentes, même si, en général, elles correspondent aux mêmes principes.

Des réglementations comparables existent dans les pays où le Groupe est présent. Avec la création de filiales opérationnelles dans 17 pays, ID Logistics a acquis une grande expérience dans la maîtrise des risques juridiques du métier de la logistique contractuelle.

Le respect de la réglementation transport

Les opérations de transport ou de commission de transport obéissent également à des règles spécifiques. Dans les pays où ID Logistics a été amené à réaliser ce type d’opération, un agrément spécifique a été demandé et obtenu.

La méthodologie d’ouverture a toujours été la suivante :

analyse du contexte juridique du pays par la direction juridique Groupe ;

accompagnement local par un cabinet juridique de premier rang ;

centralisation des autorisations auprès de la direction juridique Groupe.

6

Assemblée générale mixte du 30 mai 2024

L’Assemblée générale annuelle de notre Société se tiendra le 30 mai 2024. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site Internet de la société https://www.id-logistics.com/fr/finance/ rubrique « Assemblée générale », qui précise les modalités pratiques de cette Assemblée.

6.1Ordre du jour

À caractère ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Affectation du résultat de l’exercice.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle.

Renouvellement de Monsieur Gérard Lavinay, en qualité d’administrateur.

Renouvellement de Madame Éléonore Ladreit de Lacharrière, en qualité d’administrateur.

Renouvellement de Madame Malgorzata Hornig, en qualité d’administrateur.

Renouvellement de Monsieur Hervé Montjotin, en qualité d’administrateur.

Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce.

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce.

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce.

Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce.

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général.

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué.

Nomination du cabinet Alce Expertise en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond.

Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits.

Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail.

Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice.

Modification de l’article 14 des statuts afin de prévoir une disposition permettant la mise en place d’un échelonnement des mandats d’administrateurs.

Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires.

Pouvoirs pour les formalités.

6.2Projets de résolutions

À caractère ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 144 062 €.

L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 107 730 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 53 869 K€.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la façon suivante :

Origine

Bénéfice de l'exercice

144 062 €

Report à nouveau

4 039 686 €

Affectation

Réserve légale

7 203 €

Report à nouveau

4 176 545 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l'absence de convention nouvelle

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Renouvellement de Monsieur Gérard Lavinay, en qualité d’Administrateur

L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Gérard Lavinay, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée de la 22e résolution, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (ou, en cas de rejet de la 22e résolution, décide de renouveler Monsieur Gérard Lavinay en qualité d’administrateur pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé).

Sixième résolution – Renouvellement de Madame Éléonore Ladreit de Lacharrière, en qualité d’Administrateur

L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Éléonore Ladreit de Lacharrière, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution – Renouvellement de Madame Malgorzata Hornig, en qualité d’Administrateur

L’Assemblée générale décide de renouveler Madame Malgorzata Hornig, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Hervé Montjotin, en qualité d’Administrateur

L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Hervé Montjotin, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 3.1.5.1 et 3.1.5.2.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la société.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 3.1.5.1 et 3.1.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2023 de la société.

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ce rapport et mentionnée aux paragraphes 3.1.5.1 et 3.1.5.2.3 du Document d’enregistrement universel 2023 de la société.

Douzième résolution – Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que décrites au paragraphe 3.1.5.3 du Document d’enregistrement universel 2023 de la société.

Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Éric Hémar en sa qualité de Président-directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits au paragraphe 3.1.5.3 a) du Document d’enregistrement universel 2023 de la société.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Christophe Satin, Directeur général délégué

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Christophe Satin en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que décrits au paragraphe 3.1.5.3 b) et c) du Document d’enregistrement universel 2023 de la société.

Quinzième résolution – Nomination de Alce Expertise en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme le cabinet Alce Expertise en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Seizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 31 mai 2023 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ID Logistics Group par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,

conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre de paiement, remboursement ou autre, ou les céder au bénéfice de tout créancier, client ou partenaire d’ID Logistics Group,

mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,

procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 600 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 370 399 200 euros.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

À caractère extraordinaire

Dix-septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

1.Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2.Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

3.Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-51, L.225-138 et L.228-92 :

1.Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

d’actions ordinaires, et/ou

de titre de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou

de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2.Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 

3.Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 400 000 €. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 250 000 000 €. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

4.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des personnes physiques et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées opérant dans le secteur de la manutention, de la robotique, ou de la logistique, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contre-valeur de ce montant et avec un nombre d’investisseur limité à 50 ; étant précisé que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. 

5.Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises. 

6.Décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %, en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d'être perçue par elle lors de l'exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, 

7.Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :

limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8.Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :

décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission,

arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,

la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération,

arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,

à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,

constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,

prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,

prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations. 

Dix-neuvième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 

1) Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application de la 18e résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d'administration constate une demande excédentaire.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

Vingtième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 

1) Délègue sa compétence au Conseil d'administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d'administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation.

Vingt-et-unième résolution – Délégation à conférer au conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :

1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 

2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 

3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 290 000 €. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ID Logistics Group pondéré des volumes sur les 40 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons. 

5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante :

(i) les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou d’une société du Groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou

(ii) les prestataires ou consultants ayant signés un contrat avec la Société ou une société du Groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce 

6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :

limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,

répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.

8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :

fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;

établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;

procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;

constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;

à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d'administration peut préalablement fixer ;

et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution – Modification de l’article 14 des statuts afin de prévoir une disposition permettant la mise en place d’un échelonnement des mandats d’administrateurs

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’instaurer un renouvellement des membres du Conseil d’administration par roulement. 

Ainsi, par exception et afin de permettre exclusivement la mise en place et le maintien d’un échelonnement des mandats des administrateurs, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un (1) an ou deux (2) ans. 

En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 14 alinéa 1 « Durée du mandat des administrateurs à l’exception de l’administrateur représentant les salariés » comme suit : 

« La durée de leurs fonctions est de trois années. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en place et le maintien d’un échelonnement des mandats des administrateurs, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un (1) an ou deux (2) ans. » 

Le reste de l’article 14 demeure inchangé.

Vingt-troisième résolution - Délégation à donner au Conseil d'administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Vingt-quatrième résolution - Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

7

Personnes responsables

7.1Responsable du Document d’enregistrement universel

Monsieur Éric Hémar, Président-directeur général d'ID Logistics Group.

7.2Attestation de la personne responsable

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont la table de concordance figure au Chapitre 8 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Éric Hémar

Président-directeur général

7.3Responsable de l’information financière

Monsieur Yann Perot

Directeur général adjoint Finance

Adresse : 55, chemin des Engrenauds – CS 20040 – 13660 Orgon

Téléphone : 04 42 11 06 00

Adresse électronique : yperot@id-logistics.com

8

Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du présent rapport annuel enregistré comme Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué n° 2019/980 de la Commission complétant le Règlement européen 2017/1129. (n/a : non applicable)

Rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué n° 2019/980

Page

1

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétence

1.1

Nom et fonction des personnes responsables

208

1.2

Attestation des personnes responsables

208

1.3

Déclaration d’expert

n/a

1.4

Autres déclarations

n/a

1.5

Approbation par l’autorité compétente

3

2

Contrôleurs légaux des comptes

2.1

Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes

120

2.2

Situation des mandats des contrôleurs légaux des comptes

120

3

Facteurs de risques

63-70

4

Informations concernant l’émetteur

4.1

Raison sociale

196

4.2

Enregistrement et code LEI

196

4.3

Date de constitution et durée de la Société

196

4.4

Siège social, forme juridique – législation applicable – site web

196

5

Aperçu des activités

5.1

Principales activités

5.1.1 Opérations et principales activités

9-16

5.1.2 Nouveaux produits

9-16

5.2

Principaux marchés

9-10, 14-16

5.3

Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur

6-7

5.4

Stratégie et objectifs

20-22

5.5

Degré de dépendance éventuelle

66

5.6

Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations de la Société concernant sa position concurrentielle

9-14

5.7

Investissements

5.7.1 Investissements importants réalisés

130

5.7.2 Investissements importants en cours ou programmés

130

5.7.3 Informations sur les participations

23-25, 165-167, 179

5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles

22

6

Structure organisationnelle

6.1

Description sommaire du Groupe

6-7, 12-22

6.2

Liste des filiales importantes de la Société

24-25

7

Examen de la situation financière et du résultat

7.1

Situation financière

7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur

124-168

7.1.2 Autres informations

124-168

7.2

Résultat d’exploitation

7.2.1 Facteurs importants

122

7.2.2 Changements importants du Chiffre d’affaires net ou des produits nets

126

8

Trésorerie et capitaux

8.1

Informations sur les capitaux de la Société (à court terme et à long terme)

126-128

8.2

Source et montant des flux de trésorerie

129-130

8.3

Besoin de financement et structure de financement

127-130

8.4

Restriction à l’utilisation des capitaux

128

8.5

Sources de financement attendues

130

9

Environnement réglementaire

9.1

Influences extérieures

195

10

Information sur les tendances

10.1

Principales tendances et changement significatif de performance financière du Groupe

186

10.2

Éléments susceptibles d’influencer sensiblement sur les perspectives

9-11, 64-70

11

Prévisions ou estimations du bénéfice

11.1

Indication de la prévision ou de l’estimation ou déclaration si ces dernières ne sont plus valables

n/a

11.2

Principales hypothèses

n/a

11.3

Attestation de conformité

n/a

12

Organes d’administration et direction générale

12.1

Renseignements relatifs aux organes d’administration et à la direction générale

82-95

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la direction générale

83, 93

13

Rémunérations et avantages

13.1

Rémunérations versées

96-110

13.2

Provisions pour pensions, retraites ou autres

158-159

14

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

14.1

Durée des mandats

82

14.2

Contrats de service

110, 184-185

14.3

Informations sur le comité d’audit

94-95

14.4

Conformité au régime de Gouvernement d’entreprise

81

14.5

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise

n/a

15

Salariés

15.1

Répartition des salariés

55

15.2

Participation et stock options

37-38, 55

15.3

Accord de participation des salariés au capital

37-38

16

Principaux actionnaires

16.1

Répartition du capital

73

16.2

Droits de vote différents

73, 192-193

16.3

Contrôle de la Société

79

16.4

Accord d’actionnaires

79-80

17

Transactions avec des parties liées

163, 184-185

18

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société

18.1

Informations financières historiques

8, 132-168

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

n/a

18.3

Audit des informations financières annuelles historiques

168-171, 180-183

18.4

Informations financières pro forma

n/a

18.5

Politique en matière de dividende

131

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage

186

18.7

Changement significatif de la situation financière de la Société

187

19

Informations supplémentaires

19.1

Capital social

19.1.1 Capital émis et autorisé

72

19.1.2 Actions non représentatives du capital

73

19.1.3 Autodétention et autocontrôle

73, 190-192

19.1.4 Valeurs mobilières

n/a

19.1.5 Conditions d’acquisition

n/a

19.1.6 Option ou accord

n/a

19.1.7 Historique du capital

72

19.2

Acte constitutif et statuts

19.2.1 Registre et objet social

190, 192

20

Contrats importants

186

21

Documents disponibles

195

21.2.3 Droits, privilèges des actions

192-193

21.2.6 Dispositions relatives au changement de contrôle

80

(n/a : non applicable).

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est également indiqué les chapitres correspondant à des informations dites « informations réglementées » au sens de l’article 221-1 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Rapport financier annuel

Chapitre

1.

COMPTES SOCIAUX

4.9.2

2.

COMPTES CONSOLIDES

4.8.1

3.

RAPPORT DE GESTION (AU SENS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER)

3.1

INFORMATIONS CONTENUES A L’ARTICLE L 225-100-1 DU CODE DE COMMERCE

Analyse de l’évolution des affaires

4.2, 4.3, 4.4,4.9.1

Analyse des résultats

4.2, 4.3, 4.4,4.9.1

Analyse de la situation financière

4.2, 4.3, 4.4,4.9.1

Principaux risques et incertitudes

2

Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière

1.3, 1.10.5

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

1.7

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

3.2

Indications sur ses objectifs et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie

2.3

3.2

INFORMATIONS CONTENUES A L’ARTICLE L 225-211 DU CODE DE COMMERCE

Rachats par la Société de ses propres actions

5.2

3.3

RAPPORT DU CONSEIL SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1

Politique de rémunération des mandataires sociaux

3.1.5

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

3.1.5.3

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

3.1.5.3

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

n/a

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

3.1.5

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

n/a

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société

3.1.5.3

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents

3.1.5.3

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués

3.1.5.2

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce

3.1.5.2

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation

n/a

Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)

n/a

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

3.1.5.3 c)

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

3.1.5.3 c)

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice

3.1.3 c)

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

3.1.6

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital

3.1.1 e)

Modalités d’exercice de la direction générale

3.1.4

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

3.1.3

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

3.1.3

Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général

3.1.4 b)

Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

3.1.2

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale

3.1.8

Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en oeuvre

3.1.7

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

3.1.9

Pour les sociétés anonymes à conseil de surveillance : Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice

n/a

4.

DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

7

5.

RAPPORTS DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES (incluant le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise)

4 9.3, 4.8.2

AUTRES INFORMATIONS

COMMUNICATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

4.8.1

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

5.2

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport de gestion. Il est également indiqué les chapitres correspondant à des documents joints au rapport de gestion.

Rapport de gestion

Chapitre

Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de la société, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires, comportant, le cas échéant, des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société notamment relative aux questions d’environnement et de personnel. Cette analyse contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes et des explications supplémentaires

1.10, 4.2, 4.3, 4.4, 4.9

Situation de la société et son activité durant l’exercice écoulé

4.2, 4.4, 4.9

Évolution prévisible

4.14

Événements importants intervenus depuis la date de clôture

4.14

Prêt de trésorerie interentreprises et rapport des Commissaires aux comptes y afférent

n/a

Succursales

n/a

Prise de participation de 5, 10, 20, 33,33, 50, 66,66 % du capital ou des droits de vote, ou prise de contrôle

4.9.1

Activités en matière de recherche et de développement

1.9

Activité des filiales et participations par branche d’activité

4.2

État de la participation des salariés au capital au dernier jour de l’exercice et proportion de ce capital détenu par les salariés notamment dans le cadre d’un PEE ou d’un FCPE

1.10.2

Pour les sociétés exploitant au moins une installation SEVESO :

n/a

Information sur la politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société.

Information sur la capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations.

Précisions sur les moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité.

Actions d’autocontrôle et participations croisées : identités des sociétés contrôlées détenant des titres de la société et part du capital détenue

n/a

Avis de détention de plus de 10 % du capital d’une autre société par actions. Aliénation de participations croisées

n/a

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à la réfaction ventilés par catégorie d’actions

4.7.1

Charges non déductibles fiscalement

4.9.1

Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce avec mention des cours moyens des achats et des ventes, du montant des frais de négociation, du nombre d’actions inscrites au nom de la société à la clôture de l’exercice, leur valeur évaluée au cours d’achat, leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent

5.2

Le cas échéant, injonctions ou sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence pour des pratiques anti-concurrentielles

n/a

Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’opération avec droit préférentiel de souscription, d’attribution gratuite d’actions, de distribution de réserves ou de primes d’émission, de modification dans la répartition de ses bénéfices ou d’amortissement du capital

n/a

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

4.9.1

Description des principaux risques et incertitudes.

2

Indications sur l’utilisation par la société des instruments financiers

n/a

Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité

1.7, 1.10

Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre les discriminations, de la promotion des diversités et du développement durable

1.10

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

1.10

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mise en place par la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

3.2

Mesures de vigilance propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement

3.3

Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases d’exercice des options de souscription et d’achat d’actions en cas d’achat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de Bourse

n/a

Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’achat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de Bourse

n/a

Information sur les risques encourus en cas de variation des taux d’intérêt, des taux de change ou des cours de Bourse

2.3

Mention des engagements de conservation loi Dutreil

3.1.1

Information quantifiée sur l’impact du passage aux normes IFRS

n/a

État récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants

3.1.1

Identité des personnes détenant directement ou indirectement plus de 5, 10, 15, 20, 25, 33,33, 50, 66,66, 90 ou 95 % du capital ou des droits de vote

3.1.1

Documents joints au rapport de gestion

Tableau des résultats des 5 derniers exercices

4.9.4

Rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise

3.1

Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité et utilisation faite de ces délégations pendant l’exercice

3.1.1

Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

3.1.3

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

3.1.3

Descriptif sur la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regard des critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé

n/a

Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général

3.1.3

Déclaration sur le code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère volontairement et raisons pour lesquelles des dispositions ont été écartées le cas échéant

3.1.2

Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun de ces mandataires durant l’exercice

3.1.3

Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la direction générale en cas de modification

n/a

Ensemble des informations relatives à la rémunération de chaque mandataire social, y compris les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l'exercice écoulé

3.1.5

Description de la politique de rémunération des mandataires sociaux

3.1.5

Choix du conseil relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées gratuitement et/ou des actions issues d’exercice de stock-options

3.1.5

Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

3.1.6

Description de la procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

3.1.7

Dispositions statutaires concernant la participation des actionnaires aux Assemblées générales

3.1.8

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

3.1.9

Déclaration consolidée de performance extra-financière

1.10

Plan de vigilance et son compte rendu

3.3

Annexe

Glossaire

AT

Accident du travail

Centres de Consolidation Fournisseurs (CCC)

Centres de Consolidation Fournisseurs

Cahier des Charges Opérationnel (CCO)

Décrit la totalité de la prestation à réaliser ainsi que les moyens apportés par le Groupe

Cahier des Charges Qualité (CCQ)

Décrit les engagements de qualité et la façon dont ils sont mesurés

Chargeur

Donneur d’ordres des prestataires logistiques

CID

Certification de bonnes pratiques étendue à l’ensemble des filiales du Groupe et permettant d’assurer une qualité opérationnelle homogène et de haut niveau partout dans le monde

Consolidation multi-fournisseurs

Mise à disposition d’un entrepôt commun à plusieurs fournisseurs d’un même client. La marchandise reste la propriété des fournisseurs souvent trop petits pour pouvoir livrer régulièrement les distributeurs à un coût compétitif. Ce type d’entrepôt garantit au client la disponibilité des produits

Co-packing

Opération de conditionnement pour assembler des références produits sous forme de lot (opérations de promotion par exemple) ou dans des présentoirs de vente

Cross docking

Organisation des flux afin de recevoir la marchandise des fournisseurs, préparer et expédier les commandes des clients le même jour, sans temps de stockage

Datacenters

Serveurs de stockage et sauvegarde de l’ensemble des données (flux, stock, etc.) gérées par ID Logistics

DPH

Droguerie, parfumerie, hygiène

Entrepôt de classe A, B ou C

Entrepôts de classe A : entrepôts de haute fonctionnalité. Ils répondent, entre autres, aux critères suivants : hauteur supérieure à 9,3 m, aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 35 m, un quai pour 1 000 m², résistance au sol de 5 t/m², chauffage, système d’extinction ;

Entrepôts de classe B : entrepôts répondant aux standards modernes. Ils doivent notamment bénéficier d’une hauteur supérieure à 7,5 m, d’une aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 32 m, d’un quai pour 1500 m², d’une résistance au sol minimale de 3 t/m² et d’un système d’extinction ;

Entrepôts de classe C : cette catégorie inclut tous les entrepôts qui ne relèvent pas des classes A ou B.

Entrepôts Mutualisés de Consolidation Aval (EMCA)

Le principe de ces entrepôts réside dans la constitution d’un stock industriel régional, hébergé sur un entrepôt de logistique d’un distributeur (bénéficiant d’un accès ferroviaire) qui permet non seulement d’approvisionner les magasins du distributeur hôte, mais aussi les entrepôts des autres distributeurs du marché

EDI/WEB EDI

Échange de Données Informatique : transmission d’informations sous forme dématérialisée soit en connexion directe, soit via Internet (WEB EDI)

Engineering

Activité spécifique de définition, de conception et d'étude de projet d'ouvrage ou d'opération, de coordination, d'assistance et de contrôle pour la réalisation et la gestion de ceux-ci

Envoi « à la palette »

Forme d’expédition et de tarification détaillée à l’unité de palette (par opposition à lot complet)

Fast Moving Consumer Goods (FMCG)

Représente des produits qui sont vendus rapidement et qui ont généralement une faible valeur

Freight forwarding

Organisation et gestion de flux de transport internationaux. Le « freight forwarder » agit en tant qu’intermédiaire entre son client et les sociétés de transport internationales et s’assure de l’organisation du transit des produits transportés (assurances, formalités douanières et administratives, solutions de transport, etc.)

GES

Gaz à Effet de Serre

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Immobilier logistique de « classe A »

Entrepôts dont la hauteur est supérieure à 9,3 mètres et possédant une aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 35 mètres. Par ailleurs, les bâtiments doivent être isolés, chauffés, sprinklés et la résistance au sol doit être d’au moins 5 tonnes par m2

Kan Ban

Méthode de gestion de production, d'origine japonaise, visant à assurer grâce à l'emploi de fiches un approvisionnement en juste-à-temps. L'objectif de cette méthode est d'adapter le niveau des stocks en fonctions des sorties réelles et prévisionnelles

Kitting

Opération de regroupement de plusieurs pièces pour former un kit ou un pack

Key Performance Indicator (KPI)

Série d’indicateurs de performance permettant d’évaluer la qualité opérationnelle mise en place pour un contrat client

Lot complet

Lot emplissant tout le véhicule (camion, wagon, péniche, etc.), par son encombrement au plancher, son volume, ou sa masse et partant d’un seul point et à destination d’un seul client

Logistique flexible

 

Logistique traditionnelle (Rack, étagères et chariot classique) avec apport de technologies digitales (ibeacon, video tracking, affichage KPI’s)

Logistique connectée

 

 

Logistique traditionnelle avec apport d’outils de manutentions ergonomiques et intelligents (chariot quick pick remote, put to light multicodes, emballage automatique, etc.).

Logistique mécanisée

Entrepôt avec une chaîne de préparation de commande type pick &pack et des équipes postées.

Logistique automatisée

Les produits viennent à l’opérateur grâce à des robots navettes. Le travail est posté. Les mouvements de stock sont automatisés.

Logistique système complexe

L’ensemble des opérations est automatisé. La réception se fait en travail posté puis acheminement vers le stock automatisé via robots navettes. La préparation est réalisée à partir de plusieurs technologies (Goods to Man, Trieurs haute cadence, Gares de picking). L’expédition est mécanisée ou robotisée.

Messagerie traditionnelle

Transport, principalement routier, dont la particularité porte sur le poids des colis (moins de 500 kg) et sur la rapidité de livraison

Pick-n-Go/Pick and Go

Ce système associe un chariot classique de préparation, une solution radiofréquence vocale, un WMS et un système de guidage laser via des bornes installées dans l'entrepôt. Les opérateurs sont ainsi assistés dans leurs gestes de manutention et leurs déplacements

Radio Frequency Identification (RFID)

Technologie permettant de collecter et stocker des données à distance

RIA

Robinet Incendie Armé

Risques Psychosociaux (RPS)

Essentiellement le stress au travail

Supply chain

Anglicisme représentant la chaîne d’approvisionnement. Flux des produits et de l'information le long des processus logistiques à partir de l'achat des matières premières jusqu'à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d'approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients

Système mini-load

Système automatisé de stockage compact

Transport Management System (TMS)

Système de gestion du transport permettant de gérer et de planifier les besoins en transport du client et d’offrir une parfaite intégration de l’organisation transport dans sa supply chain

Voice-Picking

Le Voice-picking est un système permettant la préparation de commandes guidée par reconnaissance vocale. Le préparateur est muni d’un casque mono-oreille

Warehouse Management System (WMS)

Logiciel de gestion d’entrepôt

Conception et réalisation : CYLANS

Crédit photos : photothèque ID Logistics, D.R., X

ID Logistics Group

Société anonyme au capital de 2 838 163,50 euros

439 418 922 RCS Tarascon

www.id-logistics.com

Siège social : 55 chemin des Engranauds – 13660 Orgon

Tél. : +33 (0)4 42 11 06 00